Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
I. INTRODUCTION Dans le présent article, nous cherchons à donner un aperçu des recours et des recours abusifs actuels de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (« DNUDPA »)[1] dans les salles d’audience canadiennes, notamment parce qu’ils […]
INTRODUCTION En ce moment au Canada, il y a un grand débat public et une grande incertitude quant au caractère avisé et à la validité des lois et règlements fédéraux qui touchent l’exploitation pétrolière et gazière. Le présent article, qui […]
Le présent commentaire porte sur les arrangements provisoires que les États-Unis et le Canada (« les Parties ») ont adoptés pour combler l’écart temporel (la « période intérimaire » entre l’entente de principe[1] (« EdP ») sur un traité du fleuve Columbia[2] « modernisé » (« TFC » ou « Traité ») […]
1. INTRODUCTION Le Canadian Energy Reliability Council (« CERC ») a été créé en 2024. Il a pour objectif de veiller à la fiabilité énergétique tandis que le Canada navigue dans un marché et un paysage politique de l’énergie en constante évolution, […]
LE PROBLÈME DE LA TARIFICATION FONDÉE SUR LE COÛT MOYEN Les principes de Bonbright concernant les tarifs des services publics supposaient des monopoles intégrés verticalement dans le secteur de l’électricité et proposaient que la tarification mette en équilibre les intérêts […]
L’investissement pour répondre aux besoins de notre avenir énergétique comporte de nombreux défis. Des variables importantes comme la politique gouvernementale, les préférences des consommateurs, l’adoption des technologies et la volatilité du marché découlant des relations tendues avec les États-Unis ont […]
Les centres de données sont l’épine dorsale d’une infrastructure technologique moderne et de la sécurité numérique. Leur développement est essentiel pour protéger les intérêts nationaux, accroître la productivité et donner au Canada un avantage concurrentiel dans des secteurs clés comme […]
La Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie fait actuellement l’objet d’un changement de garde. En effet, le présent numéro est le dernier sous la direction éditoriale de Rowland Harrison. Rowland dirige la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie depuis […]