L<\/b>es acteurs du monde de la r\u00e9glementation font parfois l\u2019observation que si une seule personne se rappelait ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par le pass\u00e9, il serait peut-\u00eatre plus facile et rapide de trouver des solutions aux questions r\u00e9glementaires difficiles.\u00a0 Comme le dit le proverbe\u00a0: \u00ab la m\u00e9moire est une facult\u00e9 qui oublie \u00bb. C\u2019est dans cet esprit que je vous pr\u00e9sente cet article, un peu comme le disaient les Rolling Stones\u00a0:<\/p>\n
\u00ab [Traduction] \u00c0 travers le pass\u00e9, sombrement\u00a0\u00bb,<\/p>\n
bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un domaine tr\u00e8s diff\u00e9rent. Depuis 1979, j\u2019ai le plaisir, l\u2019occasion et le privil\u00e8ge de participer activement aux d\u00e9bats en mati\u00e8re de r\u00e9glementation, aux proc\u00e9dures connexes et au travail r\u00e9glementaire de tous les jours, comme le maintien de la s\u00e9curit\u00e9 des pipelines de gaz et de p\u00e9trole, l\u2019\u00e9tablissement de droits justes et raisonnables et l\u2019exportation des surplus en fonction des besoins pr\u00e9vus des Canadiens. Cette exp\u00e9rience m\u2019a permis d\u2019observer ce qui se passe depuis longtemps et de partager mon point de vue sur ce qui a chang\u00e9 depuis ce temps, ainsi que sur les choses qui continueront de changer, mais je ne peux pas passer sous silence ce qui est probablement tout aussi important, soit ce qui n\u2019a pas chang\u00e9 et qui demeure fid\u00e8le \u00e0 lui-m\u00eame.<\/p>\n
Des articles, des publications et des m\u00e9moires ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9s1,2,3<\/sup> sur l\u2019histoire de la r\u00e9glementation de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie. Le pr\u00e9sent article a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 dans le m\u00eame esprit; il est fond\u00e9 sur l\u2019exp\u00e9rience personnelle de son auteur et de ce fait, il est partial et loin d\u2019\u00eatre complet.<\/p>\n Lorsque j\u2019ai joint l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie le 22 mai 1979, \u00e0 titre d\u2019ing\u00e9nieur junior (j\u2019\u00e9tais heureux d\u2019avoir trouv\u00e9 un emploi alors que le march\u00e9 du travail pour les dipl\u00f4m\u00e9s n\u2019\u00e9tait pas tr\u00e8s bon, m\u00eame en sciences et g\u00e9nie), le Canada avait d\u00e9j\u00e0 un syst\u00e8me de pipelines important qui traversait une bonne partie du pays d\u2019est en ouest. L\u2019exploration et le d\u00e9veloppement du p\u00e9trole et du gaz \u00e9taient \u00e9galement arriv\u00e9s \u00e0 maturit\u00e9, m\u00eame si la mer de Beaufort et la c\u00f4te Est n\u2019avaient pas encore v\u00e9cu le boom des ann\u00e9es 1980, lequel est d\u00fb en grande partie au Programme d\u2019encouragement du secteur p\u00e9trolier du gouvernement Trudeau. Pourtant, le renforcement du pays par la construction de pipelines d\u2019est en ouest demeurait un sujet d\u2019actualit\u00e9, car le r\u00e9seau se terminait \u00e0 Montr\u00e9al. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 embauch\u00e9 en grande partie pour assister \u00e0 l\u2019\u00e9valuation de deux applications concurrentes. L\u2019une de ces applications \u00e9tait propos\u00e9e par TransCanada PipeLines Limited (TransCanada), nomm\u00e9e \u00ab Gas East Project \u00bb, dans le cadre duquel la soci\u00e9t\u00e9 proposait d\u2019\u00e9tendre son pipeline jusqu\u2019\u00e0 la Ville de Qu\u00e9bec, et ensuite lui faire traverser le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-\u00c9cosse. L\u2019autre application \u00e9tait propos\u00e9e par Q&M Pipe Lines Ltd. (Q & M), une filiale de NOVA Gas Transmission Ltd., dont le projet consistait essentiellement \u00e0 faire la m\u00eame chose.<\/p>\n Dans ce qui fut probablement une d\u00e9cision importante, voire une d\u00e9cision pr\u00e9curseure \u00e0 la fusion future de TransCanada et NOVA Gas Transmission Ltd. (NOVA), les deux soci\u00e9t\u00e9s concurrentes ont combin\u00e9 leurs applications et ont pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019ON\u00c9 une proposition unique, dans laquelle TransCanada s\u2019occupait du pipeline jusqu\u2019\u00e0 Qu\u00e9bec, et Q&M de Qu\u00e9bec jusqu\u2019aux Maritimes.<\/p>\n Le projet comprenait une ligne principale de grand diam\u00e8tre et plusieurs lignes lat\u00e9rales pour servir les r\u00e9gions au Qu\u00e9bec et dans les Maritimes. Ces lignes lat\u00e9rales ont soulev\u00e9 beaucoup de controverses. Les r\u00e9gions d\u00e9siraient leur propre ligne lat\u00e9rale, cherchant \u00e0 profiter des b\u00e9n\u00e9fices \u00e9conomiques que l\u2019acc\u00e8s au gaz naturel pouvait apporter. Je me souviens en particulier des r\u00e9gions de la Beauce et du Lac St-Jean au Qu\u00e9bec qui se sentaient priv\u00e9es de leur propre pipeline. L\u2019approbation de l\u2019Office ne comprenait aucune disposition pour ces pipelines lat\u00e9raux en raison de facteurs \u00e9conomiques. Par la suite, chacune de ces r\u00e9gions a vu son r\u00e9seau lat\u00e9ral \u00eatre construit gr\u00e2ce \u00e0 des subventions f\u00e9d\u00e9rales et provinciales.<\/p>\n L\u2019Office a approuv\u00e9 la partie du Qu\u00e9bec le 15 mai 1980, sous r\u00e9serve de l\u2019autorisation du Cabinet f\u00e9d\u00e9ral. Dans la m\u00eame d\u00e9cision, l\u2019ON\u00c9 n\u2019a pas autoris\u00e9 la partie pour les Maritimes, citant, entre autres, des raisons touchant le manque de renseignements environnementaux sur ce segment.\u00a0 Dans ses Motifs de d\u00e9cision4<\/sup>, l\u2019Office indiquait ceci\u00a0:<\/p>\n \u00ab [Traduction]\u2026Q&M n\u2019a pas convaincu l\u2019Office que le pipeline serait construit d\u2019une mani\u00e8re acceptable pour l\u2019environnement \u00bb.<\/p>\n Plus particuli\u00e8rement, dans le chapitre sur l\u2019environnement des Motifs5<\/sup>, l\u2019Office s\u2019explique comme suit\u00a0:<\/p>\n \u00ab [Traduction] L\u2019Office n\u2019est pas convaincu que Q & M connait suffisamment la nature des pr\u00e9occupations environnementales qu\u2019elle rencontrera, ni n\u2019est convaincu que la soci\u00e9t\u00e9 a suffisamment planifi\u00e9 et \u00e9tudi\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger l\u2019environnement dans lequel le pipeline passerait \u00bb.<\/p>\n Ce refus de construire 1 800 km de lignes principales et lat\u00e9rales illustre la d\u00e9termination de l\u2019Office, depuis sa formation, \u00e0 int\u00e9grer les consid\u00e9rations sociales, environnementales et \u00e9conomiques dans les d\u00e9cisions qu\u2019elle doit prendre en vertu de la Loi sur l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie <\/i>(la Loi sur l\u2019ON\u00c9<\/i>). On observe parfois que l\u2019Office penche plut\u00f4t vers l\u2019acceptation de projets de pipeline plut\u00f4t que de les refuser. Je ne suis pas d\u2019accord. La raison qui explique un plus grand nombre d\u2019approbations que de refus n\u2019est pas une \u00ab tendance \u00bb. La proportion de projets approuv\u00e9s par rapport aux projets refus\u00e9s est une indication du degr\u00e9 de difficult\u00e9 auquel une soci\u00e9t\u00e9 fait face dans la pr\u00e9paration d\u2019une demande compl\u00e8te conforme au Guide de d\u00e9p\u00f4t <\/i>et aux attentes de l\u2019Office en ce qui a trait aux consultations pr\u00e9alables au d\u00e9p\u00f4t avec le public et les citoyens touch\u00e9s, ainsi que leurs collectivit\u00e9s. Un grand nombre de projets meurent sur la planche \u00e0 dessin ou dans les salles de conseil des soci\u00e9t\u00e9s. Certains passent ce processus de s\u00e9lection naturelle et se rendent \u00e0 l\u2019\u00e9tape du d\u00e9p\u00f4t pour ensuite mourir \u00e0 cause de la d\u00e9termination de l\u2019Office \u00e0 respecter l\u2019int\u00e9r\u00eat public, comme le d\u00e9montre le projet de Q & M.<\/p>\n La recommandation de l\u2019Office d\u2019approuver le volet du Qu\u00e9bec du projet a \u00e9t\u00e9 avalis\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n Le volet des Maritimes a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 et entendu \u00e0 nouveau. Il a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 en 1981. M\u00eame si, \u00e0 mon avis, cela n\u2019a aucun lien, le prolongement pour les Maritimes a re\u00e7u le soutien public et explicite du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le cadre de son Programme \u00e9nerg\u00e9tique national d\u2019octobre 19806<\/sup>. Le certificat a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 qui combinait les ressources humaines et financi\u00e8res de TransCanada et NOVA, nomm\u00e9e Trans Qu\u00e9bec & Maritimes Inc.<\/p>\n Le Programme \u00e9nerg\u00e9tique national a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour en 19827<\/sup> afin de tenir compte de nouvelles circonstances et de communiquer la r\u00e9ponse politique face \u00e0 ces changements. L\u2019\u00e9tat du prolongement du syst\u00e8me de pipeline vers les Maritimes a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans la mise \u00e0 jour comme suit\u00a0:<\/p>\n \u00ab [Traduction]… le calendrier de construction du pipeline Trans Qu\u00e9bec & Maritimes a pris du retard en raison de d\u00e9lais r\u00e9glementaires provinciaux et d\u2019autres facteurs en dehors du contr\u00f4le du gouvernement du Canada. Le pipeline ne devrait pas \u00eatre termin\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 Halifax avant la fin de 1986 \u00bb8<\/sup>.<\/p>\n Toutefois, cette explication ne mentionnait rien sur la r\u00e9alit\u00e9 du moment, c\u2019est-\u00e0-dire que le secteur des pipelines vivait une hausse des co\u00fbts et des d\u00e9passements d\u00e9vastateurs. La construction de la section du Qu\u00e9bec du pipeline, notamment deux contrats de construction entre Montr\u00e9al et Trois-Rivi\u00e8res, a connu d\u2019importants d\u00e9passements de co\u00fbts, entrem\u00eal\u00e9s \u00e0 la mauvaise temp\u00e9rature et \u00e0 l\u2019agitation ouvri\u00e8re. L\u2019\u00e9conomie de la construction du pipeline changeait fondamentalement. Les d\u00e9cideurs sentaient qu\u2019ils devaient intervenir. Et c\u2019est ce qu\u2019ils ont fait. Le 16 d\u00e9cembre 1982, le ministre de l\u2019\u00c9nergie, Jean Chr\u00e9tien, a annonc\u00e9 la nomination d\u2019un \u00ab [Traduction] groupe de travail d\u2019une seule personne sur les co\u00fbts de construction des pipelines \u00bb9<\/sup>. M. Chr\u00e9tien a nomm\u00e9 M. Vernon L. Horte pour qu\u2019il \u00ab [Traduction] enqu\u00eate sur l\u2019augmentation des co\u00fbts de construction de pipelines r\u00e9gis par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral au Canada, et qu\u2019il recommande des solutions pratiques \u00bb.<\/p>\n Les comp\u00e9tences de M. Horte \u00e9taient impressionnantes. Il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident de TransCanada de 1968 \u00e0 1972, puis pr\u00e9sident de Canadian Arctic Gas Study Ltd. Au moment de sa nomination, il \u00e9tait consultant et membre du conseil d\u2019administration de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s canadiennes.<\/p>\n M. Horte a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport le 30 juin 198310<\/sup>, que l\u2019on conna\u00eet depuis comme \u00e9tant le \u00ab Rapport Horte \u00bb. Il a parl\u00e9 \u00e0 de nombreuses personnes de l\u2019industrie et il a propos\u00e9 des recommandations tr\u00e8s cr\u00e9atives. Tr\u00e8s peu de ces recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre telles que propos\u00e9es, mais en ce qui concerne celles touchant le processus r\u00e9glementaire, l\u2019esprit de ses travaux s\u2019est refl\u00e9t\u00e9 dans les pratiques de l\u2019Office au cours des ann\u00e9es subs\u00e9quentes, notamment\u00a0:<\/p>\n expliquer plus clairement aux demandeurs ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une demande compl\u00e8te, sans erreur (l\u2019Office dispose maintenant d\u2019un Guide de d\u00e9p\u00f4t<\/i> complet et pratique);<\/p>\n faire en sorte que le personnel de l\u2019Office soit plus disponible pour les demandeurs \u00e9ventuels afin qu\u2019ils comprennent bien les exigences en mati\u00e8re de d\u00e9p\u00f4t avant de pr\u00e9senter leurs demandes (il s\u2019agit maintenant d\u2019une pratique courante et d\u2019une politique publique claire et explicite \u00e0 cet \u00e9gard qui est en place depuis de nombreuses ann\u00e9es);<\/p>\n faire un plus grand usage des conf\u00e9rences pr\u00e9alables \u00e0 l\u2019audition.