<\/p>\n
La mission de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie (ERQ)<\/em> consiste \u00e0 offrir une tribune pour des d\u00e9bats et des discussions sur des questions concernant les industries r\u00e9glement\u00e9es du secteur \u00e9nerg\u00e9tique au Canada,\u00a0 cr\u00e9er une meilleure compr\u00e9hension des sujets et d\u2019en identifier les tendances. En tant que r\u00e9dacteurs en chef du ERQ<\/em>, nous croyons que dans la poursuite de ce but, nous devons offrir une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019articles et de commentaires de cas qui, ensemble, sont informatifs, analytiques, avant-gardistes et r\u00e9fl\u00e9chis. Certes, le contenu de ce num\u00e9ro du ERQ<\/em> refl\u00e8te cette approche.<\/p>\n L\u2019article de William Lahey sur \u00ab\u00a0Les contributions de la r\u00e9glementation des services publics \u00e0 la transformation du r\u00e9seau \u00e9lectrique\u00a0: le cas de la Nouvelle-\u00c9cosse\u00a0\u00bb, offre un excellent aper\u00e7u du r\u00f4le indispensable de la r\u00e9glementation dans la mise en \u0153uvre des changements fondamentaux dans la politique \u00e9nerg\u00e9tique. La Nouvelle-\u00c9cosse a occup\u00e9 une place assez unique dans l\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique au Canada. Aussi r\u00e9cemment qu\u2019en 2007, 90 pour cent de l\u2019approvisionnement \u00e9lectrique provenait de combustibles fossiles, principalement du charbon. Au m\u00eame moment, la province n\u2019avait que peu d\u2019interconnexion avec le r\u00e9seau \u00e9lectrique nord-am\u00e9ricain. Lahey rapporte que le syst\u00e8me est maintenant en voie d\u2019atteindre un standard sur les \u00e9nergies renouvelables (SER) qui exige que d\u2019ici 2020, 40 pour cent de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provienne de sources renouvelables. La Nouvelle-\u00c9cosse devient \u00e9galement un chef de file canadien dans la ma\u00eetrise de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (MDE). Cette transformation du syst\u00e8me \u00e9lectrique est tir\u00e9e de l\u2019effet combin\u00e9 de la l\u00e9gislation environnementale et celle du syst\u00e8me \u00e9lectrique.<\/p>\n Lahey conclut que la Utility and Review Board (UARB) de la Nouvelle-\u00c9cosse, a jou\u00e9 un \u00ab\u00a0r\u00f4le de catalyseur\u00a0\u00bb dans la r\u00e9alisation de cette transformation. Il identifie les \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques de l\u2019exp\u00e9rience de la Nouvelle-\u00c9cosse qui illustrent \u00ab\u00a0les attributs prosa\u00efques mais fondamentaux des organismes de r\u00e9glementation efficaces\u00a0\u00bb. En plus de souligner l\u2019importance de l\u2019ind\u00e9pendance de la Commission, il souligne l\u2019interaction primordiale de la politique gouvernementale et de sa mise en \u0153uvre par le Conseil. Ses observations fournissent des le\u00e7ons importantes qui sont largement pertinentes \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au Canada, particuli\u00e8rement \u00e0 un moment o\u00f9 il existe des preuves que les gouvernements sont plus enclins \u00e0 s\u2019ins\u00e9rer dans des r\u00f4les traditionnellement r\u00e9serv\u00e9s aux organismes de r\u00e9glementation. Dans le contexte actuel o\u00f9 l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique et les organismes de r\u00e9glementation font face \u00e0 des changements technologique et politique importants, un fort leadership dans la r\u00e9glementation du type indiqu\u00e9 par Lahey \u00e0 la UARB de la Nouvelle-\u00c9cosse est \u00e0 noter.<\/p>\n Les nouveaux d\u00e9fis pour l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique et les organismes de r\u00e9glementation sous tendent l\u2019article de Mike Cleland sur \u00ab\u00a0Les syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques en \u00e9volution\u00a0: incidences pour les organismes de r\u00e9glementation et les d\u00e9cideurs\u00a0\u00bb. Cleland fait ressortir les changements fondamentaux dans les syst\u00e8mes de distribution d\u2019\u00e9nergie r\u00e9sultant des effets combin\u00e9s de la technologie, les exigences environnementales et les pr\u00e9occupations croissantes au sujet de la performance du syst\u00e8me. Ces changements, conclut-il, sont \u00ab\u00a0loin d\u2019\u00eatre comme \u00e0 l\u2019habitude\u00a0\u00bb. En effet, nous pouvons \u00eatre \u00ab\u00a0\u00e0 l\u2019aube d\u2019une vraie transformation \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb, qui r\u00e9sulte de la convergence de plusieurs courants technologiques. Cependant, l\u2019instinct des r\u00e9gulateurs d\u2019une part de limiter les services publics aux tuyaux et aux fils et, d\u2019autre part, la m\u00e9connaissance du syst\u00e8me de r\u00e9glementation par les d\u00e9cideurs politiques, peuvent se combiner pour faire obstacle. Ce dont nous avons besoin est une diff\u00e9rente sorte de discussion dans laquelle les autorit\u00e9s de r\u00e9glementation s\u2019\u00e9cartent du contexte conflictuel de la salle d\u2019audience et dans laquelle les d\u00e9cideurs politiques sont beaucoup plus actifs.