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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

Un forum pour discuter et débattre des questions touchant les industries règlementées du secteur de l’énergie.
Energy Regulation Quarterly
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Éditorial

Auteurs : Karen J. Taylor et Moin A. Yahya ×

« C’EST DU DÉJÀ-VU, ENCORE UNE FOIS »[1] Forgée par Yogi Berra, légende du baseball américain, la formule « It’s déjà vu all over again » (« c’est du déjà-vu, encore une fois ») décrit à merveille l’instabilité géopolitique persistante qui façonne les initiatives économiques et […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
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La fiabilité à l’échelle de l’ensemble du système énergétique : les leçons du sommet de mai du CERC

Auteur : David Morton ×

Canadian Energy Reliability Council INTRODUCTION Le 28 mai 2026, le Canadian Energy Reliability Council (« CERC ») a tenu à Ottawa un sommet sur la fiabilité énergétique (Energy Reliability Summit) afin de discuter des défis de fiabilité auxquels fait face le système […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
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Articles

Avant que l’Alberta puisse partir : les droits issus de traités et le référendum sur la séparation

Auteur : Kyle Paziuk ×

Dans la foulée de la catalysation rapide de l’unité nationale canadienne, entièrement provoquée par les menaces de mainmise américaine — économique ou autre — du président Donald Trump, une province semble laissée pour compte. Le discours sécessionniste n’est pas nouveau […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
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La loi est constitutionnelle, mais son application pourrait ne pas l’être

Auteur : Gerard J. Kennedy ×

La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre[1] (LTPGES), dont la constitutionnalité a été confirmée par une majorité de la Cour suprême[2], a élargi la compétence fédérale malgré la résistance de la […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
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Enbridge v Nessel : les pièges du système judiciaire américain

Auteur : Moin A. Yahya ×

I. INTRODUCTION Une des plus importantes sociétés pétrolières et gazières du Canada, Enbridge Inc., se trouve empêtrée depuis plus d’une décennie dans un différend avec l’État du Michigan. Le plus récent épisode de cet enchevêtrement a abouti devant la Cour suprême […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
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Articles

Démocratie en surveillance : post-mortem et prochaine frontière

Auteur : Mark P. Mancini ×

Il est rare qu’une affaire offre l’occasion de clarifier les fondements constitutionnels du droit du contrôle judiciaire, cette architecture omniprésente qui régit le contrôle des décisions en matière d’énergie. L’arrêt de la Cour suprême dans Démocratie en surveillance a offert […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
0 commentaires

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La crise de l’approvisionnement en électricité propre au Canada

La crise de l’approvisionnement en électricité propre au Canada

Auteur : Marc Brouillette ×

APERÇU Au moment où le pays s’engage dans la stratégie nationale pour une économie électrifiée récemment annoncée par le gouvernement fédéral,[1] les provinces canadiennes s’exposent à des risques de pénurie d’approvisionnement. Les objectifs de la stratégie nationale comprennent le doublement […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
0 commentaires

Articles

Risques extrêmes et prix de gros de l’électricité

Risques extrêmes et prix de gros de l’électricité

Auteur : Michele Campolieti ×

RÉSUMÉ J’utilise la théorie des valeurs extrêmes et j’estime une loi de Pareto généralisée pour les prix de gros de l’électricité à partir de données provenant de sept hubs de négociation situés aux États-Unis. Mes estimations du paramètre de forme […]

septembre 2026 – Volume 14, numéro 3 2026
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    28 septembre 2026
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  • La loi est constitutionnelle, mais son application pourrait ne pas l’être
    28 septembre 2026
  • Enbridge v Nessel : les pièges du système judiciaire américain
    28 septembre 2026
  • Démocratie en surveillance : post-mortem et prochaine frontière
    28 septembre 2026

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