Compte rendu de Gordon E. Kaiser* La plupart des litiges dans le secteur de l’énergie sont finalement réglés soit par un organisme de règlementation, soit par un comité arbitral. Les tribunaux arrivent habituellement en troisième place, loin derrière. Les organismes […]
Il va sans dire que le développement de l’infrastructure énergétique au Canada est difficile. Récemment, TransCanada a jeté l’éponge concernant le projet Énergie Est après des années de délai et d’opposition. La goutte qui a fait déborder le vase a […]
Introduction Le 10 août, la Cour d’appel de l’Ontario a publié sa décision dans l’affaire R c Orlandis-Habsburgo (Orlandis)1. La Cour a maintenu qu’un organisme de service public partageant les données sur la consommation énergétique des résidents avec la police, partage qui a […]
I. Introduction Pour une grande partie du dernier siècle, les consommateurs résidentiels aux États-Unis et dans de nombreux autres pays ont payé pour l’électricité selon un tarif en deux parties qui a collecté les revenus selon des frais forfaitaires liés […]
1. Contexte Le développement de l’industrie du gaz et du pétrole au Québec est l’objet d’une véritable saga au cours de la dernière décennie. D’une part, les réserves d’hydrocarbures exploitables au Québec sont réalisables en grande partie grâce à des […]
La liaison entrera en vigueur le 1er janvier 2018 L’Ontario prévoit se joindre au marché du carbone Québec-Californie le 1er janvier 2018, en vertu d’une entente d’harmonisation et d’intégration (entente de liaison) annoncée le 22 septembre1. Le ministère de l’Environnement […]
1. Introduction Les décisions rendues par la Cour suprême du Canada en juillet 2017 dans deux affaires concernant l’obligation de consulter, mettant en cause l’Office national de l’énergie (ONE), la Première Nation Chippewas de la Thames et le Hameau de Clyde […]
Introduction : l’avenir de l’énergie du Canada De nombreux facteurs détermineront l’avenir de l’énergie du Canada au cours des prochaines décennies. La tarification du carbone et les engagements en matière de climat, l’évolution constante des marchés énergétiques internationaux, les avancées technologiques […]
Les difficultés qui continuent de toucher la règlementation de l’énergie au Canada sont multidimensionnelles et complexes. Cependant, il convient d’aborder ces difficultés selon trois rubriques générales interreliées, soit l’acceptation publique (ou « licence sociale »), la consultation des Autochtones et les changements climatiques. […]