Le réseau d’électricité de la Nouvelle-Écosse subit actuellement d’importants changements, surtout compte tenu du passé de la Nouvelle-Écosse en matière de stratégie et de politique énergétiques […]
Introduction et aperçu Les systèmes de distribution d’énergie changent – fondamentalement et peut-être très rapidement – en raison de l’effet combiné de plusieurs facteurs : la technologie, les exigences environnementales et les préoccupations croissantes à l’égard du rendement des systèmes sur le plan des coûts, […]
Les avancées technologiques de PCCE, alliées à une utilisation élargie du gaz, ont permis de réduire les coûts en capital et d’accroître la concurrence opérationnelle des systèmes de PCCE […]
Selon la décision charnière de la Cour suprême du Canada rendue dans l’affaire Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, la justification, la transparence et l’intelligibilité du processus décisionnel, jumelées à des résultats pouvant se justifier au regard des faits et du droit, sont les valeurs caractéristiques de décisions judicieuses de tribunaux réglementaires […]
Le 28 juillet 2014, le gouvernement de l’Alberta (« l’Alberta ») a rendu publiques ses lignes directrices sur la consultation des Premières Nations en matière de gestion des ressources naturelles et du territoire (les « Lignes directrices »), qui viennent compléter sa politique de consultation des […]