<\/p>\n
INTRODUCTION<\/span><\/b><\/p>\n L<\/span>a transition \u00e9nerg\u00e9tique repr\u00e9sente un d\u00e9fi complexe sur les plans de la politique publique et de la r\u00e8glementation, notamment en ce qui concerne les combinaisons de sources d\u2019\u00e9nergie pour l\u2019utilisation finale (p.\u00a0ex. le chauffage et le transport) et les processus industriels, la fa\u00e7on de passer des sources d\u2019\u00e9nergie \u00e9mettrices de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0(\u00ab\u00a0GES\u00a0\u00bb) \u00e0 des sources d\u2019\u00e9nergie non \u00e9mettrices (ou \u00e0 faibles \u00e9missions), et la fa\u00e7on de composer avec les r\u00e9percussions financi\u00e8res de ces transitions pour l\u2019expansion de certaines infrastructures \u00e9nerg\u00e9tiques (p.\u00a0ex. l\u2019\u00e9lectricit\u00e9) et \u00e9ventuellement le d\u00e9mant\u00e8lement (\u00e9lagage ou d\u00e9laissement) d\u2019autres infrastructures (p.\u00a0ex. gaz naturel).<\/span><\/p>\n Il n\u2019y a pas de r\u00e9ponse facile \u00e0 ces d\u00e9fis, et de nombreuses administrations se d\u00e9m\u00e8nent pour trouver des solutions. Bon nombre ont de la difficult\u00e9. Dans certains cas, il y a des frictions entre l\u2019organisme de r\u00e8glementation et le gouvernement, les services publics r\u00e8glement\u00e9s et les intervenants, et parfois m\u00eame au sein de l\u2019organisme de r\u00e8glementation lui-m\u00eame. Le pr\u00e9sent article porte sur des \u00e9v\u00e9nements r\u00e9cents survenus en Ontario, qui, jusqu\u2019ici, tente depuis pr\u00e8s de trois ans de trouver la solution aux probl\u00e8mes li\u00e9s au r\u00f4le futur du gaz naturel dans le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique en \u00e9volution de la province.<\/span><\/p>\n D\u00c9CISION RELATIVE AU PROJET PILOTE DE PLANIFICATION INT\u00c9GR\u00c9E DES RESSOURCES<\/strong><\/p>\n Le 27\u00a0mars\u00a02025, la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario\u00a0(\u00ab\u00a0CEO\u00a0\u00bb) a rendu une d\u00e9cision de 17\u00a0pages[1]<\/a><\/sup> sur une demande[2]<\/a><\/sup> pr\u00e9sent\u00e9e le 19\u00a0juillet\u00a02023 par Enbridge Gas Inc.\u00a0(\u00ab\u00a0Enbridge\u00a0\u00bb), le principal distributeur de gaz naturel dans cette province. La demande initiale visait l\u2019approbation de deux projets pilotes de planification int\u00e9gr\u00e9e des ressources (\u00ab\u00a0PIR\u00a0\u00bb). Les projets pilotes visaient \u00e0 \u00e9valuer la capacit\u00e9 des solutions de rechange pour reporter, r\u00e9duire ou \u00e9viter le besoin d\u2019une infrastructure pipelini\u00e8re traditionnelle pour r\u00e9pondre aux besoins du r\u00e9seau de gaz naturel.<\/span><\/p>\n La demande a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e en r\u00e9ponse au cadre de planification int\u00e9gr\u00e9e des ressources pour Enbridge Gas de juillet 2021, dans lequel la CEO indiquait qu\u2019Enbridge devait \u00e9laborer et mettre en \u0153uvre deux projets pilotes de PIR. On s\u2019attend \u00e0 ce que les projets pilotes constituent une approche efficace pour comprendre et \u00e9valuer comment la PIR peut \u00eatre mise en \u0153uvre afin d\u2019\u00e9viter, de retarder ou de r\u00e9duire les projets d\u2019installation\u00a0\u00bb[3]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, la PIR d\u00e9signe \u00ab\u00a0un processus de planification qui permet d\u2019\u00e9valuer et de comparer les options du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre et de la demande pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin du r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb\u00a0[traduction][4]<\/a><\/sup>. L\u2019objectif du cadre de la PIR de la CEO est de fournir \u00ab\u00a0une orientation \u00e0 Enbridge Gas sur les sujets \u00e0 traiter dans un plan de PIR et les exigences de la CEO, tandis qu\u2019Enbridge Gas examine et \u00e9labore des plans de PIR pour r\u00e9pondre aux besoins de son r\u00e9seau\u00a0\u00bb\u00a0[traduction][5]<\/a><\/sup>, ainsi que de soulever que \u00ab\u00a0les programmes ax\u00e9s sur la demande, y compris l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique g\u00e9ocibl\u00e9e et les programmes de r\u00e9ponse \u00e0 la demande, devraient faire partie du cadre de PIR\u00a0\u00bb\u00a0[traduction][6]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Au cours de l\u2019instance, Enbridge a retir\u00e9 l\u2019un des projets propos\u00e9s dans une demande mise \u00e0 jour d\u00e9pos\u00e9e le 28\u00a0juin\u00a02024[7]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Par cons\u00e9quent, on a demand\u00e9 l\u2019approbation de la CEO pour le projet pilote Southern Lake Huron (\u00ab\u00a0projet pilote SLH\u00a0\u00bb). Le projet pilote SLH avait un budget propos\u00e9 de 14,2\u00a0millions de dollars et visait quatre cat\u00e9gories d\u2019activit\u00e9s\u00a0: (1)\u00a0les mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique; (2)\u00a0la r\u00e9ponse \u00e0 la demande; (3)\u00a0l\u2019\u00e9lectrification (c.-\u00e0-d. thermopompes \u00e0 air basse temp\u00e9rature et g\u00e9othermiques); et (4)\u00a0la technologie de pointe (c.-\u00e0-d. le chauffage hybride, les thermopompes au gaz naturel, le stockage de l\u2019\u00e9nergie thermique).<\/span><\/p>\n Dans sa d\u00e9cision, le groupe d\u2019experts des commissaires de la CEO n\u2019a pas approuv\u00e9 le financement pour les thermopompes hybrides ou au gaz naturel (mais il a autoris\u00e9 le stockage de l\u2019\u00e9nergie thermique \u00ab\u00a0\u00e0 condition qu\u2019elle utilise de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb[8]<\/a><\/sup>), faisant valoir que\u00a0:<\/span><\/p>\n L\u2019inclusion de mesures incitatives pour le mat\u00e9riel \u00e0 gaz est tout \u00e0 fait incompatible avec l\u2019objectif suivant\u00a0:<\/span><\/i><\/p>\n Les mesures incitatives pour l\u2019\u00e9quipement au gaz continuent d\u2019exiger des infrastructures et une utilisation du gaz plut\u00f4t que de les r\u00e9duire <\/span><\/i>[traduction][9]<\/a><\/sup>.<\/i><\/span><\/p>\n La d\u00e9cision a \u00e9galement soulign\u00e9 ce qui suit\u00a0:<\/span><\/p>\n La d\u00e9cision relative au cadre de PIR a d\u00e9termin\u00e9 que les solutions d\u2019\u00e9lectrification ne feraient pas partie de l\u2019approche initiale de la PIR, l\u2019accent \u00e9tant mis sur l\u2019optimisation des syst\u00e8mes et la gestion de la demande. Cependant, le cadre de PIR indique que la situation pourrait changer \u00e0 mesure que la planification de l\u2019\u00e9nergie \u00e9volue et qu\u2019il est maintenant clair que les solutions \u00e9lectriques sont effectivement \u00e0 l\u2019\u00e9tude, dans le cadre de la PIR [traduction][10]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n REQU\u00caTE EN R\u00c9VISION<\/span><\/b><\/p>\n De plus, le 27\u00a0mars\u00a02025, une date si pr\u00e8s de la publication de la d\u00e9cision concernant le projet pilote de PIR pour qu\u2019elle soit pratiquement concomitante avec la date de la d\u00e9cision, la CEO a \u00e9mis un avis indiquant que, de sa propre initiative, elle amor\u00e7ait une r\u00e9vision de la d\u00e9cision relative au projet pilote de PIR. Fait int\u00e9ressant, la requ\u00eate de la CEO ne pr\u00e9cisait pas qui au sein de l\u2019organisation a pris la d\u00e9cision d\u2019entreprendre la r\u00e9vision (p.