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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles

Le point sur le lien complexe entre les politiques et la règlementation dans la prise de décisions en matière d’énergie au Canada

Auteur : Stephen Bird ×

Le Canada fait face à d’importants défis et devra prendre des décisions cruciales en ce qui concerne la régie d’un système énergétique du XXIe siècle, comme le confirme la controverse qui perdure quant au choix du site de parcs éoliens, de pipelines, de nouveaux projets d’hydroélectricité et de lignes de transport d’électricité; les tensions entre le mouvement sur le changement climatique et d’autres objectifs énergétiques comme le développement des sables bitumineux[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Articles

Les contribuables devraient-ils financer l’innovation?

Les contribuables devraient-ils financer l’innovation?

Auteurs : James M. Coyne, Robert C. Yardley, Jessalyn Pryciak et Adonis Yatchew ×

Les auteurs du présent article, James M. Coyne, Robert C. Yardley et Jessalyn Pryciak sont des consultants chez Concentric Energy Advisors Inc. Cet article est fondé sur un plus long rapport de recherche soutenu par l’Association canadienne du gaz et l’Association canadienne de l’électricité[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Articles

Les nouvelles dispositions législatives sur l’électricité de l’Alberta

Auteurs : Martin Ignasiak, Jessica Kennedy, Danielle Chu et Cassie Richards ×

Le 11 juin 2018, le pouvoir législatif de l’Alberta a adopté le projet de loi 13, An Act to Secure Alberta’s Electricity Future2. Le projet de loi 13 modifie plusieurs lois existantes et met en place le cadre juridique nécessaire pour l’établissement d’un marché de la capacité de production d’électricité – qui marque un point tournant dans le régime de production d’électricité de l’Alberta[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Articles

Le rôle de la Commission canadienne de sûreté nucléaire en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée

Auteur : Andrew Dusevic ×

Le projet de loi C-69 a été présenté en première lecture au Sénat canadien le 20 juin 2018. Ce projet de loi vise à édicter la Loi sur l’évaluation d’impact (la LEI)2. La LEI abroge la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (la LCEE)3 actuelle et elle met en œuvre des changements importants au processus d’évaluation environnementale[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Articles

Examens de projets énergétiques fédéraux : échéanciers dans la pratique

Auteurs : Jonathan Drance, Glenn Cameron et Rachel Hutton ×

Au cours des dernières années, l’échéancier pour compléter les examens de la règlementation canadienne des grands projets proposés, et particulièrement les évaluations environnementales qui représentent un élément clé du processus d’étude de projet, est devenu un enjeu politique important[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Articles

L’Ontario annule des contrats d’énergie éolienne et solaire

Auteur : Gordon E. Kaiser ×

Au cours de la dernière décennie, des gouvernements de partout dans le monde ont accru leurs efforts pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L’une des plus importantes initiatives dans cet effort a été l’introduction de contrats à tarifs de rachat garantis (TRG) pour promouvoir l’énergie renouvelable. L’éolien et le solaire ont figuré au premier plan de cette initiative[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Articles

Prix du carbone canadien : Vers où s’en va-t-on?

Auteurs : Elisabeth DeMarco et Jonathan McGillivray ×

Le nouveau premier ministre désigné, Doug Ford, a annoncé le 15 juin 2018 que l’Ontario ne participerait pas à l’enchère trimestrielle de quotas du programme de plafonnement et d’échange dans le cadre de l’entente de plafonnement et d’échange Californie-Québec-Ontario (système de la Western Climate Initiative [WCI])[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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Éditorial

Éditorial

Auteurs : Rowland J. Harrison, c.r. et Gordon E. Kaiser ×

Le cadre règlementaire canadien de l’énergie continue de prendre de l’essor, mais se trouve de plus en plus caractérisé par de l’imprévisibilité. Les articles du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprennent, fort à propos, un examen de la tournure de plusieurs événements importants survenus récemment à l’échelle provinciale et fédérale[…]

septembre 2018 – Volume 6, numéro 3 2018
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