Le Canada et ses provinces connaissent une fois de plus des problèmes de croissance qui nécessitent un jugement définitif de la part de la Cour suprême du Canada[…]
Les commissions d’État reçoivent de plus en plus de demandes (p. ex. demandes portant sur les tarifs, demandes de préapprobations, demandes de restructurations d’entreprises, etc.). Les commissions sont aussi, elles-mêmes, à l’origine de procédures (p. ex. solutions possibles de réduction des émissions de carbone, construction de lignes de transport et énergies renouvelables). Or, les effectifs diminuent en raison des départs à la retraite et des gels d’embauche[…]
L’évolution de la réglementation énergétique aux États-Unis influence de nombreux secteurs de l’industrie de l’énergie et aborde un large éventail de questions. Nous rendons compte des principaux développements en matière de réglementation et de litige aux États-Unis entre 2018 et le milieu de l’année 2019, tant au niveau fédéral qu’au niveau étatique, ce qui devrait intéresser les lecteurs de l’ERQ[…]
Je suis ravi et honoré qu’on me demande à nouveau de m’adresser à des représentants de l’une des industries les plus vastes et importantes du Canada. Beaucoup d’entre nous tiennent cette industrie pour acquise, car le gaz naturel permet de chauffer nos maisons et d’alimenter nos usines[…]
Que se passerait-il si le Canada élaborait une politique sur les changements climatiques tenant compte de l’importance de l’énergie? Bien que cette question puisse sembler frivole, il reste que la politique climatique canadienne depuis le début des années 1990 est bien plus facile à comprendre si l’on émet l’hypothèse que l’on a simplement dissocié les impératifs climatiques des impératifs énergétiques[…]
Une bonne gouvernance organisationnelle est indispensable à toute entreprise efficace et bien gérée. Ce principe s’applique également aux organismes administratifs gouvernementaux. Toutefois, les tribunaux qui exercent une fonction quasi judiciaire au sein d’un système parlementaire doivent relever des défis qui leur sont propres en matière d’indépendance et de reddition de comptes[…]
En mars 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé une série de projets visant à réformer la structure de la Commission de l’énergie de l’Ontario (CEO) et à réduire les coûts d’électricité pour les consommateurs[…]