<\/p>\n
LES DANGERS ET LES PROMESSES D\u2019UNE \u00c9POQUE MOUVEMENT\u00c9E<\/strong><\/p>\n D<\/span>epuis la parution du dernier num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, le paysage politique et \u00e9conomique aux \u00c9tats-Unis et dans le monde a connu de nouveaux bouleversements majeurs qui influent sur le cours des \u00e9v\u00e9nements ici m\u00eame, au Canada. Nous vivons en effet une \u00e9poque \u00ab\u00a0int\u00e9ressante\u00a0\u00bb, mais qui n\u2019est pas sans comporter \u00e0 la fois des risques et des perspectives prometteuses.<\/span><\/p>\n \u00c9VOLUTION DE LA SITUATION \u00c0 L\u2019\u00c9TRANGER<\/strong><\/p>\n Les tensions r\u00e9centes au Moyen-Orient n\u2019ont cess\u00e9 de s\u2019intensifier depuis l\u2019attaque men\u00e9e par le Hamas contre le sud d\u2019Isra\u00ebl le 7\u00a0octobre\u00a02023, suivie d\u2019un \u00e9change de missiles entre Isra\u00ebl et l\u2019Iran en 2024, puis de la \u00ab\u00a0guerre des Douze jours\u00a0\u00bb en juin\u00a02025, au cours de laquelle les \u00c9tats-Unis ont lanc\u00e9 une frappe a\u00e9rienne contre des sites nucl\u00e9aires iraniens[1]<\/a><\/sup>. Le 28\u00a0f\u00e9vrier\u00a02026, sans consulter leurs alli\u00e9s ni obtenir l\u2019accord du Congr\u00e8s am\u00e9ricain, les \u00c9tats-Unis et Isra\u00ebl ont lanc\u00e9 des frappes a\u00e9riennes contre l\u2019Iran. En l\u2019absence de justification claire pour le d\u00e9clenchement de la guerre et de strat\u00e9gie pour y mettre fin, le risque d\u2019un conflit plus vaste et de longue dur\u00e9e reste d\u2019actualit\u00e9.<\/span><\/p>\n Bien s\u00fbr, d\u2019ici \u00e0 la parution du pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, il se peut que la paix ait \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablie au Moyen-Orient ou que le conflit se soit intensifi\u00e9. Dans ce dernier cas, les cons\u00e9quences g\u00e9opolitiques et \u00e9conomiques potentielles ne manqueront pas \u2013 notamment de fortes incitations \u00e0 des repr\u00e9sailles et \u00e0 la vengeance de la part de l\u2019Iran, une r\u00e9cession mondiale, des perturbations dans la production agricole, des p\u00e9nuries de produits p\u00e9troliers raffin\u00e9s (tels que les carburants destin\u00e9s aux transports, au chauffage et \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que d\u2019autres produits), une transition plus rapide vers ou depuis les \u00e9nergies renouvelables et les voitures \u00e9lectriques[2]<\/a><\/sup>, ainsi qu\u2019une hausse des prix mondiaux de l\u2019\u00e9nergie \u00e9tablis sur les march\u00e9s, pour n\u2019en citer que quelques-unes.<\/span><\/p>\n Dans ce contexte, les limites des r\u00e9gimes illib\u00e9raux, d\u2019extr\u00eame droite et autoritaires sont apparues au grand jour avec la destitution de Viktor\u00a0Orban de son poste de premier ministre de la Hongrie. Le r\u00e8gne de M.\u00a0Orban, qui a dur\u00e9 seize ans, a pris fin le 12\u00a0avril\u00a02026[3]<\/a><\/sup>, lorsque les \u00e9lecteurs ont accord\u00e9 la majorit\u00e9 parlementaire au parti d\u2019opposition de centre-droit, le Tisza. La destitution d\u2019Orban, longtemps consid\u00e9r\u00e9 comme l\u2019alli\u00e9 le plus proche du pr\u00e9sident russe Vladimir\u00a0Poutine au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, signifie que la Russie ne dispose plus d\u2019un alli\u00e9 capable de contrecarrer l\u2019aide apport\u00e9e par l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019Ukraine, ce qui pourrait marquer un changement dans la dynamique actuelle du pouvoir. Orban \u00e9tait \u00e9galement un proche alli\u00e9 du pr\u00e9sident Trump, qui avait m\u00eame d\u00e9p\u00each\u00e9 son vice-pr\u00e9sident pour rallier des soutiens en faveur d\u2019Orban dans les derniers jours de la campagne \u00e9lectorale[4]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n