{"id":806,"date":"2014-11-30T15:16:53","date_gmt":"2014-11-30T15:16:53","guid":{"rendered":"http:\/\/www.energyregulationquarterly.ca\/?p=806"},"modified":"2015-01-13T21:23:48","modified_gmt":"2015-01-13T21:23:48","slug":"the-joy-of-decision-writing","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-joy-of-decision-writing","title":{"rendered":"La joie de r\u00e9diger des d\u00e9cisions"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

\n

Introduction : la joie<\/h2>\n

S<\/strong>elon la<\/span> d\u00e9cision <\/span>charni\u00e8re de la Cour supr\u00eame du Canada rendue dans l\u2019affaire <\/span>Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick<\/em>2<\/sup>, la justification, la transparence et l\u2019intelligibilit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel, jumel\u00e9es \u00e0 des r\u00e9sultats pouvant se justifier au regard des faits et du droit, sont les valeurs caract\u00e9ristiques de d\u00e9cisions judicieuses de tribunaux r\u00e9glementaires. Il s\u2019ensuit que, lorsque les membres de tribunaux r\u00e9digent leurs d\u00e9cisions, ils doivent s\u2019assurer que leurs motifs justifient la conclusion \u00e0 laquelle ils en sont arriv\u00e9s et divulguer un raisonnement transparent et intelligible qui appuie et explique la conclusion.<\/span><\/p>\n

Dans la premi\u00e8re <\/span>\u00e9dition<\/span> de la <\/span>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, <\/em>le professeur David<\/span> Mullan a donn\u00e9 aux membres des tribunaux le sage conseil suivant :<\/span><\/p>\n

Si possible, rendez votre d\u00e9cision \u00e0 la lumi\u00e8re d\u2019un examen m\u00e9ticuleux des faits, de la complexit\u00e9 de votre propre r\u00e9gime statutaire et du droit \u00e9labor\u00e9 par votre propre jurisprudence ou les pr\u00e9c\u00e9dents jurisprudentiels de l\u2019organisme. Les tribunaux respecteront habituellement votre expertise et appliqueront une norme de contr\u00f4le rigoureuse si votre d\u00e9cision est bien justifi\u00e9e<\/span>3<\/sup>.<\/span><\/p>\n

Comment un membre du tribunal peut-il appliquer ce conseil dans la pratique quotidienne? Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 fournir aux membres de tribunaux une orientation pratique quant \u00e0 la r\u00e9daction de d\u00e9cisions, la partie de mon travail judiciaire que j\u2019aime le plus. Pour moi, c\u2019est un plaisir de r\u00e9diger des d\u00e9cisions et, au moyen du pr\u00e9sent article, je tiens \u00e0 partager avec vous mon enthousiasme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ce processus. Bien entendu, comme on le disait auparavant dans l\u2019introduction de l\u2019\u00e9mission <\/span>Wide World of Sports<\/em> de la cha\u00eene ABC, le plaisir que procure la r\u00e9daction de motifs peut parfois \u00eatre suivi de l\u2019agonie qui d\u00e9coule de l\u2019annulation de la d\u00e9cision par une cour de r\u00e9vision. Telle est la vie des tribunaux et des cours de premi\u00e8re ligne qui rendent les d\u00e9cisions initiales. On peut n\u00e9anmoins dire que plus un tribunal s\u2019efforce de r\u00e9pondre aux objectifs li\u00e9s <\/span>\u00e0 la justification<\/span>, \u00e0 la transparence et \u00e0 l\u2019intelligibilit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel, moins la d\u00e9cision risque d\u2019\u00eatre annul\u00e9e \u00e0 la suite de son examen.<\/span><\/p>\n

L\u2019auditoire de la d\u00e9cision<\/h2>\n

Les motifs visent \u00e0 dire aux parties ce que le tribunal a fait et pourquoi il l\u2019a fait. Ils doivent garantir aux parties que pour en arriver \u00e0 sa d\u00e9cision, le tribunal a compris leurs positions et en a tenu compte. Comme l\u2019a indiqu\u00e9 la Cour divisionnaire de l\u2019Ontario dans une affaire, <\/span>\u00ab des motifs sont n\u00e9cessaires, pas seulement des conclusions \u00bb [traduction]<\/span>4<\/sup>.<\/span><\/p>\n

