<\/p>\n
JOUR 1<\/strong><\/p>\n Mot d\u2019ouverture et pr\u00e9sentation du prix Kaiser Energy Bison<\/span><\/b><\/p>\n L<\/span>es 4 et 5\u00a0mai\u00a02026, l\u2019\u00e9quipe de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> a organis\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al son forum annuel sur le droit de l\u2019\u00e9nergie (Energy Law Forum<\/em>). Ce forum s\u2019est ouvert par la remise du prix annuel, soit le prix Kaiser Energy Bison<\/em> 2026. Cette ann\u00e9e, cette distinction a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Timothy\u00a0Egan, avocat de profession et figure de proue de la gouvernance \u00e9nerg\u00e9tique, qui occupait jusqu\u2019\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment le poste de pr\u00e9sident et chef de la direction de l\u2019Association canadienne du gaz\u00a0(ACG), fonction qu\u2019il a exerc\u00e9e pendant plus de dix ans.<\/span><\/p>\n Dans son discours de remerciement, Tim est revenu sur la gen\u00e8se de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. Le besoin, a-t-il expliqu\u00e9, \u00e9tait \u00e9vident : on devait se doter d\u2019un forum o\u00f9 les d\u00e9cisions r\u00e8glementaires puissent \u00eatre examin\u00e9es, critiqu\u00e9es et d\u00e9battues. Ce besoin a constitu\u00e9 l\u2019id\u00e9e fondatrice de la revue, et c\u2019est ainsi qu\u2019est n\u00e9e la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie, fruit d\u2019un partenariat entre l\u2019ACG et \u00c9lectricit\u00e9 Canada (EC). Cependant, une question majeure subsistait : comment asseoir la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la revue d\u00e8s le d\u00e9part ? La r\u00e9ponse a pris la forme d\u2019une co-direction prestigieuse, assur\u00e9e par deux personnes d\u00e9j\u00e0 bien connues dans les milieux de l\u2019\u00e9nergie et de la r\u00e8glementation : feu Gordon Edward Kaiser et Rowland Harrison. Tim n\u2019a pas manqu\u00e9 de raconter d\u2019o\u00f9 provient le nom de ce prix. Celui-ci portait le nom de \u00ab Energy Bear \u00bb (ours de l\u2019\u00e9nergie) avant la pand\u00e9mie. Cependant, le d\u00e9c\u00e8s de Gordon a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion de rendre hommage au b\u00e2tisseur qu\u2019il \u00e9tait : non pas un ours, mais un bison.<\/span><\/p>\n L\u2019intervenant suivant a \u00e9t\u00e9 Nik\u00a0Nanos, sondeur canadien et scientifique des donn\u00e9es de Nanos Research. M.\u00a0Nanos a bross\u00e9 un tableau de l\u2019opinion publique canadienne sur l\u2019\u00e9nergie et du climat politique du pays, qu\u2019il a articul\u00e9 autour de deux th\u00e8mes principaux\u00a0: la refonte de la politique \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019avancement des grands projets. Il s\u2019est ensuite exprim\u00e9 sur l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit \u00e9conomique et politique au pays. M.\u00a0Nanos a pr\u00e9sent\u00e9 divers sondages illustrant l\u2019humeur actuelle et \u00e9volutive des Canadiens face aux diff\u00e9rents enjeux auxquels le public est confront\u00e9. Dans l\u2019ensemble, il a conclu que, bien que les Canadiens restent pr\u00e9occup\u00e9s par le montant de leurs factures, ils accordent n\u00e9anmoins, pour l\u2019instant, le b\u00e9n\u00e9fice du doute au gouvernement.