Introduction L’année 2015 est une année record pour ce qui est de l’élaboration des principes en droit administratif pertinents au droit et à la réglementation de l’énergie. Une grande partie de cette évolution a déjà fait l’objet de discussions dans la […]
La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’ordonnance 7451 de la Federal Energy Regulatory Commission (« ci après FERC»). L’ordonnance oblige les opérateurs des marchés de gros de l’énergie à traiter les offres de modification de la demande de la même […]
Le 27 juillet 2015 dernier, l’Alberta Utilities Commission (ci-après la « Commission »)a rendu la première décision contestée concernant la manipulation de marché qui est d’une grande importance pour le Canada. La décision de 217 pages 1 a été rendue au terme […]
1. Introduction Le dernier trimestre de 2015 a été très lucratif et d’intérêt en matière judiciaire pour les services publics de l’Alberta : une décision a été rendue par sa Cour d’appel (ABCA); deux jugements ont été rendues par la […]
La Commission de l’énergie de l’Ontario («CEO») a lancé un processus en vue de définir l’approche à emprunter pour fixer les frais d’utilisation (raccordement de fils) des poteaux de service à travers l’Ontario2. La CEO a émis une lettre en […]
Dans sa préface du The Guide to Energy Arbitrations,1 William Rowley, c.r., fait remarquer que « s’il existe une industrie qui puisse réclamer la responsabilité parentale de l’universalité actuelle de l’arbitrage international, en tant que choix tout indiqué pour la résolution […]