<\/p>\n M. Horte reconnaissait que le processus r\u00e9glementaire impose un co\u00fbt aux demandeurs et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, un fait accept\u00e9 par l\u2019Office \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Tout au long de son histoire, l\u2019Office a toujours \u00e9t\u00e9 au fait de cette r\u00e9alit\u00e9 et il a toujours cherch\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre uniquement des exigences r\u00e9glementaires ayant d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019elles ajoutaient une valeur nette \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Le pr\u00e9sident Roland Priddle \u00e9tait un leader, de m\u00eame que ma principale source d\u2019inspiration, dans ce domaine, et bien d\u2019autres.<\/p>\n Certaines recommandations de M. Horte \u00e9taient tr\u00e8s audacieuses et auraient exig\u00e9 des modifications \u00e0 la Loi de l\u2019ON\u00c9<\/i>. Aucune de ces recommandations n\u2019a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. La plus importante \u00e9tait la proposition d\u2019introduire une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire optionnelle\u00a0:<\/p>\n \u00ab [Traduction] un tel processus permettrait \u00e0 l\u2019Office et au Cabinet de r\u00e9aliser une \u00e9valuation pr\u00e9liminaire du projet. L\u2019\u00e9valuation serait offerte au demandeur au d\u00e9but du processus, avant l\u2019engagement de d\u00e9penses importantes en mati\u00e8re de r\u00e9glementation. Gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure, les groupes qui se pr\u00e9parent \u00e0 d\u00e9poser une demande pour des projets importants, lesquels forceront probablement la tenue de longues audiences et l\u2019engagement de co\u00fbts r\u00e9glementaires importants, auront l\u2019occasion d\u2019\u00e9valuer la possibilit\u00e9 de r\u00e9ussite ou d\u2019\u00e9chec avant de s\u2019engager dans un fardeau financier important associ\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u2019un dossier r\u00e9glementaire complet et d\u00e9taill\u00e9. Selon le point de vue du groupe de travail, l\u2019offre d\u2019une telle option dans le cadre du processus de certification encouragera le d\u00e9veloppement de projets importants dans les ann\u00e9es \u00e0 venir \u00bb11<\/sup>.<\/p>\n M. Horte reconnaissait par ces propos ce que les observateurs du processus r\u00e9glementaire n\u2019appr\u00e9cient pas toujours. Comme il a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les propositions de projets sont \u00e9valu\u00e9es tout au long de la d\u00e9finition et de la justification du projet. Un grand nombre de ces projets sont abandonn\u00e9s en cours de route en raison de justifications \u00e9conomiques insuffisantes ou de consid\u00e9rations sociales ou environnementales. Ainsi, seuls les projets tr\u00e8s solides sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019Office.<\/p>\n Parall\u00e8lement au rapport Horte, l\u2019Office et son personnel cherchaient des mani\u00e8res d\u2019am\u00e9liorer le processus r\u00e9glementaire. \u00c0 ce moment, on parlait de \u00ab fardeau r\u00e9glementaire \u00bb, ce qui comprenait le temps et les co\u00fbts n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 ce que les demandeurs consid\u00e9raient comme des demandes de renseignements excessives, de \u00ab d\u00e9lais r\u00e9glementaires \u00bb et du besoin de \u00ab simplifier \u00bb et de r\u00e9duire les \u00ab chevauchements et les doublons \u00bb.<\/p>\n On ne parlait pas beaucoup publiquement de la valeur de la r\u00e9glementation en ce qui a trait \u00e0 la promotion de la s\u00e9curit\u00e9, aux r\u00e9sultats relatifs \u00e0 l\u2019environnement et \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, m\u00eame si tout cela \u00e9tait probablement reconnu implicitement dans les milieux politiques et dans de nombreux secteurs de l\u2019industrie \u00e9nerg\u00e9tique. Mais le dialogue public, la r\u00e9flexion au sein des minist\u00e8res politiques, le discours politique et la r\u00e9ponse de l\u2019Office \u00e9taient ax\u00e9s sur la r\u00e9duction ou l\u2019\u00e9limination du co\u00fbt de la r\u00e9glementation.<\/p>\n La r\u00e9ponse de l\u2019Office s\u2019est poursuivie au fil du temps. En 1985, l\u2019Office a conclu que les petits pipelines sous sa comp\u00e9tence devraient \u00eatre soumis \u00e0 une r\u00e9glementation en mati\u00e8re de droits et de tarifs moins stricte12<\/sup>.\u00a0 Il a divis\u00e9 les soci\u00e9t\u00e9s de pipeline en deux groupes\u00a0:<\/p>\n les soci\u00e9t\u00e9s du groupe 1, qui exploitent de vastes r\u00e9seaux pipeliniers;<\/p>\n les soci\u00e9t\u00e9s du groupe 2, qui exploitent de petits pipelines.<\/p>\n Des Directives ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es afin d\u2019amorcer l\u2019application de cette m\u00e9thode, laquelle est encore en vigueur aujourd\u2019hui dans les dispositions du Guide de d\u00e9p\u00f4t<\/i>13<\/sup> de l\u2019Office. L\u2019Ordonnance de simplification, qui demeure aussi en vigueur aujourd\u2019hui, explique en d\u00e9tail en quoi consiste le sujet d\u2019une demande propre \u00e0 un projet, comparativement au sujet qui \u00e9voquant les travaux pouvant \u00eatre effectu\u00e9s et qui ne vise qu\u2019\u00e0 renseigner l\u2019Office. Depuis 1985, le nombre de projets pour lesquels l\u2019Office doit prendre une d\u00e9cision pr\u00e9cise a diminu\u00e9 consid\u00e9rablement. Les ressources des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es, des parties concern\u00e9es et du personnel de l\u2019Office peuvent \u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 des fins tr\u00e8s productives en mati\u00e8re de r\u00e9glementation.<\/p>\n En am\u00e9liorant le processus r\u00e9glementaire, l\u2019Office s\u2019est toujours engag\u00e9 \u00e0 am\u00e9liorer de fa\u00e7on continue les r\u00e9sultats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019environnement. La simplification et l\u2019am\u00e9lioration concernaient la r\u00e9duction des aspects administratifs des processus, et visaient \u00e0 faire en sorte que les soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es n\u2019aient qu\u2019\u00e0 pr\u00e9senter des dossiers avec des renseignements relatifs \u00e0 l\u2019atteinte de ces r\u00e9sultats. La s\u00e9curit\u00e9 et la protection de l\u2019environnement n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 compromises dans cette aventure. En r\u00e9alit\u00e9, en mettant l\u2019accent sur les renseignements pr\u00e9cieux fond\u00e9s sur les risques que fournissent les soci\u00e9t\u00e9s, les r\u00e9sultats en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de protection de l\u2019environnement se sont toujours am\u00e9lior\u00e9s. Comme le raconte la chanson des Beatles,<\/p>\n \u00ab Getting better \u00bb (s\u2019am\u00e9liorer), dans ce secteur de l\u2019Office, entre autres, les choses s\u2019am\u00e9liorent tout le temps.<\/p>\n Le 24 octobre 1988, dans une autre manifestation de son d\u00e9sir d\u2019am\u00e9liorer continuellement sa bo\u00eete \u00e0 outils, l\u2019Office a produit un rapport sur l\u2019am\u00e9lioration du processus r\u00e9glementaire14<\/sup>. Ce dernier faisait suite \u00e0 un document public publi\u00e9 en 1987 et \u00e0 l\u2019\u00e9change subs\u00e9quent de communications avec des parties prenantes des processus de l\u2019Office. Les sujets abord\u00e9s dans ce rapport \u00e9taient tr\u00e8s vari\u00e9s\u00a0: \u00ab [Traduction] … questions de proc\u00e9dure, comme la possibilit\u00e9 d\u2019appliquer des ententes n\u00e9goci\u00e9es et d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9riques; clarification du r\u00f4le du personnel de l\u2019office aux auditions; application des r\u00e8gles de justice naturelle; et recours aux conf\u00e9rences techniques \u00bb15<\/sup>. Il faut noter que le rapport n\u2019\u00e9tait qu\u2019un modeste effort pr\u00e9matur\u00e9 pour tenter de rendre possible le d\u00e9p\u00f4t d\u2019ententes n\u00e9goci\u00e9es sur la question des droits et des tarifs. L\u2019Office s\u2019est abstenu de confirmer l\u2019inclusion des principes de d\u00e9termination des droits dans cet exercice, un \u00e9cart qu\u2019il a rapidement combl\u00e9 dans le cadre de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques. Il s\u2019est \u00e9galement retenu d\u2019imposer des limites de temps pour le traitement des demandes, tel que certaines parties de l\u2019industrie le sugg\u00e9raient. Cela allait changer graduellement avec l\u2019adoption des normes de service de l\u2019Office quelques d\u00e9cennies plus tard et avec l\u2019adoption par le Parlement de la Loi sur l\u2019emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable<\/i> en 2012.<\/p>\n \u00c0 titre de tribunal administratif quasi judiciaire, l\u2019Office n\u2019est pas li\u00e9 par les d\u00e9cisions pr\u00e9c\u00e9dentes. Pourtant, de nombreux observateurs du monde de la r\u00e9glementation voient la prise de d\u00e9cisions qui d\u00e9montrent une certaine pr\u00e9visibilit\u00e9 et un sentiment global d\u2019orientation et de finalit\u00e9 comme constituant un attribut positif. L\u2019Office tente depuis plusieurs d\u00e9cennies d\u2019\u00e9claircir sa position et d\u2019expliquer en d\u00e9tail les principes et les valeurs sur lesquels il fonde ses d\u00e9cisions. Comme je l\u2019ai dit souvent, lorsqu\u2019une question particuli\u00e8re est soumise devant l\u2019Office, personne ne peut dire avec certitude dans quelle direction se dirige l\u2019Office, mais on peut assur\u00e9ment confirmer d\u2019o\u00f9 il vient, et ce, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, par diff\u00e9rents conseils de l\u2019Office, de principes directeurs qui guident ces derniers dans leur prise de d\u00e9cisions.<\/p>\n Une premi\u00e8re s\u00e9rie de Motifs contenant les premiers principes a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9e dans le cadre de la d\u00e9cision rendue par l\u2019Office en juin 1987 au sujet des droits d\u2019Interprovincial Pipe Line Limited (IPL)<\/i>16<\/sup>, maintenant connue sous le nom d\u2019Enbridge Inc. L\u2019honneur revient au pr\u00e9sident du conseil, et au membre de l\u2019Office A. Digby Hunt, habilement assist\u00e9 par un jeune conseiller d\u2019alors \u00e0 l\u2019Office, Loyola Keough, pour avoir pouss\u00e9 l\u2019Office et son personnel \u00e0 adopter des principes r\u00e9glementaires fondamentaux. Je doute que le concept f\u00fbt nouveau, mais c\u2019est dans cette d\u00e9cision que la notion fondamentale de \u00ab droits fond\u00e9s sur les co\u00fbts \u00bb ou le principe de \u00ab droits d\u2019utilisation \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et expliqu\u00e9e clairement. Voil\u00e0 ce que l\u2019Office a dit\u00a0:<\/p>\n \u00ab La complexit\u00e9 des questions d\u00e9battues et les points de vue contradictoires soutenus par les diverses parties montrent bien, encore une fois, qu\u2019en mati\u00e8re de conception des droits, l\u2019Office ne doit pas perdre de vue les principes r\u00e9gissant la d\u00e9termination de droits justes et raisonnables17<\/sup> [\u2026] il importe de ne jamais d\u00e9roger \u00e0 un principe18<\/sup>\u00a0 [\u2026] Dans sa recherche d\u2019une m\u00e9thode appropri\u00e9e de d\u00e9termination des droits pour PIL, l\u2019Office s\u2019est employ\u00e9 \u00e0 faire en sorte que les droits demeurent dans la mesure du possible fond\u00e9s sur les co\u00fbts. Autrement dit, il a cherch\u00e9 \u00e0 appliquer en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la notion de<\/p>\n \u00ab droits d\u2019utilisation \u00bb. L\u2019Office reconna\u00eet qu\u2019en raison entre autres de consid\u00e9rations pratiques et de restrictions sur les proc\u00e9dures de r\u00e9partition des co\u00fbts, il n\u2019est pas possible de respecter de fa\u00e7on absolue le principe de droits fond\u00e9s uniquement sur les co\u00fbts, c\u2019est-\u00e0-dire adopter un principe qui refl\u00e8te de fa\u00e7on pr\u00e9cise et compl\u00e8te de toutes les d\u00e9penses d\u00e9coulant d\u2019un service particulier sur une distance donn\u00e9e. N\u00e9anmoins, en cherchant \u00e0 se rapprocher le plus possible de cet objectif dans l\u2019\u00e9tablissement des droits d\u2019IPL, on devrait pouvoir faire en sorte que ce soient les utilisateurs du r\u00e9seau qui assument les responsabilit\u00e9s financi\u00e8res associ\u00e9es aux co\u00fbts g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le transport de leurs hydrocarbures sur la ligne. L\u2019Office est par ailleurs d\u2019avis qu\u2019il importe de s\u2019efforcer de r\u00e9duire au minimum l\u2019interfinancement. C\u2019est en visant ces objectifs que l\u2019on pourra \u00e9tablir des droits qui pourront raisonnablement \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9s comme \u00e9tant fond\u00e9s sur les co\u00fbts \u00bb19<\/sup>.