<\/p>\n
<\/p>\n
En Europe, l\u2019approche r\u00e9glementaire en mati\u00e8re d\u2019innovation et de d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents est un sujet qui perdure, et qui semble \u00e9galement int\u00e9resser le Canada1<\/sup><\/a>.\u00a0R\u00e9cemment, le Conseil des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens de l\u2019\u00e9nergie (CEER)2<\/sup><\/a> a publi\u00e9 son deuxi\u00e8me examen sur les approches r\u00e9glementaires visant \u00e0 faciliter la mise en \u0153uvre des solutions de r\u00e9seaux intelligents (ci-apr\u00e8s appel\u00e9\u00a0: examen du CEER)3<\/sup><\/a>, faisant suite \u00e0 un examen de 20114<\/sup><\/a> et \u00e0 un expos\u00e9 de position (et de conclusion) de 2009 sur les r\u00e9seaux intelligents5<\/a>,6<\/a><\/sup>.<\/p>\n Dans le pr\u00e9sent article, nous r\u00e9sumons cette perspective europ\u00e9enne des approches r\u00e9glementaires visant \u00e0 faciliter la mise en place de r\u00e9seaux intelligents en fonction de l\u2019examen du CEER7<\/sup><\/a>. Nous nous concentrerons sur les r\u00e9seaux de distribution, qui sont exploit\u00e9s par les gestionnaires de r\u00e9seaux de distribution (GRD)8<\/sup><\/a>. Le but est de mettre en lumi\u00e8re les \u00e9l\u00e9ments qui ont trait aux particularit\u00e9s du march\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en et le r\u00f4le de l\u2019autorit\u00e9 nationale de r\u00e9gulation (ANR) dans ce march\u00e9. Dans notre conclusion, nous tenterons de tirer des le\u00e7ons des efforts europ\u00e9ens d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n Nous commencerons par les \u00e9l\u00e9ments qui favorisent le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents en Europe et la d\u00e9finition de r\u00e9seau \u00e9lectrique intelligent ax\u00e9e sur l\u2019utilisateur propos\u00e9e par le CEER. Nous examinerons ensuite la relation entre le d\u00e9groupage et le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents, apr\u00e8s quoi nous d\u00e9crirons bri\u00e8vement le cadre de r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9ral en Europe et le r\u00f4le des ANR dans les projets de d\u00e9monstration. Nous examinerons des mesures d\u2019incitation particuli\u00e8res pour l\u2019innovation dans un cadre de contr\u00f4le des prix ax\u00e9 sur le rendement ainsi que des indicateurs du rendement fond\u00e9s sur l\u2019\u00ab\u00a0intelligence\u00a0\u00bb des r\u00e9seaux. Nous terminerons avec des r\u00e9flexions quant \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019adapter les id\u00e9es pour les r\u00e9seaux \u00e9lectriques intelligents aux r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques intelligents, qui comprennent le gaz naturel.<\/p>\n Les services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doivent \u00eatre pr\u00eats \u00e0 recevoir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9centralis\u00e9e et \u00e0 g\u00e9rer les fluctuations dans l\u2019offre et la demande qui r\u00e9sulteraient d\u2019innovations sur les lieux de r\u00e9sidence ou d\u2019exploitation du client.9<\/sup><\/a><\/i> [Traduction]<\/p>\n Afin de r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et d\u2019accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement en Europe10<\/sup><\/a>, l\u2019Union europ\u00e9enne a \u00e9tabli des objectifs pr\u00e9cis pour 2020\u00a0:<\/p>\n r\u00e9duire les gaz \u00e0 effet de serre d\u2019au moins 20\u00a0% par rapport aux niveaux de 1990;<\/p>\n accro\u00eetre l\u2019utilisation de sources renouvelables \u00e0 20\u00a0% de l\u2019\u00e9nergie totale;<\/p>\n accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de 20\u00a0%.11<\/sup><\/a><\/p>\n Ces objectifs