{"id":6505,"date":"2026-03-30T11:51:10","date_gmt":"2026-03-30T11:51:10","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=6505"},"modified":"2026-03-30T13:45:16","modified_gmt":"2026-03-30T13:45:16","slug":"indigenous-rights-in-one-minute-what-you-need-to-know-to-talk-reconciliation-bruce-mcivor","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/book-reviews\/indigenous-rights-in-one-minute-what-you-need-to-know-to-talk-reconciliation-bruce-mcivor","title":{"rendered":"\u00ab Indigenous rights in one minute: What you need to know to talk reconciliation \u00bb, Bruce McIvor[1]<\/sup><\/a>"},"content":{"rendered":"

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Le livre de Bruce McIvor intitul\u00e9 Indigenous Rights in One Minute: What you need to know to talk reconciliation <\/i>et paru en 2025 est la plus r\u00e9cente publication de First Peoples Law. Cet ouvrage vise \u00e0 favoriser chez les lecteurs sans formation juridique une compr\u00e9hension plus ais\u00e9e de l\u2019ensemble complexe de la jurisprudence et de la l\u00e9gislation touchant les droits des peuples autochtones, aussi appel\u00e9 droit autochtone. Souvent confondu avec le droit autochtone traditionnel, qui est distinct et enracin\u00e9 dans les cultures, les coutumes et le mode de vie des peuples autochtones, le droit autochtone renvoi aux r\u00e8gles issues de la l\u00e9gislation et la jurisprudence canadiennes portant sur des droits des peuples autochtones, tels que prot\u00e9g\u00e9s par la common law, le droit l\u00e9gislatif et l\u2019article\u00a035 de la Loi constitutionnelle de 1982<\/i>[2]<\/a><\/sup>. <\/span><\/p>\n

Ce guide qui permet de comprendre plus ais\u00e9ment le droit autochtone devrait logiquement permettre au public de participer davantage aux efforts de r\u00e9conciliation ax\u00e9s sur les appels \u00e0 l\u2019action de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Cet ouvrage vise \u00e0 susciter un int\u00e9r\u00eat accru pour la d\u00e9fense des droits ou \u00e0 inspirer d\u2019autres recherches sur les questions autochtones pour le lecteur \u00e9tranger \u00e0 la profession juridique.<\/span><\/p>\n

Au d\u00e9but du livre, McIvor propose une feuille de route utile quant \u00e0 son contenu. La perspective d\u2019ensemble est ax\u00e9e sur la relation entre les peuples autochtones et la Couronne et les raisons pour lesquelles cette relation constitue un outil pertinent dans cette d\u00e9marche. L\u2019ouvrage est divis\u00e9 en deux sections principales. Celles-ci sont ensuite subdivis\u00e9es en sous-sections. Chaque sous-section traite de sujets qui vont de questions importantes, notamment\u00a0: \u00ab\u00a0Pourquoi les peuples autochtones jouissent-ils de droits sp\u00e9ciaux\u00a0?\u00a0\u00bb; \u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce que la r\u00e9conciliation\u00a0?\u00a0\u00bb; \u00ab\u00a0Pourquoi l\u2019arr\u00eat Horseman<\/i> est-il important\u00a0?\u00a0\u00bb, etc. La r\u00e9ponse accompagnant chaque sujet trait\u00e9 peut s\u2019\u00e9tendre sur une demi-page \u00e0 plus de deux pages (rarement), la moyenne \u00e9tant environ d\u2019une page et demie dans la plupart des cas. Cette structure interne du livre est tr\u00e8s astucieuse, et le lecteur devient ainsi peut-\u00eatre plus enclin \u00e0 le lire de la premi\u00e8re \u00e0 la derni\u00e8re page.<\/span><\/p>\n

