<\/p>\n
INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n L<\/span>\u2019appui solide \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau (\u00ab\u00a0MR\u00a0\u00bb) par divers d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats ne devrait pas pr\u00e9sumer de son caract\u00e8re socialement souhaitable et des avantages nets qu\u2019elle pr\u00e9sente pour les clients des entreprises de services publics. Le pr\u00e9sent article porte sur la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui, aux \u00c9tats-Unis, rel\u00e8ve de la r\u00e8glementation des \u00c9tats. Bien que cela aille \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019opinion dominante, ce sujet soul\u00e8ve la question \u00e0 savoir si les entreprises de services publics devraient d\u00e9penser davantage pour la MR et si elles devraient le faire le plus rapidement possible.<\/span><\/p>\n Les organismes de r\u00e8glementation des services publics devraient faire preuve de diligence raisonnable lorsqu\u2019ils \u00e9valuent le caract\u00e8re judicieux des investissements dans la MR (qui pour certaines entreprises de services publics repr\u00e9sentent des milliards de dollars) pour les clients de ces entreprises et la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble. Il ne faut pas oublier que les organismes de r\u00e8glementation devraient se demander si les entreprises de services publics sont incit\u00e9es \u00e0 d\u00e9penser davantage dans la MR. En bout de ligne, il incombe aux organismes de r\u00e8glementation de s\u2019assurer que les clients profitent des avantages promis dans une mesure telle que ceux-ci compensent au moins les co\u00fbts que le client\u00e8le paie en contrepartie des investissements dans la MR. Cet exercice exige une rigoureuse \u00e9valuation technique ainsi qu\u2019un bon jugement. Apr\u00e8s tout, les avantages sont souvent tr\u00e8s incertains et parfois inquantifiables, tandis que les co\u00fbts estimatifs peuvent ne pas \u00eatre fiables en raison de d\u00e9passements impr\u00e9vus[1]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Les clients des entreprises de services publics devraient \u00e9viter de devoir assumer le fardeau du risque indu, ce qui s\u2019est produit vraisemblablement avec les r\u00e9cents m\u00e9canismes de recouvrement des co\u00fbts en capital, c\u2019est-\u00e0-dire les obligations r\u00e8glementaires initiales et les outils de suivi des co\u00fbts ou avenants tarifaires (riders\/trackers<\/i>). L\u2019al\u00e9a moral cr\u00e9\u00e9 par de tels m\u00e9canismes r\u00e9duit \u00e0 la fois la responsabilit\u00e9 de l\u2019entreprise de services publics et la responsabilit\u00e9 r\u00e8glementaire, et peut \u00eatre un facteur majeur \u00e0 la base de d\u00e9penses excessives de la part de l\u2019entreprise dans la MR.<\/span><\/p>\n L\u2019\u00c9CONOMIE POLITIQUE DE LA MODERNISATION DU R\u00c9SEAU<\/strong><\/p>\n La modernisation du r\u00e9seau d\u00e9signe la transformation du r\u00e9seau \u00e9lectrique traditionnel en un r\u00e9seau plus intelligent, plus efficace, plus fiable et plus r\u00e9silient. Elle fait appel \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 de technologies[2]<\/a><\/sup> qui font progresser divers objectifs, notamment l\u2019int\u00e9gration des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019am\u00e9lioration de la fiabilit\u00e9 et de la r\u00e9silience du r\u00e9seau, l\u2019am\u00e9lioration de la cybers\u00e9curit\u00e9 et l\u2019autonomisation des consommateurs[3]<\/a><\/sup>. Elle sous-tend des am\u00e9liorations majeures du r\u00e9seau de transport et de distribution qui s\u2019adaptent aux nouveaux d\u00e9veloppements technologiques (p. ex. l\u2019\u00e9nergie renouvelable, le stockage) et syst\u00e8mes, \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la dynamique du march\u00e9 et aux pr\u00e9f\u00e9rences changeantes des consommateurs. La MR refl\u00e8te \u00e0 la fois une progression \u00e9volutive et r\u00e9volutionnaire, d\u00e9pendant de la technologie et du processus envisag\u00e9s.