Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Rôles institutionnels, séquençage règlementaire et aspects économiques de la valeur des ressources énergétiques distribuées RÉSUMÉ La Feuille de route de l’Association de l’énergie de l’Ontario au sujet des exploitants de réseau de distribution (« ERD »)[1] (ci-après la « Feuille de route […]
INTRODUCTION Le droit administratif canadien n’évolue beaucoup actuellement. Comme cela s’est produit à l’occasion depuis le « big bang » de l’arrêt Vavilov[1], la Cour suprême a connu une année relativement calme en matière de droit administratif. En fait, elle n’a rendu […]
INTRODUCTION Le réseau électrique canadien est vaste, complexe et remarquablement efficace. Du Labrador à l’île de Vancouver, la plupart des Canadiens bénéficient d’un approvisionnement fiable en électricité. Cependant, derrière cette unité apparente se cache une fragmentation frappante : dix provinces, […]
1. INTRODUCTION Comme bon nombre d’autres territoires de compétence dans le monde, l’Alberta a vu son réseau électrique subir d’importants changements à mesure qu’a évolué son bouquet énergétique (c’est-à-dire les différentes sources d’énergies utilisées par la province). Entre 2015 et […]
1.LE RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ TOUCHE L’ONTARIO Le 1er mai 2025, la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE ») de l’Ontario a officiellement lancé son marché renouvelé, connu sous le nom de programme de renouvellement du marché (« PRM »). Ce marché renouvelé représente la refonte […]
INTRODUCTION L’appui solide à la modernisation du réseau (« MR ») par divers détenteurs d’intérêts ne devrait pas présumer de son caractère socialement souhaitable et des avantages nets qu’elle présente pour les clients des entreprises de services publics. Le présent article porte […]
Les règles relatives à « l’interconnexion » des grands producteurs (« IGP ») de type « premier arrivé, premier servi », qui régissent la priorité de raccordement de nouvelles installations à la plupart des réseaux d’électricité nord-américains depuis le début du siècle, ne sont […]
Le livre de Bruce McIvor intitulé Indigenous Rights in One Minute: What you need to know to talk reconciliation et paru en 2025 est la plus récente publication de First Peoples Law. Cet ouvrage vise à favoriser chez les lecteurs […]