Éditorial
La poursuite de l’objectif primordial de nombreux gouvernements, à savoir la transition vers une économie à faible émission de carbone, dépend fortement de l’innovation, soit l’innovation technologique[…]
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Les organismes canadiens de réglementation de l’énergie et les nouvelles technologies : La transition vers une économie à faible émission de carbone
Dans le passé, les organismes canadiens de réglementation de l’énergie se sont montrés réticents à financer de nouvelles technologies par le biais des tarifs parce qu’elles étaient de nature expérimentale ou liées à la recherche[…]
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Les luttes d’idées à propos de la facturation nette de l’énergie1
Commentaires par: David Morton, David Stevens et Bob Heggie
Dans le cadre de la facturation nette de l’énergie (FNE), l’achat et la vente d’électricité se font au même tarif. La FNE est un accord en matière de tarification qui vise les consommateurs d’énergie ayant installé des panneaux solaires sur leur toit qui leur permet à la fois d’acheter de l’électricité auprès du réseau et d’en vendre à celui-ci[…]
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Que pouvons-nous apprendre des innovations dans le milieu de la réglementation de l’énergie? Études de cas d’accords réglementaires formels et de processus de participation publique
Renforcer la confiance du public envers les pouvoirs publics du Canada n’est pas une mince tâche, mais ce besoin n’a jamais été aussi manifeste. La rapidité des changements sociaux et politiques l’exige[…]
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Le rôle élargi des dirigeants politiques dans l’examen des projets de pipelines fédéraux proposés : Une étude de cas1
Deux événements survenus au cours de la dernière décennie ont fondamentalement transformé le cadre fédéral canadien d’examen des propositions de projets de pipelines interprovinciaux et internationaux[…]
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La Cour suprême du Canada réécrit le critère de l’intérêt national et confirme la constitutionnalité des lois fédérales sur les gaz à effet de serrea
Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a publié son avis de renvoi tant attendu concernant la constitutionnalité du régime de tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (GES) du gouvernement fédéral[…]