<\/p>\n L\u2019un des d\u00e9veloppements technologiques qui sous-tendent les changements dans les syst\u00e8mes de distribution d\u2019\u00e9nergie dont traite l\u2019article de Mike Cleland est la production combin\u00e9e de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (PCCE). Les implications politiques et r\u00e9glementaires de la PCCE sont discut\u00e9s dans l\u2019article de Richard Laszlo \u00ab\u00a0Production combin\u00e9e de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (PCCE) aux fins de conservation en Ontario\u00a0: Solution politique ou d\u00e9fi r\u00e9glementaire? \u00bb Le plan \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme de l\u2019Ontario affirme que la PCCE peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 80% du rendement global en suivant la charge thermique cr\u00e9e \u00e0 partir de combustibles fossiles, tout en produisant de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Laszlo rapporte que l\u2019image de la r\u00e9glementation est assombrie, dans la mesure o\u00f9 la PCCE accroit le nombre et la diversit\u00e9 des clients int\u00e9ress\u00e9s par l\u2019auto-g\u00e9n\u00e9ration et est potentiellement perturbateur pour le mod\u00e8le d\u2019affaires actuel des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. L\u2019article pr\u00e9sente le document de travail de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario portant sur les options pour rem\u00e9dier \u00e0 cette perturbation en utilisant une conception \u00e0 taux fixe.<\/p>\n Un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du r\u00f4le de leadership de la part des organismes de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie est une communication claire des motifs de leurs d\u00e9cisions. L\u2019article sur \u00ab\u00a0la joie de r\u00e9diger des d\u00e9cisions\u00a0\u00bb du juge David Brown, peut \u00e0 premi\u00e8re vue paraitre d\u2019int\u00e9r\u00eat, surtout pour ceux qui r\u00e9digent des d\u00e9cisions. Cependant, \u00e0 notre avis, l\u2019article doit \u00eatre analys\u00e9 par un public plus large. Le juge Brown d\u00e9crit ce qui est n\u00e9cessaire au d\u00e9cideur pour r\u00e9diger une bonne d\u00e9cision de tribunal r\u00e9glementaire, et par le fait m\u00eame fournit indirectement des directives sur la fa\u00e7on dont les parties devraient pr\u00e9senter leurs cas.<\/p>\n Dans le contexte actuel, un des d\u00e9fis r\u00e9current auquel sont confront\u00e9s les organismes de r\u00e9glementation ainsi que l\u2019industrie r\u00e9sulte du fait de l\u2019obligation de la Couronne de se livrer \u00e0 de v\u00e9ritables consultations avec les Premi\u00e8res Nations. Cette obligation joue un r\u00f4le crucial dans chaque projet d\u2019exploitation de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques au Canada aujourd\u2019hui, tandis que le contenu et les implications pratiques de l\u2019obligation continuent d\u2019\u00e9voluer. L\u2019article d\u2019Hannah Roskey r\u00e9sume les lignes directrices en mati\u00e8re de consultation des Premi\u00e8res nations sur les terres et la gestion des ressources naturelles, publi\u00e9es r\u00e9cemment par le gouvernement de l\u2019Alberta.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La mission de la Publication trimestrielle sur la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie (ERQ) consiste \u00e0 offrir une tribune pour des d\u00e9bats et des discussions sur des questions concernant les industries r\u00e9glement\u00e9es du secteur \u00e9nerg\u00e9tique au Canada,\u00a0 cr\u00e9er une meilleure compr\u00e9hension des […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[15],"coauthors":[20,21],"class_list":["post-780","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-editorials","tag-editorial","volume-volume-2-fall-2014"],"acf":[],"yoast_head":"\n