La guerre en Iran et la d\u00e9faite \u00e9lectorale d\u2019Orban pourraient se r\u00e9v\u00e9ler des revers mineurs pour le pr\u00e9sident Trump, mais aux \u00c9tats-Unis, les effets n\u00e9gatifs cumul\u00e9s du programme politique du pr\u00e9sident \u2013 chaos, perte de certitude et de confiance, et hausse des prix \u2013 laissent penser que le pays n\u2019est plus sur une trajectoire stable. La hausse des prix du p\u00e9trole et son impact n\u00e9gatif sur l\u2019inflation nationale[5]<\/a><\/sup> pourraient affaiblir le soutien dont b\u00e9n\u00e9ficie le Parti r\u00e9publicain lors des prochaines \u00e9lections de mi-mandat.<\/span><\/p>\n Sur le plan judiciaire, le 20\u00a0f\u00e9vrier\u00a02026, la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis a estim\u00e9 que l\u2019International Emergency Economic Powers Act<\/em> (IEEPA \u2013 loi sur les mesures \u00e9conomiques en cas de crise internationale) ne conf\u00e9rait pas au pr\u00e9sident le pouvoir d\u2019imposer unilat\u00e9ralement des droits de douane sur les importations en provenance de n\u2019importe quel pays, o\u00f9 qu\u2019il se trouve dans le monde, \u00e0 n\u2019importe quel taux et pour une dur\u00e9e de son choix[6]<\/a><\/sup>. Il s\u2019agissait d\u2019une affaire complexe, port\u00e9e devant les tribunaux par sept petites entreprises et douze \u00c9tats, dans le cadre de deux actions distinctes intent\u00e9es devant deux tribunaux f\u00e9d\u00e9raux de premi\u00e8re instance diff\u00e9rents. Le pr\u00e9sident Trump a invoqu\u00e9 ses pouvoirs d\u2019urgence pour faire face \u00e0 deux menaces \u00e9trang\u00e8res : 1) le trafic de drogue en provenance du Mexique, de la Chine et du Canada; et 2) les d\u00e9ficits commerciaux importants et persistants. L\u2019IEEPA conf\u00e8re au pr\u00e9sident le pouvoir n\u00e9cessaire pour faire face \u00e0 des menaces \u00e9trang\u00e8res majeures, et ce sont ces deux menaces qui ont conduit le pr\u00e9sident \u00e0 annoncer, le 2\u00a0avril\u00a02025 (jour d\u00e9sormais connu sous le nom de \u00ab\u00a0Jour de la Lib\u00e9ration\u00a0\u00bb), un ensemble complet et mondial de droits de douane.<\/span><\/p>\n En fin de compte, la Cour a statu\u00e9, dans une d\u00e9cision de 170\u00a0pages adopt\u00e9e \u00e0 six voix contre trois, que le pr\u00e9sident ne pouvait pas invoquer l\u2019IEEPA pour imposer ses droits de douane de grande envergure. Cette d\u00e9cision ne marque que le d\u00e9but, et non la fin, du d\u00e9bat autour de la politique \u00e9conomique phare du pr\u00e9sident Trump; c\u2019est pourquoi ce dernier a imm\u00e9diatement impos\u00e9 un droit de douane de 10\u00a0% sur la plupart des importations, bien que de nombreuses exportations canadiennes vers les \u00c9tats-Unis en soient exempt\u00e9es[7]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Enfin, l\u2019Accord Canada\u2013\u00c9tats-Unis\u2013Mexique (ACEUM) doit faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9vision en juillet\u00a02026, ce qui donnera aux parties l\u2019occasion de n\u00e9gocier des modifications et de se prononcer sur le renouvellement de l\u2019accord pour une nouvelle p\u00e9riode de 16\u00a0ans. Si l\u2019ACEUM n\u2019est pas renouvel\u00e9, l\u2019accord actuel fera l\u2019objet de r\u00e9visions annuelles jusqu\u2019\u00e0 son expiration en 2036[8]<\/a><\/sup>. La r\u00e9vision de juillet\u00a02026 devrait mobiliser les efforts et les ressources du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien pendant le reste de l\u2019ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n \u00c9VOLUTION DE LA SITUATION AU CANADA<\/strong><\/p>\n Depuis le 13 avril 2026, le premier ministre Carney dirige d\u00e9sormais un gouvernement majoritaire \u00e0 la Chambre des communes, avec 174\u00a0si\u00e8ges, \u00e0 la suite de la d\u00e9fection de cinq d\u00e9put\u00e9s issus de