<\/span><\/p>\n JOUR 2<\/strong><\/p>\n Panel\u00a01\u00a0: Le droit administratif en 2025 \u2013 bilan de l\u2019ann\u00e9e<\/span><\/b><\/p>\n Le professeur Paul\u00a0Daly, de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, a pr\u00e9sent\u00e9 son tour d\u2019horizon, d\u00e9sormais tr\u00e8s attendu, des \u00e9volutions de l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e en mati\u00e8re de droit administratif, un bilan qu\u2019il publie \u00e9galement chaque ann\u00e9e, sous une forme plus d\u00e9taill\u00e9e, dans la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>[1]<\/a><\/sup>. Sa r\u00e9trospective avait pour th\u00e8me principal l\u2019expansion continue du \u00ab\u00a0champ d\u2019application de l\u2019arr\u00eat Vavilov\u00a0\u00bb et de sa culture de la justification, selon laquelle la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019une d\u00e9cision publique repose sur les motifs qui la sous-tendent, et non sur la simple affirmation d\u2019un pouvoir par son exercice. \u00c0 ce titre, le professeur Daly a pass\u00e9 en revue les affaires li\u00e9es \u00e0 la question suivante : \u00ab\u00a0Jusqu\u2019o\u00f9 un organisme de r\u00e8glementation doit-il aller dans l\u2019expos\u00e9 des motifs de ses d\u00e9cisions ?\u00a0\u00bb. Il s\u2019est \u00e9galement pench\u00e9 sur la mani\u00e8re dont les tribunaux traitent l\u2019interpr\u00e9tation des textes l\u00e9gislatifs par les organismes de r\u00e8glementation, en particulier au sujet de ce qu\u2019il a qualifi\u00e9 de \u00ab\u00a0texture ouverte\u00a0\u00bb du langage l\u00e9gislatif, selon lequel les termes employ\u00e9s dans une loi ne peuvent jamais pr\u00e9voir \u00e0 l\u2019avance toutes les situations auxquelles ils pourraient devoir s\u2019appliquer. \u00c0 cette question se rattache le r\u00f4le de la jurisprudence en tant que contrainte pesant sur le d\u00e9cideur, un point que le professeur\u00a0Daly a d\u00e9velopp\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019un exemple tir\u00e9 d\u2019un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour supr\u00eame.<\/span><\/p>\n Un autre domaine qui continue d\u2019occuper les juristes sp\u00e9cialis\u00e9s en r\u00e8glementation est le chevauchement entre les m\u00e9canismes d\u2019appel et le contr\u00f4le judiciaire. De m\u00eame, les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 proc\u00e9durale, de partialit\u00e9 et d\u2019ind\u00e9pendance des d\u00e9cideurs ont occup\u00e9 une grande partie de la r\u00e9trospective de la jurisprudence r\u00e9alis\u00e9e par le professeur\u00a0Daly. Ce dernier a conclu en signalant quelques affaires \u00e0 venir qu\u2019il convient de suivre de pr\u00e8s. Ces affaires aborderont des questions fondamentales dont les suivantes : Un gouvernement peut-il, par voie l\u00e9gislative, emp\u00eacher les tribunaux de contr\u00f4ler une d\u00e9cision administrative ? Comment un tribunal doit-il examiner une d\u00e9cision qui repose principalement sur des faits ? Dans quelles circonstances un tribunal qu\u00e9b\u00e9cois peut-il examiner une d\u00e9cision administrative et avec quel degr\u00e9 de d\u00e9f\u00e9rence ? Lorsqu\u2019une d\u00e9cision administrative met en jeu une valeur prot\u00e9g\u00e9e par la Charte<\/em>, telle que la libert\u00e9 d\u2019expression, avec quelle rigueur les tribunaux doivent-ils v\u00e9rifier que cette valeur a bien \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e ?<\/span><\/p>\n Panel\u00a02\u00a0: Le point de vue des consommateurs sur la situation \u00e9nerg\u00e9tique actuelle au Canada<\/span><\/b><\/p>\n Greg\u00a0Lyle, sondeur, fondateur et pr\u00e9sident d\u2019Innovative Research Group, a pr\u00e9sent\u00e9 ses conclusions concernant le sentiment des consommateurs au Canada, notamment en ce qui concerne les questions \u00e9nerg\u00e9tiques. M.\u00a0Lyle a abord\u00e9 plusieurs th\u00e8mes, tels que l\u2019abordabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie et le co\u00fbt de la vie. En prenant le Canada atlantique comme exemple \u00e9clairant, il a \u00e9voqu\u00e9 le r\u00f4le des processus d\u00e9cisionnels, de l\u2019acceptabilit\u00e9 sociale, de la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, des \u00e9nergies renouvelables, des centres de donn\u00e9es et des inqui\u00e9tudes du public face \u00e0 la situation politique mondiale dans l\u2019\u00e9laboration des futures politiques \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/span><\/p>\n Panel\u00a03\u00a0: Les enjeux du droit de l\u2019\u00e9nergie auxquels sont confront\u00e9s les organismes de r\u00e8glementation\u00a0\u2013 de l\u2019audience \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions<\/span><\/b><\/p>\n L\u2019intervention de M.