Les politiques publiques sont trop souvent motivées par un besoin perçu de réagir d’urgence à une « crise » – de montrer que l’on fait « quelque chose ». L’analyse de la nature réelle du problème n’est parfois pas suffisamment prise en compte, de sorte que les réponses législatives et règlementaires sont souvent trop ambitieuses[…]
Au cours de la dernière décennie, des gouvernements de partout dans le monde ont accru leurs efforts pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. L’une des plus importantes initiatives dans cet effort a été l’introduction de contrats à tarifs de rachat garantis (TRG) pour promouvoir l’énergie renouvelable. L’éolien et le solaire ont figuré au premier plan de cette initiative[…]
Le cadre règlementaire canadien de l’énergie continue de prendre de l’essor, mais se trouve de plus en plus caractérisé par de l’imprévisibilité. Les articles du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie comprennent, fort à propos, un examen de la tournure de plusieurs événements importants survenus récemment à l’échelle provinciale et fédérale[…]
Au moment de mettre sous presse la présente Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, le gouvernement fédéral présente des dispositions législatives qui se traduiront par une restructuration radicale du cadre règlementaire qui entoure les projets énergétiques d’envergure de compétence fédérale, y compris, plus particulièrement, des gazoducs interprovinciaux et internationaux […]
Chaque année, lorsque nous rédigeons la rétrospective, nous sommes étonnés de la mesure dans laquelle le secteur est devenu complexe, pour constater en fin de compte que l’année suivante supplante l’année précédente. Cette année, le sud de la frontière nous a aidé puisque le nouveau président a apporté un changement radical, notamment un programme énergétique […]
Compte rendu de Gordon E. Kaiser* La plupart des litiges dans le secteur de l’énergie sont finalement réglés soit par un organisme de règlementation, soit par un comité arbitral. Les tribunaux arrivent habituellement en troisième place, loin derrière. Les organismes […]
Il va sans dire que le développement de l’infrastructure énergétique au Canada est difficile. Récemment, TransCanada a jeté l’éponge concernant le projet Énergie Est après des années de délai et d’opposition. La goutte qui a fait déborder le vase a […]
Les difficultés qui continuent de toucher la règlementation de l’énergie au Canada sont multidimensionnelles et complexes. Cependant, il convient d’aborder ces difficultés selon trois rubriques générales interreliées, soit l’acceptation publique (ou « licence sociale »), la consultation des Autochtones et les changements climatiques. […]
La législation pour réformer ou « moderniser » le processus d’examen règlementaire fédéral des grands projets d’infrastructure doit être déposée au parlement dans un avenir rapproché, peut-être même cet automne. Peu importe la portée des changements proposés, la législation établira un nouveau […]