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Publication trimestrielle sur la règlementation de l’énergie

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Energy Regulation Quarterly
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Faisant preuve de prudence et de pragmatisme, la Cour fédérale relève des « lacunes » dans l’évaluation environnementale de l’installation de Darlington, retire le permis et ordonne un réexamen

Auteurs : Terri-Lee Oleniuk, Jennifer Fairfax et Patrick G. Welsh ×

Dans une décision rare (de plus de 200 pages), la Cour fédérale du Canada a retiré le permis accordé à Ontario Power Generation (OPG) pour la construction de nouvelles unités de production d’énergie nucléaire sur l’emplacement actuel du complexe nucléaire de […]

septembre 2014 – Volume 2, Été 2014
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