Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2014
Introduction Mon mandat, au titre de la rédaction de cet article, est d’examiner les volets de l’évolution du droit administratif en 2014 qui sont d’intérêt pour la collectivité de la réglementation du secteur de l’énergie. Plutôt que de tenter […]