<\/p>\n
D<\/span>ans la foul\u00e9e de la catalysation rapide de l\u2019unit\u00e9 nationale canadienne, enti\u00e8rement provoqu\u00e9e par les menaces de mainmise am\u00e9ricaine \u2014 \u00e9conomique ou autre \u2014 du pr\u00e9sident Donald Trump, une province semble laiss\u00e9e pour compte. Le discours s\u00e9cessionniste n\u2019est pas nouveau en Alberta. Apr\u00e8s le Qu\u00e9bec, l\u2019Alberta compte sans doute historiquement le plus grand nombre de patriotes provinciaux, et il n\u2019est pas rare d\u2019y entendre circuler des propositions fiscalement douteuses sur ce \u00e0 quoi ressemblerait une Alberta ind\u00e9pendante. Or, le sentiment et le s\u00e9rieux derri\u00e8re ces v\u0153ux d\u2019ind\u00e9pendance ont r\u00e9cemment chang\u00e9 de nature. Le discours s\u00e9paratiste albertain, qui ne se tenait plus seulement dans les arri\u00e8re-salles et les bars, a progress\u00e9 jusqu\u2019aux p\u00e9titions d\u2019initiative citoyenne et, par voie de cons\u00e9quence, jusqu\u2019aux salles d\u2019audience albertaines. La conclusion de l\u2019histoire de l\u2019avenir de l\u2019Alberta est loin d\u2019\u00eatre \u00e9crite, un r\u00e9f\u00e9rendum se profilant en octobre prochain.<\/span><\/p>\n Erreur de calcul ou ignorance d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, les discussions sur la s\u00e9paration font souvent abstraction d\u2019un principe cl\u00e9 des r\u00e9alit\u00e9s g\u00e9ographiques et juridiques de l\u2019Alberta\u00a0: l\u2019\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique albertaine repose, \u00e0 peu d\u2019exceptions pr\u00e8s, sur des terres vis\u00e9es par trait\u00e9. L\u2019Alberta est principalement situ\u00e9e sur les territoires des Trait\u00e9s nos 6, 7 et 8, et les projets \u00e9nerg\u00e9tiques comme les lignes \u00e9lectriques et les corridors pipeliniers traversent les terres des trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s. Les juristes canadiens du secteur de l\u2019\u00e9nergie connaissent intimement les obligations juridiques qui d\u00e9coulent des projets portant atteinte aux droits conf\u00e9r\u00e9s par les trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s. Depuis des d\u00e9cennies, l\u2019obligation de consulter, l\u2019honneur de la Couronne et le contenu substantiel des promesses des trait\u00e9s sont ainsi des outils de travail de la pratique du droit de l\u2019\u00e9nergie.<\/span><\/p>\n Deux d\u00e9cisions r\u00e9centes de la Cour du Banc du Roi de l\u2019Alberta, rendues par la juge Leonard, ont ouvert une fen\u00eatre sur les difficult\u00e9s juridiques que pourrait entra\u00eener la s\u00e9paration de l\u2019Alberta, particuli\u00e8rement au regard des droits issus de trait\u00e9s des Autochtones. Athabasca Chipewyan First Nation c Alberta (Chief Electoral Officer) (ACFN)<\/i>[1]<\/a><\/sup> et Sturgeon Lake Cree Nation c Alberta (Sturgeon Lake)<\/i>[2]<\/a><\/sup> d\u00e9coulent toutes deux de la Citizen Initiative Act<\/i>[3]<\/a><\/sup> de l\u2019Alberta et de la campagne men\u00e9e, par le truchement de cette loi, pour soumettre \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum provincial une question sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alberta par rapport au Canada. Soyons clairs, ni l\u2019une ni l\u2019autre d\u00e9cision n\u2019\u00e9tait suffisamment affirmative pour trancher la question de savoir si l\u2019Alberta demeurera dans le Dominion du Canada, ni m\u00eame s\u2019il demeure possible de tenir un r\u00e9f\u00e9rendum contraignant sur le sort de l\u2019Alberta. De plus, ACFN<\/i> est en attente d\u2019une audience compl\u00e8te devant la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta, une d\u00e9cision pr\u00e9liminaire ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendue pour permettre \u00e0 Elections Alberta d\u2019amorcer le processus de v\u00e9rification de la p\u00e9tition s\u00e9paratiste contest\u00e9e. La p\u00e9tition ne peut n\u00e9anmoins progresser vers un r\u00e9f\u00e9rendum provincial officiel tant que l\u2019appel dans ACFN<\/i> n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement entendu et tranch\u00e9.