<\/span><\/p>\n La plupart des observateurs de l\u2019industrie \u00e9lectrique appuient la MR au niveau du transport et de la distribution[4]<\/a><\/sup>. Les d\u00e9fenseurs de la MR proviennent de divers horizons\u00a0: entreprises d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, d\u00e9fenseurs de la qualit\u00e9 de l\u2019air et du climat, fournisseurs de technologies, consultants, syndicats ainsi que politiciens et bureaucrates d\u2019\u00c9tat[5]<\/a><\/sup> et f\u00e9d\u00e9raux[6]<\/a><\/sup>. Wall Street est aussi en faveur de la MR lorsque les entreprises de services publics sont en mesure d\u2019obtenir un rendement \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 leur co\u00fbt du capital tir\u00e9 de l\u2019expansion potentiellement importante de leur base tarifaire gr\u00e2ce \u00e0 des investissements dans la MR, ce qui g\u00e9n\u00e8re un b\u00e9n\u00e9fice par action convoit\u00e9 et une croissance des dividendes, en plus du besoin d\u2019\u00e9mettre des titres de cr\u00e9ance suppl\u00e9mentaires et \u00e9ventuellement d\u2019injecter des capitaux propres[7]<\/a><\/sup>. (Les donn\u00e9es probantes montrent que la plupart des entreprises d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 tirent des gains sup\u00e9rieurs \u00e0 leur co\u00fbt du capital[8]<\/a><\/sup>). Ces d\u00e9fenseurs soutiennent g\u00e9n\u00e9ralement que les entreprises de services publics devraient d\u00e9penser de plus en plus t\u00f4t en faveur de la MR[9]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, \u00e0 titre d\u2019observation g\u00e9n\u00e9rale, les partisans de la MR dans le domaine gouvernemental ont domin\u00e9 en nombre \u00e0 la fois les sceptiques et les opposants[10]<\/a><\/sup>. \u00c9tant donn\u00e9 que la MR a le potentiel de faire avancer un large \u00e9ventail d\u2019objectifs r\u00e8glementaires et de politiques publiques, tel que la stimulation des \u00e9nergies renouvelables, l\u2019am\u00e9lioration de la fiabilit\u00e9 et de la r\u00e9silience, la r\u00e9duction des co\u00fbts d\u2019exploitation et une tarification plus efficace, elle place les organismes de r\u00e8glementation des services publics dans une position peu enviable si elles rejettent les investissements propos\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/p>\n Du point de vue du choix public, les fortes pressions exerc\u00e9es par divers groupes d\u2019int\u00e9r\u00eats ayant une influence politique peuvent inciter les organismes de r\u00e8glementation des services publics et les d\u00e9cideurs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u00e0 appuyer leurs positions, m\u00eame lorsque celles-ci sont pr\u00e9judiciables \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public[11]<\/a><\/sup>. Comme nous l\u2019expliquerons plus loin, les organismes de r\u00e8glementation des services publics et les d\u00e9fenseurs des consommateurs, en particulier, devraient \u00eatre conscients de cette possibilit\u00e9, qui se pr\u00e9sente \u00e9galement dans d\u2019autres aspects de la r\u00e8glementation des services publics et de la politique \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n AVANTAGES POTENTIELLEMENT IMPORTANTS DE LA MR<\/strong><\/p>\n Soixante pour cent des tron\u00e7ons du r\u00e9seau de distribution des \u00c9tats-Unis, qui transportent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 jusqu\u2019aux foyers et aux entreprises \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, ont d\u00e9pass\u00e9 leur esp\u00e9rance de vie de 50\u00a0ans. The Brattle\u00a0Group estime que de 1,5 \u00e0 2\u00a0billions de dollars seront d\u00e9pens\u00e9s d\u2019ici 2030 pour moderniser le r\u00e9seau afin de maintenir une fiabilit\u00e9 suffisante[12]<\/a><\/sup>, une somme consid\u00e9rable qui souligne l\u2019importance pour les organismes de r\u00e8glementation des services publics d\u2019effectuer des examens minutieux des co\u00fbts et des avantages.