deux des quatre partis d\u2019opposition f\u00e9d\u00e9raux et des victoires remport\u00e9es par le Parti lib\u00e9ral du Canada lors de trois \u00e9lections partielles[9]<\/a><\/sup>. C\u2019est la premi\u00e8re fois dans l\u2019histoire du Canada qu\u2019un gouvernement f\u00e9d\u00e9ral passe d\u2019une situation de minorit\u00e9 \u00e0 une situation de majorit\u00e9 entre deux \u00e9lections[10]<\/a><\/sup>, ce qui constitue peut-\u00eatre une reconnaissance manifeste du fait que les d\u00e9fis fondamentaux auxquels le Canada est confront\u00e9 trouvent leur origine dans ses relations tumultueuses avec l\u2019administration Trump aux \u00c9tats-Unis. Comme les prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales aux \u00c9tats-Unis auront lieu en novembre\u00a02028, les r\u00e9percussions au Canada d\u00e9coulant de mesures internationales devraient dominer l\u2019agenda politique du gouvernement jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales canadiennes, qui devront se tenir avant le 15\u00a0octobre\u00a02029[11]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n En cons\u00e9quence, dans un avenir proche, on peut s\u2019attendre \u00e0 une plus grande stabilit\u00e9 politique \u00e0 Ottawa et, \u00e9ventuellement, \u00e0 un programme l\u00e9gislatif plus actif. L\u2019annonce faite le 14\u00a0avril par le premier ministre concernant la suspension temporaire de la taxe f\u00e9d\u00e9rale d\u2019accise sur l\u2019essence et le diesel, du 20\u00a0avril\u00a02026 au 7\u00a0septembre\u00a02026, en est un exemple[12]<\/a><\/sup>. Les gouvernements provinciaux vont d\u00e9sormais devoir s\u2019accommoder, dans une certaine mesure, du fait que M.\u00a0Carney occupe le poste de premier ministre et que le Parti lib\u00e9ral du Canada dispose de son premier gouvernement majoritaire depuis\u00a02015. Il reste \u00e0 voir \u00e0 quoi ressemblera cette \u00ab\u00a0paix\u00a0\u00bb et dans quelle mesure elle sera durable.<\/span><\/p>\n Cela dit, il existe toujours des initiatives men\u00e9es par les provinces qui remettent en cause les comp\u00e9tences et les processus constitutionnels f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux existants, ainsi que d\u2019autres qui favorisent le f\u00e9d\u00e9ralisme coop\u00e9ratif :<\/span><\/p>\n Si la n\u00e9cessit\u00e9 est la m\u00e8re de toutes les inventions, alors le rapport du 3\u00a0mars\u00a02026 r\u00e9dig\u00e9 par les juristes Paul\u00a0Daly et Mark\u00a0Mancini, intitul\u00e9 The Single Market Myth: How Ottawa and the provinces can finally dismantle Canada\u2019s costly internal trade barriers<\/em>[22]<\/a><\/sup> (le mythe du march\u00e9 unique\u00a0: comment Ottawa et les provinces peuvent enfin supprimer les co\u00fbteuses barri\u00e8res commerciales internes du Canada), est une lecture incontournable pour tous ceux qui, dans les domaines de l\u2019\u00e9nergie, de la r\u00e8glementation et du droit, recherchent des ententes de collaboration susceptibles de relever le d\u00e9fi pos\u00e9 par la structure constitutionnelle du Canada en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie. C\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la promesse d\u2019une \u00ab\u00a0\u00e9poque passionnante\u00a0\u00bb \u2013 alors que l\u2019aspiration du Canada \u00e0 devenir une \u00ab\u00a0superpuissance \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb est en jeu.