Lors des audiences du comité législatif qui ont fait partie des retombées du scandale entourant une centrale au gaz de l’Ontario en 2010, l’une des observations les plus directes — voire naïves — a été faite par un témoin expert qui, lorsqu’on lui a demandé son avis sur la manière de remédier aux difficultés persistantes de l’Ontario en matière d’électricité, a recommandé aux politiciens de « prêter serment de ne pas s’immiscer dans la politique de l’électricité ».

Dans sa décision du 19 décembre 2019 concernant la demande de « tarif incitatif personnalisé » de Toronto Hydro la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) a permis de statuer que les services publics souhaitant inclure le stockage derrière le compteur dans leurs opérations réglementées devaient demander des changements de politique dans le cadre de la consultation en cours de la CEO sur les ressources énergétiques distribuées (RED)

Les gouvernements fédéral et provinciaux sont tenus de consulter et d’accommoder les peuples autochtones dont les droits peuvent être touchés par des propositions de projets énergétiques.

Jusqu’à la mi-décembre 2019, l’année avait été exceptionnellement calme en ce qui a trait aux jugements importants en droit administratif, en particulier ceux de la Cour suprême du Canada.

La dernière fois que les rédacteurs de la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie ont publié une courte biographie des auteurs, c’était il y a un an, lorsque nous avons publié une étude préparée par deux cabinets d’avocats, l’un au Canada et l’autre aux États-Unis. Cette étude examinait les défis réglementaires qui empêchaient l’introduction en temps voulu de la technologie de stockage de l’électricité dans le réseau électrique.