\u00a0Lyle a servi de transition \u00e0 la table ronde suivante, qui r\u00e9unissait Scott\u00a0MacKenzie, c.r., le professeur Mark\u00a0Mancini et David\u00a0Morton. Le th\u00e8me portait sur l\u2019ind\u00e9pendance des organismes de r\u00e8glementation du secteur de l\u2019\u00e9nergie, cette qualit\u00e9 si souvent invoqu\u00e9e, mais qui se mesure avant tout dans la pratique, dans la salle d\u2019audience, et une fois la d\u00e9cision rendue. David\u00a0Morton, ancien pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la British Columbia Utilities Commission\u00a0(BCUC), a pr\u00e9sent\u00e9 son point de vue sur l\u2019ind\u00e9pendance des organismes de r\u00e8glementation sous un angle international et comparatif. Partout, a-t-il rappel\u00e9, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019organisme de r\u00e8glementation repose sur les m\u00eames conditions : un financement stable, la transparence, la responsabilit\u00e9 et, surtout, une grande ind\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de toute ing\u00e9rence politique, ce qui reste \u00e0 ce jour l\u2019\u00e9l\u00e9ment essentiel de la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019un tel organisme. Scott\u00a0MacKenzie, c.r., ancien pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de la commission de r\u00e8glementation et d\u2019appel de l\u2019\u00cele-du-Prince-\u00c9douard\u00a0(IRAC), a \u00e9galement abord\u00e9 la question sous un angle canadien. Il a soulign\u00e9 que divers changements apport\u00e9s \u00e0 la structure de gouvernance des organismes de r\u00e8glementation, tels que la r\u00e9duction de la dur\u00e9e des mandats des d\u00e9cideurs, ainsi que les pressions politiques externes, peuvent parfois remettre en cause l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019organisme.<\/span><\/p>\n Mark\u00a0Mancini, professeur de droit, a expliqu\u00e9 en quoi le contr\u00f4le judiciaire permet aux tribunaux de v\u00e9rifier la l\u00e9galit\u00e9 des d\u00e9cisions administratives. L\u2019affaire D\u00e9mocratie en surveillance<\/em>[2]<\/a><\/sup>, sur laquelle se penchera prochainement la Cour supr\u00eame, devrait apporter une r\u00e9ponse \u00e0 la question suivante : l\u2019organe l\u00e9gislatif peut-il soustraire aux tribunaux le contr\u00f4le judiciaire des questions de droit et, dans l\u2019affirmative, dans quelle mesure ?<\/span><\/p>\n Panel\u00a04\u00a0: Les organismes de r\u00e8glementation font face \u00e0 de nouveaux d\u00e9fis dans la prise de leurs d\u00e9cisions<\/span><\/b><\/p>\n Le groupe suivant a r\u00e9uni Doug\u00a0Slater, vice-pr\u00e9sident des relations avec les Autochtones et des affaires r\u00e8glementaires \u00e0 FortisBC, et John\u00a0Vellone, associ\u00e9 principal national du groupe de l\u2019\u00e9nergie, des ressources et des \u00e9nergies renouvelables au cabinet d\u2019avocats BLG. Le groupe d\u2019experts a abord\u00e9 deux th\u00e8mes avec lesquels doivent composer les organismes de r\u00e8glementation aujourd\u2019hui\u00a0: (1) la r\u00e9silience, qui est devenue un nouveau d\u00e9fi au c\u0153ur du mandat des organismes de r\u00e8glementation; et (2) l\u2019innovation. M.\u00a0Slater s\u2019est fond\u00e9 sur la rupture d\u2019un important gazoduc de la Colombie-Britannique en 2018 pour expliquer pourquoi la r\u00e9silience est maintenant au c\u0153ur de la planification des services publics, puis a discut\u00e9 du processus r\u00e8glementaire, de l\u2019analyse et du cadre de planification n\u00e9cessaires pour appuyer les investissements visant \u00e0 am\u00e9liorer la r\u00e9silience du r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n John\u00a0Vellone a abord\u00e9 la question de la mani\u00e8re dont l\u2019innovation et la r\u00e8glementation peuvent se recouper et s\u2019entrecroiser, d\u2019autant plus que les missions des organismes de r\u00e8glementation modernes ont \u00e9t\u00e9 \u00e9largies pour inclure l\u2019objectif de faciliter l\u2019innovation. M.