ont \u00e9t\u00e9 d\u2019importants \u00e9l\u00e9ments moteurs de l\u2019innovation dans le secteur \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9en, principalement dans le cadre de plans de mise en \u0153uvre nationaux12<\/sup><\/a> qui ont chang\u00e9 les besoins des consommateurs d\u2019\u00e9nergie. Par exemple, aux Pays-Bas, les mesures d\u2019incitation pour la production d\u2019\u00e9nergie durable13<\/sup><\/a> ont occasionn\u00e9 une croissance consid\u00e9rable de production d\u00e9centralis\u00e9e (plus particuli\u00e8rement de centrales de production combin\u00e9e de chaleur et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9) dans certaines r\u00e9gions, ce qui a incit\u00e9 l\u2019ORD \u00e0 mettre au point un syst\u00e8me de gestion de la congestion et d\u2019\u00e9quilibrer l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au niveau de la distribution14<\/sup><\/a>.<\/p>\n En raison de l\u2019importance accord\u00e9e aux besoins des consommateurs d\u2019\u00e9nergie, le CEER a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019adopter une d\u00e9finition des r\u00e9seaux intelligents ax\u00e9e sur le consommateur et ind\u00e9pendante de la technologie\u00a0:<\/p>\n Un r\u00e9seau intelligent est un r\u00e9seau \u00e9lectrique qui peut int\u00e9grer de fa\u00e7on rentable le comportement et les activit\u00e9s de tous les consommateurs qui y sont raccord\u00e9s \u2013 producteurs, consommateurs et ceux qui sont les deux \u2013 afin d\u2019assurer la rentabilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 des r\u00e9seaux \u00e9lectriques, peu de pertes et des niveaux \u00e9lev\u00e9s de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et de s\u00fbret\u00e9<\/i> 15<\/sup><\/a>.<\/i><\/p>\n Cette d\u00e9finition est une version l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e de la d\u00e9finition de la plate-forme technologique European SmartGrids Technology Platform<\/i>16<\/sup><\/a> qui a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par le Groupe de travail sur les r\u00e9seaux intelligents de la Commission europ\u00e9enne17<\/sup><\/a>.<\/p>\n Il est \u00e0 noter qu\u2019en g\u00e9n\u00e9ral, les compteurs intelligents sont r\u00e9put\u00e9s faire partie des r\u00e9seaux intelligents. Toutefois, le CEER a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0il est techniquement possible de mettre au point des infrastructures de r\u00e9seau intelligent et de compteur intelligent ind\u00e9pendantes les unes des autres\u00a0\u00bb18<\/sup><\/a>. L\u2019examen du CEER rel\u00e8ve que dans 70\u00a0% des pays, les r\u00e9seaux intelligents utilisent les donn\u00e9es de compteurs intelligents et que dans la majorit\u00e9 des pays, les consommateurs (71\u00a0%) et les GRD (67\u00a0%) ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es de compteurs intelligents. Nous n\u2019aborderons pas la question de la r\u00e9glementation des compteurs intelligents, puisque celle-ci n\u2019entre pas dans la port\u00e9e du pr\u00e9sent document, mais nous nous r\u00e9f\u00e9rerons aux travaux consid\u00e9rables r\u00e9alis\u00e9s par le CEER \u00e0 ce sujet19<\/sup><\/a>.