<\/span><\/p>\n Les investissements dans la MR englobent une myriade de technologies de num\u00e9risation du r\u00e9seau de services publics. Ces technologies permettent aux exploitants d\u2019entreprises de services publics d\u2019am\u00e9liorer leur capacit\u00e9 \u00e0 surveiller l\u2019\u00e9tat du r\u00e9seau, \u00e0 examiner les conditions auxquelles il est soumis avec un logiciel et \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es en temps quasi r\u00e9el (par exemple r\u00e9tablir le courant apr\u00e8s une panne). La MR a le potentiel d\u2019am\u00e9liorer la fiabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9lectrique, de mieux int\u00e9grer les \u00e9nergies de remplacement et de permettre une tarification qui refl\u00e8te le co\u00fbt marginal de production. Par exemple, la technologie de r\u00e9seau intelligent aide les exploitants \u00e0 mieux g\u00e9rer l\u2019approvisionnement fluctuant provenant de sources d\u2019\u00e9nergie renouvelables[13]<\/a><\/sup>. Or, le r\u00e9seau actuel a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u \u00e0 une \u00e9poque o\u00f9 des centrales situ\u00e9es dans des lieux centraux r\u00e9gulaient exclusivement un flux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 unidirectionnel vers les clients[14]<\/a><\/sup>. Maintenant, les r\u00e9seaux modernes permettent aux consommateurs d\u2019exercer un plus grand contr\u00f4le sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de l\u2019acheminer dans les deux directions.<\/span><\/p>\n Les d\u00e9fenseurs du climat sont de fervents partisans de la MR, car ils estiment que celle-ci est n\u00e9cessaire pour satisfaire \u00e0 la norme d\u2019\u00ab \u00e9missions nettes nulles \u00bb[15]<\/a><\/sup>. Certaines entreprises de services publics partagent cette opinion. Comme l\u2019a exprim\u00e9 l\u2019un de ces partisans, l\u2019Union of Concerned Scientists\u00a0:<\/span><\/p>\n La modernisation du r\u00e9seau peut produire de plus grandes quantit\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en g\u00e9n\u00e9rant peu d\u2019\u00e9missions, voire aucune, de fa\u00e7on fiable et s\u00e9curitaire, notamment en prenant en charge des \u00e9nergies renouvelables variables comme les \u00e9nergies \u00e9olienne et solaire. Elle peut soutenir la r\u00e9volution des v\u00e9hicules \u00e9lectriques et accro\u00eetre la r\u00e9silience du r\u00e9seau pour r\u00e9sister aux r\u00e9percussions des changements climatiques. Elle peut multiplier les possibilit\u00e9s \u00e9conomiques dans les collectivit\u00e9s rurales et urbaines gr\u00e2ce \u00e0 des investissements et \u00e0 la modernisation de l\u2019infrastructure d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de transport. De plus, elle peut accro\u00eetre les gains d\u2019efficience du r\u00e9seau et r\u00e9duire les co\u00fbts en r\u00e9duisant le besoin de disposer de centrales \u00e9lectriques co\u00fbteuses et polluantes qui ne fonctionnent que quelques heures par ann\u00e9e [traduction][16]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Ce point de vue est \u00e9galement conforme \u00e0 l\u2019exp\u00e9rience ant\u00e9rieure, \u00e0 savoir que la r\u00e9alisation des objectifs des politiques publiques \u00e0 un co\u00fbt abordable ou raisonnable pour la soci\u00e9t\u00e9 exige souvent de faire des perc\u00e9es technologiques et de cr\u00e9er des solutions innovatrices. De m\u00eame, la transition vers un avenir ax\u00e9 sur l\u2019\u00e9nergie propre \u00e0 un co\u00fbt abordable ou politiquement acceptable exigera de nouvelles technologies, comme celles qui sont intrins\u00e8quement li\u00e9es \u00e0 la MR[17]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Les nouvelles technologies sont aussi \u00e9norm\u00e9ment prometteuses pour am\u00e9liorer le rendement des services publics. Les nouvelles technologies peuvent contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics, \u00e0 atteindre des objectifs en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie propre \u00e0 co\u00fbt moindre, \u00e0 r\u00e9duire le co\u00fbt des services existants et \u00e0 faire progresser d\u2019autres objectifs r\u00e8glementaires de fa\u00e7on plus efficace et \u00e9conomique[18]<\/a><\/sup>. Les nouvelles technologies jouent \u00e9galement un r\u00f4le essentiel dans l\u2019avancement des objectifs strat\u00e9giques \u00e0 long terme, tels que la s\u00e9curit\u00e9, la fiabilit\u00e9, la r\u00e9silience[19]<\/a><\/sup>, une \u00e9nergie meilleure march\u00e9 et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n Qui peut alors pourrait s\u2019opposer \u00e0 l\u2019all\u00e9gation que la MR est la voie de l\u2019avenir et que, par cons\u00e9quent, les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation devraient appuyer sans r\u00e9serve des investissements dans la MR qui r\u00e9pondent manifestement \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0?