<\/span><\/p>\n Malgr\u00e9 cette incertitude proc\u00e9durale, les deux d\u00e9cisions \u00e9tablissent d\u00e9j\u00e0 des param\u00e8tres importants pour tout processus de s\u00e9paration \u00e0 venir. Par des r\u00e9sultats diff\u00e9rents, les deux affaires pr\u00e9cisent que toute tentative de faire avancer un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alberta doit prendre en compte l\u2019incidence d\u2019un tel bouleversement sur les droits issus de trait\u00e9s.<\/span><\/p>\n LA CITIZEN INITIATIVE ACT<\/em><\/strong><\/p>\n La CIA<\/i>, adopt\u00e9e en 2021, visait \u00e0 permettre aux \u00e9lecteurs de d\u00e9clencher des r\u00e9f\u00e9rendums sur des questions de nature l\u00e9gislative, politique ou constitutionnelle, une fois atteint un seuil de signatures. Les p\u00e9titions comptant le nombre requis de signatures \u00e9taient alors soumises au directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections (\u00ab DGE \u00bb, Chief Electoral Officer) de l\u2019Alberta, en vue d\u2019un vote public sur la question. Auparavant, la CIA<\/i> n\u2019\u00e9tait pas sans garde-fous. Dans ce que la Cour, dans Sturgeon Lake<\/i> a appel\u00e9 l\u2019\u00ab\u00a0ancienne CIA<\/i>\u00a0\u00bb [traduction], aucune p\u00e9tition citoyenne autoris\u00e9e par le DGE ne devait contenir de question contrevenant aux articles 1 \u00e0 35.1 de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i>, aux termes du par 2(4) de l\u2019ancienne CIA<\/i>.[4]<\/a><\/sup> Le DGE conservait en outre la facult\u00e9 de renvoyer les questions touchant la validit\u00e9 constitutionnelle d\u2019une p\u00e9tition \u00e0 la Cour du Banc du Roi pour examen.[5]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n En mai 2025, l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative a adopt\u00e9 le projet de loi 54, qui abaissait le seuil de signatures et allongeait la p\u00e9riode de collecte pour les r\u00e9f\u00e9rendums d\u2019initiative citoyenne.[6]<\/a><\/sup> Les modifications ont imm\u00e9diatement soulev\u00e9 l\u2019opposition des Premi\u00e8res Nations de toute l\u2019Alberta, amenant la premi\u00e8re ministre Danielle Smith \u00e0 assurer l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative qu\u2019\u00ab\u00a0il ne peut y avoir de question r\u00e9f\u00e9rendaire qui aille de l\u2019avant en violation de leurs droits garantis par l\u2019article 35\u00a0\u00bb [traduction],[7]<\/a><\/sup> et le ministre de la Justice Mickey Amery \u00e0 confirmer, dans le m\u00eame d\u00e9bat, que le par 2(4) continuerait de garantir ce r\u00e9sultat.[8]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n L\u2019AFFAIRE SYLVESTRE<\/em><\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9curseur du r\u00e9cent contentieux de la s\u00e9paration est l\u2019affaire Chief Electoral Officer of Alberta c Sylvestre<\/i>.[9]<\/a><\/sup> La pr\u00e9misse de l\u2019affaire est simple. Mitch Sylvestre, un partisan du s\u00e9paratisme albertain, cherchait \u00e0 pr\u00e9senter une p\u00e9tition d\u2019initiative citoyenne pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alberta. Le 4 juillet 2025, Sylvestre a demand\u00e9 au DGE une p\u00e9tition d\u2019initiative posant la question de savoir si \u00ab\u00a0la province de l\u2019Alberta devrait devenir un pays souverain et cesser d\u2019\u00eatre une province du Canada\u00a0\u00bb [traduction] (la premi\u00e8re proposition<\/i>).[10]<\/a><\/sup> Comme il fallait s\u2019y attendre, la question de la p\u00e9tition soulevait des questions de validit\u00e9 constitutionnelle, et le DGE l\u2019a donc renvoy\u00e9e aux tribunaux albertains, en application de l\u2019art 2.1 de l\u2019ancienne CIA<\/i>.[11]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Le 4 d\u00e9cembre 2025, la veille de la conclusion des plaidoiries dans Sylvestre<\/i>, le gouvernement de l\u2019Alberta a d\u00e9pos\u00e9 le projet de loi 14.[12]<\/a><\/sup> Co\u00efncidence commode ou non, le projet de loi 14 proposait d\u2019abroger le par 2(4) et l\u2019art 2.1 de l\u2019ancienne CIA<\/i>, la nouvelle \u00ab\u00a0CIA modifi\u00e9e<\/i>\u00a0\u00bb [traduction] ne comportant que peu des garde-fous constitutionnels ouverts aux tribunaux.[13]<\/a><\/sup> La Cour a rendu sa d\u00e9cision dans Sylvestre<\/i> le lendemain,[14]<\/a><\/sup> concluant que la premi\u00e8re proposition<\/i> ne respectait pas le par 2(4) parce que l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alberta contreviendrait aux trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s, \u00e0 la fois en droit et en pratique.