La section\u00a01 s\u2019intitule \u00ab\u00a0Les questions les plus importantes concernant les droits des Autochtones\u00a0\u00bb [traduction] et commence par la sous-section intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Notions de base\u00a0\u00bb [traduction]. Elle renferme une gamme d\u2019explications traitant de questions comme l\u2019affirmation de la souverainet\u00e9 de la Couronne, jusqu\u2019\u00e0 la question \u00ab\u00a0Qui est un Indien\u00a0?\u00a0\u00bb [traduction] en passant par la nature de la doctrine de la d\u00e9couverte. McIvor aborde ensuite les d\u00e9finitions entourant les \u00ab\u00a0droits\u00a0\u00bb, comme le titre ancestral, y compris une br\u00e8ve description des revendications globales. Je m\u2019\u00e9tonne toutefois que cette section porte aussi peu sur les trait\u00e9s modernes, \u00e0 l\u2019exception d\u2019un ou deux cas dans le reste du livre, m\u00eame si l\u2019auteur mentionne bri\u00e8vement, par exemple, l\u2019Accord sur les revendications territoriales du Nunavut<\/i>[3]<\/a><\/sup> dans d\u2019autres passages. Cette premi\u00e8re section des d\u00e9finitions porte ensuite sur les trait\u00e9s et comprend des descriptions plus utiles (par exemple dans le cas des accords de transfert des ressources naturelles[4]<\/a><\/sup>), puis l\u2019auteur y propose certaines discussions sur la clause \u00ab\u00a0c\u00e9der, renoncer, abandonner\u00a0\u00bb mentionn\u00e9e dans les trait\u00e9s num\u00e9rot\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Vient ensuite la sous-section \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb [traduction], qui sous-entend bien entendu celles de la Couronne. Cette partie porte \u00e9galement sur un grand nombre de campagnes de peur et de d\u00e9sinformation entourant les droits des Autochtones, en abordant des questions pertinentes comme \u00ab\u00a0Pourquoi les peuples autochtones n\u2019ont-ils pas un droit de veto\u00a0?\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Pourquoi l\u2019obligation de consulter est-elle inad\u00e9quate\u00a0?\u00a0\u00bb ou, ma pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e, \u00ab\u00a0Comment la Couronne \u00e9vite-t-elle d\u2019\u00eatre responsable d\u2019avoir manqu\u00e9 \u00e0 une obligation fiduciaire\u00a0?\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

L\u2019auteur termine ensuite la section\u00a01 par la partie intitul\u00e9e \u00ab\u00a0R\u00e9conciliation\u00a0\u00bb [traduction], dans laquelle il d\u00e9crit deux enqu\u00eates principales, celles de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et de la Commission royale sur les peuples autochtones<\/i>[5]<\/a><\/sup>. Il d\u00e9crit \u00e9galement bri\u00e8vement la D\u00e9claration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones<\/i>[6]<\/a><\/sup> (\u00ab\u00a0DNUDPA\u00a0\u00bb), mais ne mentionne pas la loi f\u00e9d\u00e9rale plus r\u00e9cente sur la mise en \u0153uvre de la DNUDPA, ou le projet de loi\u00a0C-15[7]<\/a><\/sup>, ou la l\u00e9gislation provinciale, comme la Declaration Act<\/i>[8]<\/a><\/sup> (\u00ab\u00a0BC DRIPA\u00a0\u00bb) et le projet de loi\u00a085, Loi de mise en \u0153uvre <\/i>de la DNUDPA[9]<\/a><\/sup> dans les Territoires du Nord-Ouest. Il omet aussi de traiter du projet de loi\u00a0C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premi\u00e8res Nations, des Inuits et des M\u00e9tis<\/i>[10]<\/a><\/sup>, qui reconna\u00eet la comp\u00e9tence des Autochtones en mati\u00e8re de protection de l\u2019enfance. En revanche, il d\u00e9crit le Renvoi relatif au projet de loi\u00a0C-92 <\/i>dans la sous-section \u00ab\u00a0Droits des Autochtones\u00a0\u00bb [traduction] de la section\u00a02, en mettant particuli\u00e8rement l\u2019accent sur l\u2019autonomie gouvernementale.<\/span><\/p>\n