<\/span><\/p>\n DANS LE PR\u00c9SENT NUM\u00c9RO<\/strong><\/p>\n Nous commen\u00e7ons le pr\u00e9sent num\u00e9ro par un commentaire de Matthias\u00a0Hofmann en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019article d\u2019Ahmad\u00a0Faruqui sur la tarification de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en temps r\u00e9el, publi\u00e9 dans le num\u00e9ro\u00a03, volume\u00a013, de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>[23]<\/a><\/sup>. Dans son commentaire intitul\u00e9 \u00ab\u00a0\u00c9volutions r\u00e9centes de la tarification en temps r\u00e9el en Norv\u00e8ge\u00a0\u00bb, Matthias\u00a0Hofmann, titulaire d\u2019une ma\u00eetrise en sciences et conseiller principal chez Statnett, apporte des donn\u00e9es empiriques sur le potentiel et les limites de ce type de tarification telle qu\u2019elle est mise en \u0153uvre en Norv\u00e8ge, dans le contexte d\u2019une \u00e9volution des approches r\u00e8glementaires en la mati\u00e8re. S\u2019appuyant sur les donn\u00e9es les plus r\u00e9centes provenant de Norv\u00e8ge, M.\u00a0Hofmann apporte un \u00e9clairage sur la conception des tarifs, un sujet qui continue de poser des d\u00e9fis tant pour les entreprises que pour les consommateurs et les organismes de r\u00e8glementation au Canada.<\/span><\/p>\n Mohammed\u00a0El\u00a0Mendri, avocat chez PNL Advocacy et conseiller en recherche juridique aupr\u00e8s de l\u2019Association canadienne du gaz\u00a0(ACG), a r\u00e9dig\u00e9 un \u00ab\u00a0Compte rendu du forum sur le droit de l\u2019\u00e9nergie 2026\u00a0\u00bb de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. Il y donne un r\u00e9sum\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral des travaux du forum, qui s\u2019est tenu les 4 et 5\u00a0mai\u00a02026 \u00e0 Montr\u00e9al. M.\u00a0El\u00a0Mendri conclut en soulignant que le droit de l\u2019\u00e9nergie \u00e9volue d\u00e9sormais au rythme de l\u2019actualit\u00e9 politique et \u00e9conomique du pays, puis invite les lecteurs \u00e0 ne pas rater les prochains num\u00e9ros de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> pour suivre la poursuite des d\u00e9bats sur les questions soulev\u00e9es lors de ce forum.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Projet d\u2019accord de collaboration entre le Canada et l\u2019Alberta en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation environnementale et d\u2019impact\u00a0\u00bb, Nigel\u00a0Bankes, professeur \u00e9m\u00e9rite de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Calgary, analyse le projet d\u2019entente de collaboration en ce qui a trait aux \u00e9valuations environnementales et aux \u00e9valuations d\u2019impact entre le Canada et l\u2019Alberta. M.\u00a0Bankes examine un document de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact du Canada\u00a0(AEIC) qui sert de base aux diff\u00e9rentes ententes de collaboration d\u00e9j\u00e0 en vigueur avec d\u2019autres provinces, avant de formuler une critique du projet d\u2019entente entre le Canada et l\u2019Alberta. M.\u00a0Bankes proc\u00e8de \u00e0 un examen d\u00e9taill\u00e9 de l\u2019entente avant de formuler des remarques critiques sur ce qu\u2019il consid\u00e8re comme une abdication du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le domaine de l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact.<\/span><\/p>\n Le professeur Pierre-Olivier\u00a0Pineau, professeur au d\u00e9partement de sciences de la d\u00e9cision \u00e0 HEC Montr\u00e9al, examine en d\u00e9tail l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie au Qu\u00e9bec dans son article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019\u00c9tat de l\u2019\u00e9nergie au Qu\u00e9bec\u00a0\u00bb. M. Pineau \u00e9value le bouquet \u00e9nerg\u00e9tique de la province par type de ressource et par usage, d\u00e9crit l\u2019organisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie et analyse les d\u00e9fis auxquels l\u2019industrie de l\u2019\u00e9nergie qu\u00e9b\u00e9coise sera confront\u00e9e \u00e0 l\u2019avenir.<\/span><\/p>\n Dans son article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0L\u2019ali\u00e9nation d\u2019actifs d\u2019entreprises de services publics \u00e0 l\u2019\u00e8re des changements climatiques\u00a0: qui en assume les co\u00fbts ?