La controverse et la complexité entourant l’environnement juridique et politique actuel de la réglementation de l’énergie prennent de plus en plus d’importance. Cette situation se reflète dans plusieurs commentaires de ce quatrième numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation […]
Introduction Le concept général de « l’indépendance » dans le cadre des tribunaux de réglementation peut être largement compris à un niveau intuitif. Cependant, comprendre la définition de l’indépendance, identifier le contenu du concept et l’appliquer dans des circonstances spécifiques […]
Introduction L’Office national de l’énergie (l’Office) a récemment approuvé une demande de Pipelines Enbridge Inc. (Enbridge) concernant l’inversion de sa canalisation 9B (de la station de North Westover, en Ontario, à Montréal) et son projet d’accroissement de la capacité proposé […]
Rédacteurs en chef À la fin de chaque année, il est toujours utile d’effectuer un retour en arrière et d’analyser les principaux développements survenus dans la réglementation de l’énergie et de cerner les principales difficultés à venir, ce qui, après tout, […]