<\/span><\/p>\n LA V\u00c9RITABLE QUESTION \u00c0 SE POSER EST LA SUIVANTE : LES INVESTISSEMENTS DANS LA MR SONT-ILS DANS L\u2019INT\u00c9R\u00caT PUBLIC ?<\/strong><\/p>\n Le fort soutien \u00e0 la MR de la part d\u2019un large \u00e9ventail de d\u00e9tenteurs d\u2019int\u00e9r\u00eats, et ses avantages potentiels importants, ne garantissent pas sa d\u00e9sirabilit\u00e9 pour les clients des entreprises de services publics et la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral. La tentative de concilier la divergence entre les int\u00e9r\u00eats individuels et l\u2019int\u00e9r\u00eat public est une obligation incontournable qui incombe habituellement aux organismes de r\u00e8glementation des services publics.<\/span><\/p>\n Ces organismes de r\u00e8glementation devraient d\u00e9terminer\u00a0: (1) si les avantages totaux de la MR pour les clients des entreprises de services publics d\u00e9passent les co\u00fbts[20]<\/a><\/sup>; (2) si les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu et autres clients paieront en trop, compte tenu des structures communes de tarification, \u00e9tant donn\u00e9 que les m\u00e9nages \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 sont principalement ceux qui b\u00e9n\u00e9ficieront des avantages d\u00e9coulant de l\u2019acquisition de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et des syst\u00e8mes de panneaux solaires install\u00e9s sur le toit que la MR tente de faciliter[21]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Sur le plan \u00e9conomique, les investissements initiaux dans la MR devraient pr\u00e9senter les avantages nets les plus \u00e9lev\u00e9s, \u00e9tant entendu que les investissements subs\u00e9quents devraient produire des avantages nets inf\u00e9rieurs, voire n\u00e9gatifs. Autrement dit, cette s\u00e9quence d\u2019actions se traduirait par une diminution du rapport avantages-co\u00fbts engag\u00e9s \u00e0 des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s d\u2019investissements dans la MR. Cela sous-tend que des investissements moindres dans la MR pourraient produire un meilleur rapport avantages-co\u00fbts, limitant la taille des d\u00e9penses socialement optimales et prolongeant \u00e9ventuellement l\u2019horizon sur lequel ces d\u00e9penses optimales sont consacr\u00e9es \u00e0 la MR. Cette conjoncture s\u2019av\u00e8re en particulier lorsque des substituts aux investissements dans la MR peuvent atteindre les m\u00eames objectifs \u00e0 moindre co\u00fbt[22]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Bien que les \u00e9tudes \u00e9conomiques aient accord\u00e9 relativement peu d\u2019attention \u00e0 l\u2019incitation des entreprises r\u00e8glement\u00e9es \u00e0 adopter de nouvelles technologies[23]<\/a><\/sup>, le discours habituel est que la r\u00e8glementation oblige les entreprises de services publics \u00e0 faire preuve de prudence lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019innover et de prendre des risques.<\/span><\/p>\n Les entreprises de services publics acceptent souvent les nouvelles technologies, surtout lorsqu\u2019elles sont prescrites, incluses dans la base tarifaire et y demeurent, et consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab\u00a0utilis\u00e9es et utiles\u00a0\u00bb, m\u00eame si tous les avantages promis ne se mat\u00e9rialisent pas. Autrement, les entreprises de services publics auraient tendance \u00e0 sous-investir dans de nouvelles technologies, par exemple lorsque l\u2019investissement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 par rapport au rendement attendu, produit des avantages pour le public[24]<\/a><\/sup> ou menace leur statut monopolistique. Si une entreprise de services publics a le choix entre deux technologies, par exemple, l\u2019une existante et l\u2019autre nouvelle, et que l\u2019organisme de r\u00e8glementation permet le m\u00eame taux de rendement autoris\u00e9, elle aura tendance \u00e0 privil\u00e9gier la technologie existante