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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Articles par :David J. Mullan

Articles

Évolution du droit administratif pertinent au droit et à la réglementation de l’énergie en 2014

Auteur : David J. Mullan ×

  Introduction Mon mandat, au titre de la rédaction de cet article, est d’examiner les volets de l’évolution du droit administratif en 2014 qui sont d’intérêt pour la collectivité de la réglementation du secteur de l’énergie. Plutôt que de tenter […]

mars 2015 – Volume 3, numéro 1 2015
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Articles

Droit administratif et réglementation en matière d’énergie – éviter les pièges – les dix règles – perspective sur dix ans

Auteur : David J. Mullan ×

Introduction Le présent article s’étale sur une période de dix ans en ce sens qu’il représente le niveau d’évolution actuel d’un document de base que j’ai eu l’honneur de présenter à l’occasion du  cours  annuel  sur   la   réglementation de CAMPUT, […]

novembre 2013 – Volume 1, Automne 2013
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