L’arbitrage est une procédure courante de résolution de différends dans le domaine de l’énergie lorsque le secteur visé est en amont ou en aval. La majorité de la documentation sur l’arbitrage traite du secteur en amont, là où l’exploitation et […]
Dans le monde d’aujourd’hui, il est rare qu’un service public reçoive quelque bonne nouvelle que ce soit. Il y a quelques jours, la Cour suprême du Canada a statué que le coût des actifs délaissés allait au compte de l’actionnaire […]
Les enjeux énergétiques jouent constamment un rôle crucial dans le discours public canadien, influencé par l’interaction fluide qui subsiste entre les attentes du public, les développements technologiques, les marchés en évolution, la politique publique et les politiciens. Les articles du […]
La controverse et la complexité entourant l’environnement juridique et politique actuel de la réglementation de l’énergie prennent de plus en plus d’importance. Cette situation se reflète dans plusieurs commentaires de ce quatrième numéro de la Publication trimestrielle sur la réglementation […]
Ce n’est pas tous les jours qu’une décision d’un organisme de réglementation de l’énergie se retrouve devant la Cour suprême du Canada. Il est encore plus rare que ce soit deux décisions provenant de différentes provinces, portant essentiellement sur la […]