\u00c0 la section\u00a01, McIvor se penche, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sur la d\u00e9fense de base des droits des Autochtones en r\u00e9pondant \u00e0 la question \u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce que la restitution des terres\u00a0?\u00a0\u00bb [traduction]. J\u2019estime cependant que ce domaine aurait pu \u00eatre trait\u00e9 de fa\u00e7on plus rigoureuse, notamment en mentionnant des exemples bien connus du public dont m\u00eame un profane aurait entendu parler, comme le mouvement \u00ab\u00a0Idle No More\u00a0\u00bb ou en citant peut-\u00eatre quelques cas de \u00ab\u00a0d\u00e9fenseurs des terres\u00a0\u00bb. \u00c0 titre d\u2019exemple, mes \u00e9tudiants comprennent assez rapidement qui peut mener des consultations au nom de la Couronne, y compris que m\u00eame si de tierces parties ne le font pas, il existe des aspects proc\u00e9duraux qui peuvent \u00eatre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, comme l\u2019indique la section \u00ab\u00a0Obligations\u00a0\u00bb de McIvor. Cependant, pour apporter une nuance importante, on me demande au d\u00e9but de mes cours pourquoi il y a tant de tension dans certaines communaut\u00e9s autochtones quant \u00e0 savoir qui peut consulter au nom des peuples autochtones. Mes \u00e9tudiants voient dans les nouvelles un certain nombre de questions, y compris la fa\u00e7on dont certains d\u00e9fenseurs des terres rejettent le syst\u00e8me de chef et de conseil de bande \u00e9lus impos\u00e9 par la Loi sur les Indiens<\/i>[11]<\/a><\/sup>. Il serait int\u00e9ressant de discuter plus en d\u00e9tail, dans une \u00e9ventuelle suite ou publication, de la fa\u00e7on dont la Loi sur les Indiens<\/i>[12]<\/a><\/sup> ciblait le syst\u00e8me de chef h\u00e9r\u00e9ditaire, ainsi que d\u2019autres politiques d\u2019assimilation mal comprises qui sont des \u00ab\u00a0sujets chauds\u00a0\u00bb dans le d\u00e9bat public plus large.<\/span><\/p>\n

Dans la pr\u00e9face de son livre, McIvor pr\u00e9cise qu\u2019il ne traite d\u2019aucun d\u00e9tail de la Loi sur les Indiens<\/i>[13]<\/a><\/sup>, comme les \u00e9lections, l\u2019inscription, etc. C\u2019est peut-\u00eatre aussi la raison pour laquelle il n\u2019y a pas de section consacr\u00e9e express\u00e9ment aux affaires importantes relevant de la Charte<\/i>[14]<\/a><\/sup>, car les deux se recoupent souvent en raison de l\u2019aspect des droits individuels ou de l\u2019\u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle dans les affaires relevant de la Charte<\/i>[15]<\/a><\/sup> qui sont complexes. Mais encore une fois, l\u2019auteur pourrait aborder cette question des droits des Autochtones dans une future publication. En toute justice, la Loi sur les Indiens<\/i>[16]<\/a><\/sup> est mentionn\u00e9e un peu partout dans le livre dans une vari\u00e9t\u00e9 de contextes et de d\u00e9finitions, notamment quand l\u2019auteur traite de ce que signifie avoir le \u00ab\u00a0statut\u00a0\u00bb de Premi\u00e8re Nation. Je soup\u00e7onne qu\u2019une partie des complexit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la d\u00e9cision de ne pas trop s\u2019\u00e9tendre sur la Loi sur les Indiens<\/i>[17]<\/a><\/sup> ou sur la jurisprudence de la Charte<\/i>[18]<\/a><\/sup>, tient de l\u2019enjeu de la discrimination sexuelle historique controvers\u00e9e qui existe aujourd\u2019hui. Je ne critique pas ici la d\u00e9cision de McIvor de ne pas avoir inclus cette question, car je comprends bien que l\u2019objet principal de son ouvrage consistait \u00e0 traiter des droits des Autochtones sous l\u2019\u00e9clairage de la relation Autochtones-Couronne. Il aborde n\u00e9anmoins la question de la fa\u00e7on dont certaines femmes autochtones ont perdu leur statut en vertu de la Loi sur les Indiens<\/i>[19]<\/a><\/sup>, dans la sous-section \u00ab\u00a0Droits\u00a0\u00bb [traduction], en r\u00e9pondant \u00e0 la question : \u00ab\u00a0Qui a le droit de b\u00e9n\u00e9ficier des droits ancestraux et issus de trait\u00e9s\u00a0?\u00a0\u00bb [traduction]. Quoi qu\u2019il en soit, je reste toujours curieuse de voir, dans toute discussion sur la r\u00e9conciliation, y compris la jurisprudence qui concerne la relation Autochtones-Couronne, \u00ab\u00a0O\u00f9 sont les femmes\u00a0?\u00a0\u00bb. J\u2019aurais aussi pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 que l\u2019ouvrage traite, dans une certaine mesure, de la p\u00e9riode ant\u00e9rieure aux trait\u00e9s, en dehors de la Proclamation royale de 1763[20]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

