<\/p>\n
\u00ab\u00a0C\u2019EST DU D\u00c9J\u00c0-VU, ENCORE UNE FOIS\u00a0\u00bb[1]<\/a><\/sup><\/span><\/b><\/p>\n F<\/span>org\u00e9e par Yogi Berra, l\u00e9gende du baseball am\u00e9ricain, la formule \u00ab\u00a0It\u2019s d\u00e9j\u00e0 vu all over again\u00a0\u00bb (\u00ab\u00a0c\u2019est du d\u00e9j\u00e0-vu, encore une fois\u00a0\u00bb) d\u00e9crit \u00e0 merveille l\u2019instabilit\u00e9 g\u00e9opolitique persistante qui fa\u00e7onne les initiatives \u00e9conomiques et \u00e9nerg\u00e9tiques canadiennes depuis la parution du num\u00e9ro 2 de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie.<\/span><\/p>\n On tourne en rond<\/span><\/b><\/p>\n Depuis le d\u00e9but des frappes a\u00e9riennes am\u00e9ricaines et isra\u00e9liennes contre l\u2019Iran le 28 f\u00e9vrier 2026, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Iran ont suivi un parcours sinueux[2]<\/a><\/sup> fait de n\u00e9gociations, de cessez-le-feu et de l\u2019\u00e9ph\u00e9m\u00e8re m\u00e9morandum d\u2019Islamabad[3]<\/a><\/sup> visant \u00e0 mettre fin \u00e0 la guerre, et d\u2019\u00e9changes de frappes a\u00e9riennes contre des cibles civiles et militaires terrestres de la r\u00e9gion et des cibles maritimes dans le d\u00e9troit d\u2019Ormuz, fermant de fait l\u2019un des couloirs de transport p\u00e9trolier les plus fr\u00e9quent\u00e9s au monde. Environ 20% du p\u00e9trole et du gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) mondiaux transitent par le d\u00e9troit.[4]<\/a><\/sup> Ce conflit \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition a secou\u00e9 les march\u00e9s financiers et le prix du p\u00e9trole brut,[5]<\/a><\/sup> avec la hausse des prix de d\u00e9tail de l\u2019essence au pays qui l\u2019accompagne.<\/span><\/p>\n Si bien des observations pourraient \u00eatre faites au sujet de la guerre entre l\u2019Iran et les \u00c9tats-Unis, deux ressortent comme \u00e9tant les plus pertinentes pour le dossier \u00e9nerg\u00e9tique canadien et pour les mesures que pourraient prendre les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux du Canada.<\/span><\/p>\n Premi\u00e8rement, la capacit\u00e9 de l\u2019Iran de perturber le trafic maritime commercial dans le d\u00e9troit d\u2019Ormuz semble constituer un moyen de dissuasion plus strat\u00e9gique contre une attaque hostile que sa strat\u00e9gie nucl\u00e9aire, ses groupes mandataires r\u00e9gionaux et ses capacit\u00e9s en mati\u00e8re de missiles balistiques. Comme pour mieux illustrer ce point, les houthis, soutenus par l\u2019Iran, ont annonc\u00e9 le 20 juillet un blocus de l\u2019Arabie saoudite en mer Rouge.[6]<\/a><\/sup> Le principal enseignement semble \u00eatre que le r\u00e9gime iranien actuel demeurera vraisemblablement un facteur dans tout nouvel ordre r\u00e9gional qui \u00e9mergera dans le Golfe[7]<\/a><\/sup> une fois les hostilit\u00e9s actuelles apais\u00e9es, ce qui renforce la n\u00e9cessit\u00e9, pour le Canada, d\u2019un meilleur acc\u00e8s aux march\u00e9s, tant int\u00e9rieurs qu\u2019internationaux, pour sa production de p\u00e9trole, de gaz et de GNL.<\/span><\/p>\n Deuxi\u00e8mement, l\u2019outil central de la politique \u00e9trang\u00e8re de l\u2019administration Trump semble \u00eatre la coercition, \u00e9conomique ou militaire. Or, comme l\u2019expliquent Reid Pauly et Matthew Cebul dans leur article \u00ab\u00a0The Lost Art of Coercion: Why Trump\u2019s Belligerence Is a Sign of Weakness\u00a0\u00bb,[8]<\/a><\/sup> la \u00ab\u00a0confusion, chez le pr\u00e9sident am\u00e9ricain, entre la coercition \u2014 strat\u00e9gie de politique \u00e9trang\u00e8re toute en nuances \u2014 et la bellig\u00e9rance et les d\u00e9monstrations de force brutes [\u2026] rend les adversaires moins susceptibles de se plier \u00e0 ses exigences, \u00e0 la fois en r\u00e9v\u00e9lant les limites des capacit\u00e9s et de la d\u00e9termination am\u00e9ricaines et en minant la cr\u00e9dibilit\u00e9 des assurances am\u00e9ricaines voulant que les cibles seront laiss\u00e9es tranquilles si elles obtemp\u00e8rent\u00a0\u00bb [traduction].