<\/p>\n L\u2019innovation institutionnelle la plus importante qui permettra […] au r\u00e9seau intelligent de r\u00e9aliser son potentiel […] est la d\u00e9sint\u00e9gration verticale de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit<\/i>\u00e920<\/sup><\/i><\/a>. <\/i>[Traduction]<\/p>\n En Europe, les services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 anciennement int\u00e9gr\u00e9s verticalement sont d\u00e9group\u00e9s, du moins sur le plan juridique et fonctionnel21<\/sup><\/a>, ce qui signifie que les GRD ne peuvent pas se retrouver sur les march\u00e9s de la production et du d\u00e9tail, qui sont concurrentiels. Le but du d\u00e9groupage est de mettre en place un march\u00e9 r\u00e9ellement ouvert pour la production et l\u2019approvisionnement, afin d\u2019\u00ab\u00a0assurer la concurrence et l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 au prix le plus comp\u00e9titif\u00a0\u00bb22<\/sup><\/a>. Certains soutiennent que la s\u00e9paration juridique ne suffira pas, mais que les GRD devraient \u00e9galement \u00eatre d\u00e9group\u00e9s en tant que propri\u00e9taires23<\/sup><\/a>, comme c\u2019est le cas pour les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux de transport24<\/sup><\/a>. L\u2019examen du CEER n\u2019indique pas que le d\u00e9groupage est une condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019innovation, mais mentionne simplement que les ANR sont g\u00e9n\u00e9ralement de l\u2019avis que \u00ab\u00a0les r\u00e8gles existantes pour le d\u00e9groupage ne devraient pas nuire au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents […]\u00a0\u00bb, bien que certaines ANR emettent d\u2019autres commentaires.<\/p>\n Par exemple, le r\u00e9gulateur britannique craint que \u00ab\u00a0[…] le stockage [\u2026] organis\u00e9 par les GRD pour le renforcement des r\u00e9seaux […] s\u00e9parerait l\u2019engagement du consommateur dans le r\u00e9seau intelligent et rendrait l\u2019engagement difficile pour ceux-ci\u00a0\u00bb. Cette remarque concerne le r\u00f4le des GRD et les activit\u00e9s qu\u2019ils devraient employer. Le CEER conclut que dans la majorit\u00e9 des pays (38\u00a0%), le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents aura une incidence sur la limite entre les activit\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es et celles non r\u00e9glement\u00e9es. Par cons\u00e9quent, des nouvelles dispositions commerciales et r\u00e9glementaires seront n\u00e9cessaires afin de faciliter le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents, ce qui est confirm\u00e9 par 73\u00a0% des pays. Les exemples de ces dispositions sont \u00ab\u00a0la coordination entre les fournisseurs et les GRD sur la flexibilit\u00e9 exig\u00e9e des clients\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0la d\u00e9finition des relations et des r\u00f4les des parties prenantes au sein de la cha\u00eene des valeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00c0 la phase de d\u00e9monstration, ce savoir ne devrait pas \u00eatre une propri\u00e9t\u00e9 exclusive \u2013 il devrait plut\u00f4t \u00eatre largement diffus\u00e9 aux autres membres de l\u2019industrie ainsi qu\u2019aux r\u00e9gulateurs et au public.25<\/sup> <\/i><\/a>[Traduction]<\/p>\n Le m\u00e9canisme g\u00e9n\u00e9ral d\u2019\u00e9tablissement du d\u00e9bit en Europe repose sur le contr\u00f4le du prix fond\u00e9 sur le rendement26<\/sup><\/a>. De l\u2019avis g\u00e9n\u00e9ral, cette forme de r\u00e9gulation (du d\u00e9bit) se veut un meilleur m\u00e9canisme d\u2019incitation que le contr\u00f4le du co\u00fbt, bien qu\u2019il semble \u00e9galement avoir ses lacunes27<\/sup><\/a>. Les exemples \u00e0 cet effet pourraient \u00eatre l\u2019existence d\u2019effets externes28<\/sup><\/a> et l\u2019accent qui est mis sur les gains d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 court terme et le report d\u2019investissements29<\/sup><\/a>. Nous n\u2019entrerons pas dans les d\u00e9tails des solutions possibles pour combler ces lacunes (par\u00a0ex., r\u00e9mun\u00e9ration distincte des co\u00fbts de R. et D.30<\/sup><\/a> ou investissements novateurs31<\/sup><\/a>), mais nous nous concentrerons plut\u00f4t sur les points de vue exprim\u00e9s dans l\u2019examen du CEER.