[15]<\/a><\/sup> La Cour a aussi refus\u00e9 de consid\u00e9rer que le projet de loi 14, encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude, avait d\u00e9j\u00e0 mis fin au dossier, statuant qu\u2019une affaire enti\u00e8rement plaid\u00e9e ne peut \u00eatre ray\u00e9e de l\u2019existence par voie l\u00e9gislative avant que jugement soit rendu.[16]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Trois jours plus tard, le 8 d\u00e9cembre 2025, le DGE a formellement rejet\u00e9 la premi\u00e8re proposition<\/i> sous le r\u00e9gime de la CIA<\/i> ant\u00e9rieure aux modifications.[17]<\/a><\/sup> M. Sylvestre a ensuite soumis une question presque identique \u00e0 la premi\u00e8re dans sa forme\u00a0: \u00ab\u00a0Acceptez-vous que la province de l\u2019Alberta cesse de faire partie du Canada pour devenir un \u00c9tat ind\u00e9pendant ?\u00a0\u00bb [traduction] (la seconde proposition<\/i>).[18]<\/a><\/sup> La CIA modifi\u00e9e<\/i>, lib\u00e9r\u00e9e de l\u2019exigence d\u2019examiner les questions des p\u00e9titions \u00e0 la recherche d\u2019\u00e9ventuels \u00e9cueils constitutionnels, a approuv\u00e9 la seconde proposition<\/i> rapidement, le 22 d\u00e9cembre 2025.[19]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n L\u2019approbation de la seconde proposition<\/i> a lanc\u00e9 l\u2019Alberta \u00e0 toute vitesse vers un r\u00e9f\u00e9rendum sur la s\u00e9paration apparemment in\u00e9vitable, tous les obstacles juridiques interm\u00e9diaires semblant lev\u00e9s. Toutefois, en deux d\u00e9cisions distinctes, toutes deux rendues par la juge Leonard, ACFN<\/i> a donn\u00e9 lieu \u00e0 des demandes de contr\u00f4le judiciaire de l\u2019Athabasca Chipewyan First Nation ainsi que de la Piikani Nation, de la Siksika Nation et de la Blood Tribe (les nations pieds-noires). La seconde affaire, Sturgeon Lake<\/i>, a \u00e9t\u00e9 introduite par la Sturgeon Lake Cree Nation (SLCN), qui demandait une injonction contre l\u2019application du projet de loi 14 en attendant que la Cour statue sur sa constitutionnalit\u00e9. Les deux affaires, bien qu\u2019abordant diff\u00e9remment les pr\u00e9occupations constitutionnelles soulev\u00e9es par le projet de loi 14, ont tourn\u00e9 sur la place que celui-ci r\u00e9servait en droit aux droits issus de trait\u00e9s, dans la perspective d\u2019une \u00e9ventuelle s\u00e9paration.<\/span><\/p>\n TRAIT\u00c9S NUM\u00c9ROT\u00c9S ET RESTRUCTURATION CONSTITUTIONNELLE<\/strong><\/p>\n Bien que les nations requ\u00e9rantes dans ACFN<\/i> aient obtenu, au moins temporairement, la suspension de tout r\u00e9f\u00e9rendum contraignant sur la s\u00e9paration de l\u2019Alberta, et que les requ\u00e9rantes dans Sturgeon Lake<\/i> ne l\u2019aient pas obtenue, les deux affaires ont d\u00e9montr\u00e9 que les droits issus de trait\u00e9s au Canada ne sont pas un simple obstacle \u00e0 la restructuration constitutionnelle. Ni ACFN<\/i> ni Sturgeon Lake<\/i> n\u2019\u00e9tait appel\u00e9e \u00e0 replaider l\u2019analyse de fond de Sylvestre sur les trait\u00e9s, et ni l\u2019une ni l\u2019autre ne l\u2019a fait; toutes deux l\u2019ont simplement adopt\u00e9e comme point de d\u00e9part des questions dont la Cour \u00e9tait r\u00e9ellement saisie.[20]<\/a><\/sup> Tant ACFN<\/i> que Sturgeon Lake<\/i> se sont attach\u00e9es \u00e0 ce que Sylvestre<\/i> avait conclu quant au rapport entre la s\u00e9paration et les droits issus de trait\u00e9s\u00a0: l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alberta contreviendrait aux trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 la fois en droit et en pratique\u00a0\u00bb [traduction], parce qu\u2019elle retirerait le Canada et lui substituerait une Alberta ind\u00e9pendante comme entit\u00e9 responsable de l\u2019ex\u00e9cution des obligations issues des trait\u00e9s, sans le consentement des Premi\u00e8res Nations parties aux trait\u00e9s.[21]<\/a><\/sup> En d\u00e9finitive, quelles que soient les protections qu\u2019une Alberta ind\u00e9pendante choisirait d\u2019inscrire dans sa propre constitution, l\u2019Alberta ne peut tout simplement pas se substituer au Canada comme partenaire de trait\u00e9 sans le consentement des nations qui ont trait\u00e9 avec la Couronne du chef du Canada, et non avec une province.