\u00a0\u00bb, Mark\u00a0Kolesar, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Alberta Utilities Commission\u00a0(AUC), se penche sur ce qui se passe lorsque des actifs d\u2019entreprises de services publics non enti\u00e8rement amortis ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme utilis\u00e9s et utiles aux fins de l\u2019\u00e9tablissement de tarifs justes et raisonnables. Il met en \u00e9vidence les deux fa\u00e7ons dont les actifs des entreprises de services publics sont affect\u00e9s n\u00e9gativement par les changements climatiques\u00a0: leur destruction pr\u00e9matur\u00e9e en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements li\u00e9s au climat et des exigences politiques ou l\u00e9gislatives des pouvoirs publics visant \u00e0 lutter contre les changements climatiques. La question de savoir \u00ab\u00a0qui en assume les co\u00fbts\u00a0\u00bb est r\u00e9currente, et M.\u00a0Kolesar d\u00e9crit comment ces \u00ab\u00a0actifs immobilis\u00e9s\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions nord-am\u00e9ricaines.<\/span><\/p>\n L\u2019Alberta a remplac\u00e9 l\u2019ancien tarif par d\u00e9faut applicable aux petits consommateurs particuliers par un nouveau tarif : le \u00ab\u00a0tarif de dernier recours\u00a0\u00bb. Comme l\u2019explique Chloe\u00a0Haley, \u00e9tudiante en \u00e9conomie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Calgary, dans son article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Les r\u00e9percussions de la stabilit\u00e9 des prix d\u00e9coulant du r\u00e8glement sur le tarif de dernier recours pour les consommateurs \u00e0 faible revenu de l\u2019Alberta\u00a0\u00bb, la conception de ce tarif pourrait entra\u00eener un certain nombre de cons\u00e9quences impr\u00e9vues. Mme\u00a0Haley m\u00e8ne une analyse empirique du \u00ab\u00a0tarif de dernier recours\u00a0\u00bb et apporte un \u00e9clairage sur sa conception ainsi que sur son impact sur les habitudes de consommation.<\/span><\/p>\n Dans \u00ab\u00a0Commentaire sur l\u2019affaire West Whitby Landowners Group Inc. v Elexicon Energy Inc.<\/em>, 2025 ONCA 821 \u00bb[24]<\/a><\/sup>, Reena\u00a0Goyal, avocate sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit de l\u2019\u00e9nergie, et Alice\u00a0Xie, stagiaire, toutes deux du cabinet Blake, Cassels & Graydon LLP, ainsi que Roy\u00a0Hrab, gestionnaire principal de la recherche politique chez Power Advisory LLC, examinent dans quels cas une intervention de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario\u00a0(CEO) dans un litige relatif au partage des co\u00fbts constitue une d\u00e9cision susceptible d\u2019\u00eatre r\u00e9vis\u00e9e. Les auteurs font part de leurs commentaires sur l\u2019analyse par la Cour de la nature des lettres de la CEO et sur la question de savoir si l\u2019intervention de la Commission relevait d\u2019un pouvoir d\u00e9cisionnel pr\u00e9vu par la loi. Ils examinent \u00e9galement le r\u00f4le de la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir d\u00e9cisionnel au sein de la CEO et soulignent la n\u00e9cessit\u00e9 de clarifier quels types de communications \u00e9manant du personnel de la CEO sont contraignantes et lesquels ne le sont pas.<\/span><\/p>\n Matthew\u00a0Ghikas, associ\u00e9, et Niall Rand, collaborateur, tous deux du cabinet Fasken, Martineau DuMoulin LLP, dans leur article intitul\u00e9 \u00ab\u00a0La BC Utilities Commission approuve un investissement important dans le renforcement de la r\u00e9silience du service de gaz naturel \u00bb abordent la d\u00e9cision rendue le 27\u00a0octobre\u00a02025 par la British Columbia Utilities Commission\u00a0(BCUC) d\u2019octroyer un certificat de service public au projet d\u2019expansion du site de stockage de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 de Tilbury, men\u00e9 par FortisBC Energy Inc. Les auteurs examinent le processus r\u00e9glementaire it\u00e9ratif et les \u00e9l\u00e9ments de preuve \u00e9volutifs n\u00e9cessaires pour traiter la question de la r\u00e9silience du r\u00e9seau de gaz naturel, en l\u2019absence de normes de r\u00e9silience \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du secteur, afin de d\u00e9montrer la n\u00e9cessit\u00e9 du projet et son int\u00e9r\u00eat public.