<\/p>\n Avant de traiter de certaines mesures d\u2019incitation particuli\u00e8res, il importe de noter que les ANR, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, ne jouent pas un grand r\u00f4le dans les projets de d\u00e9monstration. Le gouvernement ou un organisme gouvernemental accorde habituellement les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des projets de d\u00e9monstration, alors que les ANR n\u2019y jouent souvent qu\u2019un r\u00f4le consultatif. Les projets de d\u00e9monstration cadrant avec les fonctions juridiques des GRD (et qui rel\u00e8vent donc du domaine de la r\u00e9glementation) sont, en fin de compte, financ\u00e9s \u00e0 partir des tarifs de r\u00e9seau32<\/sup><\/a>. En raison de la r\u00e9gulation des d\u00e9bits, les GRD peuvent r\u00e9aliser ces projets sans le consentement pr\u00e9alable du r\u00e9gulateur, bien que dans certains pays, un GRD peut s\u2019en remettre au r\u00e9gulateur pour une r\u00e9mun\u00e9ration distincte33<\/sup><\/a>. \u00c9galement en ce qui concerne la surveillance des projets de d\u00e9monstration et la diffusion g\u00e9n\u00e9rale des le\u00e7ons tir\u00e9es de ces projets, une importante recommandation du CEER34<\/sup><\/a>, les ANR n\u2019y jouent qu\u2019un r\u00f4le marginal.<\/p>\n Les r\u00e9gulateurs devraient autoriser la distribution […] les services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 recouvrer les co\u00fbts d\u2019investissements ad\u00e9quatement justifi\u00e9s dans les<\/i> r\u00e9seaux intelligents des services publics35<\/sup><\/a>. <\/i>[Traduction]<\/p>\n Des ANR participantes, 63\u00a0% indiquent que des mesures d\u2019incitation g\u00e9n\u00e9rales (c.\u00e0d., non propres aux r\u00e9seaux intelligents) sont utilis\u00e9es pour le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents, ce qui correspond au point de vue g\u00e9n\u00e9ral selon lequel il n\u2019y aurait pas de diff\u00e9rence entre les r\u00e9seaux intelligents et les r\u00e9seaux traditionnels quant aux \u00ab\u00a0mesures d\u2019incitation pour encourager les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux \u00e0 choisir les solutions d\u2019investissement les plus rentables\u00a0\u00bb et pour l\u2019\u00e9tablissement de \u00ab\u00a0nouveaux tarifs incitant \u00e0 une utilisation plus rentable des r\u00e9seaux\u00a0\u00bb. Cet avis est largement influenc\u00e9 par les cadres de r\u00e9glementation qui tiennent compte des sorties plut\u00f4t que des entr\u00e9es et qui laissent le plus possible le choix en mati\u00e8re de technologie et d\u2019investissement \u00e0 la discr\u00e9tion des GRD36<\/sup><\/a>. L\u2019importance accord\u00e9e au rendement est soutenue par la Commission europ\u00e9enne, qui soutient que \u00ab\u00a0les mesures d\u2019incitation r\u00e9glementaires devraient encourager les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux \u00e0 tirer des revenus en utilisant des moyens qui ne sont pas li\u00e9s \u00e0 des ventes suppl\u00e9mentaires, mais qui sont plut\u00f4t fond\u00e9s sur des gains d\u2019efficacit\u00e9 et des besoins d\u2019investissement \u00e0 plus faible cr\u00eate\u00a0\u00bb37<\/sup><\/a>.<\/i><\/p>\n Il n\u2019est donc pas surprenant que 79\u00a0% des pays ayant particip\u00e9 \u00e0 l\u2019examen du CEER utilisent des outils d\u2019\u00e9tablissement de prix qui facilitent le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents et que 63\u00a0% utilisent des indicateurs de rendement. Bien qu\u2019un grand nombre d\u2019ANR estiment que le r\u00e9gime existant encourage d\u00e9j\u00e0 le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents, la majorit\u00e9 des pays (76\u00a0%) croient toujours que les instruments de r\u00e9glementation, surtout les mesures d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement et les indicateurs du rendement, devront \u00eatre adapt\u00e9s au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents. Dans la prochaine section nous traiterons d\u2019indicateurs du rendement qui s\u2019appliquent plus particuli\u00e8rement au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents.<\/p>\n Les r\u00e9gulateurs […]devront travailler plus intelligemment de pair avec les services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qu\u2019ils r\u00e9gulent38<\/sup><\/a>. <\/i>[Traduction]<\/p>\n Les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens ont beaucoup d\u2019exp\u00e9rience dans l\u2019utilisation d\u2019indicateurs du rendement pour d\u00e9terminer la qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement39<\/sup><\/a>. Ces indicateurs du rendement sont \u00e9galement importants pour favoriser les solutions ayant recours aux r\u00e9seaux intelligents, \u00e9tant donn\u00e9 que des solutions intelligentes seraient n\u00e9cessaires pour offrir (\u00e0 tout le moins) le niveau de qualit\u00e9 requis tout en int\u00e9grant, par exemple, la production d\u00e9centralis\u00e9e et la gestion de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Dans l\u2019examen du CEER, certains des indicateurs du rendement \u00e0 l\u2019\u00e9tude40<\/sup><\/a> pour \u00e9valuer l\u2019\u00ab\u00a0intelligence\u00a0\u00bb des r\u00e9seaux sont \u00e9troitement reli\u00e9s aux indicateurs de la qualit\u00e9 de l\u2019approvisionnement. Par exemple, l\u2019indicateur \u00ab\u00a0satisfaction mesur\u00e9e des utilisateurs d\u2019un r\u00e9seau intelligent pour les services qu\u2019ils re\u00e7oivent\u00a0\u00bb est \u00e9troitement reli\u00e9 aux indicateurs de la qualit\u00e9 commerciale<\/i>. Comme le formule le CEER, cet indicateur devrait \u00eatre le plus important, \u00e9tant donn\u00e9 que \u00ab\u00a0le r\u00e9seau est l\u00e0 pour les utilisateurs\u00a0\u00bb. Toutefois, il est difficile d\u2019\u00e9valuer la satisfaction du consommateur de fa\u00e7on objective. Cet indicateur est utilis\u00e9 en Grande-Bretagne comme source de revenu, et dans quatre pays, il est utilis\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 des fins de surveillance.<\/p>\n Un indicateur qui est \u00e9troitement reli\u00e9 \u00e0 l\u2019indicateur de continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement<\/i> \u00ab\u00a0\u00e9nergie non fournie\u00a0\u00bb est l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9nergie non tir\u00e9e de sources renouvelables en raison de congestion et\/ou de risques pour la s\u00e9curit\u00e9\u00a0\u00bb. Il est utilis\u00e9 en Grande-Bretagne comme source de revenu, et dans sept pays il est utilis\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 \u00e0 des fins de <\/b>surveillance. Cet indicateur ne comporte pas une forte mesure d\u2019incitation \u00e0 investir avant la mise en place d\u2019une production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, contrairement \u00e0 l\u2019indicateur \u00ab\u00a0capacit\u00e9 d\u2019accueil pour les sources d\u2019\u00e9nergie d\u00e9centralis\u00e9e dans les r\u00e9seaux de distribution\u00a0\u00bb, qui pourrait toutefois entra\u00eener un surinvestissement dans la capacit\u00e9. Cet indicateur repr\u00e9sente la quantit\u00e9 de production qui peut \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau de distribution sans mettre la continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement et la qualit\u00e9 de tension en p\u00e9ril et est utilis\u00e9 dans certains pays comme source de revenu ou \u00e0 des fins de surveillance.