puisqu\u2019elle pr\u00e9sente intrins\u00e8quement un risque plus faible[25]<\/a><\/sup>. Toutefois, il y a peut-\u00eatre des raisons pour lesquelles cela pourrait ne pas s\u2019appliquer \u00e0 certaines conditions[26]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Un exemple est celui des investissements dans la MR, o\u00f9 les r\u00e9centes pratiques r\u00e8glementaires peuvent entra\u00eener des d\u00e9penses excessives \u00e0 ce sujet. Plusieurs organismes de r\u00e8glementation am\u00e9ricains se sont engag\u00e9s \u00e0 soutenir des projets de MR qui transf\u00e8rent les risques aux clients des entreprises de services publics[27]<\/a><\/sup>. Bien qu\u2019aucun organisme de r\u00e8glementation des services publics d\u2019\u00c9tat n\u2019ait garanti le recouvrement int\u00e9gral des co\u00fbts des investissements d\u2019une entreprise de services publics dans la MR, certains ont autoris\u00e9 une entreprise de services publics \u00e0 recouvrer ses co\u00fbts en dehors des demandes portant les tarifs traditionnelles et \u00e0 pr\u00e9approuver des co\u00fbts qui ne sont pas encore engag\u00e9s. Certains analystes ont affirm\u00e9 que ces mesures avaient affaibli la surveillance r\u00e8glementaire des services publics pour contr\u00f4ler les co\u00fbts des projets de MR, et augment\u00e9 le risque que les clients absorbent des co\u00fbts imprudents engag\u00e9s en raison d\u2019une mauvaise gestion[28]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n LES QUESTIONS AUXQUELLES DEVRAIENT TROUVER R\u00c9PONSE LES ORGANISMES DE R\u00c8GLEMENTATION DES SERVICES PUBLICS<\/strong><\/p>\n Les organismes de r\u00e8glementation des services publics sont confront\u00e9s \u00e0 un d\u00e9fi de taille lorsqu\u2019il s\u2019agit de veiller \u00e0 ce que les investissements des entreprises de services publics dans la MR favorisent l\u2019int\u00e9r\u00eat public[29]<\/a><\/sup>. Bien que les lois des \u00c9tats encouragent la MR, elles n\u2019exigent pas que les organismes de r\u00e8glementation approuvent les plans de MR des entreprises de services publics[30]<\/a><\/sup>. Dans l\u2019\u00c9tat du Nouveau-Mexique, la Grid Modernization Statute autorise la Public Regulation\u00a0Commission (\u00ab\u00a0PRC\u00a0\u00bb) de l\u2019\u00c9tat \u00e0 approuver les projets de MR de distribution[31]<\/a><\/sup>. Dans l\u2019\u00e9valuation des projets de services publics propos\u00e9s, la PRC doit tenir compte du caract\u00e8re raisonnable du projet (vraisemblablement li\u00e9 aux avantages nets pour les clients) et d\u00e9terminer si un projet permettrait d\u2019atteindre certains objectifs, comme la r\u00e9duction des gaz \u00e0 effet de serre, la facilitation de l\u2019acc\u00e8s des \u00e9nergies renouvelables et autres formes d\u2019\u00e9nergie propre au r\u00e9seau, ainsi que l\u2019am\u00e9lioration de la fiabilit\u00e9 et de la r\u00e9silience. D\u2019autres \u00c9tats ont des lois comparables pour encourager les entreprises d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 moderniser leurs r\u00e9seaux de distribution[32]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Les organismes de r\u00e8glementation des services publics doivent trouver r\u00e9ponse \u00e0 une myriade de questions. Le fait de ne pas trouver de r\u00e9ponses aux questions ci-dessous augmente les chances que les investissements dans la MR \u00e9chouent aux crit\u00e8res du caract\u00e8re raisonnable qui mettent en \u00e9vidence les avantages nets et le bien-\u00eatre soci\u00e9tal[33]<\/a><\/sup>. Bien qu\u2019il soit difficile de r\u00e9pondre \u00e0 cette question, les organismes de r\u00e8glementation ne peuvent pas l\u2019ignorer s\u2019ils esp\u00e8rent emp\u00eacher des d\u00e9penses excessives dans la MR, ce qui pourrait\u00a0sous-tendre\u00a0: (1) que d\u2019importantes sommes de d\u00e9penses seraient ultimement assum\u00e9es par les clients des entreprises de services publics; (2) que ces sommes pourraient \u00eatre plus judicieusement consacr\u00e9es \u00e0 d\u2019autres mesures plus \u00e9conomiques. Le fait de ne pas trouver r\u00e9ponse \u00e0 ces questions peut \u00e9galement cr\u00e9er des probl\u00e8mes d\u2019\u00ab\u00a0\u00e9quit\u00e9\u00a0\u00bb qui compromettent l\u2019int\u00e9r\u00eat public. La recherche de r\u00e9ponses \u00e0 de nombreuses questions exige que l\u2019on fasse preuve de jugement et que l\u2019on trouve des renseignements objectifs.