<\/p>\n Environ au m\u00eame moment, l\u2019Office traitait des prolongements successifs du syst\u00e8me transcanadien. Dans trois d\u00e9cisions cons\u00e9cutives sur ces prolongements \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980 et au d\u00e9but des ann\u00e9es 1990, l\u2019Office a continu\u00e9 de d\u00e9velopper la base d\u2019un cadre r\u00e9glementaire, ax\u00e9 sur la valeur et fond\u00e9 sur des principes, pour les installations de pipelines et leurs droits et tarifs.<\/p>\n Dans les Motifs de d\u00e9cision GH-2-8720<\/sup>, \u00e0 la suite d\u2019une audience de 44 jours, l\u2019Office \u00e0 mis beaucoup d\u2019efforts pour expliquer son choix de la m\u00e9thode de tarification int\u00e9gr\u00e9e plut\u00f4t que celle du droit calcul\u00e9 pour le prolongement propos\u00e9 qui visait, dans une certaine mesure, le march\u00e9 du gaz naturel de la c\u00f4te Est des \u00c9tats-Unis. Selon les r\u00e9percussions \u00e9conomiques pour les parties, ces derni\u00e8res \u00e9taient tr\u00e8s divis\u00e9es sur cette question. Dans le chapitre sur la m\u00e9thodologie du calcul des droits21<\/sup> de ces Motifs, l\u2019Office expliquait les consid\u00e9rations pratiques et juridiques touchant sa d\u00e9cision. Il s\u2019agissait de la premi\u00e8re fois que l\u2019Office fournissait un commentaire d\u00e9taill\u00e9 sur les principes qu\u2019il a adopt\u00e9s pour prendre ses d\u00e9cisions. Parmi ces principes, on peut compter:<\/p>\n la nature juste et \u00e9quitable<\/p>\n la nature int\u00e9gr\u00e9e du syst\u00e8me<\/p>\n la complexit\u00e9\/simplicit\u00e9<\/p>\n la norme juste et raisonnable, et le r\u00f4le de l\u2019origine des co\u00fbts dans le respect de cette norme<\/p>\n aucune discrimination injuste<\/p>\n aucun droit acquis<\/p>\n Plusieurs d\u00e9clarations formul\u00e9es par l\u2019Office dans ces Motifs lui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 nouveau lors d\u2019audiences subs\u00e9quentes, et l\u2019Office les a r\u00e9affirm\u00e9es dans ses d\u00e9cisions. Il ne fait aucun doute que nous les reverrons ult\u00e9rieurement. Le principe \u00ab aucun droit acquis \u00bb est l\u2019un des meilleurs exemples. Selon les propres mots de l\u2019Office:<\/p>\n \u00ab [Traduction] Du point de vue de l\u2019Office, le paiement de droits par le pass\u00e9 ne conf\u00e9rait aucun avantage aux payeurs de droits au-del\u00e0 de la prestation des services \u00e0 ce moment. L\u2019Office ne consid\u00e8re pas comme \u00e9gaux ceux qui ont pay\u00e9 pour un service et ceux qui ont pay\u00e9 pour les installations. Ainsi, l\u2019Office rejette la notion que les exp\u00e9diteurs qui ont utilis\u00e9 un pipeline par le pass\u00e9 ont, d\u2019une certaine mani\u00e8re, le droit de continuer \u00e0 utiliser les installations existantes sans \u00eatre affect\u00e9s par de nouvelles circonstances \u00bb22<\/sup>.<\/p>\n Dans sa demande d\u2019installation subs\u00e9quente (Motifs de d\u00e9cision GH-4-88), TransCanada cherchait \u00e0 obtenir l\u2019approbation de l\u2019Office pour un prolongement de 568 millions de dollars afin de renforcer la capacit\u00e9 globale du syst\u00e8me et d\u2019accro\u00eetre les livraisons int\u00e9rieures et l\u2019exportation. L\u2019audience n\u2019aura dur\u00e9 que 14 jours.<\/p>\n L\u2019audition pr\u00e9c\u00e9dente (Motifs de d\u00e9cision GH-2-87) a permis de confirmer certains principes consid\u00e9r\u00e9s par l\u2019Office en vertu de la partie IV de la Loi sur l\u2019ON\u00c9<\/i>, en ce qui a trait aux droits et aux tarifs. Dans les Motifs de d\u00e9cision GH-4-88, l\u2019Office confirmait un principe important reli\u00e9 \u00e0 son inspection des installations en vertu de la partie III de la Loi, nomm\u00e9ment la question de la faisabilit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019un prolongement. Encore une fois, plusieurs d\u00e9clarations de l\u2019Office dans ce dossier lui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 nouveau lors d\u2019audiences subs\u00e9quentes, et l\u2019Office les a r\u00e9it\u00e9r\u00e9s. Il ne fait aucun doute que nous verrons ces mots de nouveau. Selon les propres mots de l\u2019Office dans les Motifs de d\u00e9cision GH-4-88:<\/p>\n \u00ab L\u2019Office est d\u2019avis que TransCanada a la responsabilit\u00e9 de produire une preuve d\u00e9montrant notamment, la faisabilit\u00e9 \u00e9conomique d\u2019un accroissement de la capacit\u00e9 pipelini\u00e8re. TransCanada ne devrait pas \u00eatre per\u00e7ue comme une simple voie de communication de divers renseignements \u00e0 soumettre et \u00e0 d\u00e9battre au cours d\u2019une audience publique. C\u2019est \u00e0 l\u2019Office qu\u2019il incombe, ultimement, de d\u00e9cider si les installations vis\u00e9es par une demande pr\u00e9sent\u00e9e en vertu de la Partie III de la Loi<\/i> sont et seront d\u2019utilit\u00e9 publique, mais c\u2019est \u00e0 TransCanada qu\u2019il incombe de d\u00e9montrer, par la preuve, qu\u2019un agrandissement est \u00e9conomiquement faisable. La preuve doit d\u00e9montrer, entre autres choses, que TransCanada s\u2019est assur\u00e9e qu\u2019il existe ou existera des approvisionnements ad\u00e9quats en gaz naturel et des march\u00e9s viables pour le gaz naturel, \u00e0 long terme, pour garantir la viabilit\u00e9 financi\u00e8re du pipeline \u00bb23<\/sup>.<\/p>\n Dans la troisi\u00e8me des demandes en quelque sorte reli\u00e9es, entendues dans le cadre de l\u2019Ordonnance d\u2019audience GH-5-8924<\/sup> de l\u2019Office, TransCanada demandait l\u2019approbation pour un prolongement d\u2019une valeur de 2,6 milliards de dollars visant encore une combinaison des march\u00e9s canadiens et am\u00e9ricains. L\u2019Office a approuv\u00e9 le prolongement en utilisant le cadre de faisabilit\u00e9 \u00e9conomique \u00e9nonc\u00e9 dans les Motifs de d\u00e9cision GH-4-88. Il a \u00e9galement appuy\u00e9 une m\u00e9thodologie int\u00e9gr\u00e9e pour le prolongement, conform\u00e9ment aux principes \u00e9nonc\u00e9s dans les Motifs de d\u00e9cision GH-2-87. En r\u00e9sumant les opinions des parties dans ses Motifs, l\u2019Office a pr\u00e9par\u00e9 un sommaire des preuves en fonction de ces principes, notamment:<\/p>\n la nature int\u00e9gr\u00e9e du syst\u00e8me<\/p>\n la simplicit\u00e9<\/p>\n l\u2019origine des co\u00fbts<\/p>\n aucune discrimination injuste<\/p>\n aucun droit acquis<\/p>\n Ces quatre Motifs de d\u00e9cision cons\u00e9cutifs, RH-4-86, GH-2-87, GH-4-88 et GH-5-89, forment un ensemble de principes qui sont toujours utilis\u00e9s de nos jours et qui le seront encore probablement dans un avenir proche. Ils contribuent \u00e0 la r\u00e9putation de l\u2019Office comme \u00e9tant un organisme r\u00e9glementaire ayant \u00e0 c\u0153ur la stabilit\u00e9 et l\u2019uniformit\u00e9 r\u00e9glementaires. Ils devraient \u00eatre cit\u00e9s dans tous les cours sur les principes r\u00e9glementaires canadiens.<\/p>\n De nombreuses ann\u00e9es plus tard, dans un dossier appel\u00e9 Gros Cacouna25<\/sup>, l\u2019Office a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ces principes et les a appliqu\u00e9s au point de r\u00e9ception propos\u00e9 pour le gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9. Les installations n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 construites en raison de changements dans le march\u00e9, mais le dossier a permis \u00e0 l\u2019Office de d\u00e9montrer que les premiers principes ne changent pas facilement lorsque vient le temps de justifier ces d\u00e9cisions.<\/p>\n En parall\u00e8le avec ces dossiers, un consensus croissant s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 entre un grand nombre de parties, et au sein de l\u2019Office, selon lequel les audiences en mati\u00e8re de droits et de tarifs pr\u00e9sentaient souvent la m\u00eame preuve, des d\u00e9bats pr\u00e9visibles et une preuve de t\u00e9moins experts totalement attendue. Tr\u00e8s peu de personnes croyaient que ces interminables audiences accusatoires \u00e9taient efficaces et productives. Je ne peux qu\u2019imaginer les difficult\u00e9s qu\u2019ont d\u00fb surmonter de nombreux t\u00e9moins se pr\u00e9parant \u00e0 un contre-interrogatoire; comme le chantait si bien AC\/DC dans \u00ab Highway to Hell \u00bb, ces t\u00e9moins devaient avoir l\u2019impression d\u2019\u00eatre embarqu\u00e9s sur la voie expresse vers l\u2019enfer.<\/p>\n L\u2019Office a senti qu\u2019il \u00e9tait important d\u2019indiquer aux parties qui t\u00e9moignaient devant lui qu\u2019il \u00e9tait totalement ouvert en ce qui concerne l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire qu\u2019il administre.<\/p>\n Entre temps, l\u2019Office a d\u00e9m\u00e9nag\u00e9 d\u2019Ottawa \u00e0 Calgary. Le d\u00e9m\u00e9nagement avait \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 par le ministre des Finances, l\u2019honorable M. Wilson, lors du Discours du budget du gouvernement Mulroney en f\u00e9vrier 1991. La culture populaire laisse entendre que l\u2019annonce \u00e9tait \u00e9crite \u00e0 la main sur une languette adh\u00e9sive jaune, car elle ne faisait pas partie de la documentation du budget. L\u2019exploitation de l\u2019Office depuis Calgary a commenc\u00e9 \u00e0 la f\u00eate du Travail de 1991, et le bureau d\u2019Ottawa a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9. De nombreux employ\u00e9s, dont moi-m\u00eame, ont \u00e9t\u00e9 choqu\u00e9s par la nouvelle et la mani\u00e8re dont elle a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9e. La confidentialit\u00e9 du Budget a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e pour justifier le choix de la m\u00e9thode de communication. L\u2019Office a perdu les deux tiers de son personnel dans ce d\u00e9m\u00e9nagement ainsi que plusieurs de ses directeurs, mais tr\u00e8s peu de membres de l\u2019Office.\u00a0 M\u00eame si nous \u00e9tions pr\u00e9occup\u00e9s par la perte de la m\u00e9moire institutionnelle, la dotation en nouveau personnel a produit une transformation fondamentale en ce qui a trait \u00e0 la culture et \u00e0 l\u2019attitude de l\u2019Office, cr\u00e9ant ce qui est connu en agriculture comme une \u00ab force hybride \u00bb, combinant dans une seule organisation les valeurs des services publics que l\u2019on retrouve dans toutes les institutions f\u00e9d\u00e9rales et le meilleur de Calgary, soit son esprit entrepreneurial et sa d\u00e9termination. Je ne me rappelle aucun moment o\u00f9 il la m\u00e9moire institutionnelle m\u2019a manqu\u00e9e durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n J\u2019avais quitt\u00e9 Ottawa en juillet 1991, \u00e9tant toujours employ\u00e9 comme directeur du G\u00e9nie. \u00c0 ce moment, je ne savais pas que le directeur g\u00e9n\u00e9ral, Ed Gordon et le directeur administratif, Robin Glass, avaient d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019\u00e0 mon arriv\u00e9e \u00e0 Calgary, je deviendrais directeur de la R\u00e9glementation financi\u00e8re. Comme un bon soldat, j\u2019ai accept\u00e9, sans savoir ce qui s\u2019en venait. Des r\u00e9formes fondamentales de la r\u00e9glementation financi\u00e8re \u00e9taient pr\u00e9vues.<\/p>\n Stimul\u00e9 en grande partie par les id\u00e9es d\u2019un membre de l\u2019Office d\u2019alors, Ken Vollman, l\u2019Office a publi\u00e9 un document technique sur la r\u00e9glementation incitative26<\/sup>, a tenu un atelier et a pr\u00e9par\u00e9 un sommaire des r\u00e9sultats27<\/sup>. Dans la lettre de pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de l\u2019atelier, l\u2019Office \u00e9non\u00e7ait ceci:<\/p>\n \u00ab [Traduction] […] l\u2019Office souhaite toujours tenir compte des changements visant \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de son processus r\u00e9glementaire et \u00e0 ajuster son r\u00e9gime r\u00e9glementaire en fonction des changements dans les conditions du march\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 ces \u00e9tapes simples, l\u2019Office a expliqu\u00e9 tr\u00e8s clairement qu\u2019il \u00e9tait ouvert \u00e0 de nouvelles id\u00e9es, et ces derni\u00e8res sont venues.