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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Éditorial

Éditorial

Auteurs : Rowland J. Harrison, c.r. et Gordon E. Kaiser ×

La nouvelle dynamique de l’industrie Six principaux facteurs influencent le secteur de l’énergie au Canada : la baisse du prix du pétrole, les projets de pipeline qui accusent des retards, l’augmentation des gaz de schiste, l’augmentation de la livraison de pétrole brut […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
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Articles

Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2015

Auteur : David J. Mullan ×

Introduction L’année 2015 est une année record pour ce qui est de l’élaboration des principes en droit administratif pertinents au droit et à la réglementation de l’énergie. Une grande partie de cette évolution a déjà fait l’objet de discussions dans la […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
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Articles

La Cour suprême donne son feu vert à la réponse à la demande : et maintenant?

La Cour suprême donne son feu vert à la réponse à la demande : et maintenant?

Auteur : Scott Hempling ×

La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’ordonnance 7451 de la Federal Energy Regulatory Commission (« ci après FERC»). L’ordonnance oblige les opérateurs des marchés de gros de l’énergie à traiter les offres de modification de la demande de la même […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
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Commentaires

Manipulation du marché en Alberta : TransAlta doit verser 56 millions de dollars

Auteur : Gordon E. Kaiser ×

Le 27 juillet 2015 dernier, l’Alberta Utilities Commission (ci-après la « Commission »)a rendu la première décision contestée concernant la manipulation de marché qui est d’une grande importance pour le Canada. La décision de 217 pages 1 a été rendue au terme […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
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Commentaires

Aliénation d’actifs de services publics (UAD) de l’Alberta – La Cour d’appel maintient la décision de la commission et des services publics demandent l’autorisation d’en appeler auprès de la Cour suprême

Auteur : James H. Smellie ×

1. Introduction Le dernier trimestre de 2015 a été très lucratif et d’intérêt en matière judiciaire pour les services publics de l’Alberta : une décision a été rendue par sa Cour d’appel (ABCA); deux jugements ont été rendues par la […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
0 commentaires

Commentaires

Frais d’utilisation des poteaux de service – la CEO entreprend un examen approfondi

Auteur : David Stevens ×

La Commission de l’énergie de l’Ontario («CEO») a lancé un processus en vue de définir l’approche à emprunter pour fixer les frais d’utilisation (raccordement de fils) des poteaux de service à travers l’Ontario2. La CEO a émis une lettre en […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
0 commentaires

Recensions

The Guide to Energy Arbitrations

de J William Rowley, Doak Bishop & Gordon Kaiser
Auteur : Glenn Zacher ×

Dans sa préface du The Guide to Energy Arbitrations,1 William Rowley, c.r., fait remarquer que « s’il existe une industrie qui puisse réclamer la responsabilité parentale de l’universalité actuelle de l’arbitrage international, en tant que choix tout indiqué pour la résolution […]

mars 2016 – Volume 4, numéro 1 2016
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    17 avril 2025
  • Le vent tourne-t-il ? Valeur de la production d’énergie éolienne dans un réseau dominé par l’énergie nucléaire et hydroélectrique à faibles émissions – le cas de l’Ontario[1]
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