<\/p>\n
J<\/span><\/span>e suis ravi d\u2019avoir l\u2019occasion de commenter les r\u00e9flexions approfondies de Rowland\u00a0Harrison, c.r., sur sa carri\u00e8re dans le secteur de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie. J\u2019aborde toutefois la question sous un angle diff\u00e9rent\u00a0: je suis \u00e9conomiste et non avocat, et j\u2019ai pass\u00e9 la majeure partie de ma carri\u00e8re non pas au sein d\u2019un organisme de r\u00e8glementation, mais dans le monde de la politique, au Bureau du Conseil priv\u00e9, o\u00f9 j\u2019ai contribu\u00e9 au travail de modification de la Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale<\/span>[1]<\/a><\/sup> (\u00ab\u00a0LCEE<\/span>\u00a0\u00bb) en 2012, et \u00e0 P\u00eaches et Oc\u00e9ans, \u00e0 titre de sous-ministre, lorsque les modifications \u00e0 la Loi sur les p\u00eaches<\/span>[2]<\/a><\/sup> ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es en 2019 et la nouvelle Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/span>[3]<\/a><\/sup> (\u00ab\u00a0LEI<\/span>\u00a0\u00bb) a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e.<\/span><\/p>\n Dans son article, M.\u00a0Harrison conclut que les appels r\u00e9cents \u00e0 \u00ab\u00a0simplifier la r\u00e8glementation\u00a0\u00bb, refl\u00e9t\u00e9s dans le projet de loi\u00a0C-5 du gouvernement Carney, la Loi sur l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne<\/span>[4]<\/a><\/sup> (qui \u00e9dicte la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada <\/span>et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada<\/span>), n\u2019ont rien de nouveau et, \u00e0 bien des \u00e9gards, que le gouvernement Carney adopte une approche semblable \u00e0 celle du gouvernement Harper et devra relever bon nombre des m\u00eames d\u00e9fis. Il donne trois exemples o\u00f9 la situation pourrait vraisemblablement se pr\u00e9senter.<\/span><\/p>\n Le premier exemple consiste en l\u2019id\u00e9e d\u2019un guichet f\u00e9d\u00e9ral unique pour les promoteurs. Comme M.\u00a0Harrison l\u2019a fait remarquer, le gouvernement Harper a mis sur pied le Bureau de gestion des grands projets (\u00ab\u00a0BGGP\u00a0\u00bb) en 2007 pr\u00e9cis\u00e9ment pour offrir ce guichet unique. Toutefois, la cr\u00e9ation de ce bureau (qui a finalement \u00e9t\u00e9 \u00e9limin\u00e9 lorsque la LEI<\/span> est entr\u00e9e en vigueur) n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le minist\u00e8re des P\u00eaches et des Oc\u00e9ans\u00a0(\u00ab\u00a0MPO\u00a0\u00bb), Environnement et Changement climatique Canada\u00a0(\u00ab\u00a0ECCC\u00a0\u00bb) et Transports Canada\u00a0(\u00ab\u00a0TC\u00a0\u00bb) et plusieurs autres organismes et minist\u00e8res de jouer un r\u00f4le de r\u00e8glementation. En fin de compte, les entreprises continuaient de devoir traiter avec les minist\u00e8res comp\u00e9tents pour obtenir des permis, un processus souvent laborieux.<\/span><\/p>\n Le projet de loi\u00a0C-5 tente de s\u2019attaquer \u00e0 cette multiplicit\u00e9 de d\u00e9cideurs en subordonnant toutes les d\u00e9cisions prises par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral dans le cas des projets jug\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat national au droit de regard du Cabinet, lequel prendrait alors une d\u00e9cision rapidement.<\/span><\/p>\n Cela nous am\u00e8ne au deuxi\u00e8me exemple de M.