<\/p>\n La premi\u00e8re est nouvelle id\u00e9e a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e par la Compagnie p\u00e9troli\u00e8re Imp\u00e9riale Lt\u00e9e, qui a publi\u00e9 un document novateur intitul\u00e9:<\/p>\n \u00ab PRIDE \u00bb28<\/sup>. Le document de 39 pages \u00e9tait utilis\u00e9 dans des discussions \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du groupe d\u2019exp\u00e9diteurs de la soci\u00e9t\u00e9 Inter Provincial Pipe Line de l\u2019\u00e9poque.\u00a0 L\u2019acronyme PRIDE d\u00e9signait l\u2019expression \u00ab Price Driven Efficiency \u00bb (efficacit\u00e9 dict\u00e9e par le prix). Dans son document l\u2019Imp\u00e9riale proposait une r\u00e9glementation refl\u00e9tant le march\u00e9, ax\u00e9e principalement sur les droits (prix) plut\u00f4t que sur les co\u00fbts, fournissant des incitatifs pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des op\u00e9rations et la prestation de services; les clients profiteraient alors des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par le recalcul p\u00e9riodique des tarifs de base et par un gain de productivit\u00e9 annuel. L\u2019Imp\u00e9riale mentionnait dans ce document que cette m\u00e9thode n\u2019\u00e9tait pas parfaite, mais qu\u2019elle \u00e9tait pr\u00e9f\u00e9rable \u00e0 une r\u00e9glementation classique ax\u00e9e sur le co\u00fbt du service29<\/sup>. Dans son introduction, l\u2019Imp\u00e9riale fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Atelier sur les mesures de r\u00e9glementation incitatives<\/i> de l\u2019Office comme base pour l\u2019ouverture de ces discussions.<\/p>\n L\u2019Office ne participait pas activement aux discussions entourant le document PRIDE. Ce dernier est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9 comme un contributeur cl\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re entente n\u00e9goci\u00e9e de cinq ans entre Inter Provincial Pipe Line et ses exp\u00e9diteurs. L\u2019entente \u00e9tait guid\u00e9e par des principes de base de la r\u00e9glementation incitative. La r\u00e9glementation canadienne a fait des pas de g\u00e9ant. En acceptant l\u2019entente sans modification, l\u2019Office donnait une preuve concr\u00e8te qu\u2019il \u00e9tait pr\u00eat \u00e0 accepter des ententes n\u00e9goci\u00e9es sans choisir uniquement ce qui lui convient, en respectant ses propres directives d\u2019entente n\u00e9goci\u00e9e.<\/p>\n Avant ce changement, l\u2019Office n\u2019a eu pendant plusieurs ann\u00e9es que peu de cr\u00e9dibilit\u00e9 pour traiter des ententes n\u00e9goci\u00e9es. L\u2019un des facteurs cl\u00e9s qui a contribu\u00e9 \u00e0 cette situation a \u00e9t\u00e9 le choix tr\u00e8s s\u00e9lectif d\u2019une entente contest\u00e9e renvoy\u00e9e \u00e0 l\u2019Office par la Soci\u00e9t\u00e9 Gazoduc Trans Qu\u00e9bec & Maritimes Inc. pour de nouveaux droits entrant en vigueur le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 1985. Dans les Motifs de d\u00e9cision RH-4-85 de septembre 198530<\/sup>, l\u2019Office exprimait des opinions mitig\u00e9es sur les ententes n\u00e9goci\u00e9es:<\/p>\n \u00ab Le fait que la requ\u00e9rante et certaines des principales parties int\u00e9ress\u00e9es en soient venues \u00e0 une entente sur des droits justes et raisonnables a eu un certain effet sur la d\u00e9termination par l\u2019Office de droits justes et raisonnables. Toutefois, l\u2019existence de cette entente ne peut pas entraver la discr\u00e9tion de l\u2019Office. L\u2019Office ne peut pas abandonner son mandat. L\u2019entente ne peut pas, en elle-m\u00eame, \u00eatre un v\u00e9hicule pour d\u00e9terminer de l\u2019aspect juste et de l\u2019aspect raisonnable des droits demand\u00e9s \u00bb31<\/sup>.<\/p>\n Le fait que cette entente contest\u00e9e ait \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e a eu l\u2019effet d\u2019une douche froide qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de 10 ans. La premi\u00e8re entente d\u2019IPL a compl\u00e8tement renvers\u00e9 la vapeur, et plusieurs ententes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es et approuv\u00e9es par l\u2019Office au cours des ann\u00e9es suivantes. Aujourd\u2019hui, les ententes n\u00e9goci\u00e9es demeurent ce que les gens cherchent \u00e0 obtenir, ne se rendant en audience devant l\u2019Office qu\u2019en dernier recours. Pendant ce temps, les intentions de l\u2019Office demeurent claires, \u00e0 savoir que les soci\u00e9t\u00e9s et leurs exp\u00e9diteurs ont deux options pour mettre en place des droits\u00a0:<\/p>\n l\u2019entente ou l\u2019arbitrage. Comme je l\u2019ai dit souvent, l\u2019Office n\u2019a aucun \u00ab sentiment \u00bb quant \u00e0 la sup\u00e9riorit\u00e9 d\u2019une option par rapport \u00e0 l\u2019autre. L\u2019Office ne voit pas la pr\u00e9sentation d\u2019une demande contest\u00e9e ou d\u2019une entente contest\u00e9e comme un \u00e9chec, mais simplement comme une pr\u00e9sentation de faits auxquels il faut r\u00e9pondre.<\/p>\n Au cours de la premi\u00e8re moiti\u00e9 des ann\u00e9es 1990, dans la foul\u00e9e de toutes ces activit\u00e9s visant \u00e0 am\u00e9liorer le processus r\u00e9glementaire, l\u2019Office a pris des mesures concr\u00e8tes pour r\u00e9duire le fardeau, que certains appellent la<\/p>\n \u00ab douleur \u00bb, associ\u00e9 aux d\u00e9terminations annuelles du taux de rendement ou aux ententes n\u00e9goci\u00e9es. Dans le cadre de cette entente, IPL a \u00e9voqu\u00e9 que ce genre de d\u00e9termination \u00e9tait inutile. Par contre, d\u2019autres entreprises devaient tout de m\u00eame passer dans le hachoir \u00e0 viande, chaque ann\u00e9e ou presque. La r\u00e9glementation financi\u00e8re est per\u00e7ue par un grand nombre de personne comme une science tr\u00e8s compliqu\u00e9e, et par d\u2019autres comme de la poudre aux yeux. Des experts, souvent titulaires de doctorats, peuvent produire un grand \u00e9ventail de taux de rendement justifi\u00e9s. Il existe de nombreuses hypoth\u00e8ses. Les demandes d\u2019\u00e9change de renseignements et les contre-interrogatoires sur le sujet peuvent \u00eatre p\u00e9nibles. Et ultimement, les membres de l\u2019Office responsables du dossier doivent absolument rendre un jugement avis\u00e9. Comme le faisait remarquer l\u2019Office \u00e0 ce moment:<\/p>\n \u00ab […] il a constat\u00e9 que la preuve d\u00e9pos\u00e9e par les t\u00e9moins experts financiers \u00e9tait fort comparable d\u2019une audience \u00e0 l\u2019autre. M\u00eame si les param\u00e8tres financiers changent d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e, les techniques et les interpr\u00e9tations utilis\u00e9es pour faire des recommandations sur le rendement du capital-action ordinaire (\u00ab RCO \u00bb) sont, en g\u00e9n\u00e9ral, sensiblement les m\u00eames. Cela a amen\u00e9 l\u2019Office \u00e0 examiner les \u00e9conomies qui pourraient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es s\u2019il adoptait une formule de rajustement du RCO \u00bb32<\/sup>.<\/p>\n L\u2019investissement excessif apparent dans les d\u00e9terminations annuelles a pouss\u00e9 l\u2019Office, avec un soutien mitig\u00e9 de l\u2019industrie, \u00e0 embarquer dans une proc\u00e9dure g\u00e9n\u00e9rique d\u2019envergure relative au co\u00fbt du capital avec des soci\u00e9t\u00e9s multiples. Le 17 mars 1994 est n\u00e9e l\u2019audience g\u00e9n\u00e9rique sur le co\u00fbt du capital des soci\u00e9t\u00e9s pipelini\u00e8res multiples, la RH-2-94.<\/p>\n Dans ce qui est consid\u00e9r\u00e9 comme une d\u00e9cision administrative, l\u2019Office a transmis sa vision du r\u00e9sultat ultime, non pas en termes de rendement en soi, mais plut\u00f4t en ce qui a trait \u00e0 la mani\u00e8re dont le taux de rendement serait \u00e9tabli. Voici ce qui ressort de la d\u00e9cision rendue lors de l\u2019audience:<\/p>\n \u00ab Souhaitant \u00e9liminer les audiences annuelles sur le co\u00fbt du capital, il jugeait qu\u2019un m\u00e9canisme automatique de rajustement du RCO conviendrait le mieux pour assurer que les taux de rendement approuv\u00e9s demeurent \u00e9quitables pour toutes les parties, tout en permettant d\u2019\u00e9viter les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019examen des modifications annuelles ou biannuelles des taux de rendement \u00bb.<\/p>\n C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce que l\u2019Office a fait en fin de compte. Dans les motifs de d\u00e9cision, l\u2019Office<\/p>\n a conclu que, pour l\u2019ann\u00e9e d\u2019essai 1995, un RCO de 12,25 % \u00e9tait appropri\u00e9 pour un pipeline de base. Afin de tenir compte des risques propres \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9, il a \u00e9tabli des structures de capital pour chacune de ces soci\u00e9t\u00e9s vis\u00e9es par l\u2019audience. Cela a permis d\u2019\u00e9tablir un m\u00e9canisme d\u2019ajustement automatique pour 1996 et les ann\u00e9es subs\u00e9quentes, en fonction du rendement des obligations du Canada \u00e0 long terme. Soudainement, le rituel a pris fin. Toutes les autres comp\u00e9tences ont suivi. L\u2019objectif pratiquement irr\u00e9alisable \u00e9tait atteint. Le m\u00eame processus g\u00e9n\u00e9rique allait demeurer en place pendant 14 ans, jusqu\u2019en octobre 2009, o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9.<\/p>\n Ce dossier est un exemple de l\u2019un des attributs cl\u00e9s de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie\u00a0: il n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 prendre la t\u00eate et \u00e0 aller de l\u2019avant m\u00eame lorsque le degr\u00e9 de soutien entre les parties touch\u00e9es est mitig\u00e9, comme c\u2019\u00e9tait le cas au d\u00e9part. Les actions de l\u2019Office sont guid\u00e9es par ce qu\u2019il consid\u00e8re comme d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Cela ne veut pas toujours dire qu\u2019il s\u2019agit du choix le plus populaire; en r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est rarement le cas.<\/p>\n Bien que l\u2019Office soit continuellement \u00e0 la recherche de fa\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer ses processus externes, il prend \u00e9galement en consid\u00e9ration des mani\u00e8res d\u2019am\u00e9liorer son exploitation \u00e0 l\u2019interne. En d\u00e9cembre 1984, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 directeur administratif, un poste renomm\u00e9, par la suite \u00ab chef de l\u2019exploitation \u00bb. Le pr\u00e9sident \u00e0 l\u2019\u00e9poque, Roland Priddle, m\u2019a rapidement fait savoir que j\u2019\u00e9tais libre d\u2019apporter des changements importants, notamment une r\u00e9organisation, cette panac\u00e9e sur\u00e9valu\u00e9e, pour apporter un changement positif.<\/p>\n Il m\u2019a fallu deux ans, avec l\u2019aide pr\u00e9cieuse de Danny Woodward, un consultant d\u2019Ottawa sur les questions organisationnelles, pour que je pr\u00e9sente, lors d\u2019une r\u00e9union avec tout le personnel dans un h\u00f4tel du centre-ville le 17 octobre 1996, une transformation importante des activit\u00e9s visant \u00e0 tirer le meilleur des gens de l\u2019ensemble de l\u2019organisation. Cette initiative comportait certes une r\u00e9organisation, laquelle est essentiellement toujours en place aujourd\u2019hui, visant la formation d\u2019\u00e9quipes autour des processus d\u2019affaires (p. ex. applications, op\u00e9rations, analyse et surveillance des commodit\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques). Jusqu\u2019alors, les gens \u00e9taient regroup\u00e9s par profession, comme le g\u00e9nie, l\u2019environnement et l\u2019\u00e9conomie, tout comme lorsque j\u2019ai joint l\u2019Office en 1979.