[22]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Du point de vue du droit de l\u2019\u00e9nergie, le r\u00e9sultat dans ACFN<\/i> d\u00e9montre l\u2019architecture juridique h\u00e9rit\u00e9e qui s\u2019attache au vaste r\u00e9seau d\u2019infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019Alberta, lequel touche vraisemblablement des terres vis\u00e9es par trait\u00e9. Cette architecture repose sur un lien juridique avec le Canada, et non strictement avec l\u2019Alberta, et ce lien n\u2019est pas simplement rompu par la s\u00e9paration. Les nations pieds-noires ont pos\u00e9 la question sans d\u00e9tour dans ACFN<\/i>, soutenant que la d\u00e9cision du DGE substituerait une Alberta ind\u00e9pendante comme entit\u00e9 responsable des obligations issues des trait\u00e9s, contreviendrait au droit de circuler sur les territoires des trait\u00e9s et \u00e9liminerait la continuit\u00e9 des obligations constitutionnelles qui garantissent le respect des promesses des trait\u00e9s.[23]<\/a><\/sup> La juge Leonard a souscrit \u00e0 cette th\u00e8se, concluant \u00e0 \u00ab\u00a0un lien de causalit\u00e9 direct entre la d\u00e9cision du DGE et les droits issus de trait\u00e9s qui sont en jeu\u00a0\u00bb [traduction], suffisant pour fonder \u00e0 la fois une obligation de consulter et, ultimement, l\u2019annulation de la d\u00e9cision.[24]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n OBLIGATION DE CONSULTER ET PROCESSUS L\u00c9GAUX \u00c0 \u00c9TAPES MULTIPLES<\/strong><\/p>\n Les praticiens du droit de l\u2019\u00e9nergie sont constamment attentifs aux r\u00e9alit\u00e9s juridiques des processus l\u00e9gaux \u00e0 \u00e9tapes multiples dans le d\u00e9veloppement des projets \u00e9nerg\u00e9tiques. Les d\u00e9cisions de la juge Leonard comportent des observations sur la fa\u00e7on dont l\u2019obligation de consulter se rattache \u00e0 de tels processus \u00e0 \u00e9tapes. La position de l\u2019Alberta tout au long de ACFN<\/i> \u00e9tait que la d\u00e9cision du DGE n\u2019\u00e9tait rien de plus qu\u2019une \u00e9tape non discr\u00e9tionnaire permettant \u00e0 un promoteur de recueillir des signatures, sans \u00e9laboration de politiques gouvernementales ni prise de d\u00e9cision strat\u00e9gique, et que toute obligation de consulter ne serait engag\u00e9e, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qu\u2019une fois qu\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum aurait r\u00e9ellement produit un r\u00e9sultat que le gouvernement se proposerait de mettre en \u0153uvre.[25]<\/a><\/sup> En proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019analyse \u00e9tablie dans Nation ha\u00efda<\/i> pour \u00e9valuer la solidit\u00e9 des pr\u00e9tentions de l\u2019ACFN selon lesquelles l\u2019obligation de consulter s\u2019imposait, la juge Leonard a rejet\u00e9 le cadre d\u2019analyse du gouvernement \u00e0 chaque \u00e9tape.[26]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Sur la question de la connaissance, la Cour a conclu que la Couronne avait une connaissance concr\u00e8te, et non simplement par imputation, des droits issus de trait\u00e9s en jeu, parce que l\u2019obligation l\u00e9gale du DGE lui-m\u00eame d\u2019aviser le ministre de la Justice de la seconde proposition<\/i> fournissait cet avis, et parce que le ministre avait lui-m\u00eame \u00e9t\u00e9 partie \u00e0 Sylvestre<\/i>, plaid\u00e9e sur la m\u00eame question essentielle quelques semaines plus t\u00f4t.[27]<\/a><\/sup> Sur la conduite de la Couronne, l\u2019Alberta et le DGE soutenaient que le DGE, \u00e0 titre de haut fonctionnaire ind\u00e9pendant de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative \u00e0 l\u2019abri des directives minist\u00e9rielles, ne pouvait \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0la Couronne\u00a0\u00bb aux fins de la consultation.[28]<\/a><\/sup> La juge Leonard a reconnu que l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle du DGE est r\u00e9elle et importante, mais elle a conclu, appliquant le raisonnement de la Cour supr\u00eame dans Clyde River (Hameau) c Petroleum Geo-Services Inc<\/i>,[29]<\/a><\/sup> que d\u00e8s lors qu\u2019un organisme cr\u00e9\u00e9 par la loi exerce un pouvoir de nature ex\u00e9cutive conf\u00e9r\u00e9 par la l\u00e9gislature pour rendre une d\u00e9cision emportant des cons\u00e9quences contraignantes en aval, \u00ab\u00a0toute distinction entre les mesures de cet organisme et celles de la Couronne dispara\u00eet rapidement\u00a0\u00bb.