\u00a0ex. un commissaire en chef, le PDG ou le conseil d\u2019administration). L\u2019avis indiquait que l\u2019examen portait sur les questions suivantes\u00a0:<\/span><\/p>\n 1. En exigeant l\u2019utilisation de la PIR d\u2019un service public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et\/ou en excluant le financement des technologies de production \u00e0 partir du gaz, la d\u00e9cision a-t-elle modifi\u00e9 le cadre de la PIR et l\u2019a-t-elle fait de fa\u00e7on inappropri\u00e9e sans avis aux parties et sans donner aux parties une occasion v\u00e9ritable d\u2019aborder cette question dans le cadre du processus d\u2019audience ?<\/span><\/i><\/p>\n 2. Y avait-il suffisamment de preuves pour appuyer les conclusions qui excluent cat\u00e9goriquement le financement des technologies de production \u00e0 partir du gaz dans le projet pilote de PIR ?<\/span><\/i><\/p>\n 3. Lors de l\u2019\u00e9valuation du rapport co\u00fbt-efficacit\u00e9 des thermopompes \u00e9lectriques par rapport aux thermopompes \u00e0 gaz, qui ont constitu\u00e9 une partie de la raison pour laquelle on a refus\u00e9 l\u2019utilisation de thermopompes au gaz, y avaitil une preuve suffisante et la d\u00e9cision atelle tenu compte ad\u00e9quatement\u00a0du co\u00fbt potentiel de toute mise \u00e0 niveau du r\u00e9seau \u00e9lectrique requise ? <\/span><\/i>[traduction][11]<\/a><\/sup>.<\/i><\/span><\/p>\n La CEO a \u00e9galement annonc\u00e9 qu\u2019elle entreprendrait un examen du cadre de PIR \u00e0 l\u2019automne\u00a02025[12]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n La CEO a pr\u00e9sent\u00e9 sa requ\u00eate en r\u00e9vision \u00e0 une vitesse extraordinaire. En particulier, la requ\u00eate en r\u00e9vision a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e avant qu\u2019Enbridge ait eu l\u2019occasion d\u2019\u00e9valuer la d\u00e9cision et de d\u00e9poser sa propre requ\u00eate en r\u00e9vision. Enbridge s\u2019est toutefois dit d\u2019accord avec la requ\u00eate de la CEO, et dans sa pr\u00e9sentation initiale, il a fait observer que \u00ab\u00a0[l]e d\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate en r\u00e9vision sur la propre requ\u00eate de la CEO, le fait de r\u00e9examiner imm\u00e9diatement et de remettre en question une d\u00e9cision de la CEO avant m\u00eame que les parties aient eu l\u2019occasion de r\u00e9agir constitue une situation tr\u00e8s rare. Cela laisse planer un doute quant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 et au bien-fond\u00e9 de l\u2019approche adopt\u00e9e par les commissaires participants\u00a0<\/i><\/b>\u00bb [traduction][13]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Enbridge a \u00e9galement exprim\u00e9 ses propres pr\u00e9occupations \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9cision relative \u00e0 la PIR et des raisons pour lesquelles elle devrait \u00eatre r\u00e9examin\u00e9e, notamment en faisant valoir qu\u2019il y avait<\/span><\/p>\n incoh\u00e9rence entre la politique du gouvernement de l\u2019Ontario et les conclusions de la d\u00e9cision au sujet du besoin d\u2019\u00e9viter toute mesure incitative pour le mat\u00e9riel de production \u00e0 partir du gaz naturel, m\u00eame lorsque l\u2019objectif est de r\u00e9duire la consommation de gaz naturel. Les d\u00e9cisions