<\/p>\n C\u2019est \u00e0 ce moment que l\u2019Office a cr\u00e9\u00e9 le concept des directeurs professionnels, comme le chef ing\u00e9nieur, le chef \u00e9conomiste et le chef de l\u2019environnement, pour s\u2019occuper des questions techniques plus complexes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la direction, et pour superviser le perfectionnement professionnel des gens par un groupe professionnel. Une fois encore, cette \u00e9chelle est encore en place aujourd\u2019hui. Cependant, cette structure a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e par la cr\u00e9ation d\u2019un certain nombre de nouveaux postes de direction par groupe professionnel, comme celui de chef professionnel, juridique et chef professionnel, engagement avec le Nord.<\/p>\n Toute transition de cette envergure am\u00e8ne des co\u00fbts importants, principalement sur le plan humain. Dans ce cas particulier, \u00e9tant donn\u00e9 que la fondation de base de la transformation de 1996 est en place depuis longtemps, je suis persuad\u00e9 que les avantages d\u00e9passaient les co\u00fbts.<\/p>\n Apr\u00e8s azoir compl\u00e9t\u00e9 une importante initiative interne, le pr\u00e9sident d\u2019alors, Roland Priddle, a demand\u00e9 au gouvernement de me nommer membre de l\u2019Office temporaire afin qu\u2019il y ait un pr\u00e9sident bilingue pour pr\u00e9sider la demande de Trans Qu\u00e9bec et Maritimes Pipeline Inc. visant \u00e0 prolonger le r\u00e9seau Portland Natural Gas Transmission (PNGTS). Je ne me souviens pas que le pr\u00e9sident Priddle m\u2019ait demand\u00e9 si j\u2019acceptais de tenir ce r\u00f4le. Comme il me connaissait bien, lorsque j\u2019ai appris la nouvelle de ces deux affectations et qu\u2019il m\u2019a demand\u00e9 d\u2019embarquer, en bon soldat j\u2019ai saut\u00e9 dans le bateau. C\u2019\u00e9tait ma premi\u00e8re audience en tant que membre de l\u2019Office et, tant qu\u2019\u00e0 y \u00eatre, ma premi\u00e8re audience en tant que pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u2019audiences par la m\u00eame occasion.<\/p>\n Ce n\u2019\u00e9tait pas le premier projet \u00e9tudi\u00e9 par l\u2019Office pour lequel il avait d\u2019importantes pr\u00e9occupations\u00a0:<\/p>\n le projet, le trac\u00e9 et ses r\u00e9percussions sur les r\u00e9sidents et l\u2019environnement constituaient tous des \u00e9l\u00e9ments inqui\u00e9tants. Bien entendu, c\u2019\u00e9tait mon premier cas de ce genre, voire mon premier cas de tout genre. M\u00eame si j\u2019avais les jambes qui tremblaient durant les premieres heures de l\u2019audience lorsque j\u2019ai pris ma place sur l\u2019estrade, cette t\u00e2che s\u2019est av\u00e9r\u00e9e en soi tr\u00e8s profitable pour moi et m\u2019a pr\u00e9par\u00e9 pour des affectations futures \u00e0 titre de membre \u00e0 temps plein, de vice-pr\u00e9sident et finalement de pr\u00e9sident et premier dirigeant l de l\u2019Office.<\/p>\n Nous avons tenu des audiences dans certaines r\u00e9gions du Qu\u00e9bec qui n\u2019\u00e9taient aucunement travers\u00e9es par des infrastructures de pipeline \u00e0 l\u2019\u00e9poque. J\u2019ai acquis de nombreuses comp\u00e9tences cl\u00e9s; notamment j\u2019ai appris \u00e0 \u00e9couter attentivement, sans porter de jugement, un grand \u00e9ventail de points de vue diff\u00e9rents, dont ceux des citoyens parlant du fond du c\u0153ur. Comme il est reconnu dans les Motifs de d\u00e9cision, le projet \u00ab […] peut avoir des effets n\u00e9gatifs sur la vocation r\u00e9cr\u00e9otouristique d\u2019une r\u00e9gion \u00bb33<\/sup>.\u00a0 Le mot \u00ab vocation \u00bb a le sens commun du fran\u00e7ais. Ultimement, l\u2019Office a approuv\u00e9 le projet et, comme il le fait depuis ses d\u00e9buts en 1959, il a utilis\u00e9 son pouvoir discr\u00e9tionnaire pour \u00e9quilibrer les int\u00e9r\u00eats d\u2019un public diversifi\u00e9. Le th\u00e8me de l\u2019\u00e9quilibre, ou de l\u2019int\u00e9gration, des diff\u00e9rentes consid\u00e9rations \u00e9conomiques, sociales et environnementales dans une d\u00e9cision, repr\u00e9sente dans son essence propre le concept d\u2019\u00e9valuation de durabilit\u00e9. J\u2019en parlerai plus loin dans cet article.<\/p>\n Cela ne tarderait pas avant que le th\u00e8me de l\u2019\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes dimensions li\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public ne se r\u00e9v\u00e8lent \u00e0 nouveau dans une large mesure devant l\u2019Office dans le cadre de l\u2019examen de la Sumas Energy 2, Inc.<\/i> (\u00ab SE2 \u00bb),<\/p>\n projet de ligne internationale de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Les dimensions physiques du projet \u00e9taient modestes\u00a0: une longue ligne d\u2019alimentation de 8,5 km allant de la fronti\u00e8re Canada\/\u00c9tats-Unis, \u00e0 une station de BC Hydro situ\u00e9e \u00e0 Abbotsford, en Colombie-Britannique. Son usage serait de transporter l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite aux \u00c9tats-Unis \u00e0 l\u2019aide de centrales au gaz. Cependant, le niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat dans ce cas serait sans pr\u00e9c\u00e9dent, dans une large mesure en raison des effets environnementaux de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite aux \u00c9tats-Unis sur la qualit\u00e9 de l\u2019air au Canada.<\/p>\n La demande de SE2 a attir\u00e9 la plus grande intervention publique de toutes les demandes jamais d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019Office \u00e0 cette \u00e9poque. Plus de 400 parties se sont enregistr\u00e9s en tant qu\u2019intervenants et environ pr\u00e8s de<\/p>\n 22 000 lettres de commentaires ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues par l\u2019Office. Il faudrait la catastrophe du Golfe du Mexique et la demande ult\u00e9rieure de l\u2019ol\u00e9oduc Northern Gateway <\/i>avant que l\u2019Office ne puisse voir ce niveau d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e0 nouveau.<\/p>\n Les motifs de la d\u00e9cision de l\u2019Office dans cette affaire contiennent une large gamme d\u2019affirmations fond\u00e9es sur un principe que les \u00e9tudiants en r\u00e9glementation auront int\u00e9r\u00eat \u00e0 examiner. Cet article ne peut m\u00eame pas fournir un r\u00e9sum\u00e9 de ces affirmations. Quelques exemples sont fournis ici. Ce qui suit est une citation particuli\u00e8rement pertinente dans le contexte actuel\u00a0:<\/p>\n \u00ab [L]es d\u00e9cisions de tribunaux de r\u00e9glementation tels que l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie ne sont pas prises au moyen d\u2018un pl\u00e9biscite ou simplement sur la foi d\u2019une d\u00e9monstration d\u2019opposition publique. Au contraire, elles sont prises dans un cadre juridique \u00e9dict\u00e9 par la l\u00e9gislation et appliqu\u00e9 par les tribunaux. Ceci constitue, bien s\u00fbr, l\u2019essence m\u00eame de la r\u00e8gle de droit\u00bb34<\/sup>.<\/p>\n Un chapitre complet35<\/sup> est consacr\u00e9 \u00e0 l\u2019explication de la d\u00e9termination de l\u2019int\u00e9r\u00eat public par l\u2019Office, y compris un examen d\u00e9taill\u00e9 des avantages du projet et de ses charges, et de quelle fa\u00e7on l\u2019Office les a pris en compte. Une fois de plus, l\u2019Office soutenait une approche compatible avec les principes fondamentaux de la durabilit\u00e9 encadr\u00e9s par la Commission Brundtland, en int\u00e9grant toutes les dimensions sociales, environnementales et \u00e9conomiques pertinentes dans la d\u00e9cision \u00e0 prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Sur la base de cette int\u00e9gration, le conseil a refus\u00e9 le projet.<\/p>\n L\u2019Office participe au d\u00e9veloppement du p\u00e9trole et du gaz dans l\u2019Arctique canadien depuis les ann\u00e9es 1970, particuli\u00e8rement dans les Territoires-du-Nord-Ouest. C\u2019\u00e9tait les ann\u00e9es des premi\u00e8res audiences sur les pipelines en Arctique. De plus, d\u2019abord par l\u2019entremise de l\u2019Administration du p\u00e9trole et du gaz des terres du Canada, laquelle a \u00e9t\u00e9 fusionn\u00e9e avec l\u2019Office lors du d\u00e9m\u00e9nagement \u00e0 Calgary en 1991, le personnel de l\u2019Office \u00e9tait pr\u00e9sent dans les collectivit\u00e9s du Nord pour rencontrer les gens, \u00e9couter leurs pr\u00e9occupations, fournir de l\u2019assistance et promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 et les r\u00e9sultats environnementaux tout en r\u00e9pondant aux attentes du Nord. La cr\u00e9dibilit\u00e9 de l\u2019Office dans le Nord est due en grande partie \u00e0 la pr\u00e9sence r\u00e9guli\u00e8re et respectueuse de son personnel sur les terres de gens qui y vivent depuis toujours et qui en prennent soin.<\/p>\n Toutefois, l\u2019Office devait jouer un r\u00f4le de plus en plus important \u00e9tant donn\u00e9 le d\u00e9p\u00f4t attendu d\u2019une demande pour le projet de gaz de la Mackenzie au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000.<\/p>\n Afin d\u2019\u00eatre pr\u00eat pour cette demande importante, le pr\u00e9sident Ken Vollman a \u00e9t\u00e9 le premier \u00e0 proposer l\u2019id\u00e9e d\u2019un plan de coop\u00e9ration \u00e0 n\u00e9gocier avec tous les offices et toutes les agences concern\u00e9s dans les Territoires-du-Nord-Ouest. J\u2019ai eu le privil\u00e8ge de l\u2019accompagner dans la plupart des r\u00e9unions visant \u00e0 discuter du plan. Dans le cadre de ces r\u00e9unions, j\u2019ai appris l\u2019art d\u2019\u00e9couter les pr\u00e9occupations du Nord et la n\u00e9cessit\u00e9 de trouver des solutions<\/p>\n \u00ab pr\u00e9par\u00e9es par le Nord \u00bb. \u00c0 la fin, la r\u00e9alisation du Plan de coop\u00e9ration36<\/sup>, publi\u00e9 le 20 juin 2002, portait sur les gens et le respect du Nord et des \u00e9tablissements de revendications territoriales.<\/p>\n Le plan pr\u00e9voyait deux processus parall\u00e8les\u00a0: une Commission d\u2019examen conjoint (CEC) responsable des volets environnementaux et socio-\u00e9conomiques, et un Comit\u00e9 d\u2019audience de l\u2019Office national \u00e9nerg\u00e9tique (CAONE) responsable des aspects techniques en dehors de ceux abord\u00e9s par la CEC et la question finale d\u2019utilit\u00e9 publique. En d\u00e9cembre 2009, la CEC a publi\u00e9 son rapport final. \u00c0 la suite d\u2019un processus de consultation publique entre la CEC et les gouvernements, et en vertu des exigences l\u00e9gislatives, le Comit\u00e9 d\u2019audience a termin\u00e9 ses travaux par la publication des Motifs de d\u00e9cision le 15 d\u00e9cembre 2010.<\/p>\n Dans ses motifs, l\u2019Office a utilis\u00e9 un langage qui \u00e9tait inspir\u00e9 par la notion \u00e9l\u00e9mentaire de durabilit\u00e9 \u00e9tablie \u00e0 l\u2019origine dans le cadre de la Commission Brundtland37<\/sup> de 1987, y compris le besoin d\u2019int\u00e9grer les aspects environnementaux, sociaux et \u00e9conomiques d\u2019une d\u00e9cision. C\u2019\u00e9tait un pas de plus par rapport au raisonnement derri\u00e8re le prolongement du PNGTS. Voici ce que l\u2019Office a dit38<\/sup>\u00a0:<\/p>\n \u00ab Nous nous sommes demand\u00e9 en quoi le projet contribuerait \u00e0 la durabilit\u00e9, en ce qui concerne ses effets sur les gens, sur les terres o\u00f9 ils vivent et sur l\u2019\u00e9conomie, maintenant et dans le futur.<\/p>\n [\u2026] Nous avons examin\u00e9 les avantages que le projet pourrait apporter. Nous avons constat\u00e9 qu\u2019ils sont consid\u00e9rables et vari\u00e9s. Nous nous sommes \u00e9galement pench\u00e9s sur ses effets n\u00e9gatifs. Nous avons constat\u00e9 qu\u2019ils peuvent \u00eatre r\u00e9duits au minimum et qu\u2019ils sont acceptables. Cela nous a permis de r\u00e9pondre \u00e0 la question principale dont nous avions \u00e9t\u00e9 saisis\u00a0: est-ce que le Nord et le Canada s\u2019en porteraient mieux avec le projet ou sans le projet. Nous pensons que le Nord et le Canada s\u2019en porteraient mieux avec le projet.<\/p>\n Dans notre r\u00e9flexion, nous avons d\u00fb tenir compte d\u2019un grand nombre de facteurs pour parvenir \u00e0 une d\u00e9cision unique. Nous avons, pour ce faire, pris en consid\u00e9ration\u00a0:<\/p>\n les gens, en particulier ceux qui seraient les plus touch\u00e9s directement;<\/p>\n la terre, dans le sens large du terme, y compris l\u2019environnement et les ressources naturelles;<\/p>\n l\u2019\u00e9conomie;<\/p>\n la s\u00e9curit\u00e9, y compris les plans de conception, les plans de construction et les plans techniques.<\/p>\n Nous avons rendu notre d\u00e9cision sur l\u2019int\u00e9r\u00eat du public en faisant la somme de nos observations sur ces facteurs \u00bb.