Au moment de mettre sous presse ce numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le cadre politique et règlementaire régissant les pipelines fédéraux est en ébullition, en raison de la décision rendue à la fin août par la Cour d’appel fédérale d’annuler l’approbation de l’agrandissement proposé du Trans Mountain Pipeline (TMX)[…]
Le 30 août 2018, un comité de surveillance du marché (le « Comité ») de la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a approuvé un projet de regroupement entre Enbridge Gas Distribution (« Enbridge ») et Union Gas Limited (« Union Gas ») (collectivement, les « requérants »), en vertu du paragraphe 43 (1) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario 1 (la « Loi »[…]
À la fin juillet 2018, Equinor Canada ltée (anciennement Statoil Canada ltée) et le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador ont annoncé un accord cadre pour l’exploitation éventuelle de la découverte de pétrole de Bay du Nord située à environ 270 milles marins (500 kilomètres) au large des côtes[…]
Les changements dans les tarifs d’électricité de l’Ontario ont récemment fait l’objet d’une attention et de discussions publiques considérables, de nombreux analystes soulignant que les tarifs résidentiels ont presque doublé au cours de la dernière décennie[…]
Bien que les questions liées aux politiques, aux programmes et aux projets énergétiques soient courantes depuis de nombreuses années, elles demeurent et sont peut-être plus complexes que jamais[…]
Les politiques publiques sont trop souvent motivées par un besoin perçu de réagir d’urgence à une « crise » – de montrer que l’on fait « quelque chose ». L’analyse de la nature réelle du problème n’est parfois pas suffisamment prise en compte, de sorte que les réponses législatives et règlementaires sont souvent trop ambitieuses[…]