En ce qui concerne l’Alberta Utilities Commission (AUC), la Cour d’appel de l’Alberta a rendu deux décisions importantes en 2023; dans les deux cas, la décision de l’AUC a été invalidée. Le gouvernement de l’Alberta a également suspendu temporairement la capacité […]
I. INTRODUCTION En 2022, à la suite d’une discussion avec l’organisme de règlementation des services publics de Mongolie concernant l’importance de l’évaluation des performances des services publics, un délégué a demandé comment les organismes de règlementation évaluaient, de leur côté, leur […]
L’abandon du Projet gazier Mackenzie (PGM) en 2017 a semblé, à l’époque, sonner le glas du développement commercial potentiel des vastes réserves de gaz naturel dans le delta du Mackenzie. Après un long examen règlementaire, étalé sur plus de sept […]