La section\u00a02 commence \u00e0 peu pr\u00e8s au milieu du livre et porte sur le choix par McIvor des 50\u00a0principales d\u00e9cisions en droit des Autochtones et les raisons pour lesquelles elles sont importantes. Ces sujets sont r\u00e9partis dans les sous-sections \u00ab\u00a0Titre ancestral\u00a0\u00bb [traduction], \u00ab\u00a0Droits ancestraux\u00a0\u00bb [traduction], \u00ab\u00a0Droits issus de trait\u00e9s\u00a0\u00bb [traduction], \u00ab\u00a0Obligation fiduciaire\u00a0\u00bb [traduction], \u00ab\u00a0Obligation de consulter et de faire des accommodements\u00a0\u00bb [traduction], \u00ab\u00a0Droits des M\u00e9tis\u00a0\u00bb [traduction] et \u00ab\u00a0Questions diverses et nouvelles\u00a0\u00bb [traduction]. Chaque affaire soul\u00e8ve des questions pertinentes par rapport au titre de la sous-section dans laquelle elle se trouve. \u00c0 titre d\u2019exemple, dans la sous-section \u00ab\u00a0Obligation de consulter\u00a0\u00bb [traduction], l\u2019une des affaires soulev\u00e9es est d\u00e9crite sous le titre \u00ab\u00a0Pourquoi l\u2019arr\u00eat Rio Tinto <\/i>est-il important\u00a0?\u00a0\u00bb [traduction], puis \u00ab\u00a0Obligation de consulter \u2013 Tribunaux administratifs \u2013 D\u00e9clencheur de consultation\u00a0\u00bb [traduction]. Par ailleurs, sous la sous-section \u00ab\u00a0Questions diverses et nouvelles\u00a0\u00bb [traduction], une affaire est d\u00e9crite sous le titre \u00ab\u00a0Pourquoi l\u2019arr\u00eat Dickson<\/i> est-il important\u00a0?\u00a0\u00bb [traduction], suivi de \u00ab\u00a0Trait\u00e9s modernes \u2013 Charte des droits\u00a0<\/i>\u00bb [traduction]. Bien que l\u2019arr\u00eat Dickson<\/i> soit l\u2019une des rares affaires relevant des trait\u00e9s modernes et de la Charte<\/i> mentionn\u00e9es, il serait b\u00e9n\u00e9fique qu\u2019elle fasse l\u2019objet d\u2019une suite ou d\u2019une publication future sur les droits des Inuits, car on pourrait alors y inclure un \u00e9l\u00e9ment historique important pour la r\u00e9conciliation, \u00e0 savoir la r\u00e9installation dans l\u2019Extr\u00eameArctique. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une partie moins bien connue de l\u2019histoire du Canada, o\u00f9 des familles inuites ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9install\u00e9es de force pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du pays pendant la guerre froide dans les ann\u00e9es\u00a01950[21]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n

\u00c0 la fin du livre, on trouve un glossaire utile pour comprendre le jargon juridique, ainsi que la section \u00ab\u00a0Quand vous avez plus d\u2019une minute\u00a0\u00bb [traduction] est g\u00e9niale. Le style de r\u00e9daction de McIvor est tr\u00e8s facile \u00e0 lire. Le ton de son ouvrage peut parfois sembler p\u00e9joratif, mais je suis certaine que le lecteur comprendra qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une cons\u00e9quence du fait que l\u2019auteur se soucie profond\u00e9ment des r\u00e9percussions continues du colonialisme de peuplement qui sont profond\u00e9ment enracin\u00e9es dans ce domaine du droit. <\/span><\/p>\n

