Introduction Le présent article s’étale sur une période de dix ans en ce sens qu’il représente le niveau d’évolution actuel d’un document de base que j’ai eu l’honneur de présenter à l’occasion du cours annuel sur la réglementation de CAMPUT, […]
FortisBC est le principal fournisseur de services de gaz naturel en Colombie-Britannique desservant près d’un million de clients dans plus de 125 collectivités dans la province. Il s’agit d’un fournisseur public réglementé par la British Columbia Utilities Commission (BCUC), sous la Utilities Commission Act (UCA) […]
La décision1 prise en 2011 par la Commission de l’énergie de l’Ontario (ci-après appelée « Commision ») rejetant la demande de financement d’un projet pilote de 600 000 $ pour un véhicule électrique (ci-après appelé « VÉ ») provenant de […]
En décembre 2011, l’Alberta Utilities Commission (AUC) a rendu une décision dans la 2010-2012 General Rate Application, phase I, d’ATCO Gas quant à la proposition de cette dernière d’intégrer un nouveau programme de gestion axée sur la demande (GAD) dans leur base de tarification […]
Aux États-Unis, l’élaboration d’une réglementation en matière d’énergie a une incidence sur de multiples secteurs de l’industrie de l’énergie et touche un vaste éventail de politiques et d’enjeux. Un tel exercice atteint le niveau fédéral [comme la Federal Energy Regulatory […]