\u00a0Harrison, soit la centralisation de tous les pouvoirs d\u00e9cisionnels au sein du Cabinet, qui s\u2019inscrit dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es que la d\u00e9cision du gouvernement Harper de retirer \u00e0 l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie (\u00ab\u00a0ON\u00c9\u00a0\u00bb) le pouvoir de refuser un projet. Il fait remarquer que cette d\u00e9cision n\u2019a finalement rien fait pour acc\u00e9l\u00e9rer le projet Northern Gateway, que l\u2019ON\u00c9 aurait approuv\u00e9 de toute fa\u00e7on. Au lieu de cela, l\u2019\u00e9rosion du pouvoir d\u00e9cisionnel ind\u00e9pendant de l\u2019Office national de l\u2019\u00e9nergie a facilit\u00e9 la t\u00e2che au gouvernement Trudeau qui voulait se d\u00e9barrasser compl\u00e8tement de l\u2019Office et le remplacer par la R\u00e9gie canadienne de l\u2019\u00e9nergie qui, contrairement \u00e0 l\u2019ON\u00c9, n\u2019avait pas l\u2019attribution de r\u00e9aliser des \u00e9valuations environnementales.<\/span><\/p>\n Le troisi\u00e8me exemple est la tentative d\u2019\u00e9tablir des d\u00e9lais de reddition de d\u00e9cisions relatives \u00e0 des projets, afin que les promoteurs puissent avoir l\u2019assurance que le processus ne tardera pas inutilement, ce qui leur co\u00fbterait du temps et de l\u2019argent. Bien que le projet de loi\u00a0C-5 ne soit pas explicite \u00e0 ce sujet, le premier ministre Carney s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 respecter un d\u00e9lai de deux ans pour l\u2019approbation des projets. Toutefois, les d\u00e9lais d\u2019approbation des projets n\u2019ont rien de nouveau\u00a0: les modifications apport\u00e9es en\u00a02012 \u00e0 la Loi sur l\u2019ON\u00c9 <\/span>prescrivaient un d\u00e9lai de 18\u00a0mois, ce qui n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 le projet de prolongement de l\u2019ol\u00e9oduc Trans Mountain (\u00ab\u00a0TMX\u00a0\u00bb) de devoir attendre plus de cinq ans avant d\u2019\u00eatre approuv\u00e9. En effet, la LEI<\/span> du gouvernement Trudeau comportait aussi des d\u00e9lais prescrits par la loi. En fait, les d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi ne s\u2019appliquent pas \u00e0 l\u2019une des principales sources de retard, soit les contestations judiciaires de projets pour des motifs environnementaux ou li\u00e9s aux droits des peuples autochtones. De plus, les promoteurs eux-m\u00eames pourraient avoir besoin de plus de temps et demander ainsi que le processus soit interrompu.<\/span><\/p>\n On peut donc d\u00e9montrer de fa\u00e7on convaincante que bon nombre des probl\u00e8mes sous-jacents sont demeur\u00e9s les m\u00eames ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies. En fait, je dirais que, \u00e0 bien des \u00e9gards, les d\u00e9fis auxquels le gouvernement Carney est confront\u00e9 sont plus grands que ceux avec lesquels a d\u00fb composer le premier ministre Harper, compte tenu de l\u2019\u00e9volution de l\u2019environnement depuis l\u2019\u00e9lection du gouvernement Trudeau en 2015.<\/span><\/p>\n Compte tenu de ces obstacles et des d\u00e9fis qu\u2019a d\u00fb relever le gouvernement Harper, le projet de loi\u00a0C-5 fournira-t-il une base solide pour aller de l\u2019avant avec les grands projets \u00e9nerg\u00e9tiques au Canada, en particulier les pipelines ?<\/span><\/p>\n J\u2019ai tendance \u00e0 \u00eatre d\u2019accord avec M.\u00a0Harrison pour dire qu\u2019il est peu probable que le gouvernement r\u00e9ussisse \u00e0 centraliser les pouvoirs et la prise de d\u00e9cisions et \u00e0 imposer des \u00e9ch\u00e9anciers, comme il le souhaiterait, car il ne s\u2019attaque pas vraiment aux causes fondamentales qui rendent le processus d\u2019approbation de projet du Canada lent, lourd et impr\u00e9visible. Ces causes comprennent\u00a0celles qui suivent :<\/span><\/p>\n Absence d\u2019un processus de consultation des peuples autochtones qui soit transparent et opportun<\/span><\/p>\n Exigences environnementales f\u00e9d\u00e9rales on\u00e9reuses<\/span><\/p>\n Confusion au sujet des r\u00f4les f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux<\/span><\/p>\n Confusion au sujet des r\u00f4les du gouvernement et des entreprises<\/span><\/p>\n Quelle est donc la voie \u00e0 suivre ? Dans son dernier paragraphe, M.