Pendant des d\u00e9cennies, le droit autochtone a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme un domaine sp\u00e9cialis\u00e9 dans les facult\u00e9s de droit et au sein de la profession juridique. En 2015, la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation a publi\u00e9 son rapport final sur les abus historiques d\u00e9coulant du syst\u00e8me des pensionnats. Parmi les 94\u00a0appels \u00e0 l\u2019action, les appels no\u00a027 et no\u00a028 enjoignaient \u00e0 la profession juridique et aux facult\u00e9s de droit d\u2019acqu\u00e9rir des comp\u00e9tences culturelles et une formation concernant le racisme, \u00ab\u00a0y compris en ce qui a trait \u00e0 l\u2019histoire et aux s\u00e9quelles des pensionnats, \u00e0 la D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones[22]<\/a><\/sup>, aux trait\u00e9s et aux droits des Autochtones, au droit autochtone de m\u00eame qu\u2019aux relations entre l\u2019\u00c9tat et les Autochtones\u00a0\u00bb. Sous l\u2019\u00e9clairage de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation et des enjeux politiques pressants, notamment la mise en valeur rapide des ressources canadiennes en r\u00e9ponse aux menaces du gouvernement actuel des \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, comme en t\u00e9moigne le projet de loi C-5, Une \u00e9conomie canadienne\u00a0: Loi \u00e9dictant la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/i>[23]<\/a><\/sup>, les droits des peuples autochtones dans le contexte du droit autochtone sont une fois de plus au c\u0153ur des discussions publiques en cours. <\/span><\/p>\n

Dans son livre, McIvor tente de condenser et de r\u00e9sumer environ 40\u00a0ans de jurisprudence en droit autochtone \u2014 principalement la jurisprudence sur les droits des peuples autochtones d\u00e9finis par l\u2019article\u00a035 \u2014 en quelque 200\u00a0pages, ce qui est impressionnant et ambitieux. Il est logique de les regrouper sous ces th\u00e8mes juridiques, car l\u2019ouvrage tire des le\u00e7ons claires de certains des cas les plus importants, tout en abordant des questions plus vastes au sujet des lois pertinentes et de principaux domaines de d\u00e9fense des droits pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations les plus pressantes des peuples autochtones. \u00c0 cela s\u2019ajoutent les propres opinions de McIvor, comme il le d\u00e9clare d\u2019entr\u00e9e dans la pr\u00e9face du livre, fond\u00e9es sur son expertise acquise durant de nombreuses ann\u00e9es de pratique.<\/span><\/p>\n

Lorsqu\u2019on m\u2019a demand\u00e9 de faire un compte rendu du livre Indigenous Rights in One Minute<\/i>[24]<\/a><\/sup> de McIvor, j\u2019\u00e9tais curieuse de voir ce que j\u2019aurais \u00e0 dire sur le sujet, pas seulement en tant que professeure de droit qui enseigne des cours obligatoires dans ce domaine en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action no\u00a028 de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation, mais aussi en tant que n\u0113hiyaw Iskwew ou Crie des plaines. First Peoples\u00a0Law est tr\u00e8s respect\u00e9, et je suivais d\u00e9j\u00e0 depuis un certain temps le travail de Bruce\u00a0McIvor et ses prises de position audacieuses sur son blogue. <\/span><\/p>\n

J\u2019ai \u00e9t\u00e9 ravie de constater que le livre est bien structur\u00e9, et je me fais certainement l\u2019\u00e9cho des t\u00e9moignages au dos du livre, qui ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s par des d\u00e9fenseurs des droits notoires dans ce domaine. Au terme de ma lecture, mon seul point d\u2019accrochage se trouve dans le titre du livre, car je ne suis pas certaine d\u2019\u00eatre d\u2019accord pour dire qu\u2019il est possible, comme le titre le pr\u00e9tend, de circonscrire les droits des peuples autochtones en une minute, ou m\u00eame de pr\u00e9tendre pouvoir le faire \u2014 bien que je comprenne que le titre se veuille accrocheur et doive \u00eatre pris au sens figur\u00e9 et qu\u2019il ne vise pas n\u00e9cessairement \u00e0 \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 dans un sens litt\u00e9ral. En fait, il peut \u00eatre plausible que ce soit \u00ab\u00a0Les droits des peuples autochtones en une minute pour les professionnels du droit et les \u00e9tudiants en droit\u00a0\u00bb; mais pour le profane, j\u2019ai des doutes \u00e0 ce sujet. <\/span><\/p>\n