de la CEO doivent tenir compte de la politique du gouvernement de l\u2019Ontario et la mettre en \u0153uvre, plut\u00f4t que d\u2019entrer en conflit avec cette politique, et \u00ab\u00a0la d\u00e9cision comprend ce qui semble \u00eatre des commentaires et des critiques gratuits qui concernent des questions au-del\u00e0 de la port\u00e9e de l\u2019affaire [traduction][14]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Enbridge a ajout\u00e9 qu\u2019il souhaitait que d\u2019autres pr\u00e9occupations soient incluses dans la port\u00e9e de la requ\u00eate en r\u00e9vision, demandant<\/span><\/p>\n que la CEO confirme que les questions d\u00e9crites ci-dessus sont vis\u00e9es par la requ\u00eate en r\u00e9vision. Par ailleurs, Enbridge Gas demande \u00e0 la CEO d\u2019\u00e9largir la port\u00e9e des questions de la requ\u00eate en r\u00e9vision \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019avis de r\u00e9vision pour y inclure toutes ces questions. Enbridge Gas soutient que cette approche est plus efficace que si la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentait sa propre requ\u00eate en r\u00e9vision, semblable, mais non identique<\/i><\/b> [traduction][15]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n \u00c9NONC\u00c9 DE POLITIQUE SUR LE GAZ NATUREL<\/strong><\/p>\n Le 12\u00a0juin\u00a02025, conform\u00e9ment au paragraphe\u00a025.29 (1) de la Loi de 1998 sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>[16]<\/a><\/sup>, le gouvernement provincial a publi\u00e9 son Plan int\u00e9gr\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie (\u00ab\u00a0PIE\u00a0\u00bb)[17]<\/a><\/sup>, qui comprenait un \u00ab\u00a0\u00c9nonc\u00e9 de politique sur le gaz naturel\u00a0\u00bb[18]<\/a><\/sup>. L\u2019\u00e9nonc\u00e9 affirmait un engagement \u00e0 long terme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019utilisation continue du gaz naturel pour la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, le chauffage et les proc\u00e9d\u00e9s industriels\u00a0:<\/span><\/p>\n [\u2026]<\/span> Une \u00e9limination pr\u00e9matur\u00e9e de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir du gaz naturel n\u2019est pas faisable et pourrait nuire aux consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie.<\/span><\/i><\/p>\n La majorit\u00e9 des foyers ontariens utilisent le gaz naturel pour le chauffage, tandis que les propri\u00e9taires ruraux et nordiques qui n\u2019ont pas acc\u00e8s au gaz naturel souhaitent pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019expansion du r\u00e9seau de gaz naturel.<\/span><\/i><\/p>\n [\u2026]<\/i><\/span><\/p>\n La CEO continuera de jouer son r\u00f4le d\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique du r\u00e9seau de gaz naturel, en prot\u00e9geant les consommateurs, en offrant aux services publics de gaz l\u2019occasion d\u2019obtenir un juste rendement sur leurs investissements et en favorisant l\u2019expansion rationnelle continue du r\u00e9seau de gaz naturel.<\/span><\/i><\/p>\n Dans le cadre d\u2019une transition progressive vers un syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique plus diversifi\u00e9, l\u2019Ontario continuera d\u2019appuyer le r\u00f4le important du gaz naturel dans son syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique et son \u00e9conomie, tout en explorant des options pour r\u00e9duire les co\u00fbts et les \u00e9missions par l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019\u00e9lectrification, le recours \u00e0 des combustibles propres (p.