Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

En ce qui concerne l’Alberta Utilities Commission (AUC), la Cour d’appel de l’Alberta a rendu deux décisions importantes en 2023; dans les deux cas, la décision de l’AUC a été invalidée. Le gouvernement de l’Alberta a également suspendu temporairement la capacité […]

I. INTRODUCTION En 2022, à la suite d’une discussion avec l’organisme de règlementation des services publics de Mongolie concernant l’importance de l’évaluation des performances des services publics, un délégué a demandé comment les organismes de règlementation évaluaient, de leur côté, leur […]

I. INTRODUCTION S’il y a une chose que l’on puisse reconnaître au sujet d’Alex Epstein, qui se décrit lui-même comme un philosophe et un expert en énergie, c’est qu’il ne craint pas d’aller à contre-courant. Son dernier opus, Fossil Fuels[1], sous-titré […]

Chaque année, depuis la publication de son premier numéro en 2013, la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprend une revue inestimable de l’« Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie » par le […]

1. INTRODUCTION Alors que le Canada s’oriente vers la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050 dans un effort concerté pour atténuer les pires conséquences des changements climatiques, une profonde transformation est en cours dans le secteur de l’énergie. Cette transition […]

INTRODUCTION Les politiques de lutte contre les changements climatiques dans le monde entier ont eu un impact significatif sur la règlementation de l’énergie. Le présent article traite des trois premières affaires canadiennes qui ont porté sur l’impact de la transition […]