[30]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Par suite de la d\u00e9cision du DGE d\u2019autoriser la p\u00e9tition, une s\u00e9quence l\u00e9gale obligatoire \u00e9tait enclench\u00e9e, pouvant ultimement aboutir \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire si le seuil de signatures \u00e9tait atteint. Le r\u00e9sultat final commandait donc de conclure que la conduite de la Couronne \u00e9tait bel et bien constitu\u00e9e, malgr\u00e9 l\u2019ind\u00e9pendance du DGE par rapport au gouvernement.[31]<\/a><\/sup> Sur l\u2019effet pr\u00e9judiciable potentiel, la Cour a conclu \u00e0 un lien causal direct entre la d\u00e9cision du DGE et les droits issus de trait\u00e9s, en raisonnant que toute la raison d\u2019\u00eatre de la s\u00e9quence enclench\u00e9e par cette d\u00e9cision est de soumettre \u00e0 l\u2019\u00e9lectorat une question contraignante sur la s\u00e9cession, et qu\u2019une exigence de mettre en \u0153uvre la s\u00e9cession sans participation pr\u00e9alable des Premi\u00e8res Nations toucherait de toute \u00e9vidence les droits issus de trait\u00e9s.[32]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Deux aspects de cette analyse devraient donner \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir aux avocats du secteur de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie, m\u00eame hors du contexte de la s\u00e9cession. Premi\u00e8rement, la d\u00e9cision applique la formule de la \u00ab\u00a0d\u00e9cision strat\u00e9gique prise en haut lieu\u00a0\u00bb tir\u00e9e de Rio Tinto<\/i> \u00e0 une \u00e9tape pr\u00e9coce, administrative et formellement non discr\u00e9tionnaire d\u2019un processus r\u00e9glementaire plus long.[33]<\/a><\/sup> Deuxi\u00e8mement, la d\u00e9cision confirme que l\u2019ind\u00e9pendance institutionnelle par rapport au Cabinet \u2014 la branche ex\u00e9cutive du gouvernement \u2014, caract\u00e9ristique que partagent les organismes albertains de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie et des services publics, ne soustrait pas un d\u00e9cideur \u00e0 \u00ab\u00a0la Couronne\u00a0\u00bb aux fins de l\u2019obligation de consulter. Ce qui compte, c\u2019est de savoir si le d\u00e9cideur est le v\u00e9hicule par lequel la Couronne produit un r\u00e9sultat juridiquement cons\u00e9quent, et non de savoir si un ministre dirige ses activit\u00e9s quotidiennes.[34]<\/a><\/sup> Ensemble, ces principes offrent aux avocats du secteur de l\u2019\u00e9nergie une autorit\u00e9 albertaine r\u00e9cente sur le moment o\u00f9 naissent les obligations de consultation dans les processus d\u2019approbation r\u00e9glementaire \u00e0 \u00e9tapes multiples.<\/span><\/p>\n L\u00c9GIF\u00c9RER AUTOUR DU CONTENTIEUX<\/strong><\/p>\n Un fil conducteur de la d\u00e9cision de la juge Leonard dans ACFN<\/i>, pertinent pour la pratique du droit de l\u2019\u00e9nergie, est l\u2019affirmation ferme qu\u2019une loi ne peut validement se substituer \u00e0 une d\u00e9cision judiciaire en instance. Le projet de loi 14, modifiant les termes de la CIA<\/i>, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 la veille de la conclusion des plaidoiries dans Sylvestre<\/i>. Les propres avocats de l\u2019Alberta avaient indiqu\u00e9 \u00e0 la Cour, dans une lettre dat\u00e9e du 4 d\u00e9cembre 2025, que \u00ab\u00a0d\u00e8s que cette loi prendra l\u00e9galement effet, la pr\u00e9sente action sera abandonn\u00e9e\u00a0\u00bb [traduction].[35]<\/a><\/sup> La Cour, dans Sylvestre<\/i>, a refus\u00e9 de consid\u00e9rer la modification en instance comme pr\u00e9d\u00e9terminant ses conclusions dans l\u2019affaire, statuant en d\u00e9finitive que l\u00e9gif\u00e9rer pour mettre fin \u00e0 une affaire d\u00e9j\u00e0 enti\u00e8rement plaid\u00e9e serait \u00ab\u00a0l\u2019antith\u00e8se de la soci\u00e9t\u00e9 stable, pr\u00e9visible et ordonn\u00e9e que la primaut\u00e9 du droit envisage et que la d\u00e9mocratie exige\u00a0\u00bb [traduction].[36]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n S\u2019appuyant sur les conclusions de la Cour dans Sylvestre<\/i>, ACFN<\/i> a poursuivi la r\u00e9flexion sur la s\u00e9paration entre l\u00e9gislation et contentieux. La juge Leonard n\u2019a pas retenu l\u2019approbation, par le DGE, de la seconde proposition<\/i> sur la foi de ses dispositions transitoires, \u00e0 la suite de l\u2019imposition du projet de loi 14.