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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Éditorial

Éditorial

Auteurs : Karen J. Taylor et Moin A. Yahya ×

Depuis la publication de notre dernier numéro de la Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie, il ne manque pas d’affaires relatives à la règlementation de l’énergie, à l’économie et à l’interaction entre le droit et les politiques, autant de […]

décembre 2025 – Volume 13, numéro 4 2025
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Articles

Rêves chimériques ? En décider de la transition énergétique en Ontario

Auteurs : Roy Hrab et Avi Lipsitz ×

INTRODUCTION La transition énergétique représente un défi complexe sur les plans de la politique publique et de la règlementation, notamment en ce qui concerne les combinaisons de sources d’énergie pour l’utilisation finale (p. ex. le chauffage et le transport) et les […]

décembre 2025 – Volume 13, numéro 4 2025
0 commentaires

Articles

Report des coûts relatifs à la décarbonisation : étude de cas sur la garantie de prêt fédérale 2, le cadre d’endettement du projet Maritime Link et le rôle de l’organisme de règlementation

Auteurs : Nancy G. Rubin, KC et Brianne E. Rudderham ×

Alors que le secteur canadien de l’électricité poursuit ses efforts de décarbonisation et sa transition vers des sources d’énergie plus durables, il fait de plus en plus appel au soutien financier gouvernemental. En raison des cibles législatives de carboneutralité et […]

décembre 2025 – Volume 13, numéro 4 2025
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Obligations du Canada à l’égard des changements climatiques : commentaire sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice

Auteur : Adebayo Majekolagbe ×

1. INTRODUCTION Le Vanuatu incarne la nature, la réalité, la complexité et l’urgence que représentent les changements climatiques. Une chaîne de plus de quatre-vingts îles situées dans le sud-ouest de l’océan Pacifique, peuplée d’environ 300 000 habitants principalement d’ascendance autochtone […]

décembre 2025 – Volume 13, numéro 4 2025
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Le réseau de l’Alberta en transition : Vue d’ensemble de l’Initiative Restructured Energy Market

Auteur : Ruppa Louissaint ×

INTRODUCTION L’Alberta Electric System Operator (« AESO ») entreprendra la plus importante restructuration de son marché de l’électricité depuis des décennies. Ce projet s’échelonnera sur les prochaines années et s’accompagnera d’importantes modifications aux politiques de transmission d’énergie de la province. Ces initiatives visent […]

décembre 2025 – Volume 13, numéro 4 2025
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Articles

Le PDG de l’Alberta Energy Regulator nie le droit à une audience publique en regard d’une demande de projet de mine de charbon[1]

Auteurs : Nigel Bankes et Shaun Fluker ×

Le présent article commente une récente procédure interlocutoire devant l’Alberta Energy Regulator (« AER » ou « l’organisme de règlementation ») concernant une requête présentée par Summit Coal Inc. (« Summit ») visant à annuler la tenue d’une audience publique […]

décembre 2025 – Volume 13, numéro 4 2025
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