Un de mes anciens coll\u00e8gues, le juge Dennis<\/span> Lane, a donn\u00e9 aux membres de tribunaux, le conseil suivant pour d\u00e9terminer l\u2019auditoire de leurs motifs :<\/span><\/p>\n

Il y a de nombreux auditoires pour vos motifs et les n\u00f4tres : les tribunaux, les parties, le public, la presse, les juristes universitaires, ainsi de suite. Le premier auditoire auquel pensent bon nombre de d\u00e9cideurs est la Cour d\u2019appel ou le tribunal [de contr\u00f4le judiciaire]. Mais laissez-moi vous dire ceci<\/span> : c\u2019est une erreur que de r\u00e9diger des motifs \u00e0 l\u2019intention d\u2019un tribunal de r\u00e9vision. En agissant de la sorte, on ne r\u00e9dige pas pour le lecteur le plus important, soit la partie qui est sur le point d\u2019apprendre qu\u2019elle a perdu sa cause. Si vous pouvez lui expliquer clairement pourquoi elle a perdu, vous n\u2019aurez pas \u00e0 craindre qu\u2019un tribunal de r\u00e9vision ne comprenne pas votre d\u00e9cision et pourquoi vous en \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision. R\u00e9digez en termes g\u00e9n\u00e9raux pour le non-sp\u00e9cialiste instruit; c\u2019est habituellement la description des parties, il s\u2019agit donc du m\u00eame conseil que dans le cas de la partie qui a perdu sa cause<\/span>5<\/sup>. [Traduction]]<\/span><\/p>\n

Pr\u00e9paration pour r\u00e9diger vos motifs : avant et pendant l\u2019audience<\/h2>\n

La pr\u00e9paration pour r\u00e9diger une d\u00e9cision commence avant la tenue de l\u2019audience. Le membre du tribunal doit pr\u00e9alablement ma\u00eetriser le dossier \u00e9crit, ce qui lui permettra de comprendre les questions en litige et, lors de l\u2019audience, de poser des questions pour pr\u00e9ciser les points en litige et les \u00e9l\u00e9ments de preuve sur lesquels les motifs doivent s\u2019appuyer.<\/span><\/p>\n

Bien que la plupart des tribunaux aient acc\u00e8s \u00e0 des transcriptions en temps r\u00e9el des d\u00e9lib\u00e9rations de la journ\u00e9e, le membre d\u2019un tribunal doit prendre des notes chaque jour de l\u2019audience. Un membre doit prendre en note :<\/span><\/p>\n

    \n
  1. son opinion quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la fiabilit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve fournis par chaque t\u00e9moin; <\/span><\/li>\n
  2. la vraisemblance des divers arguments avanc<\/span>\u00e9s<\/span> devant le tribunal et l\u2019\u00e9volution de son opinion quant \u00e0 ses arguments au fur et \u00e0 mesure;<\/span><\/li>\n
  3. les questions qu\u2019ils souhaitent aborder avec les t\u00e9moins subs\u00e9quents au cours de l\u2019audience.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    \u00c0 la fin de chaque journ\u00e9e, le membre doit prendre le temps de pr\u00e9parer un r\u00e9sum\u00e9 <\/span>de sa pens\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9gard des questions en fonction de la preuve entendue cette journ\u00e9e-l\u00e0 et <\/span>\u00e0 la lumi\u00e8re de toute la preuve entendue jusqu\u2019\u00e0 ce moment<\/span>. La derni\u00e8re partie de ses notes quotidiennes devrait contenir un genre de journal sur l\u2019\u00e9volution de ses pens\u00e9es quant aux questions en jeu dans cette affaire et les r\u00e9sultats possibles pour chacune de ces questions. <\/span>\u00c0 la fin d\u2019une journ\u00e9e d\u2019audience typique,<\/span> je consacre environ 90 minutes \u00e0 la r\u00e9vision de mes notes, les d\u00e9composant en questions distinctes \u00e0 des fins de r\u00e9f\u00e9rence ult\u00e9rieure rapide et en inscrivant des commentaires quant \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et ce que je pense des questions.<\/span><\/p>\n