[9]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Par exemple, le 15 juillet, le repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au Commerce, Jamieson Greer, a reconnu que le Canada avait retir\u00e9 deux irritants commerciaux majeurs \u2014 la taxe sur les services num\u00e9riques et une hausse d\u2019imp\u00f4t distincte visant les services de diffusion en continu \u2014 tout en pr\u00e9cisant que \u00ab\u00a0l\u2019on n\u2019obtient pas vraiment de cr\u00e9dit pour avoir fait quelque chose de mal, puis l\u2019avoir d\u00e9fait\u00a0\u00bb [traduction].[10]<\/a><\/sup> Dans la m\u00eame veine, l\u2019ambassadeur des \u00c9tats-Unis au Canada, Pete Hoekstra, avait d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019acquiescement des provinces sur l\u2019interdiction de l\u2019alcool am\u00e9ricain ne m\u00e8nerait pas \u00e0 un assouplissement des tarifs impos\u00e9s sur l\u2019acier et l\u2019aluminium au titre de l\u2019article\u00a0232,[11]<\/a><\/sup> alors m\u00eame que la premi\u00e8re n\u2019est qu\u2019un \u00ab\u00a0irritant commercial\u00a0\u00bb [traduction] et que les seconds violent directement l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM).<\/span><\/p>\n Enfin, \u00e0 la suite de la confirmation par les \u00c9tats-Unis, le 1er<\/sup> juillet 2026, de leur refus de renouveler l\u2019ACEUM, le pr\u00e9sident am\u00e9ricain a invoqu\u00e9 le 20 juillet l\u2019article\u00a0338 \u2014 jamais utilis\u00e9 auparavant \u2014 de la Tariff Act of 1930<\/i>[12]<\/a><\/sup> pour imposer un tarif de 50\u00a0% sur une liste de produits canadiens repr\u00e9sentant environ 20 milliards de dollars am\u00e9ricains, soit 5\u00a0% des exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis. Les tarifs propos\u00e9s visent des produits inclus sans \u00e9gard \u00e0 leur caract\u00e8re originaire au sens de l\u2019ACEUM, mais ne s\u2019appliqueront ni \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, ni \u00e0 la potasse, ni aux produits assujettis aux tarifs pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 232, ni \u00e0 certains autres produits comme le poisson ou les min\u00e9raux critiques.[13]<\/a><\/sup> Fait \u00e0 noter, le p\u00e9trole et le gaz sont la principale source du d\u00e9ficit commercial des \u00c9tats-Unis avec le Canada, d\u00e9ficit que M. Trump dit vouloir \u00e9liminer.[14]<\/a><\/sup> Les tarifs devaient entrer en vigueur le 19 ao\u00fbt et visaient \u00e0 punir le Canada d\u2019avoir impos\u00e9 des tarifs de r\u00e9torsion sur les automobiles am\u00e9ricaines, d\u2019avoir exclu l\u2019alcool am\u00e9ricain des ventes au d\u00e9tail dans la plupart des provinces canadiennes et d\u2019avoir refus\u00e9 d\u2019abandonner la gestion de l\u2019offre dans le secteur laitier. Ces tarifs sont aussi arriv\u00e9s au moment m\u00eame o\u00f9 les \u00c9tats-Unis annon\u00e7aient des tarifs contre de nombreux autres pays, dont plusieurs avaient re\u00e7u l\u2019assurance qu\u2019ils n\u2019y seraient pas assujettis.[15]<\/a><\/sup> Comme il fallait s\u2019y attendre, ces nouveaux tarifs ont aussi attir\u00e9 de nouvelles poursuites, men\u00e9es par la m\u00eame organisation juridique qui avait contest\u00e9 la salve pr\u00e9c\u00e9dente de tarifs de Trump.[16]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Ces annonces sont toutes survenues sur fond de controverse entourant l\u2019ouverture du pont international Gordie-Howe reliant l\u2019Ontario et le Michigan.[17]<\/a><\/sup> Bien que le Canada ait pay\u00e9 le co\u00fbt de construction du pont, estim\u00e9 \u00e0 6,4 milliards de dollars, le pr\u00e9sident Trump a menac\u00e9 d\u2019en bloquer l\u2019ouverture jusqu\u2019\u00e0 la conclusion d\u2019une nouvelle entente de partage des revenus, malgr\u00e9 l\u2019existence d\u2019une entente ant\u00e9rieure entre les deux pays.