\u00a0ex. le gaz naturel renouvelable, l\u2019hydrog\u00e8ne \u00e0 faible teneur en carbone) et le captage et le stockage du carbone<\/span><\/i> [traduction][19]<\/a><\/sup>.<\/i><\/span><\/p>\n La publication du PIE \u00e9tait accompagn\u00e9e d\u2019une directive \u00e0 l\u2019intention de la CEO (\u00e9mise en vertu du paragraphe\u00a025.30\u00a0(2) de la Loi de 1998 sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/i>), enjoignant \u00e0 la CEO de\u00a0:<\/span><\/p>\n [\u2026] tenir compte de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de politique sur le gaz naturel du gouvernement afin que la CEO tienne d\u00fbment compte du r\u00f4le futur du gaz naturel dans l\u2019\u00e9conomie de l\u2019Ontario. Il faut un r\u00e9seau de gaz naturel \u00e9conomiquement viable \u2014 \u00e0 mesure que la province construit un r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique plus diversifi\u00e9 \u2014 pour attirer les investissements industriels, stimuler la croissance \u00e9conomique, maintenir le choix des consommateurs et garantir la r\u00e9silience, la fiabilit\u00e9 et l\u2019abordabilit\u00e9 du r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique global [traduction][20]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n LE BRUIT DU SILENCE<\/span><\/b><\/p>\n Au moment de la pr\u00e9sentation du pr\u00e9sent article (1er octobre 2025), la CEO n\u2019avait pas publi\u00e9 d\u2019autres communications sur la r\u00e9vision ni pris ou \u00e9nonc\u00e9 des mesures pour faire avancer l\u2019audience depuis l\u2019annonce initiale de mars 2025 de son intention de revoir la d\u00e9cision concernant le projet pilote de PIR. Ce silence d\u2019une dur\u00e9e de plusieurs mois fait suite \u00e0 la publication de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de politique sur le gaz naturel ainsi qu\u2019\u00e0 un m\u00e9moire pr\u00e9sent\u00e9 par Enbridge le 20 juin 2025, dans lequel on peut lire ceci : \u00ab [n]ous vous \u00e9crivons maintenant pour conna\u00eetre l\u2019\u00e9tat d\u2019une ordonnance de nature proc\u00e9durale \u00e9tablissant le processus et le calendrier des prochaines \u00e9tapes pour la requ\u00eate en r\u00e9vision de la CEO \u00bb [traduction][21]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n CHAT \u00c9CHAUD\u00c9 CRAINT L\u2019EAU FROIDE?<\/span><\/b><\/p>\n \u00c0 bien des \u00e9gards, la requ\u00eate en r\u00e9vision de la CEO de sa propre d\u00e9cision est une variante de ce qui s\u2019est produit \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision ant\u00e9rieure de la CEO concernant Enbridge[22]<\/a><\/sup> \u2014 plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la d\u00e9cision du 21\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023 de la CEO dans une demande tarifaire d\u2019Enbridge, qui a fait passer de 40\u00a0ans \u00e0 0\u00a0an l\u2019horizon des revenus pour les petits clients.\u00a0Dans cette affaire, moins de 24\u00a0heures apr\u00e8s la publication de la d\u00e9cision, le ministre de l\u2019\u00c9nergie de l\u2019Ontario a fait la d\u00e9claration suivante\u00a0: \u00ab\u00a0[\u2026] j\u2019utiliserai tous les pouvoirs dont je dispose en ma qualit\u00e9 de ministre pour mettre en suspens la d\u00e9cision de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario. D\u00e8s que possible, notre gouvernement pr\u00e9sentera un projet de loi qui, s\u2019il est adopt\u00e9, annulera cette d\u00e9cision afin de prot\u00e9ger les futurs acheteurs de maisons et de maintenir les travaux en