Introduction Mon mandat, au titre de la rédaction de cet article, est d’examiner les volets de l’évolution du droit administratif en 2014 qui sont d’intérêt pour la collectivité de la réglementation du secteur de l’énergie. Plutôt que de tenter […]
Introduction Sont décrites dans le présent document un éventail de pratiques, priorités, tendances et aspirations de tribunaux administratifs sélectionnés, surtout de l’Ontario, concernant la preuve électronique et le traitement électronique des litiges, le fruit de constatations dégagées d’un sondage informel […]
Aperçu Le 23 octobre 2014, l’Office national de l’énergie (l’« ONÉ » ou l’« Office ») a rendu la décision no 40 (la « décision ») à la suite d’un avis de requête (la « requête ») et d’un avis de question constitutionnelle présentés par Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») […]
La dernière année a été marquée par des développements significatifs concernant la réglementation relative aux fusions et aux acquisitions dans le secteur de l’électricité en Ontario et en Alberta. Les organismes de réglementation en matière d’énergie de chacune de ces […]
Bande indienne de Coldwater : Sauf dans des circonstances exceptionnelles, les tribunaux ne devraient pas intervenir dans les procédures administratives en cours Héloïse ApestéguyReux L’affaire de la Bande indienne de Coldwater et al c. le ministre des Affaires indiennes et du Développement […]
L’élaboration d’une réglementation en matière d’énergie aux États-Unis a une incidence sur de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et touche un vaste éventail d’enjeux. Dans le volume d’hiver 2014 de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie (ERQ), nous […]