INTRODUCTION En 2013, dans le premier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, les rédacteurs en chef ont eu la gentillesse de publier mon article intitulé « Droit administratif et réglementation en matière d’énergie — éviter les pièges — […]
I. INTRODUCTION GÉNÉRALE Croire que l’arrêt Canada (Citoyenneté et Immigration) c Vavilov[1] mettrait un terme à tous les problèmes importants liés à la sélection et à l’application des normes de contrôle judiciaire était toujours trop espérer. Après de nombreuses querelles […]
I. INTRODUCTION Dans l’examen de l’an dernier[1], j’ai discuté brièvement de l’autorisation d’appel accordée par la Cour d’appel de l’Alberta dans l’affaire AltaLink Management Ltd. v Alberta Utilities Commission[2], une affaire qui semblait soulever des questions importantes sur l’application de […]
Après avoir bouleversé les principes et la méthodologie du contrôle judiciaire canadien des actions administratives à la toute fin de 2019, la Cour suprême du Canada a fait une pause dans le droit administratif tout au long de 2020[…]
Cette année, l’enquête sur les faits marquants dans l’évolution du droit administratif pertinent au droit et à la règlementation de l’énergie comptait bon nombre de candidats, plusieurs découlant du processus règlementaire lui-même […]
Aperçu L’année 2016 (et le premier mois de 2017) a donné plusieurs occasions importantes, tant devant les tribunaux que les organismes de règlementation de l’énergie, de mettre en application et de peaufiner les principes de droit administratif dans le contexte de la […]
Introduction L’année 2015 est une année record pour ce qui est de l’élaboration des principes en droit administratif pertinents au droit et à la réglementation de l’énergie. Une grande partie de cette évolution a déjà fait l’objet de discussions dans la […]