Les rédacteurs en chef remercient sincèrement Bennett Jones d’avoir participé à la production de ce numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie.
Plusieurs pays envisagent de recourir aux tarifs sur le carbone ou aux ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) en vue de soutenir les initiatives de lutte contre les changements climatiques[…]
Bon an mal an, Hydro-Québec (HQ), la société d’État verticalement intégrée du Québec, exporte environ 33,5 TWh. En 2019, HQ a exporté 33,7 TWh — ce qui représentait 16 % de toute l’électricité vendue par la société, mais 22 % de son revenu net[…]
Le secteur de l’électricité de l’Ontario est aux prises avec la hausse des coûts du réseau depuis plus d’une décennie. Pourquoi? Le nœud du problème réside dans les augmentations du coût de l’approvisionnement découlant de contrats à prix élevé, réparties sur une consommation d’électricité inférieure à celle prévue au moment de la signature de ces contrats[…]
Dans le cadre d’une transaction conclue le 31 juillet 2012, la Ville de Collingwood a vendu 50 % de sa participation dans Collus Power Corporation, une société de distribution locale (SDL) d’électricité desservant la zone de service de Collingwood, à PowerStream Incorporated[…]
Le 29 juin 2021, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Yahey v British Columbia selon laquelle les droits des Premières Nations de la rivière Blueberry (BRFN) aux termes du traité no 8, dans le nord-est de la Colombie-Britannique, avaient été enfreints par les effets cumulatifs des développements industriels sur le territoire traditionnel de Blueberry[…]
Dans le passé, les organismes canadiens de réglementation de l’énergie se sont montrés réticents à financer de nouvelles technologies par le biais des tarifs parce qu’elles étaient de nature expérimentale ou liées à la recherche[…]
Dans le cadre de la facturation nette de l’énergie (FNE), l’achat et la vente d’électricité se font au même tarif. La FNE est un accord en matière de tarification qui vise les consommateurs d’énergie ayant installé des panneaux solaires sur leur toit qui leur permet à la fois d’acheter de l’électricité auprès du réseau et d’en vendre à celui-ci[…]