<\/span><\/p>\n Le pr\u00e9sent num\u00e9ro s\u2019ach\u00e8ve par un article d\u2019Adam White, fondateur et directeur g\u00e9n\u00e9ral de Powerconsumer Inc., intitul\u00e9 \u00ab Prudence avant la convergence : r\u00e9flexions sur la Feuille de route de l\u2019Association de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario au sujet des exploitants de r\u00e9seau de distribution \u00bb. Dans cet article exhaustif, M. White d\u00e9crit la Feuille de route des exploitants de r\u00e9seau de distribution (ERD)<\/em> de l\u2019Association de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario (AEO) et \u00e9value s\u2019il est justifi\u00e9 de s\u2019engager d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent en faveur d\u2019une forme pr\u00e9cise de march\u00e9 des ERD, avant de pr\u00e9senter une voie \u00e0 suivre ax\u00e9e sur les capacit\u00e9s, qui pr\u00e9serve les options r\u00e8glementaires, tout en permettant aux progr\u00e8s concrets des ERD de se poursuivre.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n 1<\/a><\/sup> R.-U., House of Commons Library,\u00a0Iran: Impacts of June 2025 Israel and US Strikes<\/em>, note de recherche n\u00ba CBP-10292 (Londres, House of Commons Library, 2025), en ligne : \u2039commonslibrary.parliament.uk\/research-briefings\/cbp-10292\/\u203a. Voir aussi Mariel Ferragamo, \u00ab U.S., Israel Attack Iranian Nuclear Targets\u2014Assessing the Damage \u00bb, Council on Foreign Relations (25 juin 2025), en ligne : <cfr.org\/articles\/us-israel-attack-iranian-nuclear-targets-assessing-damage<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 2<\/a><\/sup> Gabriel Friedman, \u00ab Electric Vehicles Could Rebound \u00bb, Financial Post (14 avril 2026), en ligne : <financialpost.com\/commodities\/energy\/electric-vehicles\/electric-vehicles-could-rebound<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 3<\/a><\/sup> Ashifa Kassam et Flora Garamvolgyi, \u00ab Viktor Orb\u00e1n Concedes Defeat as Opposition Wins Hungarian Election \u00bb, The Guardian (12 avril 2026), en ligne : <theguardian.com\/world\/2026\/apr\/12\/viktor-orban-concedes-defeat-as-opposition-wins-hungarian-election<\/a>>.Paul Kirby, \u00ab JD Vance defends backing \u2018great guy\u2019 Orb\u00e1n\u2019s campaign after landslide defeat \u00bb, BBC News (14 avril 2026), en ligne : <bbc.com\/news\/articles\/c8dll93j7d5o<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 4<\/a><\/sup> Paul Kirby, \u00ab JD Vance defends backing \u2018great guy\u2019 Orb\u00e1n\u2019s campaign after landslide defeat \u00bb, BBC News (14 avril 2026), en ligne : <bbc.com\/news\/articles\/c8dll93j7d5o<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 5<\/a><\/sup> \u00ab United States Inflation Rate \u00bb, Trading Economics, en ligne : <tradingeconomics.com\/united-states\/inflation-cpi<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 6<\/a><\/sup> Learning Resources Inc v Trump,<\/em> 607 US ___ (2026), en ligne : <supremecourt.gov\/opinions\/25pdf\/24-1287_4gcj.pdf<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 7<\/a><\/sup> \u00ab Trump imposes new 10% global tariff after U.S. Supreme Court loss, though Canada’s largely exempt \u00bb, CBC News (derni\u00e8re modification le 20 f\u00e9vrier 2026), en ligne : <cbc.ca\/news\/world\/livestory\/scotus-tariff-ruling-9.7099048<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 8<\/a><\/sup> The Hub Staff, \u00ab Need to Know: What Happens if Canada and the U.S. Can\u2019t