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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

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Energy Regulation Quarterly
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Articles par :Jennifer Koshan

Commentaires

Que nous révèle la décision La Rose sur les litiges relatifs aux changements climatiques au Canada?

Auteurs : Nigel Bankes, Jennifer Koshan, Jonnette Watson Hamilton et Martin Z. Olszynski ×

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a publié son avis de renvoi tant attendu concernant la constitutionnalité du régime de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral[…]

octobre 2024 – Volume 12, numéro 3 2024
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