    Commencer \u00e0 r\u00e9diger la d\u00e9cision <\/strong><\/p>\n

    Il va de soi que chaque jour, le membre doit s\u2019assurer de comprendre la preuve donn\u00e9e et les arguments entendus, et donc de se pr\u00e9parer pour la preuve qui sera pr\u00e9sent\u00e9e le jour suivant. Toutefois, \u00e0 un certain moment, il doit commencer \u00e0 esquisser un aper\u00e7u de la d\u00e9cision qui identifie les questions sur lesquelles il faut trancher et ses pens\u00e9es pr\u00e9liminaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard de chaque question.<\/span><\/p>\n

    Id\u00e9alement, le processus relatif \u00e0 l\u2019aper\u00e7u devrait commencer avant que le tribunal ne commence \u00e0 entendre la preuve. La preuve d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e9alable permet d\u2019identifier les questions en litige, en plus de la position g\u00e9n\u00e9rale des parties sur chacune de ses questions. L\u2019acte introductif d\u2019instance, comme un avis de requ\u00eate, pr\u00e9cisera le redressement demand\u00e9, permettant au tribunal de savoir, avant l\u2019audience orale, la d\u00e9cision qu\u2019on lui demandera de rendre \u00e0 la fin de l\u2019audience.<\/span><\/p>\n

    Un aper\u00e7u pr\u00e9liminaire de la structure des motifs pr\u00e9alablement \u00e0 l\u2019audience sert plusieurs fonctions :<\/span><\/p>\n

      \n
    1. il indique au tribunal les questions qui sont r\u00e9ellement en litige, le redressement demand\u00e9 et la position initiale des parties sur chacune de ces questions;<\/span><\/li>\n
    2. il peut servir de carte routi\u00e8re pour comprendre la preuve produite lors de l\u2019audience, particuli\u00e8rement si elle est pr\u00e9sent\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9parse;<\/span><\/li>\n
    3. il permet au tribunal d\u2019\u00eatre conscient des changements au niveau de la position des parties et du redressement demand\u00e9 au fur et \u00e0 mesure de l\u2019audience;<\/span><\/li>\n
    4. en identifiant les questions en litige, il aide le tribunal <\/span>\u00e0 \u00e9valuer les<\/span> objections soulev\u00e9es <\/span>\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la preuve<\/span> en fonction de leur manque de pertinence aux questions en jeu lors de l\u2019audience;<\/span><\/li>\n
    5. il donne un aper\u00e7u de l\u2019affaire dans son ensemble, ce qui est utile pour r\u00e9fl\u00e9chir aux d\u00e9cisions que le tribunal sera appel\u00e9 \u00e0 prendre.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      Le moyen le plus utile d\u2019<\/span>\u00e9clairer le processus d\u00e9cisionnel du tribunal au fur et \u00e0 mesure de l\u2019audience consiste \u00e0 comprendre et \u00e0 organiser les <\/span>questions avant que l\u2019audience ne commence.<\/span><\/p>\n

      Certains tribunaux ont acc\u00e8s \u00e0 du personnel pour les aider lors de l\u2019audience. Il est toujours tentant de miser sur ce dernier pour examiner la preuve d\u00e9pos\u00e9e au pr\u00e9alable et aider \u00e0 dresser un aper\u00e7u des motifs. Pourtant, les membres des tribunaux doivent \u00eatre conscients de deux questions. Premi\u00e8rement, le droit exige que seules les personnes qui entendent les repr\u00e9sentations des parties puissent prendre part au processus d\u00e9cisionnel. Par cons\u00e9quent, il revient au tribunal, et non au personnel, d\u2019en arriver \u00e0 une r\u00e9solution quant \u00e0 la preuve contest\u00e9e. Deuxi\u00e8mement, en pratique, plus un tribunal c\u00e8de au personnel le travail organisationnel et li\u00e9 \u00e0 l\u2019examen, moins les membres du tribunal ont l\u2019occasion d\u2019examiner et de conna\u00eetre la preuve, la position des parties et la dynamique de l\u2019\u00e9volution de la preuve au cours de l\u2019audience. Un processus d\u00e9cisionnel de grande qualit\u00e9 d\u00e9coule de membres qui connaissent personnellement tr\u00e8s bien la preuve et les arguments. Plus un tribunal d\u00e9l\u00e8gue l\u2019examen de la preuve et des arguments, plus il risque d\u2019abaisser la qualit\u00e9 de sa d\u00e9cision finale. Bien qu\u2019il puisse \u00eatre tr\u00e8s tentant de d\u00e9l\u00e9guer le travail lorsque la preuve d\u00e9pos\u00e9e est imposante, au bout du compte ce sont les membres du tribunal qui sont pay\u00e9s pour prendre la d\u00e9cision \u00e9clair\u00e9e et raisonnable, et non le personnel. Rien ne saurait remplacer la vaste participation des membres du tribunal <\/span>\u00e0 l\u2019examen et \u00e0 l\u2019<\/span>organisation de la preuve et des arguments.<\/span><\/p>\n