Come to an Agreement on CUSMA \u00bb, The Hub (2 octobre 2025), en ligne : <thehub.ca\/2025\/10\/02\/need-to-know-what-happens-if-canada-and-the-u-s-cant-come-to-an-agreement-on-cusma<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 9<\/a><\/sup> John Paul Tasker, \u00ab Carney clinches a majority government with 3 Liberal byelection wins \u00bb, CBC News (derni\u00e8re modification le 14 avril 2026), en ligne : <cbc.ca\/news\/politics\/byelection-liberal-conservatives-carney-majority-government-9.7161054<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 10<\/a><\/sup> Sarah Ritchie, \u00ab Carney Liberals to form historic majority after sweep of three byelections \u00bb, GuelphToday (13 avril 2026), en ligne : <guelphtoday.com\/local-news\/breaking-carney-liberals-clinch-majority-with-wins-in-two-toronto-byelections-12138188<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 11<\/a><\/sup> Loi \u00e9lectorale du Canada<\/em>, LC 2000, c 9, art 56.1(2). Voir aussi \u00c9lections Canada, \u00ab \u00c9lectoFaits \u00bb, en ligne : <elections.ca\/electofacts<\/a>>.<\/span><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 12<\/a><\/sup> Cabinet du premier ministre du Canada, \u00ab Le premier ministre Carney suspend la taxe d\u2019accise f\u00e9d\u00e9rale sur l\u2019essence et le diesel \u00bb, communiqu\u00e9 (14 avril 2026), en ligne : <pm.gc.ca\/fr\/nouvelles\/communiques\/2026\/04\/14\/premier-ministre-carney-suspend-la-taxe-daccise-federale-lessence<\/a>>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 13<\/a><\/sup> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab Motion for constitutional change in appointments \u00bb, communiqu\u00e9 (24 mars 2026), en ligne : <alberta.ca\/release.cfm?xID=959368279B435-BF1E-97D7-D0501D47FD3F45F8<\/a>>; Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab Provinces unite to reform judicial appointments \u00bb, communiqu\u00e9 (24 mars 2026), en ligne : <alberta.ca\/release.cfm?xID=958863EFF1512-ED54-0BE4-09355087618E7220<\/a>>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 14<\/a><\/sup> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab Final agreement signed for major project reviews \u00bb, communiqu\u00e9 (2 avril 2026), en ligne : <alberta.ca\/release.cfm?xID=9595512DD9E9A-AFC3-7066-E533D12DA0A6EB8A<\/a>>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 15<\/a><\/sup> Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact du Canada, \u00ab Entente de collaboration Canada\u2013Alberta \u00bb, en ligne : <canada.ca\/fr\/agence-evaluation-impact\/organisation\/lois-reglements\/loi-et-liste-reglements\/entente-collaboration-alberta-canada.html<\/a>>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 16<\/a><\/sup> Agence d\u2019\u00e9valuation d\u2019impact du Canada, \u00ab Ententes en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation environnementale \u00bb, en ligne : <canada.ca\/fr\/agence-evaluation-impact\/organisation\/lois-reglements\/loi-et-liste-reglements\/ententes-evaluation-environnementale.html<\/a>>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 17<\/a><\/sup> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab Faster approvals for major projects \u00bb, communiqu\u00e9 (14 avril 2026), en ligne : <alberta.ca\/release.cfm?xID=960007FC5FC39-E742-3256-178A5426A76D7C83<\/a>>; Emily Williams, \u00ab Alberta government introduces 120-day approvals for major energy projects \u00bb, CBC News (14 avril 2026), en ligne : <cbc.ca\/news\/canada\/edmonton\/alberta-government-120-day-approvals-major-energy-projects-9.7163707<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 18<\/a><\/sup> \u00ab Faster Approvals for Major Projects \u00bb, BOE Report (15 avril 2026), en ligne : <boereport.com\/2026\/04\/15\/faster-approvals-for-major-projects<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n\n
\n