<\/p>\n Un indicateur qui est directement reli\u00e9 \u00e0 l\u2019efficience et \u00e0 la durabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie est le \u00ab\u00a0niveau de pertes dans les r\u00e9seaux de transport et de distribution\u00a0\u00bb. Cet indicateur est largement utilis\u00e9 tant comme source de revenu qu\u2019\u00e0 des fins de surveillance, ce qui a men\u00e9 le CEER \u00e0 publier un expos\u00e9 de position \u00e0 ce sujet dans le pass\u00e941<\/sup>.<\/a> Bien qu\u2019une partie des pertes ne puisse pas \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e, l\u2019utilisation de cet indicateur comme source de revenu peut grandement inciter l\u2019op\u00e9rateur \u00e0 utiliser des solutions intelligentes afin de minimiser ses pertes d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Le r\u00e9seau \u00e9lectrique est le front central dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique42<\/sup><\/a>.<\/i>[Traduction]<\/p>\n Le pr\u00e9sent article a port\u00e9 sur l\u2019innovation dans les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, sur les r\u00e9seaux intelligents, ce qui n\u2019est pas une co\u00efncidence\u00a0: il y a eu beaucoup moins de discussions sur l\u2019innovation dans les r\u00e9seaux gaziers, sur les r\u00e9seaux gaziers intelligents. Nous soutiendrons ici qu\u2019il est important de se pencher aussi sur la question des r\u00e9seaux gaziers intelligents, parce qu\u2019un des grands avantages qu\u2019offre le gaz par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est qu\u2019il peut \u00eatre facilement stock\u00e943<\/sup><\/a> , ce qui est particuli\u00e8rement important en raison de la croissance dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable, mais intermittente. Les syst\u00e8mes avanc\u00e9s de production d\u2019\u00e9nergie par le gaz r\u00e9duirait le besoin pour un stockage (dispendieux) de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et am\u00e9liorerait l\u2019efficacit\u00e9 des syst\u00e8mes \u00e9nerg\u00e9tiques en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Le choix entre l\u2019utilisation de biogaz pour la production (parfois peu efficace) d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et l\u2019am\u00e9lioration du gaz naturel renouvelable (ou biom\u00e9thane), qui peut \u00eatre transport\u00e9 dans des pipelines de gaz naturel, est un autre exemple de l\u2019interaction entre les r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz. Ces exemples montrent qu\u2019il n\u2019est pas utile de parler (uniquement) des r\u00e9seaux gaziers intelligents44<\/sup><\/a>. Il faudrait plut\u00f4t prendre imm\u00e9diatement les mesures n\u00e9cessaires pour int\u00e9grer les r\u00e9seaux intelligents et les r\u00e9seaux gaziers. Du point de vue des syst\u00e8mes, il serait m\u00eame mieux d\u2019envisager l\u2019optimisation de tous les vecteurs \u00e9nerg\u00e9tiques disponibles (ce qui comprend la chaleur dans les r\u00e9seaux thermiques) dans les soi-disant r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques intelligents.<\/p>\n Un important obstacle dans le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents est la division du monde de la r\u00e9glementation, en Europe, mais \u00e9galement au Canada, dans les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz. Cette division a contribu\u00e9 \u00e0 mettre l\u2019accent sur les enjeux dans chaque sous-r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique plut\u00f4t que sur le r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique dans son ensemble. L\u2019une des recommandations du Groupe de travail de la Commission europ\u00e9enne pour les r\u00e9seaux intelligents