[37]<\/a><\/sup> La juge Leonard a conclu que la volont\u00e9 du DGE d\u2019accepter la seconde proposition<\/i>, identique dans son libell\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re proposition<\/i>, ne pouvait se concilier avec une d\u00e9cision raisonnable. En d\u00e9finitive, une proposition rejet\u00e9e trois jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications n\u2019\u00e9tait pas, \u00e0 la lecture ordinaire, encore \u00ab\u00a0en instance\u00a0\u00bb [traduction] au sens du par 71.1(1), et rien au dossier ne laissait voir une intention de la faire revivre r\u00e9troactivement.[38]<\/a><\/sup> La juge Leonard a estim\u00e9 que, quelles qu\u2019aient \u00e9t\u00e9 les intentions de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative en proposant le projet de loi 14 et en r\u00e9duisant les garde-fous constitutionnels n\u00e9cessaires dans la CIA<\/i>, les cons\u00e9quences juridiques de la d\u00e9cision du DGE approuvant le libell\u00e9 de la seconde proposition<\/i> demeuraient une question vivante.<\/span><\/p>\n Les praticiens du droit de l\u2019\u00e9nergie devraient garder cet \u00e9l\u00e9ment particulier d\u2019ACFN<\/i> \u00e0 l\u2019esprit. ACFN<\/i> est une illustration utile et r\u00e9cente de la mesure dans laquelle les tribunaux albertains laisseront \u2014 ou non \u2014 de telles ripostes l\u00e9gislatives produire leurs effets. Le pouvoir de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de modifier la loi pour l\u2019avenir, m\u00eame en r\u00e9ponse directe \u00e0 un litige qu\u2019elle est en train de perdre, ne fait aucun doute.[39]<\/a><\/sup> Ce \u00e0 quoi la Cour r\u00e9sistera, suivant cette autorit\u00e9, c\u2019est toute tentative d\u2019utiliser ce pouvoir pour effacer r\u00e9troactivement une cons\u00e9quence juridique pr\u00e9cise et d\u00e9j\u00e0 cristallis\u00e9e.<\/span><\/p>\n M\u00caME V\u00c9HICULE, R\u00c9SULTATS DIFF\u00c9RENTS<\/strong><\/p>\n Il vaut la peine de s\u2019arr\u00eater au fait que ces deux demandes, fond\u00e9es essentiellement sur les m\u00eames droits issus de trait\u00e9s et le m\u00eame r\u00e9gime l\u00e9gal, ont produit des r\u00e9sultats oppos\u00e9s. L\u2019ACFN et les nations pieds-noires ont eu gain de cause. La d\u00e9cision du DGE a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e pour trois motifs ind\u00e9pendants, et le processus de p\u00e9tition d\u2019initiative est maintenant suspendu dans l\u2019attente d\u2019une nouvelle d\u00e9cision qui traite ad\u00e9quatement des dispositions transitoires, de Sylvestre<\/i> et de l\u2019obligation de consulter.[40]<\/a><\/sup> La SLCN, bien qu\u2019ayant convaincu la Cour qu\u2019elle avait soulev\u00e9 des questions s\u00e9rieuses, et malgr\u00e9 une pr\u00e9pond\u00e9rance des inconv\u00e9nients que la Cour a jug\u00e9e favorable \u00e0 une injonction, s\u2019est vu refuser r\u00e9paration parce qu\u2019elle ne pouvait \u00e9tablir de pr\u00e9judice irr\u00e9parable.[41]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n L\u2019explication tient \u00e0 la posture proc\u00e9durale plus qu\u2019au fond, que la Cour a consid\u00e9r\u00e9 comme essentiellement le m\u00eame dans les deux instances. Le contr\u00f4le judiciaire vise une d\u00e9cision d\u00e9j\u00e0 rendue, sur un dossier largement complet, et demande si elle \u00e9tait raisonnable ou correcte selon le cadre d\u2019analyse de l\u2019arr\u00eat Vavilov<\/i>.[42]<\/a><\/sup> Lorsque l\u2019erreur est au c\u0153ur du r\u00e9sultat, l\u2019annulation suit sans qu\u2019il soit besoin de prouver un pr\u00e9judice \u00e0 venir. L\u2019injonction interlocutoire est diff\u00e9rente. Elle demande \u00e0 un tribunal d\u2019intervenir avant qu\u2019un dossier complet existe et avant que le fond soit instruit, et le crit\u00e8re \u00e0 trois volets de RJR-MacDonald Inc c Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/i>[43]<\/a><\/sup> existe pr\u00e9cis\u00e9ment pour pr\u00e9munir contre ce type d\u2019intervention pr\u00e9coce. Le pr\u00e9judice irr\u00e9parable est rarement une formalit\u00e9. Il a \u00e9t\u00e9 le volet d\u00e9terminant pour la SLCN.<\/span><\/p>\n La le\u00e7on n\u2019est pas que le contr\u00f4le judiciaire l\u2019emporte toujours. L\u2019annulation ne vise jamais que la d\u00e9cision annul\u00e9e, et ACFN<\/i> a refus\u00e9 d\u2019aborder la constitutionnalit\u00e9 des dispositions contest\u00e9es d\u00e8s lors que l\u2019annulation \u00e9tait possible pour des motifs plus \u00e9troits,[44]<\/a><\/sup> laissant le projet de loi 14 \u00e0 la disposition de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, qui pourra y revenir \u2014 comme le laisse d\u00e9j\u00e0 entrevoir le projet de loi 23, d\u00e9pos\u00e9 pendant l\u2019audience m\u00eame de Sturgeon Lake<\/i>.