cours\u00a0\u00bb\u00a0[traduction][23]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Pour donner suite \u00e0 cet engagement, le 22\u00a0f\u00e9vrier\u00a02024, le ministre a pr\u00e9sent\u00e9 le projet de loi\u00a0165, Loi de 2024 visant \u00e0 maintenir la facture \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 un niveau abordable<\/i>[24]<\/a><\/sup>. Le projet de loi (qui a re\u00e7u la sanction royale le 16\u00a0mai\u00a02024) \u00ab\u00a0donnerait \u00e0 la province le pouvoir d\u2019annuler la d\u00e9cision de la CEO d\u2019exiger que les clients r\u00e9sidentiels et les petites entreprises paient 100\u00a0% du co\u00fbt des nouveaux raccordements au gaz naturel \u00e0 l\u2019avance\u00a0\u00bb[25]<\/a><\/sup>. La province a ensuite pris un r\u00e8glement pour ramener l\u2019horizon de revenu \u00e0 40\u00a0ans[26]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Dans la mesure o\u00f9 la d\u00e9cision de la CEO de rejeter deux des projets pilotes de PIR propos\u00e9s par Enbridge aurait pu \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme remettant en cause la place du gaz naturel en Ontario \u2014 un peu comme la d\u00e9cision de d\u00e9cembre 2023 concernant la demande tarifaire d\u2019Enbridge \u2014 l\u2019annonce rapide d\u2019une r\u00e9vision par la CEO pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une tentative d\u2019entraver une intervention gouvernementale du genre de celle qui a suivi la d\u00e9cision de d\u00e9cembre 2023. En m\u00eame temps, comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 ci-dessus, bien que la requ\u00eate de la CEO ne pr\u00e9cise pas qui au sein de l\u2019organisation a pris la d\u00e9cision d\u2019amorcer la r\u00e9vision (la r\u00e9ponse simple de la CEO \u00e0 une demande officielle \u00e0 ce sujet \u00e9tait : \u00ab [l]a CEO, en sa qualit\u00e9 d\u2019entreprise, a amorc\u00e9 la r\u00e9vision \u00bb [traduction][27]<\/a><\/sup>), cela r\u00e9v\u00e8le un d\u00e9saccord clair entre les commissaires de la CEO qui se prononcent sur la demande de projet pilote de PIR et d\u2019autres d\u00e9cideurs au sein de la CEO.<\/span><\/p>\n Quoi qu\u2019il en soit, dans ces deux cas, une solution de rechange aux mesures imm\u00e9diates pour contester les d\u00e9cisions des commissaires de la CEO aurait \u00e9t\u00e9 que le gouvernement et la CEO autorisent tous deux Enbridge \u00e0 d\u00e9poser sa propre requ\u00eate en r\u00e9vision ou \u00e0 interjeter appel devant la Cour divisionnaire de l\u2019Ontario (ce qui a \u00e9t\u00e9 fait dans les deux cas \u00e0 la suite de la d\u00e9cision sur l\u2019horizon de revenus).<\/span><\/p>\n LA TRANSITION ENERG\u00c9TIQUE \u2013 QUI D\u00c9CIDE?<\/span><\/b><\/p>\n La transition \u00e9nerg\u00e9tique est une question de politique publique essentielle et d\u2019importance politique, qui exige une orientation claire de la part du gouvernement. L\u2019Ontario, comme beaucoup d\u2019autres provinces et territoires, a d\u00e9cid\u00e9 que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la question de savoir si certains types (et certaines quantit\u00e9s) d\u2019\u00e9nergie devraient \u00eatre utilis\u00e9s et comment ils doivent l\u2019\u00eatre rel\u00e8vent d\u2019une politique gouvernementale qui ne sera pas d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 un organisme, comme l\u2019organisme de r\u00e8glementation des services publics. Toutefois, en l\u2019absence d\u2019instructions ex\u00e9cutoires, les d\u00e9cisions r\u00e8glementaires et les politiques peuvent entrer en conflit avec les attentes du gouvernement, voire les contredire, ce qui peut entra\u00eener de la confusion au sein de l\u2019organisme de r\u00e8glementation lui-m\u00eame. Il semble bien que ces deux conflits se produisent en Ontario.