Selon la décision charnière de la Cour suprême du Canada rendue dans l’affaire Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick, la justification, la transparence et l’intelligibilité du processus décisionnel, jumelées à des résultats pouvant se justifier au regard des faits et du droit, sont les valeurs caractéristiques de décisions judicieuses de tribunaux réglementaires […]