[45]<\/a><\/sup> Le message n\u2019est pas non plus que les mesures interlocutoires ne valent pas la peine d\u2019\u00eatre demand\u00e9es. Les conclusions sur la pr\u00e9pond\u00e9rance des inconv\u00e9nients, et l\u2019avis de la Cour selon lequel la revendication de la SLCN est solide,[46]<\/a><\/sup> pourraient peser lourd au proc\u00e8s. La v\u00e9ritable le\u00e7on est plus \u00e9troite. L\u00e0 o\u00f9 une d\u00e9cision susceptible de contr\u00f4le existe et que l\u2019objectif est de l\u2019arr\u00eater, le contr\u00f4le judiciaire est la voie la plus directe. L\u00e0 o\u00f9 il n\u2019en existe pas, ou lorsque l\u2019objection r\u00e9elle vise un r\u00e9gime l\u00e9gislatif entier, l\u2019injonction peut \u00eatre le seul outil disponible, mais les avocats devraient constituer le dossier du pr\u00e9judice irr\u00e9parable d\u00e8s le d\u00e9part, et non apr\u00e8s coup.<\/span><\/p>\n LES INCIDENCES POUR LA SUITE<\/strong><\/p>\n Trois points pratiques s\u2019imposent aux avocats du secteur de l\u2019\u00e9nergie qui suivent ce dossier. Premi\u00e8rement, ni l\u2019une ni l\u2019autre d\u00e9cision ne r\u00e8gle la question de fond de savoir si, ou comment, l\u2019Alberta pourrait un jour l\u00e9galement soumettre \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum une question contraignante sur la s\u00e9cession. ACFN<\/i> a annul\u00e9 une seule d\u00e9cision pour des motifs d\u2019interpr\u00e9tation l\u00e9gislative et d\u2019obligation de consulter, sans aborder la constitutionnalit\u00e9 de la CIA modifi\u00e9e<\/i>;[47]<\/a><\/sup> l\u2019action sous-jacente de la SLCN, qui all\u00e8gue la violation des trait\u00e9s et de l\u2019obligation de mise en \u0153uvre diligente, reste \u00e0 instruire au fond.[48]<\/a><\/sup> L\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9 de nouvelles modifications \u00e0 la CIA<\/i>, le projet de loi 23, avant la fin de l\u2019audience de Sturgeon Lake<\/i>,[49]<\/a><\/sup> ce qui confirme qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une cible l\u00e9gislative mouvante plut\u00f4t que d\u2019un r\u00e9gime \u00e9tabli. Les clients du secteur de l\u2019\u00e9nergie ayant des capitaux \u00e0 long terme engag\u00e9s en Alberta devraient traiter le dossier s\u00e9paratiste comme un contentieux qui se poursuit, et non comme un dossier clos, et les avocats qui conseillent sur le risque politique et r\u00e9glementaire devraient s\u2019attendre \u00e0 de nouvelles rondes de modifications l\u00e9gislatives, \u00e0 de nouvelles demandes de contr\u00f4le judiciaire chaque fois que le DGE donnera suite \u00e0 une proposition ressuscit\u00e9e, et fort possiblement \u00e0 un examen en appel des deux d\u00e9cisions analys\u00e9es ici.<\/span><\/p>\n Deuxi\u00e8mement, et de fa\u00e7on plus durablement utile quelle que soit l\u2019issue de la question de la s\u00e9cession, ACFN<\/i>, en \u00e9tendant le raisonnement de Clyde River<\/i> sur la conduite de la Couronne \u00e0 un haut fonctionnaire ind\u00e9pendant de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative, constitue une autorit\u00e9 que les avocats du secteur de l\u2019\u00e9nergie devraient garder en dossier. Le paysage r\u00e9glementaire albertain de l\u2019\u00e9nergie compte plusieurs organismes structurellement ind\u00e9pendants du Cabinet, \u00e0 peu pr\u00e8s de la m\u00eame mani\u00e8re que le DGE, et qui prennent des d\u00e9cisions pr\u00e9coces, formellement non discr\u00e9tionnaires, mais qui mettent n\u00e9anmoins en marche des s\u00e9quences l\u00e9gales obligatoires. ACFN<\/i> appuie la proposition selon laquelle de telles d\u00e9cisions peuvent constituer une conduite de la Couronne aux fins de l\u2019obligation de consulter malgr\u00e9 cette ind\u00e9pendance, d\u00e8s lors que le d\u00e9cideur peut \u00e9quitablement \u00eatre d\u00e9crit comme le v\u00e9hicule par lequel un r\u00e9sultat prescrit par la loi est mis en marche. Tout organisme de r\u00e9glementation \u2014 ou toute partie r\u00e9glement\u00e9e \u2014 qui tiendrait pour acquis que le statut d\u2019ind\u00e9pendance \u00e9carte tout argument fond\u00e9 sur l\u2019obligation de consulter \u00e0 une \u00e9tape pr\u00e9coce d\u2019approbation devrait revoir cette pr\u00e9misse \u00e0 la lumi\u00e8re de cette d\u00e9cision.