<\/span><\/p>\n L\u2019incertitude quant \u00e0 savoir qui d\u00e9cidera de l\u2019avenir du gaz naturel en Ontario est une question qui a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e avec une certaine inqui\u00e9tude par Enbridge d\u00e8s f\u00e9vrier\u00a02023, lorsque son PDG a envoy\u00e9 une lettre au ministre de l\u2019\u00c9nergie tandis que l\u2019instance relative \u00e0 la demande tarifaire d\u2019Enbridge susmentionn\u00e9e \u00e9tait en cours. Dans sa lettre[28]<\/a><\/sup>, Enbridge a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0un manque de compr\u00e9hension claire des r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des organismes du secteur ontarien de l\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb [traduction] et a soulev\u00e9 de fa\u00e7on pr\u00e9monitoire des pr\u00e9occupations au sujet de la possibilit\u00e9 d\u2019une \u00ab\u00a0d\u00e9cision de la CEO qui signale le retrait de toutes les infrastructures gazi\u00e8res et de l\u2019\u00e9lectrification \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019\u00e9conomie\u00a0\u00bb [traduction]. Enbridge a exhort\u00e9 le ministre \u00e0 fournir \u00ab\u00a0un signal clair [\u2026] sur les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des organismes\u00a0\u00bb [traduction].<\/span><\/p>\n Le gouvernement de l\u2019Ontario est clairement en faveur du maintien et m\u00eame de l\u2019expansion de l\u2019utilisation du gaz naturel. \u00c0 savoir\u00a0:<\/span><\/p>\n Et pourtant, malgr\u00e9 tout, le gouvernement n\u2019a pas expliqu\u00e9 comment il envisage la diminution \u00e9ventuelle (c.-\u00e0-d. la \u00ab\u00a0transition graduelle\u00a0\u00bb) de la consommation de gaz en Ontario, sans parler de la d\u00e9fection du r\u00e9seau gazier. Il a annul\u00e9 une d\u00e9cision de la CEO dont l\u2019intention \u00e9tait de prot\u00e9ger (quoique de fa\u00e7on tr\u00e8s prudente) les clients contre le risque li\u00e9 aux actifs d\u00e9laiss\u00e9s, mais n\u2019a pas fourni de politique de remplacement pour g\u00e9rer ce m\u00eame risque \u2014 si tant est m\u00eame qu\u2019il le reconnaisse. L\u2019Ontario n\u2019a pas de cibles l\u00e9gislatives de r\u00e9duction des \u00e9missions ni de strat\u00e9gie de d\u00e9carbonisation qui pourraient fournir \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation (ou au public) un aper\u00e7u d\u00e9taill\u00e9 des attentes du gouvernement en mati\u00e8re de r\u00e9duction de la consommation de gaz \u00e0 long terme, m\u00eame si le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dispose depuis des ann\u00e9es d\u2019un plan exhaustif qui ne se limite pas \u00e0 des livres blancs, mais inclut des lois (p. ex. la Loi canadienne sur la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9<\/i>[37]<\/a><\/sup> et la Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/i>[38]<\/a><\/sup>). Le manque de cibles d\u2019\u00e9missions prescrites par la loi en Ontario peut \u00e9galement \u00eatre mis en relief, par exemple, par rapport \u00e0 la Climate Change Accountability Act <\/i>de la Colombie-Britannique, qui a \u00e9tabli des cibles provinciales de r\u00e9duction des \u00e9missions, y compris l\u2019exigence que le gouvernement \u00ab\u00a0\u00e9tablisse des cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre pour chaque