<\/p>\n Plusieurs ann\u00e9es plus tard, la Commission d\u2019examen du Northern Gateway a utilis\u00e9 une m\u00e9thode d\u2019int\u00e9gration similaire.<\/p>\n Depuis aussi longtemps que je me souvienne, l\u2019Office et son personnel ont toujours tenu des discussions internes, parfois des d\u00e9bats, sur la question \u00e0 savoir si le syst\u00e8me de l\u2019Alberta, r\u00e9gi depuis son instauration par des organismes r\u00e9glementaires provinciaux, relevait en r\u00e9alit\u00e9 de comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale. Il n\u2019y avait jamais assez de raisons pour que l\u2019Office, une organisation pratique et tr\u00e8s occup\u00e9e, amorce de sa propre initiative une proc\u00e9dure pour examiner les aspects du syst\u00e8me relatifs aux comp\u00e9tences. L\u2019Office a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 au fil des ans que son dossier en ce qui concerne le traitement des questions de comp\u00e9tence n\u2019\u00e9tait pas sans taches, la Cour f\u00e9d\u00e9rale ayant plus d\u2019une fois montr\u00e9 son d\u00e9saccord avec ses r\u00e9sultats.<\/p>\n La d\u00e9cision de proc\u00e9der de son propre chef ne s\u2019est jamais concr\u00e9tis\u00e9e, car le 17 juin 2008, TransCanada PipeLines Limited a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Office de reconna\u00eetre que le TransCanada Alberta System (r\u00e9seau de l\u2019Alberta) rel\u00e8ve en droit de la comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale canadienne en vertu de la loi et qu\u2019il est r\u00e9gi par la r\u00e9glementation de l\u2019Office \u00e0 titre d\u2019entreprise f\u00e9d\u00e9rale simple.<\/p>\n Lorsque l\u2019Office doit r\u00e9gler un dossier important, il peut d\u00e9cider parfois de tenir un comit\u00e9 de cinq membres de l\u2019Office, plut\u00f4t qu\u2019un Comit\u00e9 habituelde trois membres. Ce genre de situation est survenue lors de l\u2019audience GH-5-89, lorsque l\u2019Office devait traiter d\u2019importants prolongements d\u2019installations du syst\u00e8me TransCanada et devait encore une fois r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9ternelle question de savoir s\u2019il faut choisir une m\u00e9thode de \u00ab tarification int\u00e9gr\u00e9e plut\u00f4t que du droit calcul\u00e9 \u00bb. Cette situation s\u2019est reproduite bien plus tard, lorsque l\u2019Office a demand\u00e9 \u00e0 cinq de ces membres d\u2019\u00e9couter les gens du Nord et les autres parties int\u00e9ress\u00e9es par la Revue de l\u2019Arctique.<\/p>\n Dans ce cas-l\u00e0, nous avons si\u00e9g\u00e9 en Comit\u00e9 de cinq pour les questions de comp\u00e9tence. Trois membres, un sous-ensemble du Comit\u00e9 de cinq, ont ensuite pris soin de la question plus technique du certificat d\u2019utilit\u00e9 publique. Les audiences sur les questions de comp\u00e9tence ont dur\u00e9 trois jours. Il a ensuite de sept jours additionnels pour traiter le reste du dossier.<\/p>\n Pour une question qui a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e et d\u00e9battue pendant si longtemps, il est surprenant de voir que les travaux r\u00e9glementaires ont permis de r\u00e9gler la question en si peu de temps.\u00a0 Il n\u2019aura fallu que 10 pages pour expliquer la question de comp\u00e9tence dans les Motifs de d\u00e9cision39<\/sup>, y compris une page pour l\u2019ordonnance d\u00e9claratoire. La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue le 26 f\u00e9vrier 2009, un peu plus de huit mois apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la demande. Dans ce dossier, je crois que la chanson de Jim Morrison des Doors<\/p>\n \u00ab when the music\u2019s over, turn out the lights \u00bb est bien \u00e0 propos; en effet, lorsque la question est r\u00e9gl\u00e9e, on peut fermer les livres. C\u2019\u00e9tait enfin fini. Toutefois, un nouvel \u00e9v\u00e9nement est rapidement venu mettre \u00e0 nouveau les projecteurs sur l\u2019Office.<\/p>\n Le 20 avril 2010, la plateforme de forage de p\u00e9trole Deepwater Horizon a explos\u00e9 dans le golfe du Mexique. Toutes les r\u00e9gions du monde entier ont \u00e9t\u00e9 frapp\u00e9es par la vague de choc qui a suivi. Les gens se demandaient\u00a0: \u00ab est-ce que \u00e7a peut arriver chez nous? \u00bb Dans des endroits comme les collectivit\u00e9s d\u2019Inuvialuit sur les berges de la mer de Beaufort, les villes sur les berges du fleuve St-Laurent, les collectivit\u00e9s des \u00eeles de Baffin, l\u00e0 o\u00f9 l\u2019exploration p\u00e9troli\u00e8re et gazi\u00e8re est envisag\u00e9e, la r\u00e9ponse \u00e9vidente \u00e9tait la suivante\u00a0: \u00ab oui, si nous le laissons se produire \u00bb.<\/p>\n Pendant 87 jours, les m\u00e9dias ont diffus\u00e9 une version r\u00e9elle du jour de la marmotte\u00a0: chaque matin, des gens esp\u00e9raient que la journ\u00e9e soit diff\u00e9rente et que la soci\u00e9t\u00e9 trouverait une fa\u00e7on de boucher le puits. Pendant 86 jours, le d\u00e9roulement de cette journ\u00e9e se reproduisait, pratiquement rien ne changeait\u00a0: le p\u00e9trole continuait de couler dans le golfe du Mexique.<\/p>\n Quelques jours \u00e0 peine apr\u00e8s l\u2019explosion, l\u2019Office r\u00e9alisait qu\u2019il venait d\u2019accepter une nouvelle responsabilit\u00e9\u00a0: expliquer aux Canadiens ce qu\u2019il faisait pour emp\u00eacher que de telles catastrophes surviennent sous son autorit\u00e9. Selon moi, il s\u2019agissait d\u2019un pas de g\u00e9ant, le plus grand dans l\u2019histoire de l\u2019Office en termes de responsabilit\u00e9 et pour sa visibilit\u00e9 publique. D\u2019un tribunal administratif plut\u00f4t obscur s\u2019occupant de questions techniques, il est devenu au centre et \u00e0 l\u2019avant-plan aux yeux du public et des m\u00e9dias, et devant des comit\u00e9s parlementaires. Un nouvel Office \u00e9tait n\u00e9.<\/p>\n L\u2019Office a imm\u00e9diatement lanc\u00e9 la Revue des forages extrac\u00f4tiers dans l\u2019Arctique canadien, connue sous la Revue de l\u2019Arctique. La couverture des m\u00e9dias n\u2019a jamais cess\u00e9. L\u2019Office a t\u00e9moign\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises devant des comit\u00e9s parlementaires, tant du S\u00e9nat que de la Chambre des communes. Les demandes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information \u00e9taient remplies \u00e0 un rythme jamais vu auparavant; ce qui n\u2019\u00e9tait qu\u2019une occupation \u00e0 temps partiel pour un seul employ\u00e9 est devenue la t\u00e2che une \u00e9quipe multidisciplinaire bien dot\u00e9e. La surveillance des travaux du Parlement et de la documentation des r\u00e9f\u00e9rences de l\u2019ON\u00c9 constituait une t\u00e2che strat\u00e9gique. La gestion des messages cl\u00e9s \u00e9tait devenue un mode de vie \u00e0 l\u2019Office. Encore aujourd\u2019hui, les effets de l\u2019explosion au golfe du Mexique se font sentir dans toute l\u2019organisation. Non seulement ils ont eu pour effet de modifier la mani\u00e8re dont l\u2019Office s\u2019expliquait publiquement en ce qui a trait au forage, mais cela a \u00e9galement aiguis\u00e9 sa r\u00e9flexion sur la mani\u00e8re dont il r\u00e9glemente la s\u00e9curit\u00e9 des pipelines, laquelle sera expliqu\u00e9e plus en d\u00e9tail dans la section intitul\u00e9e \u00ab Culture en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n La Revue de l\u2019Arctique repr\u00e9sentait pour moi la t\u00e2che la plus inspirante et motivante au cours de mes 35 ans \u00e0 l\u2019emploi de l\u2019Office. Durant une p\u00e9riode d\u2019un peu plus de trois ans, j\u2019ai visit\u00e9 plusieurs fois avec une petite \u00e9quipe les six collectivit\u00e9s d\u2019Inuvialuit dans le delta de Beaufort ainsi que plusieurs collectivit\u00e9s centre-Arctique et de l\u2019\u00cele de Baffin. J\u2019y ai rencontr\u00e9 des gens qui, depuis la nuit des temps, ont pris soin de la terre et dont le mode de vie d\u00e9pend de la terre. J\u2019ai souvent entendu ces gens dire\u00a0: \u00ab si vous prenez soin de la terre, cette derni\u00e8re prendra soin de vous \u00bb.<\/p>\n J\u2019ai approfondi ma capacit\u00e9 d\u2019\u00e9couter les gens, attentivement et respectueusement, sans empressement et sans porter de jugement sur ce qu\u2019ils peuvent croire ou penser. Je tente plut\u00f4t de les comprendre et d\u2019\u00eatre sensible \u00e0 leurs peurs, leurs pr\u00e9occupations, leurs espoirs et leurs buts; l\u2019\u00e9coute, c\u2019est un art fin et difficile. J\u2019ai rencontr\u00e9 des jeunes dans plusieurs \u00e9coles secondaires, une exp\u00e9rience que j\u2019ai trouv\u00e9e effrayante les premi\u00e8res fois (comment diable r\u00e9ussir \u00e0 int\u00e9resser des jeunes sur un sujet comme le forage en mer?) J\u2019ai voyag\u00e9 dans un petit bateau sur la mer de Beaufort et je suis rest\u00e9 bloqu\u00e9 sur des bancs de sable. J\u2019ai go\u00fbt\u00e9 \u00e0 de la nourriture typique de ces collectivit\u00e9s, comme du b\u00e9luga, de l\u2019ongle de l\u2019Arctique et de l\u2019oie des neiges; j\u2019ai aussi visit\u00e9 des camps de p\u00eache \u00e0 la baleine. J\u2019ai particip\u00e9 \u00e0 des jeux d\u2019\u00e9t\u00e9 \u00e0 Shingle Point, sur la c\u00f4te ouest de la mer de Beaufort, et des a\u00een\u00e9s m\u2019ont transmis leur sagesse, ayant senti que j\u2019\u00e9tais digne de leurs connaissances.\u00a0 Ces d\u00e9placements pour le travail n\u2019\u00e9taient pas du travail pour moi. C\u2019\u00e9tait une forme de connexion avec l\u2019essence de l\u2019humanit\u00e9 et du vrai Nord. Je suis tr\u00e8s heureux d\u2019avoir rencontr\u00e9 tous ces gens du Nord et je les remercie pour tout ce qu\u2019ils m\u2019ont transmis, un bagage qui m\u2019accompagnera pour le reste de ma vie.<\/p>\n Le meilleur moment de la Revue de l\u2019Arctique de l\u2019Office est une semaine incroyable pass\u00e9e dans un centre r\u00e9cr\u00e9atif d\u2019Inuvik, en septembre 2011. Pendant cinq jours complets, quelques centaines de personnes, y compris des universitaires, des groupes environnementaux, des jeunes, des a\u00een\u00e9s, des membres de la collectivit\u00e9, des repr\u00e9sentants \u00e9lus, des repr\u00e9sentants des \u00e9tablissements de revendications territoriales, des membres de l\u2019industrie et de l\u2019Office, se sont r\u00e9unies et ont fait part de ce qui \u00e9tait important pour elles et de leurs connaissances sur ce qui rendait le forage s\u00e9curitaire et sur la mani\u00e8re dont on pouvait prot\u00e9ger l\u2019environnement. Je me souviendrai toujours de l\u2019esprit de collaboration et de respect qui se d\u00e9gageait tout au long de ces cinq jours. Je ne suis m\u00eame pas en mesure de me rappeler un d\u00e9saccord important sur tous les sujets qui ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors de ces cinq jours. Un rapport final tr\u00e8s solide40<\/sup> a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2011, lequel refl\u00e9tait ce consensus. Aujourd\u2019hui, l\u2019Office dispose des meilleures connaissances possibles et elles sont refl\u00e9t\u00e9es dans ses exigences pour le d\u00e9p\u00f4t de demandes visant le forage en mer. Je ne crois pas pouvoir trouver un meilleur produit dans le reste du monde.<\/p>\n Les travaux continus de l\u2019Office dans le Nord m\u2019ont fait comprendre l\u2019importance des Autochtones dans notre constitution, notre histoire et notre identit\u00e9. Les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour mettre en place un Plan de collaboration pour le projet gazier de la Mackenzie se sont av\u00e9r\u00e9s un investissement fort utile dans mon cheminement d\u2019apprentissage continu \u00e0 cet \u00e9gard. Mais ce n\u2019est pas tout, il en restait encore beaucoup \u00e0 venir. Peu apr\u00e8s \u00eatre devenu pr\u00e9sident et premier dirigeant, l\u2019Office a sign\u00e9 un Protocole d\u2019entente avec la Commission de la fiscalit\u00e9 des Premi\u00e8res Nations, une autre organisation quasi juridique de laquelle nous pourrions apprendre et que nous pourrions aider. J\u2019ai \u00e9galement consacr\u00e9 beaucoup de mon temps et de mon \u00e9nergie dans les travaux du NWT Board Forum, un groupe compos\u00e9 de pr\u00e9sidents, de directeurs administratifs et de membres du personnel repr\u00e9sentant les conseils de revendication territoriale et les organismes d\u2019\u00e9valuation environnementale des Territoires-du-Nord-Ouest. Je me suis fait de nombreux amis parmi ces gens, des personnes qui sont toutes tr\u00e8s d\u00e9vou\u00e9es au bien-\u00eatre de toutes les populations du Nord. Parall\u00e8lement \u00e0 nos travaux sur la Revue de l\u2019Arctique et aux visites subs\u00e9quentes dans les collectivit\u00e9s arctiques, l\u2019Office a sign\u00e9 plusieurs protocoles d\u2019entente avec des \u00e9tablissements cr\u00e9\u00e9s par les revendications territoriales dans le Nord41<\/sup>.