La structure de la régie de l’énergie du canada : Un nouveau modèle de gouvernance des tribunaux de réglementation de l’énergie discutable?
Avec l’entrée en vigueur, le 28 août 2019, du projet de loi C-69 promulguant la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (LRCE) et la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), le processus fédéral d’évaluation des projets d’infrastructure énergétique a été fondamentalement restructuré.