Toutefois, m\u00eame la partie du titre \u00ab\u00a0Ce que vous devez savoir avant de parler de r\u00e9conciliation\u00a0\u00bb [traduction] met en \u00e9vidence ce qui pourrait \u00eatre \u00e9toff\u00e9. L\u2019ouvrage aurait pu traiter davantage des droits des peuples autochtones et mentionner certains jalons dans les 10\u00a0ans suivant la publication du rapport final de la Commission de v\u00e9rit\u00e9 et r\u00e9conciliation. Par exemple, certains progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s pour r\u00e9pondre aux 21\u00a0appels \u00e0 l\u2019action qui \u00e9taient ax\u00e9s sur le syst\u00e8me de justice du Canada, ou l\u2019Enqu\u00eate nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassin\u00e9es en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action\u00a0no\u00a041; ou m\u00eame des discussions sur les unit\u00e9s de recherche qui sont dirig\u00e9es par la collectivit\u00e9 pour revitaliser les lois autochtones en r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019appel \u00e0 l\u2019action\u00a0no\u00a050, comme l\u2019unit\u00e9 de recherche juridique autochtone de l\u2019Universit\u00e9 de Victoria, ou le Wahkohtowin Law and Governance Lodge de l\u2019Universit\u00e9 de l\u2019Alberta. <\/span><\/p>\n

J\u2019esp\u00e8re que mon compte rendu du livre de McIvor sera pertinent pour les \u00e9ventuels lecteurs, non seulement parce que je l\u2019aborde du point de vue d\u2019une professeure de droit, mais aussi parce que je comprends le point de vue d\u2019un profane, car j\u2019appartiens \u00e0 la \u00ab\u00a0premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration\u00a0\u00bb des membres de ma famille ayant une formation juridique. Malgr\u00e9 sa pertinence \u00e9vidente au regard de mes exp\u00e9riences v\u00e9cues, je suis une femme autochtone qui a grandi en ne connaissant rien aux droits des peuples autochtones. Hormis une compr\u00e9hension tr\u00e8s limit\u00e9e des droits individuels, je ne comprenais pas en quoi consistaient les droits collectifs pour ma r\u00e9serve ni pourquoi ma communaut\u00e9 \u00e9tait ce qu\u2019elle \u00e9tait, puisque mon seul v\u00e9cu de l\u2019identit\u00e9 autochtone se r\u00e9sumait au racisme et \u00e0 la pauvret\u00e9. Lorsque j\u2019ai commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9ellement comprendre ce que recouvraient les droits des peuples autochtones, ce ne fut pas \u00e0 travers mes cours pourtant tr\u00e8s int\u00e9ressants d\u2019\u00e9tudes autochtones de premier cycle \u2014 nous \u00e9tions alors \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01990\u00a0\u2014 mais \u00e0 la faveur d\u2019un changement de paradigme survenu lors de mes \u00e9tudes de droit. C\u2019est l\u00e0 que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 form\u00e9e \u00e0 la compr\u00e9hension non seulement du sens, mais aussi de la culture juridique, de la domination coloniale et des rapports de pouvoir qui contribuent au maintien du statu quo colonial. Ma principale critique \u2014 que j\u2019esp\u00e8re constructive \u2014 est qu\u2019il existe, chez mes \u00e9tudiants, un large \u00e9ventail de r\u00e9ceptivit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des droits des peuples autochtones, qui tend cependant majoritairement vers la r\u00e9sistance. Je soup\u00e7onne qu\u2019il en va de m\u00eame pour le grand public susceptible de lire l\u2019ouvrage de McIvor.<\/span><\/p>\n