est donc d\u2019\u00ab\u00a0harmoniser les directives du 3e<\/sup> paquet pour l\u2019\u00e9nergie45<\/sup><\/a> afin de permettre une plus grande interaction entre les vecteurs \u00e9nerg\u00e9tiques46<\/sup><\/a>\u00a0\u00bb. Les autres recommandations de ce Groupe de travail portent plus particuli\u00e8rement sur la modification de la composition et de la qualit\u00e9 du gaz par l\u2019injection d\u2019hydrog\u00e8ne tir\u00e9 de surplus d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable et de gaz naturel renouvelable produit \u00e0 partir du biogaz. Pour celles-ci, il importe de d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s pour la qualit\u00e9 et la composition du gaz au niveau europ\u00e9en et de promouvoir les appareils au gaz qui acceptent une gamme plus vari\u00e9e de compositions de gaz.<\/p>\n Une autre recommandation du Groupe de travail de la Commission europ\u00e9enne pour les r\u00e9seaux intelligents est de d\u00e9velopper un cadre r\u00e9glementaire qui comprend des mesures<\/p>\n d\u2019incitation au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux gaziers intelligents. Toutefois, l\u2019utilisation d\u2019indicateurs du rendement pour les r\u00e9seaux gaziers intelligents est un peu plus difficile, puisqu\u2019il ne faudrait en aucun cas cr\u00e9er un risque pour la s\u00e9curit\u00e947<\/sup><\/a>. Les indicateurs de continuit\u00e9 de l\u2019approvisionnement conviennent moins en raison de la disponibilit\u00e9 habituellement \u00e9lev\u00e9e des r\u00e9seaux gaziers, mais les indicateurs de qualit\u00e9 commerciale et certains indicateurs d\u2019\u00ab\u00a0intelligence\u00a0\u00bb, comme l\u2019utilisation de gaz renouvelable, la capacit\u00e9 disponible pour le gaz renouvelable et le niveau de perte des r\u00e9seaux (c.\u00e0d., les \u00e9missions de m\u00e9thane), pourraient bien \u00eatre utilis\u00e9s pour les r\u00e9seaux gaziers.<\/p>\n […] une entit\u00e9 […] doit voir au bon fonctionnement du r\u00e9seau dans son ensemble […] et s\u2019assurer que l\u2019innovation aux limites du r\u00e9seau est compatible avec son bon fonctionnement […]. Cette entit\u00e9 devrait \u00eatre \u2013 doit <\/i>\u00eatre \u2013 le service d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 […] \u00ab\u00a0int\u00e9grateur intelligent<\/i>\u00a0\u00bb […]48<\/sup><\/a>. <\/i>[Traduction]<\/p>\n Le point de vue des r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens en ce qui concerne le d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents est fond\u00e9 sur un service (juridiquement) d\u00e9group\u00e9 pour les op\u00e9rations des r\u00e9seaux \u00e9lectriques qui favorise le changement, qui est ax\u00e9 sur les besoins des utilisateurs et qui est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 en vertu d\u2019un \u00e9tablissement de prix fond\u00e9 sur le rendement. En g\u00e9n\u00e9ral, les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens ne jouent qu\u2019un r\u00f4le marginal dans les projets de d\u00e9monstration et la mise en valeur de solutions de r\u00e9seau intelligent fond\u00e9s sur une combinaison de mesures d\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement et d\u2019indicateurs du rendement<\/p>\n Cette approche de r\u00e9glementation minimise donc la participation des r\u00e9gulateurs dans les choix technologiques et donne aux services toute la libert\u00e9 d\u2019agir comme \u00ab\u00a0facilitateurs neutres du march\u00e9\u00a0\u00bb49<\/sup><\/a>, bien que certains ajouteraient qu\u2019il faudrait \u00e9galement tenir compte du d\u00e9groupage sur le plan de la propri\u00e9t\u00e9. Les indicateurs de performance pour inciter les solutions des r\u00e9seaux intelligents