      Les facteurs cl\u00e9s lors de la r\u00e9daction de d\u00e9cisions<\/h2>\n

      Si la justification, la transparence et l\u2019intelligibilit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel sont les objectifs finaux de toute d\u00e9cision, comment s\u2019y prendre pour y parvenir? On y parvient en utilisant pour les motifs la clart\u00e9, la proximit<\/span>\u00e9<\/span>, le contexte et le <\/span>\u00ab <\/span>courage du choix \u00bb, ainsi qu\u2019en r\u00e9pondant \u00e0 la question cl\u00e9 <\/span>\u00ab Pourquoi<\/span>?<\/span> \u00bb<\/span><\/p>\n

      Clart\u00e9 <\/strong>: Les motifs doivent clairement indiquer les questions sur lesquelles trancher et mentionner le raisonnement du tribunal pour arriver \u00e0 la d\u00e9cision sur chaque question. Posez-vous la question suivante : La personne ayant une \u00e9ducation moyenne sera-t-elle en mesure de comprendre la d\u00e9cision?<\/span><\/p>\n

      Proximit\u00e9 <\/strong>: <\/span>\u00c9vitez de r\u00e9citer<\/span> tous les faits et ensuite de proc\u00e9der \u00e0 une analyse question par question. Placez le traitement des faits ayant une pertinence pour une question <\/span>\u00e0<\/span> proximit<\/span>\u00e9<\/span> de votre application du droit ou de la politique concernant cette question et la d\u00e9cision prise \u00e0 son \u00e9gard.<\/span><\/p>\n

      Contexte <\/strong>: Placez les questions dans leur contexte global. Par exemple, s\u2019agit-il d\u2019une question <\/span>\u00ab unique \u00bb fond\u00e9<\/span>e sur les faits ou soul\u00e8ve-t-elle des consid\u00e9rations qui vont au-del\u00e0 des int\u00e9r\u00eats imm\u00e9diats des parties et donnent lieu \u00e0 de plus vastes consid\u00e9rations politiques?<\/span><\/p>\n

      Courage du choix <\/strong>: Ne tranchez que sur ce qui n\u00e9cessite une d\u00e9cision et, dans le cadre de cette derni\u00e8re, ne tenez compte que des faits pertinents. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, la Cour supr\u00eame du Canada a fourni une orientation sur cette question :<\/span><\/p>\n

      Il se peut que les motifs ne fassent pas r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 tous les arguments, dispositions l\u00e9gislatives, pr\u00e9c\u00e9dents ou autres d\u00e9tails que le juge si\u00e9geant en r\u00e9vision aurait voulu y lire, mais cela ne met pas en doute leur validit\u00e9 ni celle du r\u00e9sultat au terme de l\u2019analyse du caract\u00e8re raisonnable de la d\u00e9cision. Le d\u00e9cideur n\u2019est pas tenu de tirer une conclusion explicite sur chaque \u00e9l\u00e9ment constitutif du raisonnement, si subordonn\u00e9 soit-il, qui a men\u00e9 \u00e0 sa conclusion finale [\u2026] En d\u2019autres termes, les motifs r\u00e9pondent aux crit\u00e8res \u00e9tablis dans <\/span>Dunsmuir<\/em> s\u2019ils permettent \u00e0 la cour de r\u00e9vision de comprendre le fondement de la d\u00e9cision du tribunal et de d\u00e9terminer si la conclusion fait partie des issues possibles acceptables. <\/span>[<\/span>Newfoundland and Labrador Nurses\u2019 Union c. Newfoundland and Labrador (Conseil du Tr\u00e9sor)<\/span>]<\/span>6<\/sup><\/p>\n