[18]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n \u00c0 00 h 01 le 22 ao\u00fbt, les nouveaux tarifs de l\u2019article 338 sont entr\u00e9s en vigueur, au terme de n\u00e9gociations de derni\u00e8re minute infructueuses. Le Canada a promis d\u2019imposer \u00ab\u00a0des droits de douane \u00e9quivalents, au dollar pr\u00e8s, pour prot\u00e9ger nos travailleurs et nos entreprises\u00a0\u00bb.[19]<\/a><\/sup> Les mesures pr\u00e9cises qui seront prises ne sont pas encore connues. Les tarifs sont survenus apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec des pourparlers entre les deux pays sur des exigences am\u00e9ricaines concernant les subventions \u00e0 la culture francophone et d\u2019autres exigences de bilinguisme.[20]<\/a><\/sup> De m\u00eame, le traitement diff\u00e9renci\u00e9 des camions et des voitures au chapitre des exemptions tarifaires, sans justification r\u00e9ellement claire, a aussi fait achopper les pourparlers. Si c\u2019est le premier ministre Carney qui a expliqu\u00e9 l\u2019\u00e9chec des pourparlers \u00e0 la presse, les premiers ministres des provinces se sont montr\u00e9s tr\u00e8s majoritairement favorables \u00e0 la d\u00e9cision d\u2019y mettre fin.[21]<\/a><\/sup> Seule la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta, Danielle Smith, a exhort\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 retourner \u00e0 la table de n\u00e9gociation, se montrant prudente quant \u00e0 la r\u00e9torsion tarifaire.[22]<\/a><\/sup> Jusqu\u2019ici, le public semble appuyer les gestes du premier ministre, mais beaucoup s\u2019inqui\u00e8tent de l\u2019incidence qu\u2019auront l\u2019impasse des pourparlers et les tarifs qui en r\u00e9sultent sur leur emploi.[23]<\/a><\/sup> Le 23 ao\u00fbt, le pr\u00e9sident Trump a publi\u00e9 sa d\u00e9claration sur la question, affirmant que le Canada voulait les avantages du statut d\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain sans l\u2019\u00eatre, tout en imposant des tarifs massifs sur les produits agricoles am\u00e9ricains.[24]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Cette derni\u00e8re salve de tarifs et d\u2019autres entraves au commerce met en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9, pour les premiers ministres du Canada, d\u2019achever l\u2019\u00e9limination trop longtemps attendue des barri\u00e8res au commerce int\u00e9rieur, \u00ab\u00a0d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les approbations pour les infrastructures d\u2019\u00e9dification nationale, d\u2019aider les entreprises \u00e0 diversifier leurs march\u00e9s d\u2019exportation et de cr\u00e9er les conditions permettant aux entreprises d\u2019investir et d\u2019innover, de rester ici et de cro\u00eetre ici\u00a0\u00bb [traduction].[25]<\/a><\/sup><\/span><\/p>\n Ensemble, ces deux observations soulignent l\u2019importance des plus de 20 nouveaux partenariats \u00e9conomiques et de s\u00e9curit\u00e9 sign\u00e9s[26]<\/a><\/sup> par le premier ministre Carney depuis son assermentation en mars 2025, qui devraient se traduire par \u00ab\u00a0la deuxi\u00e8me croissance la plus rapide parmi les pays du G7 au cours des deux prochaines ann\u00e9es\u00a0\u00bb, une croissance de l\u2019emploi d\u00e9sormais quatre fois plus rapide qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, un doublement des exportations vers les march\u00e9s hors \u00c9tats-Unis au cours de la prochaine d\u00e9cennie et des investissements directs \u00e9trangers au Canada \u00e0 leur plus haut niveau depuis deux d\u00e9cennies.[27]<\/a><\/sup> La n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un front uni demeure \u00e9galement pour les dix prochaines semaines, d\u2019ici les \u00e9lections am\u00e9ricaines de mi-mandat, avec la possibilit\u00e9 d\u2019un dialogue commercial accru avec les Am\u00e9ricains, y compris des n\u00e9gociations globales sur l\u2019ACEUM.