secteur\u00a0\u00bb de l\u2019\u00e9conomie (p. ex. b\u00e2timents, transports, industrie) [traduction][39]<\/a><\/sup>. Le Qu\u00e9bec a lui aussi un cadre l\u00e9gislatif pour les cibles de r\u00e9duction des \u00e9missions (\u00e9tabli par la Loi sur la qualit\u00e9 de l\u2019environnement<\/i> du Qu\u00e9bec)[40]<\/a><\/sup> et une loi r\u00e9cemment adopt\u00e9e affirmant que le plan de gestion int\u00e9gr\u00e9e des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques du Qu\u00e9bec doit tenir compte des politiques et des cibles d\u2019\u00e9missions de la province en mati\u00e8re de changements climatiques[41]<\/a><\/sup>. D\u2019autres administrations ont \u00e9galement entrepris des processus exhaustifs pour d\u00e9terminer comment le gaz naturel et d\u2019autres formes d\u2019\u00e9nergie peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins \u00e9nerg\u00e9tiques tout en respectant les objectifs environnementaux[42]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Entre-temps, le gouvernement de l\u2019Ontario tente toujours d\u2019\u00e9tablir une distinction subtile entre le fait de s\u2019assurer que la CEO en arrive \u00e0 des d\u00e9cisions concernant le r\u00e9seau de gaz naturel (et d\u2019autres questions) qui tiennent compte des pr\u00e9f\u00e9rences du gouvernement en mati\u00e8re de politique et le respect de l\u2019ind\u00e9pendance d\u00e9cisionnelle des commissaires (et de la CEO dans son ensemble), conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation et aux principes g\u00e9n\u00e9raux du droit administratif. Dans ce contexte, il n\u2019est pas tout \u00e0 fait surprenant que le gouvernement et l\u2019organisme de r\u00e8glementation se retrouvent en d\u00e9calage l\u2019un par rapport l\u2019autre.<\/span><\/p>\n Ce dilemme a \u00e9t\u00e9 bien exprim\u00e9 lorsque le gouvernement provincial a propos\u00e9, le 2\u00a0juin\u00a02025, une nouvelle loi, le projet de loi\u00a040, Loi de 2025 pour prot\u00e9ger l\u2019Ontario en garantissant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie abordable pour les g\u00e9n\u00e9rations futures<\/i>, qui modifierait entre autres la Loi sur la CEO<\/i>[43]<\/a><\/sup>. Ces modifications \u00ab\u00a0autoriseront\u00a0\u00bb, d\u2019une part, le PDG de la CEO \u00e0 \u00ab\u00a0communiquer des politiques internes portant sur diverses questions de proc\u00e9dures relatives aux audiences et \u00e0 la prise de d\u00e9cisions \u00bb, y compris\u00a0: \u00ab\u00a0[l]es exigences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements ou des documents \u00e0 prendre en compte pour la tenue d\u2019une audience ou la prise d\u2019une d\u00e9cision\u00a0\u00bb[44]<\/a><\/sup>. D\u2019autre part, le gouvernement a par la suite publi\u00e9 un avis concernant le projet de loi indiquant clairement que \u00ab\u00a0ce pouvoir n\u2019obligera pas les commissaires \u00e0 prendre des d\u00e9cisions align\u00e9es sur l\u2019orientation ou la politique du gouvernement\u00a0\u00bb \u2014 bien que le m\u00eame avis fasse ensuite une r\u00e9f\u00e9rence oblique \u00e0 l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de politique sur le gaz naturel[45]<\/a><\/sup>. Il reste donc \u00e0 voir si la publication de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 de politique sur le gaz naturel de la province r\u00e9ussira \u00e0 att\u00e9nuer les futurs d\u00e9salignements entre le gouvernement, la CEO et\/ou les commissaires de la CEO.<\/span><\/p>\n CONCLUSION<\/span><\/b><\/p>\n\n
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