Au risque de m\u2019\u00e9carter quelque peu de mon compte rendu de cet ouvrage, il me para\u00eet n\u00e9anmoins n\u00e9cessaire d\u2019ajouter, \u00e0 l\u2019intention des lecteurs int\u00e9ress\u00e9s, un exemple suppl\u00e9mentaire pour illustrer ce que j\u2019entends par un changement de paradigme. Avant d\u2019\u00eatre admise \u00e0 la facult\u00e9 de droit, j\u2019ai suivi le Program of Legal Studies for Native Peoples <\/i>(\u00ab\u00a0PLSNP\u00a0\u00bb) au Native Law Centre <\/i>(aujourd\u2019hui Indigenous Law Centre<\/i>) de la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de la Saskatchewan. Il s\u2019agissait alors de l\u2019un des deux seuls programmes pr\u00e9juridiques au Canada sp\u00e9cialement con\u00e7us pour soutenir les futurs \u00e9tudiants autochtones en droit. Soit dit en passant, ce programme existe depuis 1975 et, en mai 2026, l\u2019Indigenous Law Centre soulignera son 50e anniversaire lors d\u2019un rassemblement r\u00e9unissant l\u2019ensemble de ses anciens[25]<\/a><\/sup>. Ce programme pr\u00e9juridique s\u2019adressait express\u00e9ment aux \u00e9tudiants autochtones provenant de partout au pays, dont plusieurs \u00e9taient recommand\u00e9s \u2014 et certains m\u00eame tenus \u2014 par les facult\u00e9s de droit canadiennes auxquelles ils avaient pr\u00e9sent\u00e9 une demande d\u2019admission d\u2019y participer.<\/span><\/p>\n

Le programme \u00e9tait charg\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une cohorte autochtone de soutien pour les \u00e9tudiants autochtones afin de les appuyer bien au-del\u00e0 de leurs \u00e9tudes \u00e0 la facult\u00e9 de droit, et de les aider \u00e0 acqu\u00e9rir les comp\u00e9tences juridiques de base n\u00e9cessaires pour r\u00e9ussir dans la profession juridique. Les anciens du PLSNP ont acquis des comp\u00e9tences juridiques de base, mais aussi des comp\u00e9tences en mati\u00e8re de renforcement des collectivit\u00e9s pour les aider durant leurs \u00e9tudes en droit et au-del\u00e0. Cette initiative \u00e9tait en r\u00e9ponse \u00e0 un autre obstacle auquel ont \u00e9t\u00e9 confront\u00e9s (et sont encore confront\u00e9s) de nombreux Autochtones qui sont entr\u00e9s dans la profession juridique, soit le \u00ab\u00a0manque de mentorat\u00a0\u00bb\u00a0[26]<\/a><\/sup>. Le mentorat en droit sous-tend un investissement \u00e0 long terme, et il est difficile d\u2019apporter des changements de fond dans le cadre du droit, car celui-ci est d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment lent, contr\u00f4l\u00e9, lourd et tr\u00e8s r\u00e9sistant au changement. Il est n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir et de nourrir un sentiment d\u2019appartenance communautaire chez les \u00e9tudiants en droit et les praticiens du droit autochtone, surtout compte tenu du traumatisme historique et actuel qui est d\u00e9clench\u00e9, pour que les peuples autochtones apprennent \u00e0 conna\u00eetre leurs droits, particuli\u00e8rement la jurisprudence en mati\u00e8re de droits des peuples autochtones.<\/span><\/p>\n

Pour mes \u00e9tudiants en droit qui ne penchent pas du c\u00f4t\u00e9 de la r\u00e9sistance et qui sont ouverts \u00e0 des concepts plus larges, comme le \u00ab\u00a0multi-juridisme\u00a0\u00bb ou le pluralisme juridique, la pente \u00e0 gravir n\u2019est pas aussi abrupte. Dans une vid\u00e9o pr\u00e9sent\u00e9e sur le site Web du Center for International Governance Innovation[27]<\/a><\/sup>, le professeur Joshua\u00a0Nichols explique qu\u2019il existe un moyen d\u2019aller au-del\u00e0 du traitement paternel des peuples autochtones en s\u2019en remettant au droit autochtone. Le temps est peut-\u00eatre venu, estime-t-il, de s\u2019attaquer aux normes injustes tributaires de l\u2019absence des peuples autochtones en tant que partenaires fondateurs dans l\u2019ordre constitutionnel du Canada, avec les Fran\u00e7ais et les Anglais. Au Canada, nous avons d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me bijuridique (common law et droit civil), mais un terme comme \u00ab\u00a0multijuridique\u00a0\u00bb soul\u00e8ve beaucoup de questions sur la reconnaissance des Autochtones en tant que peuples fondateurs en bonne et due forme avec les Fran\u00e7ais et les Anglais et peut-\u00eatre la question de savoir si le public est pr\u00eat \u00e0 tenir ces conversations? D\u2019apr\u00e8s ce que McIvor a d\u00e9crit dans son livre, il appert que la Couronne d\u00e9tient visiblement la plupart des cartes. Pour de nombreux peuples autochtones du Canada, et pardonnez-moi de citer Bob\u00a0Dylan, \u00ab\u00a0on ne peut pas gagner la partie avec une main perdante\u00a0\u00bb [traduction]. <\/span><\/p>\n