\u00a0Vellone a \u00e9voqu\u00e9 des initiatives telles que les bacs \u00e0 sable r\u00e8glementaires, les projets pilotes d\u2019accueil et les essais \u00e0 petite \u00e9chelle, qui permettent de tester la faisabilit\u00e9, les d\u00e9lais, les co\u00fbts et les risques li\u00e9s aux innovations.<\/span><\/p>\n Panel\u00a05\u00a0: Examen des grands projets<\/span><\/b><\/p>\n Le dernier panel r\u00e9unissait Gerard Kennedy, professeur de droit, Mark Watton, commissaire en chef \u00e0 la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada (REC), et Terence Hubbard, pr\u00e9sident de l\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact du Canada. La discussion a port\u00e9 sur les modalit\u00e9s d\u2019approbation des grands projets au Canada et sur la volont\u00e9 r\u00e9cente du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer leur mise en \u0153uvre, notamment au moyen de la nouvelle Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/em>[3]<\/a><\/sup> et de la d\u00e9signation de projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national.<\/span><\/p>\n Le professeur Kennedy en a pos\u00e9 les bases : le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral peut adopter des lois visant \u00e0 assurer \u00ab\u00a0la paix, l\u2019ordre et le bon gouvernement du Canada\u00a0\u00bb[4]<\/a><\/sup>. Cependant, afin d\u2019emp\u00eacher le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral d\u2019\u00eatre en mesure de tout r\u00e8glementer, la jurisprudence a encadr\u00e9 ce pouvoir, dont l\u2019\u00e9l\u00e9ment le plus important est le principe de \u00ab\u00a0l\u2019int\u00e9r\u00eat national\u00a0\u00bb[5]<\/a><\/sup>. M.\u00a0Kennedy a soulign\u00e9 que la notion \u00ab\u00a0d\u2019int\u00e9r\u00eat national\u00a0\u00bb n\u2019est pas un terme d\u00e9fini par la Constitution, qu\u2019elle d\u00e9pend du contexte et qu\u2019elle ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e simplement pour contourner l\u2019autorit\u00e9 provinciale. M\u00eame si la Loi est valide d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la d\u00e9signation de chaque projet doit elle-m\u00eame relever de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et respecter les limites constitutionnelles, y compris les droits des peuples autochtones.<\/span><\/p>\n Mark\u00a0Watton a expliqu\u00e9 comment fonctionne aujourd\u2019hui la REC et en quoi la nouvelle Loi[6]<\/a><\/sup> pourrait changer la donne. Les projets dont la REC s\u2019occupe le plus souvent sont les pipelines et les gazoducs, qui ont toujours constitu\u00e9 des sujets politiquement sensibles, car ils touchent de nombreux int\u00e9r\u00eats. Aujourd\u2019hui, lorsqu\u2019un promoteur d\u00e9pose une demande, et en fonction de l\u2019ampleur du projet, l\u2019organisme de r\u00e8glementation peut transmettre au gouvernement un rapport recommandant ou non le projet, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public, sous r\u00e9serve de certaines conditions. La Loi[7]<\/a><\/sup> \u00e9num\u00e8re les facteurs \u00e0 prendre en compte, notamment la viabilit\u00e9 \u00e9conomique, les r\u00e9percussions sur les peuples autochtones, les enjeux environnementaux, la capacit\u00e9 du promoteur, ainsi que les facteurs sociaux et \u00e9conomiques.