<\/p>\n Au d\u00e9but de mon mandat \u00e0 titre de pr\u00e9sident et premier dirigeant, j\u2019ai r\u00e9alis\u00e9 que des efforts sp\u00e9cifiques \u00e9taient n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir un rapprochement avec les organisations non- gouvernementales environnementales (ONGE). Il y avait manifestement une occasion en or de se comprendre, principalement en s\u2019\u00e9coutant. Et c\u2019est exactement ce que l\u2019Office a fait. Avec une petite \u00e9quipe, j\u2019ai visit\u00e9 Vancouver, Toronto et Montr\u00e9al pour rencontrer toutes les ONGE qui d\u00e9siraient nous parler et nous faire part de leurs commentaires sur la mani\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer nos processus afin de mieux r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins. Plusieurs de ces organisations ont saut\u00e9 sur l\u2019occasion.<\/p>\n Cette ronde de rencontres a men\u00e9 \u00e0 un r\u00e9sultat important et concret, soit un effort collaboratif d\u00e9ploy\u00e9 par un grand nombre d\u2019ONGE pour travailler avec l\u2019Office afin de trouver une bien meilleure version du chapitre sur les effets cumulatifs du Guide de d\u00e9p\u00f4t de l\u2019Office. Selon moi, le Guide de d\u00e9p\u00f4t comprend la meilleure description de ce \u00e0 quoi une solide \u00e9valuation cumulative fond\u00e9e sur la science doit ressembler et de ce qu\u2019elle doit comprendre. Il faut accorder aux ONGE tout le m\u00e9rite qui leur est d\u00fb concernant cette description; elles ont travaill\u00e9 avec l\u2019Office \u00e0 cette p\u00e9riode ainsi qu\u2019avec le personnel environnemental de l\u2019Office qui partageait le m\u00eame objectif d\u2019excellence en ce qui a trait \u00e0 la m\u00e9thode \u00e0 suivre pour les \u00e9valuations des effets cumulatifs.<\/p>\n Au moment d\u2019\u00e9valuer les demandes pour des projets de pipelines en vertu de l\u2019article 52 de la Loi sur l\u2019ON\u00c9<\/i>, l\u2019Office \u00ab […] tient compte de tous les facteurs qu\u2019il estime directement li\u00e9s au pipeline et pertinents, et peut tenir compte de ce qui suit\u00a0:<\/p>\n [\u2026]<\/p>\n (e) les cons\u00e9quences sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public que peut, \u00e0 son avis, avoir la d\u00e9livrance du certificat ou le rejet de la demande \u00bb42<\/sup>.<\/p>\n Ce libell\u00e9 est en place depuis les d\u00e9buts de l\u2019office en 1959. Je crois que les membres de l\u2019\u00e9quipe de Diefenbaker \u00e9taient probablement des visionnaires sans le savoir lorsqu\u2019ils ont r\u00eav\u00e9 \u00e0 un Office examinant tous les facteurs pertinents d\u2019un dossier, puis int\u00e9grant toutes ces consid\u00e9rations dans une d\u00e9cision qu\u2019il doit prendre dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Il s\u2019agit de la m\u00eame int\u00e9gration que la Commission Brundtland recommandait 28 ans plus tard comme une partie essentielle du parcours vers la durabilit\u00e9, et elle fait \u00e9galement partie int\u00e9grante de la m\u00e9thode globale propos\u00e9e par le professeur Robert Gibson de l\u2019Universit\u00e9 de Waterloo dans son magnifique ouvrage intitul\u00e9 Sustainability Assessment<\/i>43<\/sup>, un pilier de la litt\u00e9rature sur l\u2019\u00e9valuation environnementale et une \u00e9cole de pens\u00e9e \u00e0 laquelle l\u2019on se r\u00e9f\u00e8re souvent et qui est appliqu\u00e9e au sein de l\u2019Office.<\/p>\n Les \u00e9valuations environnementales ont toujours fait partie des travaux de l\u2019Office depuis ses d\u00e9buts. Les chapitres sur l\u2019environnement font partie des Motifs de d\u00e9cision depuis les ann\u00e9es 1970. L\u2019Office compte de nombreuses personnes sp\u00e9cialis\u00e9es et se consacrant aux enjeux de la terre, sociaux et \u00e9conomiques ainsi qu\u2019\u00e0 la science environnementale, au financement participatif et \u00e0 d\u2019autres disciplines connexes qui composent l\u2019Office. Plus de 60 personnes travaillent dans ces domaines. L\u2019\u00e9quipe de l\u2019environnement \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 importante lorsque j\u2019ai joint l\u2019Office en 1979.<\/p>\n Lorsque la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale (LCEE) <\/i>a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1994, l\u2019Office en a tir\u00e9 un nouveau processus administratif. L\u2019\u00e9valuation environnementale n\u2019a pas chang\u00e9 sur le fond. M\u00eame lorsque l\u2019Office s\u2019est vu octroyer le statut de substitution il y a quelques ann\u00e9es, et plus r\u00e9cemment lorsqu\u2019il a obtenu l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses propres \u00e9valuations environnementales, rien n\u2019a chang\u00e9 dans la mani\u00e8re dont l\u2019Office m\u00e8ne ses \u00e9valuations environnementales. Cela \u00e9tant dit, l\u2019\u00e9limination de certains processus administratifs a lib\u00e9r\u00e9 des ressources qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9affect\u00e9es aux \u00e9valuations environnementales, un gain net en ce qui a trait \u00e0 l\u2019environnement.<\/p>\n On pourrait dire la m\u00eame chose des r\u00e9percussions du r\u00e9cent transfert \u00e0 l\u2019Office des responsabilit\u00e9s en vertu de la Loi sur les p\u00eaches<\/i>. Le personnel de l\u2019Office a toujours consid\u00e9r\u00e9 les effets des projets sur les poissons et leur environnement. Au m\u00eame moment, les repr\u00e9sentants du minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans faisaient un travail similaire. Simplement dit, le transfert des responsabilit\u00e9s repr\u00e9sentait une r\u00e9duction des responsabilit\u00e9s dans le cadre de la simplification de l\u2019administration de processus, un r\u00e9sultat fortement souhaitable pour les organisations gouvernementales.<\/p>\n Cette expression est \u00e0 la r\u00e9glementation ce que l\u2019expression \u00ab emplacement, emplacement, emplacement \u00bb est \u00e0 l\u2019immobilier.<\/p>\n L\u2019Office s\u2019\u00e9tait identifi\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es comme le chien de garde de la s\u00e9curit\u00e9 au Canada dans le secteur de l\u2019\u00e9nergie. C\u2019est ainsi que les m\u00e9dias l\u2019appellent maintenant lorsqu\u2019il font des reportages sur des incidents de pipeline et les probl\u00e8mes de conformit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es. C\u2019est une bonne chose.<\/p>\n En partie gr\u00e2ce aux apprentissages re\u00e7us lors d\u2019accidents importants sur des plateformes de forage, comme Piper Alpha dans la mer du Nord dans les ann\u00e9es 1980 ou Deep Horizon dans le golfe du Mexique en 2011, et gr\u00e2ce aux enseignements pertinents du professeur Mark Fleming de l\u2019Universit\u00e9 Dalhousie, l\u2019Office est pass\u00e9 graduellement \u00e0 un r\u00e9gime r\u00e9glementaire fond\u00e9 sur les r\u00e9sultats, sur des choix \u00e9clair\u00e9s en mati\u00e8re de risques, sur des syst\u00e8mes de gestion et sur la promotion d\u2019une culture de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e au sein des soci\u00e9t\u00e9s r\u00e9glement\u00e9es. Une grande partie de son travail en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 est maintenant fond\u00e9e sur des r\u00e8glements clairs, des audits de conformit\u00e9, des mesures d\u2019application de la r\u00e9glementation et, plus r\u00e9cemment, des sanctions p\u00e9cuniaires administratives, que l\u2019on nomme affectueusement les SPA.<\/p>\n L\u2019une des grandes r\u00e9alisations de l\u2019Office \u00e9tait le regroupement de quelques centaines de personnes \u00e0 Calgary pour une journ\u00e9e et demie, les 5 et 6 juin 2013, pour discuter de ce qui rendait les pipelines s\u00e9curitaires. Des gens de l\u2019industrie, des d\u00e9fenseurs de la s\u00e9curit\u00e9, des universitaires, des \u00e9tudiants, des environnementalistes, des propri\u00e9taires fonciers et d\u2019autres organismes de r\u00e9glementation ont particip\u00e9 au Forum sur la s\u00e9curit\u00e9 2013 de l\u2019Office. Un peu comme la table ronde de la Revue de l\u2019Arctique \u00e0 Inuvik en septembre 2011, tous ont r\u00e9alis\u00e9 rapidement qu\u2019il y avait un large consensus sur ce qui s\u2019imposait\u00a0:<\/p>\n de bons syst\u00e8mes de gestion, explicitement et fortement appuy\u00e9s par la direction de la soci\u00e9t\u00e9, et une culture en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, s\u2019av\u00e9raient n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9. Encore une fois, l\u2019Office a adopt\u00e9 un r\u00f4le de direction pour faire produire un r\u00e9sultat en mati\u00e8re de r\u00e9glementation et les gens voulaient suivre la tendance qu\u2019il avait mis de l\u2019avant. Aujourd\u2019hui, le rapport final sur l\u2019atelier en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e944<\/sup> de l\u2019Office demeure une r\u00e9f\u00e9rence importante pour ceux qui s\u2019int\u00e9ressent \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des pipelines.<\/p>\n Pr\u00e9c\u00e9demment, j\u2019ai fait r\u00e9f\u00e9rence aux Motifs de d\u00e9cision de l\u2019Office pour le projet gazier de la Mackenzie, mentionnant les trois piliers du socle de la durabilit\u00e9\u00a0: les volets social, \u00e9conomique et environnemental, int\u00e9gr\u00e9s pour former la base d\u2019une d\u00e9cision.<\/p>\n Dans son rapport final, la Commission d\u2019examen du Northern Gateway<\/i>45<\/sup> adoptait une m\u00e9thode similaire. Elle offrait aux Canadiens deux visions d\u2019un pays\u00a0: l\u2019une avec un projet, l\u2019autre sans projet. Ces visions \u00e9taient suivies d\u2019une affirmation ind\u00e9pendante qui indiquait, selon son point de vue, celle qui \u00e9tait dans le meilleur int\u00e9r\u00eat du public, int\u00e9grant tous les volets pertinents. Selon les propres mots de la Commission\u00a0:<\/p>\n \u00ab Selon nous, la r\u00e9alisation du projet serait plus avantageuse pour les Canadiens et Canadiennes que le contraire. […] ces avantages, nous concluons que le projet procurerait des avantages importants \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, r\u00e9gionale et nationale, et que tout bien pes\u00e9, ces avantages, tant sociaux qu\u2019\u00e9conomiques, l\u2019emportent sur les fardeaux potentiels du projet. […] Notre recommandation est intimement li\u00e9e aux dimensions environnementale, sociale et \u00e9conomique du projet. [\u2026] Il nous a incomb\u00e9 de soupeser tous les \u00e9l\u00e9ments […] \u00bb.<\/p>\n Le Volume 1 du rapport de la Commission intitul\u00e9 Connexions portait bien son nom. Ce titre et le contenu du rapport \u00e9taient en lien avec la vision de l\u2019Office \u00e9nonc\u00e9e par le Parlement en 1959, avec le rapport de la Commission Brundtland de 1987 et avec les principes de base en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de la durabilit\u00e9 propos\u00e9e par Gibson en 2005. Encore une fois, l\u2019Office a montr\u00e9 que l\u2019on pouvait s\u2019y fier en ce qui a trait \u00e0 l\u2019uniformit\u00e9 des principes de base guidant ses nombreuses actions est en cause.<\/p>\n Ayant consacr\u00e9 une bonne partie de ma carri\u00e8re aux questions relatives aux droits et aux tarifs en tant que membre du personnel de l\u2019Office, j\u2019ai particuli\u00e8rement appr\u00e9ci\u00e9 mon entr\u00e9e dans une aventure remarquable en 2001\u00a0: l\u2019audience du dossier des droits de TransCanada en 2012 et 2013, connu comme le dossier de restructuration de TransCanada. C\u2019\u00e9tait comme un retour \u00e0 mes racines. La t\u00e2che \u00e9tait gigantesque.\u00a0 Le dossier \u00e9tait contest\u00e9. Le dossier \u00e9tait compliqu\u00e9. Les discussions duraient depuis un moment entre TransCanada et ses exp\u00e9diteurs sans afficher de progr\u00e8s notables. Personne ne pouvait dire \u00ab c\u2019est si facile \u00bb, comme le chantaient Buddy Holly et les Crickets il y a plus de 50 ans, dans leur chanson \u00ab It\u2019s so easy \u00bb dans les d\u00e9buts du r\u00e9seau principal et du rock & roll.