<\/span><\/p>\n Les questions les plus importantes sont les suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n CONCLUSION<\/strong><\/p>\n Plusieurs d\u00e9fis concernant la MR attendent les organismes de r\u00e8glementation qui cherchent \u00e0 maximiser les avantages pour le bien public tout en prot\u00e9geant les int\u00e9r\u00eats des entreprises de services publics et de leurs actionnaires. L\u2019un d\u2019eux est que les organismes de r\u00e8glementation soient suffisamment renseign\u00e9s sur les nouvelles technologies int\u00e9gr\u00e9es dans la MR pour \u00e9viter, ou au moins chercher \u00e0 \u00e9quilibrer, l\u2019asym\u00e9trie de l\u2019information[41]<\/a><\/sup> qui existe in\u00e9vitablement entre l\u2019organisme de r\u00e8glementation et l\u2019entreprise de services publics[42]<\/a><\/sup>. Le fait de se fier uniquement \u00e0 l\u2019information provenant des entreprises de services publics et d\u2019autres d\u00e9fenseurs de la MR ne prot\u00e8ge pas l\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/span><\/p>\n Une autre t\u00e2che des organismes de r\u00e8glementation consiste \u00e0 r\u00e9partir le risque li\u00e9 aux co\u00fbts d\u2019investissement dans la MR entre l\u2019entreprise de services publics et ses clients. Ils doivent \u00e9galement chercher \u00e0 proportionner les avantages pour l\u2019entreprise de services publics en fonction des risques qu\u2019elle a courus[43]<\/a><\/sup>. Un fardeau suppl\u00e9mentaire pour les organismes de r\u00e8glementation des services publics consiste \u00e0 d\u00e9terminer comment r\u00e9partir le risque entre les cat\u00e9gories de clients. Lorsqu\u2019un investissement ne profite qu\u2019\u00e0 une partie des clients d\u2019une entreprise de services publics, les organismes de r\u00e8glementation doivent tenir compte de la responsabilit\u00e9 et des avantages potentiels pour chaque groupe de clients. Est-ce que tous les clients devraient assumer le risque d\u2019un investissement qui ne profite qu\u2019\u00e0 une seule cat\u00e9gorie de clients? Est-ce que tous les clients r\u00e9sidentiels devraient payer les m\u00eames co\u00fbts, m\u00eame si certains utilisateurs en profitent beaucoup plus que d\u2019autres\u00a0? Les organismes de r\u00e8glementation devront peut-\u00eatre s\u2019interroger \u00e0 savoir si les structures courantes de r\u00e9partition des co\u00fbts et de conception des tarifs se pr\u00eatent \u00e0 des investissements dans la MR[44]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Enfin, les organismes de r\u00e8glementation ne devraient pas rejeter cat\u00e9goriquement une proposition de MR simplement parce qu\u2019elle augmente les tarifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ob\u00e9ir \u00e0 un biais d\u00e9favorable \u00e0 une proposition en d\u00e9pit de la preuve ou accepter une proposition simplement parce qu\u2019elle appuiera l\u2019\u00e9nergie propre et qu\u2019elle est politiquement populaire, tout en ignorant l\u2019effet sur les clients de l\u2019entreprise de services publics et d\u2019autres solutions possibles pour atteindre des objectifs semblables. On ne peut ignorer le fait que l\u2019un ou l\u2019autre de ces sc\u00e9narios peut se pr\u00e9senter, et un tel sc\u00e9nario s\u2019est probablement d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 dans certaines administrations.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n * Kenneth W. Costello a travaill\u00e9 pr\u00e8s de dix ans au sein d\u2019une commission de services publics d\u2019\u00c9tat (l\u2019Illinois Commerce Commission), vingt-huit ans \u00e0 la National Regulatory Research Institute (le service de recherche, d\u2019\u00e9ducation et de technologie de toutes les commissions de services publics d\u2019\u00c9tat des \u00c9tats-Unis) et plus de six ans \u00e0 titre d\u2019expert-conseil ind\u00e9pendant. Au cours de ces ann\u00e9es, M.