<\/span><\/p>\n Troisi\u00e8mement, malgr\u00e9 toute l\u2019incertitude que la campagne s\u00e9cessionniste a engendr\u00e9e, les deux d\u00e9cisions offrent aux juristes de l\u2019\u00e9nergie \u2014 et, par extension, \u00e0 leurs clients, pr\u00eateurs et assureurs \u2014 une certaine assurance quant \u00e0 la solidit\u00e9 juridique du socle des trait\u00e9s sous l\u2019\u00e9conomie \u00e9nerg\u00e9tique albertaine. Deux demandes plaid\u00e9es ind\u00e9pendamment, tranch\u00e9es par l\u2019application de principes ordinaires de droit administratif et d\u2019equity plut\u00f4t que par une quelconque doctrine propre \u00e0 la s\u00e9cession, ont chacune conclu que les trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s imposent des contraintes r\u00e9elles, dont les tribunaux peuvent forcer le respect, \u00e0 toute tentative de restructurer le rapport constitutionnel de l\u2019Alberta avec le Canada, et que ces contraintes ne peuvent \u00eatre contourn\u00e9es par voie l\u00e9gislative, report\u00e9es apr\u00e8s le r\u00e9f\u00e9rendum comme une r\u00e9flexion accessoire, ni satisfaites par la seule assurance minist\u00e9rielle.[50]<\/a><\/sup> Quelle que soit l\u2019opinion que l\u2019on se fait du s\u00e9paratisme albertain comme projet politique, c\u2019est l\u00e0 une conclusion sur laquelle les avocats du secteur de l\u2019\u00e9nergie, et l\u2019industrie plus largement, peuvent raisonnablement s\u2019appuyer\u00a0: les relations issues des trait\u00e9s qui sous-tendent d\u00e9j\u00e0 les cadres de consultation, les ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages et les approbations r\u00e9glementaires dans l\u2019ensemble de l\u2019assise de ressources de la province ne sont pas des art\u00e9facts qu\u2019une majorit\u00e9 r\u00e9f\u00e9rendaire peut simplement faire dispara\u00eetre par son vote.<\/span><\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n ACFN<\/span><\/i> et Sturgeon Lake<\/i> parviennent \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents sur des demandes diff\u00e9rentes, mais racontent une histoire doctrinale coh\u00e9rente quant au rapport juridique entre l\u2019obligation de consulter et une \u00e9ventuelle s\u00e9paration de l\u2019Alberta. En d\u00e9finitive, les d\u00e9cisions ont d\u00e9montr\u00e9 que l\u2019obligation de consulter na\u00eet plus t\u00f4t dans la m\u00e9canique s\u00e9cessionniste albertaine que le gouvernement ne le pr\u00e9sumait, et qu\u2019une telle obligation ne se d\u00e9l\u00e8gue pas valablement au DGE. Les tribunaux ont en outre pr\u00e9cis\u00e9 que l\u00e9gif\u00e9rer sur le degr\u00e9 d\u2019examen requis pour une telle p\u00e9tition n\u2019\u00e9carte pas les limites r\u00e9elles que la primaut\u00e9 du droit impose \u00e0 la capacit\u00e9 de l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative de remonter dans le temps pour effacer les cons\u00e9quences juridiques de d\u00e9cisions qui lui d\u00e9plaisent. Rien de tout cela ne repose sur une quelconque th\u00e9orie particuli\u00e8re du droit de la s\u00e9cession; chaque principe est tir\u00e9 du mobilier ordinaire du droit administratif et du droit des relations Couronne-Autochtones que les juristes de l\u2019\u00e9nergie apportent d\u00e9j\u00e0 dans chaque dossier de consultation, chaque audience r\u00e9glementaire et chaque n\u00e9gociation d\u2019ententes sur les r\u00e9percussions et les avantages dans la province.<\/span><\/p>\n La question r\u00e9f\u00e9rendaire \u00e0 l\u2019origine des deux d\u00e9cisions atteindra peut-\u00eatre \u2014 ou peut-\u00eatre jamais \u2014 les \u00e9lecteurs albertains. Mais si elle parvient un jour \u00e0 un vote officiel, les d\u00e9cisions ACFN<\/i> et Sturgeon Lake<\/i> garantissent que les droits issus de trait\u00e9s devront explicitement \u00eatre pris en consid\u00e9ration.\u00a0<\/span><\/p>\n * Kyle Paziuk est \u00e9tudiant en droit chez Alberta Counsel. Il est titulaire d\u2019un baccalaur\u00e9at \u00e8s arts en science politique, avec distinction, d\u2019une ma\u00eetrise \u00e8s arts en \u00e9tudes des politiques et d\u2019un Juris Doctor de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta.<\/span><\/p>\n
<\/div>\n\n