La r\u00e9conciliation exige un engagement en faveur d\u2019un changement syst\u00e9mique, non seulement dans notre enseignement du droit, mais aussi dans le discours public. Le fait de se concentrer de mani\u00e8re excessive sur un seul domaine \u2014 pourtant tr\u00e8s important \u2014 des droits des peuples autochtones, sans tenir compte de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un changement de paradigme chez le grand public, risque d\u2019avoir pour effet non intentionnel de simplifier \u00e0 l\u2019exc\u00e8s des dynamiques de domination complexes, difficiles \u00e0 remettre en cause.<\/span><\/p>\n

Mais pour revenir \u00e0 mon compte rendu de l\u2019ouvrage, les qualit\u00e9s de ce livre l\u2019emportent largement sur ses \u00e9ventuelles faiblesses. Comme je l\u2019ai d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9, il serait souhaitable de voir para\u00eetre une s\u00e9rie d\u2019ouvrages abordant d\u2019autres domaines complexes des droits des peuples autochtones qui continuent d\u2019avoir des r\u00e9percussions concr\u00e8tes sur leur vie. On pourrait, par exemple, envisager des publications suppl\u00e9mentaires portant sur les th\u00e8mes trait\u00e9s dans la section du livre intitul\u00e9e [traduction] \u00ab\u00a0Droits autochtones\u00a0: si vous avez plus d\u2019une minute\u00a0\u00bb. Ou encore, on pourrait s\u2019attaquer aux 21 appels \u00e0 l\u2019action de la CVR concernant le syst\u00e8me de justice, notamment par un ouvrage tel que \u00ab Les principes de Gladue en une minute \u00bb, qui pourrait servir de guide de poche compl\u00e9mentaire \u00e0 l\u2019initiative transformatrice du BC First Nations Justice Council, The Gladue Principles: A Guide to the Jurisprudence<\/i>, r\u00e9dig\u00e9e par le professeur Benjamin Ralston[28]<\/a><\/sup>, et qui compl\u00e9terait une synth\u00e8se d\u00e9j\u00e0 solide des affaires entendues en regarde de l\u2019arr\u00eat Gladue<\/i>.<\/span><\/p>\n

Bien que je ne sois pas convaincue que l\u2019on puisse tenir la promesse de faire comprendre en une minute ce que sont les droits des peuples autochtones pour les personnes ne poss\u00e9dant pas une formation en droit et qui n\u2019ont pas l\u2019avantage d\u2019avoir v\u00e9cu un changement de paradigme juridique, le livre, dans son ensemble, peut servir d\u2019excellent \u00ab guide de poche \u00bb ou m\u00eame de \u00ab traducteur de poche \u00bb pour comprendre les principaux enjeux et acquis dans les affaires de droit autochtone pr\u00e9sent\u00e9es. Ce livre est \u00e9galement un excellent point de d\u00e9part pour les lecteurs qui veulent acqu\u00e9rir une base de compr\u00e9hension solide. Il pourrait \u00eatre utilis\u00e9 pour la formation d\u2019employ\u00e9s ou m\u00eame comme aide-m\u00e9moire pour les praticiens du droit ou les \u00e9ducateurs pour comprendre de quelles mani\u00e8res les peuples autochtones demeurent encore aujourd\u2019hui fortement touch\u00e9s par les effets du colonialisme de peuplement. J\u2019en recommande chaudement la lecture.\u00a0<\/span><\/p>\n

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