\u00a0Costello a men\u00e9 des recherches et r\u00e9dig\u00e9 des articles sur une vaste gamme de sujets, dont certains sont abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>\n 1<\/a><\/sup>\u00a0<\/span>Comme indiqu\u00e9 dans une \u00e9tude du Lawrence Berkley National Laboratory (Tim Woolf et al, Benefit-Cost Analysis for Utility-Facing Grid Modernization Investments: Trends, Challenges, and Consideration, (2021) Report for the U.S. Department of Energy\u2019 Modern Distribution Grid, en ligne (pdf) :<eta-publications.lbl.gov\/sites\/default\/files\/gmlc_bca_final_report_20210202.pdf<\/a>> \u00ab\u00a0Les plans de modernisation du r\u00e9seau posent des d\u00e9fis nouveaux et complexes aux commissions des services publics d\u2019\u00c9tat qui doivent d\u00e9terminer si les projets procureront des avantages nets aux clients. Les plans comprennent habituellement plusieurs composantes de modernisation du r\u00e9seau qui ont des effets interactifs et sont difficiles \u00e0 analyser ou \u00e0 justifier s\u00e9par\u00e9ment. De nombreux avantages sont difficiles \u00e0 quantifier ou \u00e0 mon\u00e9tiser, ce qui rend difficile la comparaison de tous les avantages et co\u00fbts. Une partie du bien-fond\u00e9 de certains investissements dans la modernisation du r\u00e9seau est d\u2019atteindre les objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques de l\u2019\u00c9tat, qui peuvent \u00eatre difficiles \u00e0 quantifier et \u00e0 comptabiliser dans [l\u2019analyse co\u00fbts-avantages]. Les probl\u00e8mes d\u2019\u00e9quit\u00e9 se pr\u00e9sentent lorsque des investissements peuvent profiter \u00e0 certains types de clients plus qu\u2019\u00e0 d\u2019autres\u00a0\u00bb [traduction].<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 2<\/a><\/sup> Ces technologies peuvent \u00eatre \u00e0 la fois utilis\u00e9es actuellement et nouvelles. Les nouvelles technologies font partie du sous-groupe \u00ab\u00a0innovation\u00a0\u00bb. Les autres cat\u00e9gories de l\u2019innovation sont la cr\u00e9ation de meilleurs produits, des processus d\u2019exploitation plus efficaces et efficients, ainsi que toute id\u00e9e qui am\u00e9liore le rendement d\u2019un service public.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 3<\/a><\/sup> La modernisation du r\u00e9seau englobe le concept souvent utilis\u00e9 \u00ab\u00a0r\u00e9seau intelligent\u00a0\u00bb, mais beaucoup plus encore. Un r\u00e9seau intelligent est ax\u00e9 sur les technologies num\u00e9riques qui comprennent la surveillance en temps r\u00e9el, l\u2019automatisation, l\u2019analyse des donn\u00e9es et les communications bidirectionnelles entre une entreprise de services publics et ses clients. La modernisation du r\u00e9seau est un concept plus vaste qui englobe les mises \u00e0 niveau physiques des r\u00e9seaux de transport et de distribution. Un r\u00e9seau intelligent peut comprendre des compteurs intelligents, l\u2019intelligence artificielle, l\u2019Internet des objets et des syst\u00e8mes de r\u00e9ponse \u00e0 la demande, tandis que la modernisation du r\u00e9seau peut comprendre des mesures de r\u00e9sistance aux temp\u00eates et le remplacement d\u2019une infrastructure vieillissante ou l\u2019am\u00e9lioration de son rendement. Les compteurs intelligents, par exemple, peuvent fournir des capacit\u00e9s de communication bidirectionnelle et d\u2019autres fonctionnalit\u00e9s qui facilitent la capacit\u00e9 des clients \u00e0 mieux g\u00e9rer leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ils peuvent aussi permettre des prix variant selon l\u2019heure. Bien que ce mode de tarification soit encore peu utilis\u00e9 aux \u00c9tats-Unis, il gagne de plus en plus de terrain. Le prix variant selon l\u2019heure peut stimuler certaines nouvelles technologies (p. ex. le stockage d\u2019\u00e9nergie), tant \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la maison. La lenteur de l\u2019adoption du prix variant selon l\u2019heure jusqu\u2019ici peut refl\u00e9ter plus que tout autre chose la pr\u00e9f\u00e9rence des clients et des organismes de r\u00e8glementation pour la qualit\u00e9 de \u00ab\u00a0stabilit\u00e9\u00a0\u00bb du prix en fonction du co\u00fbt moyen.