\u00a0Harrison conclut en disant esp\u00e9rer que \u00ab\u00a0toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es contribueront de fa\u00e7on constructive \u00e0 relever les d\u00e9fis li\u00e9s au processus r\u00e8glementaire actuel du Canada\u00a0\u00bb. Je ne suis pas convaincu qu\u2019il en sera ainsi dans la mesure n\u00e9cessaire pour apporter un changement important \u00e0 l\u2019environnement r\u00e8glementaire des grands projets \u00e9nerg\u00e9tiques au Canada. Comme nous l\u2019avons vu avec le projet TMX, de nombreuses organisations non gouvernementales de l\u2019environnement (\u00ab\u00a0ONGE\u00a0\u00bb) et nations autochtones, et m\u00eame des provinces, peuvent s\u2019opposer farouchement \u00e0 un projet malgr\u00e9 les tentatives de r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations l\u00e9gitimes.<\/span><\/p>\n Je dirais plut\u00f4t que le gouvernement doit s\u2019attaquer aux probl\u00e8mes fondamentaux de notre syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation environnementale qui sont d\u00e9crits ci-dessus. Pour ce faire, il lui faudra\u00a0:<\/span><\/p>\n M\u00eame si le projet de loi\u00a0C-5 est manifestement ambitieux et bien intentionn\u00e9, je pense que les r\u00e9formes plus fondamentales d\u00e9crites ci-dessus seront incontournables pour que le Canada puisse effectuer les investissements dans son infrastructure \u00e9nerg\u00e9tique dont il a imp\u00e9rieusement besoin pour soutenir sa prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique au cours des ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n * Tim Sargent est directeur de la politique int\u00e9rieure et agr\u00e9g\u00e9 sup\u00e9rieur de recherche \u00e0 l\u2019Institut Macdonald-Laurier, \u00e0 Ottawa. Apr\u00e8s 28 ans au sein du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral canadien, il a occup\u00e9 des postes de haut niveau, y compris des postes de sous-ministre. Il est titulaire d\u2019un doctorat en \u00e9conomie de l\u2019UBC, d\u2019une ma\u00eetrise de l\u2019Universit\u00e9 Western et d\u2019un baccalaur\u00e9at de l\u2019Universit\u00e9 de Manchester. Originaire du Royaume-Uni, il vit maintenant \u00e0 Ottawa.<\/span><\/p>\n 1<\/a><\/sup> Loi canadienne sur l\u2019\u00e9valuation environnementale, <\/span>LC 2012, c\u00a019, art\u00a052.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 2<\/a><\/sup> Loi sur les p\u00eaches<\/span>, LRC (1985), c F-14.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 3<\/a><\/sup> Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/span>, LC 2019, c\u00a028, art\u00a01.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 4<\/a><\/sup> Projet de loi C-5, Loi \u00e9dictant la Loi sur le libre-\u00e9change et la mobilit\u00e9 de la main-d\u2019\u0153uvre au Canada et la Loi visant \u00e0 b\u00e2tir le Canada, Loi sur l\u2019unit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie canadienne<\/span>, 1re<\/sup>\u00a0session, 44e<\/sup>\u00a0l\u00e9gislature\u00a02025.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 5<\/a><\/sup> D\u00e9claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones<\/span>, HCDH, 33e<\/sup>\u00a0session, UN Doc A\/RES\/61\/295 (2007).<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n 6<\/a><\/sup> Carson Jerema, \u00ab\u00a0Carson Jerema\u00a0: Carney ignores his own constitutional power to approve pipelines\u00a0\u00bb (derni\u00e8re modification le 9\u00a0juin\u00a02025), en ligne\u00a0: <nationalpost.com\/opinion\/carson-jerema-carney-ignores-his-own-constitutional-power-to-approve-pipelines<\/a>>.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/li>\n\n
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