<\/span><\/p>\n Briser le cycle et aller de l\u2019avant<\/span><\/b><\/p>\n L\u2019int\u00e9gration des politiques \u00e9nerg\u00e9tique et industrielle comme moteur de la croissance \u00e9conomique et de la souverainet\u00e9 canadiennes s\u2019est incarn\u00e9e dans le grand nombre d\u2019annonces et d\u2019ententes importantes survenues depuis notre dernier num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, une tendance qui devrait se poursuivre au cours des prochains mois.<\/span><\/p>\n Voici un \u00e9chantillon de ces annonces majeures\u00a0:<\/span><\/p>\n Cette rafale d\u2019annonces refl\u00e8te clairement l\u2019imp\u00e9ratif du moment, et les regards inquiets se tournent vers le 19 octobre 2026, date \u00e0 laquelle les Albertains se rendront aux urnes pour se prononcer sur cinq questions touchant l\u2019immigration, quatre portant sur diverses questions constitutionnelles et une question sur la s\u00e9paration.[38]<\/a><\/sup> L\u2019issue du r\u00e9f\u00e9rendum albertain ne sera pas connue avant la parution du pr\u00e9sent num\u00e9ro et demeurera donc un sujet de discussion continu.<\/span><\/p>\n Parall\u00e8lement, partout au Canada, la question des centres de donn\u00e9es devient plus pertinente et plus critique pour les d\u00e9cideurs provinciaux et f\u00e9d\u00e9raux.[39]<\/a><\/sup> En Alberta, pendant le Stampede de Calgary, la premi\u00e8re ministre Smith a annonc\u00e9 que Meta avait choisi l\u2019Alberta pour son plus r\u00e9cent centre de donn\u00e9es, un investissement de plus de 13\u00a0milliards de dollars.[40]<\/a><\/sup> Le projet est un centre de donn\u00e9es de 1\u00a0GW qui produira sa propre \u00e9lectricit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un partenariat avec diverses entreprises \u00e9nerg\u00e9tiques locales.[41]<\/a><\/sup> Le centre de donn\u00e9es est jumel\u00e9 \u00e0 la construction d\u2019une centrale de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au gaz naturel de 970\u00a0MW, au co\u00fbt de 4,6 milliards de dollars (le projet Greenlight), qui, selon le gouvernement de l\u2019Alberta, devrait r\u00e9duire la portion transport des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des consommateurs albertains jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 6\u00a0%.[42]<\/a><\/sup> Mais bien entendu, les centres de donn\u00e9es sont controvers\u00e9s des deux c\u00f4t\u00e9s de la fronti\u00e8re. Aux \u00c9tats-Unis, l\u2019opposition aux centres de donn\u00e9es grandit,[43]<\/a><\/sup> tandis que le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019autoriserait pas la construction d\u2019un centre de donn\u00e9es propos\u00e9 au sud de Winnipeg.[44]<\/a><\/sup> La Ville de Hamilton a aussi d\u00e9battu de l\u2019interdiction des centres de donn\u00e9es sur son territoire, avant de la rejeter.[45]<\/a><\/sup> Les pr\u00e9occupations relatives \u00e0 la consommation d\u2019\u00e9nergie, \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019eau, au bruit et aux politiques g\u00e9n\u00e9rales des m\u00e9dias sociaux semblent \u00eatre les principaux moteurs de l\u2019opposition. Pour les lecteurs de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, les enjeux d\u2019\u00e9nergie et d\u2019eau sont ceux \u00e0 surveiller au cours des prochaines ann\u00e9es, car la conception soign\u00e9e des politiques de r\u00e9seau applicables aux centres de donn\u00e9es deviendra de plus en plus controvers\u00e9e dans les diverses audiences r\u00e9glementaires.