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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Éditorial

Éditorial

Auteurs : Karen J. Taylor et Moin A. Yahya ×

Il s’agit de notre premier numéro en tant que corédacteurs en chef de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie. Nous tenons à remercier l’Association canadienne du gaz (« ACG ») de nous avoir fait confiance pour prendre appui sur […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
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Articles

Pouvoirs législatifs du gouvernement fédéral en ce qui concerne l’exploitation de pétrole et de gaz naturel au Canada : survol

Auteur : Martin Z. Olszynski ×

INTRODUCTION En ce moment au Canada, il y a un grand débat public et une grande incertitude quant au caractère avisé et à la validité des lois et règlements fédéraux qui touchent l’exploitation pétrolière et gazière. Le présent article, qui […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
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Articles

La modernisation du Traité du fleuve Columbia : arrangements provisoires pour la mise en œuvre de l’entente de principe

Auteur : Nigel Bankes ×

Le présent commentaire porte sur les arrangements provisoires que les États-Unis et le Canada (« les Parties ») ont adoptés pour combler l’écart temporel (la « période intérimaire » entre l’entente de principe[1] (« EdP ») sur un traité du fleuve Columbia[2] « modernisé » (« TFC » ou « Traité ») […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
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Articles

Principaux défis en matière de fiabilité du système énergétique canadien

Principaux défis en matière de fiabilité du système énergétique canadien

Auteur : David Morton ×

1. INTRODUCTION Le Canadian Energy Reliability Council (« CERC ») a été créé en 2024. Il a pour objectif de veiller à la fiabilité énergétique tandis que le Canada navigue dans un marché et un paysage politique de l’énergie en constante évolution, […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
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Réévaluer les tarifs du réseau : celui-ci devrait-il être règlementé en tant que transporteur public ?

Auteur : Mark Kolesar ×

LE PROBLÈME DE LA TARIFICATION FONDÉE SUR LE COÛT MOYEN Les principes de Bonbright concernant les tarifs des services publics supposaient des monopoles intégrés verticalement dans le secteur de l’électricité et proposaient que la tarification mette en équilibre les intérêts […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
0 commentaires

Articles

Solutions règlementaires pour réduire le risque lié à l’investissement dans le secteur de l’électricité

Auteur : Joe McKinnon ×

L’investissement pour répondre aux besoins de notre avenir énergétique comporte de nombreux défis. Des variables importantes comme la politique gouvernementale, les préférences des consommateurs, l’adoption des technologies et la volatilité du marché découlant des relations tendues avec les États-Unis ont […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
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Raccordement des centres de données en Ontario : principaux défis et éléments à considéraer

Auteurs : Daliana Coban, Daniel Gralnick et Ian T. D. Thomson ×

Les centres de données sont l’épine dorsale d’une infrastructure technologique moderne et de la sécurité numérique. Leur développement est essentiel pour protéger les intérêts nationaux, accroître la productivité et donner au Canada un avantage concurrentiel dans des secteurs clés comme […]

juillet 2025 – Volume 13, numéro 2 2025
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  • Évolution du droit administratif relatif au droit et à la règlementation de l’énergie en 2025
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  • Coopération interprovinciale et fiabilité énergétique
    30 mars 2026
  • Modèles de marché simplifiés ou intégrés : Un examen de l’évolution du marché de l’électricité de l’Alberta
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  • La transition difficile de l’Ontario vers une nouvelle conception du marché
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    30 mars 2026

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