sont souvent \u00e9troitement li\u00e9s au terme plus largement utilis\u00e9 de la qualit\u00e9 des indicateurs de l\u2019offre. Comme ces derniers, il est difficile de faire les choses en ce qui concerne le calendrier et l\u2019ampleur des investissements. Par cons\u00e9quent, le cadre fond\u00e9 sur la production est souvent compl\u00e9t\u00e9 par une certaine forme de r\u00e9glementation de base, dans lequel les investissements sont explicitement approuv\u00e9s par le r\u00e9gulateur. En raison du r\u00f4le changeant des services, des limites claires du domaine de la r\u00e9glementation et une d\u00e9finition des relations et des r\u00f4les des parties prenantes devraient \u00eatre \u00e9tablies. Un exemple du premier cas est la responsabilit\u00e9 de l\u2019exploitation des installations de stockage dans les r\u00e9seaux de distribution et du dernier sont les r\u00f4les dans la gestion des donn\u00e9es des compteurs intelligents. Ces questions posent des probl\u00e8mes en ce qui concerne le cadre de r\u00e9glementation et pourraient occasionner des pertes d\u2019efficacit\u00e9 si elles ne sont pas r\u00e9gl\u00e9es par les r\u00e9gulateurs.<\/p>\n En Europe, l\u2019accent est clairement mis sur les r\u00e9seaux \u00e9lectriques, bien que des arguments convaincants soient \u00e9galement avanc\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019incitation au d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux gaziers intelligents.\u00a0 Dans un avenir proche, les r\u00e9seaux de gaz intelligents pourront fournir d\u2019importantes fonctions de stockage et de flexibilit\u00e9 pour les r\u00e9seaux sociaux. Les consid\u00e9rations portent sur la responsabilit\u00e9 de la qualit\u00e9 et de la composition du gaz, et la possibilit\u00e9 de regrouper les cadres r\u00e9glementaires de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz (et si mis en place, de l\u2019\u00e9nergie thermique) dans un cadre r\u00e9glementaire pour les r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques intelligents qui optimise l\u2019int\u00e9gration de tous les vecteurs \u00e9nerg\u00e9tiques disponibles.<\/p>\n * Hugo Schotman est co-pr\u00e9sident du Groupe de travail Smart Energy Network Deployment (SEND TF) et a travaill\u00e9 dans le pass\u00e9 sur la r\u00e9glementation de la qualit\u00e9 des r\u00e9seaux energ\u00e9tiques et des investissements dans l\u2019innovation du r\u00e9seau de L\u2019Autorit\u00e9 n\u00e9erlandaise des consommateurs et des march\u00e9s (ACM). Il est co-auteur des documents suivants qui sont cit\u00e9s dans cet article\u00a0: l\u2019expos\u00e9 de position de l\u2019ERGEG sur les r\u00e9seaux intelligents,\u00a0 expos\u00e9 de position sur les r\u00e9seaux intelligents, une note de conclusion de l\u2019ERGEG et la contribution n\u00e9erlandaise aux tables rondes de l\u2019OCDE, \u00c9lectricit\u00e9\u00a0: \u00e9nergies renouvelables et r\u00e9seaux intelligents. L\u2019auteur tient \u00e0 exprimer sa sinc\u00e8re gratitude \u00e0 Edwin Edenlenbos de l\u2019ACM pour ses pr\u00e9cieux commentaires. Le contenu de cette publication demeure cependant l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\nD\u00e9finition de r\u00e9seau intelligent ax\u00e9e sur l\u2019utilisateur<\/b><\/h2>\n
D\u00e9groupage : catalyseur ou inhibiteur du d\u00e9veloppement de r\u00e9seaux intelligents?\u00a0<\/b><\/h2>\n
R\u00e9gulation des d\u00e9bits et projets de d\u00e9monstration<\/b><\/h2>\n
Incitation \u00e0 l\u2019innovation<\/b><\/h2>\n
Indicateur du rendement pour l\u2019intelligence<\/b><\/h2>\n
Des r\u00e9seaux \u00e9lectriques intelligents aux r\u00e9seaux \u00e9nerg\u00e9tiques intelligents<\/b><\/h2>\n
Conclusion<\/b><\/h2>\n
\n