<\/span><\/p>\n DANS CE NUM\u00c9RO<\/span><\/b><\/p>\n Nous ouvrons ce num\u00e9ro avec \u00ab\u00a0La fiabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019ensemble du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique : les le\u00e7ons du sommet de mai du CERC<\/i>\u00a0\u00bb de David Morton, ancien pr\u00e9sident et chef de la direction de la British Columbia Utilities Commission et membre du conseil consultatif du Canadian Energy Reliability Council. Morton pr\u00e9sente les quatre grands enseignements du tout premier Canadian Energy Reliability Summit, \u00e0 savoir la n\u00e9cessit\u00e9\u00a0: d\u2019aborder la fiabilit\u00e9 dans une perspective englobant \u00ab\u00a0l\u2019ensemble du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb; d\u2019investir avant qu\u2019une crise ne survienne; d\u2019accorder \u00e0 la fiabilit\u00e9 le poids qui lui revient dans les politiques publiques; et d\u2019am\u00e9liorer la participation du public \u2014 avant de conclure sur de possibles prochaines \u00e9tapes pour faire avancer la conversation sur la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n Dans \u00ab\u00a0Avant que l\u2019Alberta puisse partir\u00a0: les droits issus de trait\u00e9s et le r\u00e9f\u00e9rendum sur la s\u00e9paration<\/i>\u00a0\u00bb, Kyle Paziuk, stagiaire en droit chez Alberta Counsel, titulaire d\u2019un baccalaur\u00e9at en science politique, d\u2019une ma\u00eetrise en \u00e9tudes des politiques et d\u2019un Juris Doctor de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta, explore comment deux d\u00e9cisions r\u00e9centes de la Cour du Banc du Roi de l\u2019Alberta, Athabasca Chipewyan First Nation c Alberta (Chief Electoral Officer)<\/i> (ACFN<\/i>)[46]<\/a><\/sup> et Sturgeon Lake Cree Nation c Alberta<\/i> (Sturgeon Lake<\/i>)[47]<\/a><\/sup>, \u00e9tablissent toutes deux des param\u00e8tres importants pour tout processus de s\u00e9paration \u00e0 venir, en pr\u00e9cisant que toute tentative de faire avancer un r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019Alberta doit prendre en compte l\u2019incidence sur les droits issus de trait\u00e9s selon plusieurs dimensions importantes. Paziuk d\u00e9gage trois implications que les juristes du secteur de l\u2019\u00e9nergie devraient garder \u00e0 l\u2019esprit dans le suivi de ce processus en cours, et conclut que m\u00eame si les deux affaires peuvent aboutir \u00e0 des r\u00e9sultats diff\u00e9rents dans des demandes diff\u00e9rentes, elles racontent une histoire doctrinale coh\u00e9rente quant au rapport juridique entre l\u2019obligation de consulter et une \u00e9ventuelle s\u00e9paration de l\u2019Alberta.<\/span><\/p>\n Dans le prolongement de son intervention au Forum sur le droit de l\u2019\u00e9nergie 2026 de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, Gerard Kennedy, professeur agr\u00e9g\u00e9 et vice-doyen aux \u00e9tudes sup\u00e9rieures \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta, signe l\u2019article \u00ab La loi est constitutionnelle, mais son application pourrait ne pas l\u2019\u00eatre<\/i>\u00a0\u00bb. Kennedy examine comment se manifeste en pratique le ph\u00e9nom\u00e8ne des lois constitutionnelles dont les applications sont inconstitutionnelles, en \u00e9tudiant le volet de l\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat national\u00a0\u00bb (national concern) du pouvoir de l\u00e9gif\u00e9rer pour \u00ab\u00a0la paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement\u00a0\u00bb, en analysant la jurisprudence qui interpr\u00e8te le terme l\u00e9gislatif d\u2019\u00ab\u00a0int\u00e9r\u00eat national\u00a0\u00bb (national interest), et en rappelant comment tout exercice d\u2019un pouvoir discr\u00e9tionnaire conf\u00e9r\u00e9 par la loi peut \u00eatre contest\u00e9 pour inconstitutionnalit\u00e9, m\u00eame si la loi elle-m\u00eame demeure constitutionnelle.