Dans cette décision, la Régie de l’énergie du Canada (Régie) a examiné une demande (la « Demande ») de Nova Gas Transmission Ltd. (NGTL) d’approbation d’une nouvelle méthodologie de conception des droits et des conditions du service pour le système de NGTL[…]
Le marché de l’électricité de l’Ontario est nettement différent de celui qui avait été envisagé lors de son ouverture en mai 2002. Avant l’ouverture du marché de l’électricité, on s’attendait à ce que ce dernier assure la concurrence, des prix plus bas et des signaux de prix transparents aux consommateurs et aux investisseurs[…]
Lorsque nous examinons l’état de la politique canadienne en matière de carbone au lendemain des élections de 2019, il est clair que l’attention consacré par le gouvernement fédéral sur la politique du carbone au cours de son premier mandat a été importante, du moins par rapport à tout autre domaine politique[…]
Comme le mentionnait notre article initial, l’accord États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM ou AEUMC) a été signé par les dirigeants des trois pays de l’ALENA le 30 novembre 2018. À l’époque, on ne savait pas encore combien de temps prendrait le processus de ratification[…]
Les tarifs établis en fonction de l’heure de la consommation (THC), aussi appelés tarifs variables en fonction du temps (TVT), comprennent les tarifs simplement établis en fonction de l’heure de la consommation, les rabais établis en fonction des heures de pointe (RHP)[…]
Le 6 mai, l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ) a organisé son atelier annuel de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) intitulé Regulatory Perspectives on Electric Utility Pandemic Response & Digital Transformation (perspectives réglementaires sur l’intervention des services publics d’électricité en cas de pandémie et sur la transformation numérique)[…]
La pandémie de la COVID-19 a entraîné l’adoption généralisée d’outils de communication innovants, notamment pour remplacer les réunions en personne. Le 6 mai, l’Association canadienne de l’électricité (ACÉ), qui coparraine la Publication trimestrielle sur la réglementation de l’énergie, a d’ailleurs organisé son atelier annuel de l’Association canadienne des membres des tribunaux d’utilité publique (CAMPUT) sous forme virtuelle[…]