      Notre Cour a insist\u00e9 sur le fait qu\u2019un tribunal administratif n\u2019a pas l\u2019obligation d\u2019examiner et de commenter dans ses motifs chaque argument soulev\u00e9 par les parties. La question que doit trancher le tribunal judiciaire si\u00e9geant en r\u00e9vision demeure celle de savoir si la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, consid\u00e9r\u00e9e dans son ensemble, \u00e0 la lumi\u00e8re du dossier, est raisonnable [\u2026] [<\/span>Construction Labour Relations c. Driver Iron Inc.]<\/em>7<\/sup><\/p>\n

      Pourquoi?<\/strong> Indiquez clairement les motifs de votre d\u00e9cision. L\u2019explication des raisons pour lesquelles vous en \u00eates arriv\u00e9 \u00e0 cette<\/span> d\u00e9cision <\/span>est l\u2019aspect le plus important pour comprendre ce qui vous a men\u00e9 \u00e0 cette d\u00e9cision. Ne choisissez pas d\u2019obscurcir les questions difficiles ou d\u2019\u00e9viter de les traiter de front. Les tribunaux de r\u00e9vision ont la myst\u00e9rieuse capacit\u00e9 de flairer les tentatives des tribunaux de ne pas aborder directement les principales questions. De tels efforts d\u2019\u00e9vitement donnent g\u00e9n\u00e9ralement lieu \u00e0 un manque de retenue r\u00e9duit.<\/span><\/p>\n

      De plus, un tribunal devrait toujours \u00eatre conscient du pouvoir du langage qu\u2019il utilise dans ses motifs. Soyez mod\u00e9r\u00e9 dans le langage que vous utilisez.<\/span><\/p>\n

      Quelques observations finales<\/h2>\n

      Permettez-moi de conclure en vous offrant cinq conseils pratiques suppl\u00e9mentaires sur le processus de r\u00e9daction des d\u00e9cisions.<\/span><\/p>\n

      Premi\u00e8rement, <\/span>\u00e0 un moment donn\u00e9 au cours du processus <\/span>de r\u00e9daction des d\u00e9cisions, le membre du tribunal tombe in\u00e9vitablement en panne d\u2019\u00e9criture. La meilleure fa\u00e7on de ne pas se trouver dans cette situation consiste \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 respecter, pour vos motifs, une structure logique et organis\u00e9e. Souvent, la d\u00e9cision s\u2019\u00e9crit d\u2019elle-m\u00eame si, d\u00e8s le d\u00e9but, vous prenez le temps de cr\u00e9er une bonne structure \u2013 prenez simplement le temps de travailler m\u00e9thodiquement et patiemment sur chaque question, puis de trancher. Si vous doutez de votre d\u00e9cision pr\u00e9liminaire <\/span>\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une question en particulier<\/span>, poursuivez la r\u00e9daction de vos motifs, puis revenez plus tard sur cette derni\u00e8re. Souvent, il est plus facile de revoir une d\u00e9cision relative \u00e0 une question particuli\u00e8re une fois que vous avez pris une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire pour chacune des questions.<\/span><\/p>\n

      Deuxi\u00e8mement, la plupart du temps ce sont les faits de l\u2019affaire qui orientent le r\u00e9sultat. Par cons\u00e9quent, tirez vos conclusions de fait avant d\u2019appliquer le droit aux faits. Bien entendu, comme c\u2019est le cas avec toute r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il y a toujours une exception. Si une affaire soul\u00e8ve une nouvelle question de droit ou de politique, prenez le temps de comprendre le droit ou la politique avant d\u2019examiner la preuve. Il est plus facile de tirer des conclusions de fait lorsque vous comprenez le contexte juridique ou politique dans lequel ces conclusions doivent \u00eatre tir\u00e9es et ce, parce que le principe juridique ou la politique <\/span>\u00e9claire le<\/span> processus d\u2019\u00e9valuation de la pertinence de la preuve.<\/span><\/p>\n