<\/span><\/p>\n Dans \u00ab\u00a0Enbridge v Nessel\u00a0: les pi\u00e8ges du syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain<\/i>\u00a0\u00bb, Moin Yahya, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta et cor\u00e9dacteur en chef de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, d\u00e9crit bri\u00e8vement la plus r\u00e9cente d\u00e9cision judiciaire dans le long diff\u00e9rend opposant l\u2019\u00c9tat du Michigan \u00e0 Enbridge,[48]<\/a><\/sup> donne un aper\u00e7u g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019organisation des tribunaux \u00e9tatiques et f\u00e9d\u00e9raux am\u00e9ricains, et conclut par une discussion sur la n\u00e9cessit\u00e9, pour les entreprises canadiennes, de porter une plus grande attention aux d\u00e9lais de renvoi devant une cour f\u00e9d\u00e9rale et au ressort dans lequel l\u2019instance est introduite aux \u00c9tats-Unis.<\/span><\/p>\n Dans le prolongement, lui aussi, de son intervention au Forum sur le droit de l\u2019\u00e9nergie 2026 de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, Mark Mancini, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 Thompson Rivers, signe \u00ab D\u00e9mocratie en surveillance\u00a0: post-mortem et prochaine fronti\u00e8re<\/i>\u00a0\u00bb, dans lequel il commente les incidences du tout r\u00e9cent arr\u00eat de la Cour supr\u00eame du Canada D\u00e9mocratie en surveillance c Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral)<\/i>.[49]<\/a><\/sup> L\u2019arr\u00eat porte sur la question de savoir si le Parlement peut soustraire certains organismes au contr\u00f4le judiciaire. Bien que la question pr\u00e9cise en cause concerne la Loi sur les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/i>[50]<\/a><\/sup> et le commissaire aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et \u00e0 l\u2019\u00e9thique, l\u2019arr\u00eat a de vastes r\u00e9percussions pour l\u2019ensemble des organismes administratifs, comme l\u2019explique le professeur Mancini.<\/span><\/p>\n Benjamin Dachis, vice-pr\u00e9sident, recherche et rayonnement, et Chloe McElhone, gestionnaire de la recherche, tous deux de Clean Prosperity, avec la mod\u00e9lisation op\u00e9rationnelle des installations de sables bitumineux de Rory Johnston, fondateur de Commodity Context, signent \u00ab\u00a0Comment la \u00ab\u00a0grande entente\u00a0\u00bb f\u00e9d\u00e9rale-albertaine peut accro\u00eetre la rentabilit\u00e9 des sables bitumineux<\/i>\u00a0\u00bb. L\u2019article, version abr\u00e9g\u00e9e d\u2019une \u00e9tude plus longue publi\u00e9e par Clean Prosperity, examine l\u2019incidence du rel\u00e8vement du prix effectif minimal du cr\u00e9dit carbone \u00e0 130\u00a0$ CA la tonne et de l\u2019ajout d\u2019une nouvelle capacit\u00e9 pipelini\u00e8re pour le bitume, en \u00e9valuant l\u2019effet de co\u00fbts du carbone plus \u00e9lev\u00e9s et de la valeur future d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019exportation accrue sur quatre projets de sables bitumineux repr\u00e9sentatifs. L\u2019article conclut par trois constats cl\u00e9s qui appuient les compromis de la \u00ab\u00a0grande entente\u00a0\u00bb f\u00e9d\u00e9rale-albertaine.<\/span><\/p>\n Marc Brouillette, consultant principal et fondateur de Strategic Policy Economics, dans l\u2019article \u00ab\u00a0La crise de l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 propre au Canada<\/i>\u00a0\u00bb, explore la discontinuit\u00e9 apparente entre les politiques f\u00e9d\u00e9rales et provinciales pour une \u00e9conomie \u00e9lectrifi\u00e9e et les hypoth\u00e8ses de planification utilis\u00e9es par divers organismes provinciaux de planification des r\u00e9seaux \u00e9lectriques. Brouillette examine l\u2019imp\u00e9ratif strat\u00e9gique entourant l\u2019\u00e9lectrification et compare la r\u00e9cente initiative ontarienne L\u2019\u00e9nergie pour les g\u00e9n\u00e9rations \u00e0 venir<\/i> avec les hypoth\u00e8ses de planification de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 utilis\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario, avant de conclure qu\u2019un appel \u00e0 l\u2019action s\u2019impose en mati\u00e8re de pr\u00e9vision \u00e9clair\u00e9e de la demande si l\u2019on veut atteindre les objectifs ambitieux li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification.<\/span><\/p>\n Le num\u00e9ro 3 se cl\u00f4t avec l\u2019article \u00ab\u00a0Risques extr\u00eames et prix de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>\u00a0\u00bb de Michele (Mike) Campolieti, professeur d\u2019\u00e9conomie au D\u00e9partement de gestion de l\u2019Universit\u00e9 de Toronto. Campolieti utilise la th\u00e9orie des valeurs extr\u00eames et des donn\u00e9es de sept carrefours de n\u00e9goce aux \u00c9tats-Unis pour estimer la forme de la distribution des prix de gros sur ces march\u00e9s, afin de d\u00e9terminer si ces distributions sont compatibles avec des distributions de Pareto \u00e0 queues \u00e9paisses. Campolieti examine aussi si la forme des distributions change selon la saison. L\u2019analyse et les constats ont des implications pour la planification du risque li\u00e9 aux prix de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, les prix extr\u00eames \u00e9tant plus fr\u00e9quents dans les distributions \u00e0 queues \u00e9paisses.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n 1<\/a><\/sup> Yogi Berra Museum & Learning Center, \u00ab\u00a0Yogi-isms\u00a0\u00bb, en ligne : Yogi Berra Museum & Learning Center <yogiberramuseum.org\/about-yogi\/yogisms><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 2<\/a><\/sup> Cara Anna, \u00ab\u00a0A Timeline of the Iran Conflict and Talks Aimed at Ending It\u00a0\u00bb, Associated Press (12 juillet 2026), en ligne : AP News <apnews.com\/article\/iran-us-timeline-trump-hormuz-war-ceasefire-04da58cbae991183f8b52ef5bf615963><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 3<\/a><\/sup> \u00c9tats-Unis et R\u00e9publique islamique d\u2019Iran, \u00ab\u00a0Islamabad Memorandum of Understanding Between the United States of America and the Islamic Republic of Iran\u00a0\u00bb (17 juin 2026), en ligne : The American Presidency Project <presidency.ucsb.edu\/documents\/islamabad-memorandum-understanding-between-the-united-states-america-and-the-islamic><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 4<\/a><\/sup> Gavin Butler, Toby Mann et Patrick Jackson, \u00ab Why the Strait of Hormuz Matters So Much in the Iran War \u00bb, BBC News (14 juillet 2026), en ligne : BBC News <bbc.com\/news\/articles\/c78n6p09pzno><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 5<\/a><\/sup> Trading Economics, \u00ab\u00a0Crude Oil\u00a0\u00bb (derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 23 ao\u00fbt 2026), en ligne : Trading Economics <tradingeconomics.com\/commodity\/crude-oil><\/a>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 6<\/a><\/sup> Allison Minor, \u00ab\u00a0The Houthis Just Announced a Blockade on Saudi Arabia. What Does It Mean for the Global Economy?\u00a0\u00bb, Atlantic Council (20 juillet 2026), en ligne : Atlantic Council <atlanticcouncil.org\/dispatches\/the-houthis-just-announced-a-blockade-on-saudi-arabia-what-does-it-mean-for-the-global-economy><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 7<\/a><\/sup> Khalid Al-Jaber, \u00ab\u00a0Why the U.S.-Iranian MoU Didn\u2019t Last\u00a0\u00bb, Middle East Council on Global Affairs (derni\u00e8re consultation le 23 ao\u00fbt 2026), en ligne : <mecouncil.org\/blog_posts\/why-the-u-s-iranian-mou-didnt-last><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 8<\/a><\/sup> Reid Pauly et Matthew Cebul, \u00ab\u00a0The Lost Art of Coercion: Why Trump\u2019s Belligerence Is a Sign of Weakness\u00a0\u00bb, Foreign Affairs<\/em> (16 juillet 2026), en ligne : <foreignaffairs.com\/united-states\/lost-art-coercion><\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n\n
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