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 4<\/a><\/sup> RMI, un important groupe qui milite contre les changements climatiques aux \u00c9tats-Unis, soutient que trop d\u2019efforts ont \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9s \u00e0 des projets locaux de faible puissance au lieu de projets de transport \u00e0 haute tension. Il recommande des mesures de collaboration que les autorit\u00e9s \u00e9tatiques, locales, r\u00e9gionales et f\u00e9d\u00e9rales peuvent prendre pour att\u00e9nuer ce que RMI appelle une \u00ab\u00a0lacune r\u00e8glementaire\u00a0\u00bb. <\/span>Claire\u00a0Wayner, \u00ab\u00a0Mind the Regulatory Gap: How To Enhance Local Transmission Oversight\u00a0\u00bb (10\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne (pdf)\u00a0: <pjm.com\/-\/media\/DotCom\/committees-groups\/user-groups\/pieoug\/2024\/20241210\/20141210-mind-the-regulatory-gap-how-to-enhance-local-transmission-oversight.pdf<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 5<\/a><\/sup> Robert\u00a0Zullo, \u00ab\u00a021 states join Biden administration in bid to modernize nation\u2019s aging grid\u00a0\u00bb Washington State Standard<\/em> (30\u00a0mai\u00a02024), en ligne\u00a0: <washingtonstatestandard.com\/2024\/05\/30\/21-states-join-Biden-administration-in-bid-to-modernizing-nations-aging-grid<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 6<\/a><\/sup> Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, sous l\u2019administration Biden, a subventionn\u00e9 la MR et encourag\u00e9 son d\u00e9veloppement. La Infrastructure Investment and Jobs Act\u00a0<\/em>a donn\u00e9 lieu \u00e0 l\u2019affectation de plus de 65\u00a0milliards de dollars \u00e0 la modernisation du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Le d\u00e9partement de l\u2019\u00c9nergie des \u00c9tats-Unis a mis en place l\u2019initiative Grid Modernization\u00a0Initiative pour aider \u00e0 \u00ab\u00a0cr\u00e9er le r\u00e9seau moderne de l\u2019avenir\u00a0\u00bb [traduction]. Des organisations d\u2019\u00c9tat comme le National Conference of State Legislatures et la National Governors\u00a0Association sont \u00e9galement en faveur d\u2019une augmentation des d\u00e9penses et d\u2019interventions dynamiques en faveur de la MR. <\/span>Voir Glen\u00a0Andersen, Megan\u00a0Cleveland et Daniel\u00a0Shea, \u00ab\u00a0Modernizing the Electric Grid: State Role and Policy Options\u00a0\u00bb (22\u00a0septembre\u00a02021), en ligne\u00a0: <ncsl.org\/energy\/modernizing-the-electric-grid<\/a>>; Voir aussi National Governors\u00a0Association, \u00ab\u00a0Advanced Grid Technologies: Governor Leadership To Spur Innovation and Adoption\u00a0\u00bb (janvier\u00a02025), en ligne (pdf)\u00a0: <nga.org\/wp-content\/uploads\/2025\/01\/2025_Advanced_Grid_Technologies.pdf<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 7<\/a><\/sup> Steve\u00a0Kihm, Janice\u00a0Beecher et Ronald\u00a0Lehr, Regulatory Incentives and Disincentives for Utility Investments in Grid Modernization<\/em>, rapport no 8 (Lawrence Berkley National Laboratory, 2017), en ligne (pdf) : <eta-publications.lbl.gov\/sites\/default\/files\/feur_8_utility_incentives_for_grid_mod_rev_062617.pdf<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 8<\/a><\/sup> Karl\u00a0Dunkle\u00a0Werner et Stephen\u00a0Jarvis, \u00ab\u00a0Rate of Return Regulation Revisited\u00a0\u00bb (2025) Energy Institute at Hass, document de travail, en ligne (pdf)\u00a0: <haas.berkeley.edu\/wp-content\/uploads\/WP329.pdf<\/a>>.<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 9<\/a><\/sup> Selon l\u2019American Society for Civil Engineers, les tendances actuelles en mati\u00e8re d\u2019investissement dans le r\u00e9seau entra\u00eeneront un d\u00e9ficit de financement de 42\u00a0milliards de dollars pour le transport et de 94\u00a0milliards de dollars pour la distribution d\u2019ici 2025. <\/span>Voir Glen\u00a0Andersen, Megan\u00a0Cleveland et Daniel\u00a0Shea, Modernizing the Electric Grid: State Role and Policy Options,<\/em> (National Conference of State Legislatures, 2019) en ligne (pdf)\u00a0: <gridwise.org\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/NCSL_-Modernizing-the-Electri-Grid_112519_34226.pdf<\/a>> [Modernizing the Electric Grid<\/em>].<\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n\n
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