<\/span><\/p>\n Pour sa part, Terence Hubbard a expliqu\u00e9 comment son agence avait r\u00e9vis\u00e9 son cadre de r\u00e9f\u00e9rence au printemps 2024 et renforc\u00e9 son processus d\u00e9cisionnel. Alors qu\u2019un seul accord de coop\u00e9ration avait \u00e9t\u00e9 conclu en dix ans, elle en compte d\u00e9sormais sept avec les provinces, un autre \u00e9tant sur le point d\u2019\u00eatre conclu avec Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des discussions sont en cours avec la Saskatchewan et le Qu\u00e9bec. L\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact du Canada peut \u00e9galement s\u2019appuyer sur le nouveau Bureau des grands projets, qui est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9signer des projets d\u2019int\u00e9r\u00eat national et \u00e0 coordonner les travaux r\u00e8glementaires, tout en restant dans la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale et sans empi\u00e9ter sur les d\u00e9cisions provinciales. M.\u00a0Hubbard a cependant soulign\u00e9 que, dans la mesure o\u00f9 la consultation des peuples autochtones est pr\u00e9vue par la loi[8]<\/a><\/sup> et d\u00e9coule de la Constitution[9]<\/a><\/sup>, aucun cadre ne peut s\u2019en passer.<\/span><\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n S\u2019il y a une le\u00e7on \u00e0 tirer de ces deux journ\u00e9es, c\u2019est que le droit de l\u2019\u00e9nergie \u00e9volue d\u00e9sormais au rythme de l\u2019actualit\u00e9 politique et \u00e9conomique du pays. Les questions soulev\u00e9es par les intervenants, loin d\u2019\u00eatre tranch\u00e9es, ne feront que gagner en importance d\u2019ici la prochaine \u00e9dition du forum sur le droit de l\u2019\u00e9nergie, o\u00f9 nous esp\u00e9rons accueillir un grand nombre de lecteurs et de professionnels. D\u2019ici l\u00e0, l\u2019\u00e9quipe du forum sur le droit de l\u2019\u00e9nergie vous invite \u00e0 ne pas manquer les prochains num\u00e9ros de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, car c\u2019est dans les pages de celle-ci que ces r\u00e9cits continueront d\u2019\u00eatre \u00e9crits.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n * Mohammed El Mendri (B.A., J.D., LL.L.) a effectu\u00e9 son stage d\u2019avocat \u00e0 la fois en droit de la famille, au bureau des avocats de service de la Cour sup\u00e9rieure de justice de Cornwall, et en droit des r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 Ottawa, au sein d\u2019Aide juridique Ontario. Ces deux exp\u00e9riences ont profond\u00e9ment ancr\u00e9 son engagement envers l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice. Aujourd\u2019hui avocat au sein du cabinet PNL Advocacy, il occupe \u00e9galement les fonctions de conseiller en recherche juridique aupr\u00e8s de l\u2019Association canadienne du gaz, o\u00f9 il contribue \u00e0 la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> ainsi qu\u2019\u00e0 des mandats internes li\u00e9s au droit de l\u2019\u00e9nergie. Ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eat portent sur le droit public, le droit administratif, les litiges, ainsi que sur les questions contemporaines de gouvernance institutionnelle et de protection des minorit\u00e9s.<\/p>\n 1<\/a><\/sup> Voir<\/em> Paul Daly, \u00ab \u00c9volution du droit administratif relatif au droit et \u00e0 la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie en 2025 \u00bb (2026) 14:1\u00a0Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>11.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 2<\/a><\/sup> D\u00e9mocratie en surveillance c Canada (Procureur g\u00e9n\u00e9ral) <\/em>, 2024 CAF 158, autorisation de pourvoi \u00e0 la CSC accord\u00e9e, 41576 (8 mai 2025).<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 3<\/a><\/sup> Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/em>, LC 2025, c 2.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 4<\/a><\/sup> Loi constitutionnelle de<\/em> 1867 (R.-U.), 30 & 31 Vict, c 3, art 91, reproduite dans LRC 1985, annexe II, no\u00a05.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n\n