      Troisi\u00e8mement, bien que l\u2019\u00e9tablissement de la position des parties sur chacune des questions soit souvent une bonne fa\u00e7on de structurer l\u2019analyse juridique d\u2019une question, il ne faut pas oublier que ce sont les principes juridiques en vigueur, et non la position des parties, qui, en d\u00e9finitive, doivent \u00e9clairer votre processus d\u00e9cisionnel.<\/span><\/p>\n

      Quatri\u00e8mement, apr\u00e8s avoir r\u00e9dig\u00e9 la premi\u00e8re version compl\u00e8te d\u2019un jugement, examinez-le et passez-le en revue \u00e0 plusieurs reprises pour vous assurer qu\u2019il aborde toutes les questions et qu\u2019il fournit pour chacune d\u2019entre elles une analyse coh\u00e9rente et logique qui repose sur les faits et la preuve. Souvent, \u00e0 cette \u00e9tape du processus de r\u00e9daction des d\u00e9cisions, il faut revenir en arri\u00e8re pour examiner les observations \u00e9crites des parties et v\u00e9rifier des faits pertinents, ce qui donne lieu \u00e0 plusieurs \u00e9bauches des motifs. Dans le cadre de ce processus, je trouve utile de lire plusieurs fois \u00e0 voix haute les motifs pr\u00e9liminaires. En plus de relever les erreurs typographiques, la lecture \u00e0 voix haute d\u2019une d\u00e9cision vous permet d\u2019\u00e9couter votre propre processus de r\u00e9flexion. Si vos motifs semblent en partie porter \u00e0 confusion, il y a fort \u00e0 parier qu\u2019ils sont effectivement difficiles \u00e0 comprendre. Revenez en arri\u00e8re et r\u00e9\u00e9crivez-les jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019ils soient clairs et paraissent convaincants.<\/span><\/p>\n

      Enfin, pour toutes les affaires, sauf les plus urgentes, utilisez la <\/span>\u00ab r\u00e8gle du lendemain \u00bb<\/span>. Apr\u00e8s avoir r\u00e9dig\u00e9 une version du jugement, mettez-la de c\u00f4t\u00e9 et passez-la en revue le lendemain matin. Souvent, une pause de 24 heures fournit au d\u00e9cideur le temps de pr\u00e9ciser son processus de r\u00e9flexion et d\u2019am\u00e9liorer le langage utilis\u00e9 dans sa d\u00e9cision. <\/span><\/p>\n<\/div>\n

      \n
        \n
      1. Juge David M. Brown, cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario. Une version ant\u00e9rieure de ces remarques a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e en juillet 2014 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Queen\u2019s dans le cadre du cours de CAMPUT en r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/li>\n
      2. Dunsmuir c Nouveau-Brunswick,<\/span> 2008 CSC 9 au para<\/span> \u0664\u0667.<\/span><\/li>\n
      3. David J Mullan, <\/span>\u00ab <\/span>Droit administratif et r\u00e9glementation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u2013 \u00e9viter les pi\u00e8ges \u2013 les dix r\u00e8gles \u2013 perspective sur dix ans \u00bb<\/span>,<\/span> (2013) 1 <\/span>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/span> 13 \u00e0 la p 15. <\/span><\/li>\n
      4. Clifford v Ontario (Attorney General)<\/span> (2008), 90 OR (3d) 742 (Div Ct).<\/span><\/li>\n
      5. Juge Dennis Lane, <\/span>How to get Judicially Reviewed in an Infinite Number of Easy Lessons: A Report from the Trenches<\/span>, The Canadian Institute, 11 juin 2007.<\/span><\/li>\n
      6. Newfoundland and Labrador Nurses\u2019 Union c Newfoundland and Labrador (Conseil du Tr\u00e9sor,)<\/span> [2011] 3 RCS 708 aux para16-17.<\/span><\/li>\n
      7. Construction Labour Relations v Driver Iron Inc.<\/span>, [2012] 3 RCS 405 au para 3.<\/span><\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n

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