L’année 2022 a été mouvementée en ce qui concerne la politique énergétique de la Nouvelle-Écosse. Les législateurs néo-écossais ont introduit une série de changements législatifs pour faire avancer leur programme environnemental/énergétique pour la province. Les changements visaient principalement à susciter […]

L’expansion de l’industrie énergétique de l’Alberta au-delà de sa base d’hydrocarbures se poursuit à un rythme soutenu. Les auteurs de l’article principal du présent numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie affirment que « l’Alberta est le […]

LES PIPELINES Ces cinq dernières années, les investisseurs ont délaissé quatre grands projets de pipeline au Canada. Il s’agit du projet d’oléoduc Énergie Est de TransCanada, du projet pipelinier Northern Gateway d’Enbridge, du projet d’expansion du réseau de Trans Mountain […]

Le livre intitulé Regulating Mergers and Acquisitions of US Electrical Utilities: Industry Concentration and Corporate Complication (réglementation des fusions et des acquisitions de services publics d’électricité aux États-Unis : concentration de l’industrie et complication des entreprises) présente une analyse unique des […]

APERÇU Ce programme marque la 16e édition annuelle du Forum canadien sur le droit de l’énergie (Canadian Energy Law Forum). Chaque année, une cinquantaine d’avocats se réunissent dans une ville canadienne pour examiner l’évolution de la réglementation de l’énergie au […]

L’examen annuel du professeur David Mullan intitulé « Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie » est attendu avec impatience par le milieu de la réglementation de l’énergie. Ce premier numéro du dixième volume […]