<\/p>\n Les audiences en mati\u00e8re de droits et de tarifs peuvent \u00eatre laborieuses et complexes. De plus, elles ne sont pas toujours captivantes, lorsque le contre-interrogatoire d\u2019un t\u00e9moin avec une feuille de calculs, lue ligne par ligne pendant des heures, est \u00e0 l\u2019ordre du jour. Quand la question \u00e0 l\u2019\u00e9tude concerne l\u2019argent, et qu\u2019il s\u2019agit pratiquement d\u2019un jeu \u00e0 somme nulle, il est normal que l\u2019atmosph\u00e8re dans la salle d\u2019audience soit parfois aust\u00e8re et antagoniste.<\/p>\n Je savais d\u00e8s le d\u00e9part que cela serait probablement ma derni\u00e8re audience publique, et ce le fut. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 rendre cette audience de 72 jours une affaire int\u00e9ressante. Nous avons \u00e9galement insist\u00e9 pour qu\u2019une partie du d\u00e9bat touche la vision relative \u00e0 l\u2019avenir des services de transport sur le r\u00e9seau principal de TransCanada. Et nous avons r\u00e9ussi.<\/p>\n Les Motifs de d\u00e9cision46<\/sup>, publi\u00e9s le 27 mars 2013, parlent d\u2019eux-m\u00eames, et il ne conviendrait pas de les commenter. Les analystes financiers ont fait part de leurs commentaires sur les effets de la d\u00e9cision sur TransCanada et la fa\u00e7on dont elle a \u00e9t\u00e9 per\u00e7ue dans les cercles financiers. Je dirai simplement que j\u2019ai savour\u00e9 chaque moment investi dans cette audience, avant, pendant et durant la d\u00e9lib\u00e9ration. C\u2019\u00e9tait pour moi une grande finale et toute une fiert\u00e9.<\/p>\n L\u2019Office d\u00e9tient un certain degr\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance.<\/p>\n Il est totalement ind\u00e9pendant dans sa mani\u00e8re de prendre des d\u00e9cisions en vertu de sa loi habilitante, notamment dans sa fa\u00e7on de faire des recommandations au Gouverneur en conseil lorsque la loi lui conf\u00e8re la t\u00e2che de formuler des recommandations.<\/p>\n Par ailleurs, l\u2019Office lui-m\u00eame ne d\u00e9cide pas qui si\u00e8ge \u00e0 titre de membre de l\u2019Office. Le Parlement a \u00e9tabli que c\u2019est le gouvernement en place, nomm\u00e9ment le Gouverneur en conseil, qui nomme les membres de l\u2019Office. L\u2019Office ne d\u00e9cide pas non plus de mani\u00e8re ind\u00e9pendante de ses budgets et de son flux net de tr\u00e9sorerie; il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision prise par le Parlement en vertu des lois sur les cr\u00e9dits, dans le cadre du cycle budg\u00e9taire, et cette d\u00e9cision est fond\u00e9e sur les soumissions des ministres du Conseil du Tr\u00e9sor. En outre, l\u2019Office ne d\u00e9termine pas seul la fa\u00e7on dont il aborde les langues officielles et la dotation en personnel. Une multitude d\u2019autres exemples peuvent illustrer mon point\u00a0: l\u2019Office jouit d\u2019un certain degr\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendance face au Gouvernement.<\/p>\n En 2012, avec l\u2019adoption du projet de loi C-38, lequel est devenu la Loi sur l\u2019emploi, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 durable, la Loir sur l\u2019ON\u00c9 <\/i>a \u00e9t\u00e9 amend\u00e9e afin de changer la mani\u00e8re dont l\u2019Office dispose des certificats d\u2019utilit\u00e9 publique. Depuis 1959, l\u2019Office recommande l\u2019approbation lorsque le projet s\u2019av\u00e9rait dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Il prend la d\u00e9cision contraire s\u2019il estime que le projet n\u2019est pas dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Le projet de loi C-38 a fait en sorte que les responsabilit\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019approbation ou au refus d\u2019un projet par l\u2019Office deviennent sym\u00e9triques\u00a0: il recommande maintenant l\u2019approbation ou le refus au Gouverneur en conseil.<\/p>\n Certains ont exprim\u00e9 des pr\u00e9occupations entourant la perte d\u2019une certaine ind\u00e9pendance pour l\u2019Office durant les d\u00e9bats sur le projet de loi C-38 et lors de son adoption. Je ne partage pas ce point de vue. L\u2019Office a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par une loi. Cette derni\u00e8re exige qu\u2019il soit ind\u00e9pendant dans les actions qu\u2019il prend sur des dossiers pr\u00e9cis. Apr\u00e8s l\u2019adoption du projet C-38, l\u2019Office a conserv\u00e9 toute son ind\u00e9pendance dans sa mani\u00e8re d\u2019\u00e9valuer le bien-fond\u00e9 des projets. Le projet C-38 n\u2019a fait que changer ce qui se passe apr\u00e8s la fin des travaux de l\u2019Office. Ce changement a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 d\u00e9mocratiquement par les gens que les Canadiens ont \u00e9lus pour repr\u00e9senter leurs int\u00e9r\u00eats au Parlement. Ce changement n\u2019avait rien \u00e0 voir avec la mani\u00e8re dont l\u2019Office aborde l\u2019int\u00e9r\u00eat du public. Pour l\u2019Office et son personnel, rien n\u2019a chang\u00e9, \u00e0 l\u2019exception de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 des modalit\u00e9s de l\u2019Office et la page couverture de la d\u00e9cision, afin de respecter les d\u00e9sirs du Parlement.<\/p>\n J\u2019ai commenc\u00e9 la r\u00e9daction de cet article en esp\u00e9rant montrer l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation \u00e9nerg\u00e9tique f\u00e9d\u00e9rale comparativement \u00e0 ce qu\u2019elle \u00e9tait il y a 35 ans. M\u00eame s\u2019il existe quelques diff\u00e9rences, selon moi, l\u2019essence de la r\u00e9glementation, ses avantages pour la soci\u00e9t\u00e9 canadienne, les valeurs qui la soutiennent et les principes qui constituent sa fondation n\u2019ont pas chang\u00e9 en 35 ans, et ne devraient pas changer dans un avenir proche. Il est donc de bon augure pour l\u2019avenir des d\u00e9terminations de l\u2019int\u00e9r\u00eat public et pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public canadien.<\/p>\n Ce qui a beaucoup chang\u00e9, c\u2019est la mani\u00e8re dont les Canadiens interagissent avec l\u2019organisme f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie, l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie. Depuis l\u2019explosion dans le golfe du Mexique, de nombreux Canadiens, de toutes les couches de la soci\u00e9t\u00e9, connaissent maintenant l\u2019Office. Ils lisent sur le sujet dans les journaux pratiquement tous les jours, parfois m\u00eame \u00e0 la une. Ils en entendent parler r\u00e9guli\u00e8rement dans les bulletins de nouvelles nationaux. Ils l\u2019associent \u00e0 des sujets difficiles et controvers\u00e9s, comme des accidents, des ruptures et des fuites, les sables bitumineux et, m\u00eame, les changements climatiques. Les faits montrent que les pipelines r\u00e9gis par le f\u00e9d\u00e9ral sont essentiellement s\u00e9curitaires, que les accidents sont rares, et que les cons\u00e9quences environnementales de toutes les fuites, la plupart \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement tr\u00e8s mineures depuis la cr\u00e9ation de l\u2019Office en 1959, ont \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9es \u00e0 court terme. Toutefois, ces faits ne sont pas souvent utilis\u00e9s dans le d\u00e9bat public qui a lieu devant l\u2019Office.\u00a0 Par cons\u00e9quent, l\u2019Office est expos\u00e9 \u00e0 un grand \u00e9ventail de commentaires et de critiques par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9tat de notre soci\u00e9t\u00e9, que les questions rel\u00e8vent ou non de la comp\u00e9tence de l\u2019Office, ainsi qu\u2019\u00e0 un grand \u00e9ventail de choix politiques que seuls les d\u00e9cideurs politiques et les \u00e9lus peuvent faire, et pas l\u2019Office lui-m\u00eame. Pour ce dernier, il n\u2019y a rien de bon ni de mauvais. C\u2019est une r\u00e9alit\u00e9 de la vie dont il faut tenir compte au moment d\u2019organiser des audiences publiques et de faire des choix en mati\u00e8re de proc\u00e9dure quant \u00e0 la mani\u00e8re d\u2019obtenir des renseignements pertinents, des choix qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 faire, comme n\u2019importe qu\u2019elle autre entit\u00e9 juridique ou quasi juridique.<\/p>\n L\u2019Office a montr\u00e9 qu\u2019il s\u2019est adapt\u00e9 \u00e0 ces changements apport\u00e9s au d\u00e9bat public qui se d\u00e9roulent devant lui. Il a \u00e9galement montr\u00e9 qu\u2019il continuera \u00e0 montrer clairement d\u2019o\u00f9 il vient\u00a0: une adoption rigoureuse des principes de base de la justice naturelle; un engagement \u00e0 s\u2019am\u00e9liorer de mani\u00e8re continue dans tout ce qu\u2019il entreprend, \u00e0 l\u2019interne comme \u00e0 l\u2019externe; une capacit\u00e9 d\u2019\u00e9couter avec sinc\u00e9rit\u00e9 tous les points de vue, sur toutes les questions pr\u00e9sent\u00e9es devant lui, avant de formuler une opinion, apr\u00e8s avoir entendu toutes les parties de tous les c\u00f4t\u00e9s. La loi exige qu\u2019il en soit ainsi.<\/p>\n Dans cet article sur les 25 premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019Office, l\u2019ancien vice-pr\u00e9sident, Douglas M. Fraser, \u00e9crivait ceci sur la premi\u00e8re audience de l\u2019Office en 196047<\/sup>\u00a0:<\/p>\n \u00ab Si l\u2019on r\u00e9examine maintenant ce quart de si\u00e8cle, on peut penser que de nombreuses choses auraient pu \u00eatre mieux faites ou de fa\u00e7on diff\u00e9rente, mais le compte rendu et les motifs de d\u00e9cision de cette premi\u00e8re audience montrent clairement notre volont\u00e9 d\u2019\u00e9couter et notre d\u00e9termination de faire les choses comme il faut, ce que nous avions tous ressenti d\u00e8s le premier jour.\u00a0 Souhaitons que cela se poursuive \u00bb.<\/p>\n D\u2019entr\u00e9e de jeu, l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie s\u2019est av\u00e9r\u00e9 la pierre angulaire de la r\u00e9glementation de l\u2019\u00e9nergie au Canada. Et c\u2019est maintenant \u00e0 mon tour de dire\u00a0: souhaitons que cela se poursuive. Et j\u2019y crois.<\/p>\n * Ga\u00e9tan Caron a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sident et premier dirigeant de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie jusqu\u2019au 6 juin 2014. Il est maintenant Fellow en gestion sup\u00e9rieure \u00e0 l\u2019\u00c9cole de politique publique de l\u2019Universit\u00e9 de Calgary. Il est \u00e9galement consultant en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie, de r\u00e9glementation et de gouvernance, et il offre des services d\u2019animation.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Les acteurs du monde de la r\u00e9glementation font parfois l\u2019observation que si une seule personne se rappelait ce qui a \u00e9t\u00e9 fait par le pass\u00e9, il serait peut-\u00eatre plus facile et rapide de trouver des solutions aux questions r\u00e9glementaires difficiles.\u00a0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[44],"class_list":["post-607","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-2-summer-2014"],"acf":[],"yoast_head":"\nAu commencement\u2026 l\u2019agrandissement des pipelines<\/b><\/h2>\n
Inflation, d\u00e9passements de co\u00fbt, fardeaux r\u00e9glementaires et r\u00e9ponses politiques et r\u00e9glementaires<\/b><\/h2>\n
R\u00e9glementation reposant sur des principes<\/b><\/h2>\n
D\u00e9m\u00e9nagement, r\u00e9glementation incitative, ententes n\u00e9goci\u00e9es et co\u00fbt du capital g\u00e9n\u00e9rique<\/b><\/h2>\n
R\u00e9outillage \u00e0 l\u2019interne \u2013 le grand m\u00e9nage\u00a0<\/b><\/h2>\n
Prolongement d\u2019un pipeline dans les Cantons de l\u2019Est<\/i><\/b><\/h2>\n
Sumas Energy 2, Inc.- Pas un pl\u00e9biscite<\/b><\/h2>\n
L\u2019Arctique canadien\u00a0<\/b><\/h2>\n
Questions constitutionnelles<\/b><\/h2>\n
20 avril 2010\u00a0: naissance d\u2019un nouvel Office<\/b><\/h2>\n
Engagement et collaboration autochtones<\/b><\/h2>\n
Environnement et durabilit\u00e9<\/b><\/h2>\n
S\u00e9curit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9, s\u00e9curit\u00e9<\/b><\/h2>\n
Encore deux visions potentielles d\u2019un pays \u2013 Northern Gateway<\/b><\/h2>\n
Restructuration exhaustive la transmission du gaz<\/b><\/h2>\n
Ind\u00e9pendance<\/b><\/h2>\n
Au final\u2026<\/b><\/h2>\n
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