INTRODUCTION Les politiques de lutte contre les changements climatiques dans le monde entier ont eu un impact significatif sur la règlementation de l’énergie. Le présent article traite des trois premières affaires canadiennes qui ont porté sur l’impact de la transition […]
PARCE QUE LES FAITS SONT IMPORTANTS. Le secteur de l’énergie est complexe. La transition énergétique accroit encore davantage sa complexité. Dans les prochaines années, les décideurs en matière d’énergie devront faire des choix, et il ne sera pas toujours facile […]
Le 20 décembre 2023, le Canada a publié la version définitive du Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers, qui exigera que 100 % des automobiles et des camions […]
INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS Aujourd’hui, le coût des dommages causés par les changements climatiques et l’investissement nécessaire pour la transition énergétique afin de réduire les émissions de carbone sont les principaux facteurs qui dominent les décisions de la […]
Le 13 octobre, la Cour suprême du Canada a rendu son avis dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI)[2]. S’exprimant au nom d’une majorité de 5 contre 2 (les juges Mahmud Jamal et Andromache Karakatsanis étant dissidents), […]
L’opinion majoritaire dans le Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact (Renvoi relatif à la LEI) conclut que le gouvernement fédéral s’est arrogé des pouvoirs décisionnels qui appartiennent normalement aux gouvernements provinciaux, c’est-à-dire des pouvoirs relatifs aux projets de […]
INTRODUCTION DE LA PART DES AUTEURS Dans le dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[2], nous avons publié un article de Neil Campbell et de ses collègues du cabinet d’avocats McMillan traitant du nouveau règlement sur le […]
Le gouvernement fédéral du Canada a proposé ces dernières années une série de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Parmi celles-ci, il y a les crédits d’impôt à l’investissement (CII) énoncés dans le […]
Le présent article est écrit en réponse à un article de la professeure Meredith Fowlie paru dans la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie[1]. Elle est l’une des premières personnes à promouvoir la proposition d’une nouvelle façon d’établir les tarifs […]