<\/p>\n
L<\/span><\/span>\u2019Alberta Utilities Commission (la \u00ab\u00a0Commission\u00a0\u00bb) a r\u00e9cemment approuv\u00e9 la construction et l\u2019exploitation de l\u2019installation de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets de Heartland (l\u2019\u00ab\u00a0Installation\u00a0\u00bb), conform\u00e9ment aux articles\u00a011 et 19 de l\u2019Hydro and Electric Energy Act<\/span>[1]<\/a><\/sup>. L\u2019Installation est une centrale qui recoure \u00e0 la technologie de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets, combin\u00e9e \u00e0 la technologie de captage et de stockage du carbone. La Commission a conclu que l\u2019approbation de l\u2019Installation est \u00ab\u00a0dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public compte tenu de ses retomb\u00e9es sur les plans social, \u00e9conomique, environnemental et autre\u00a0\u00bb [traduction] et conforme \u00e0 l\u2019article\u00a017 de l\u2019Alberta Utilities Commission Act<\/span>[2]<\/a><\/sup>. L\u2019approbation de la Commission vise uniquement les composants \u00e9lectriques de l\u2019\u00e9quipement de la centrale[3]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n 1. R\u00c9SUM\u00c9 DE LA D\u00c9CISION<\/span><\/p>\n A. Faits<\/span><\/p>\n La capacit\u00e9 de production totale de l\u2019Installation est de 19,6\u00a0MW, et celle-ci sera aliment\u00e9e par environ 205\u00a0000\u00a0tonnes de d\u00e9chets solides municipaux par ann\u00e9e provenant de la ville d\u2019Edmonton[4]<\/a><\/sup>. Les bornes du g\u00e9n\u00e9rateur de l\u2019Installation exporteront 5,8\u00a0MW vers le syst\u00e8me \u00e9lectrique interconnect\u00e9 de l\u2019Alberta, alors que les 10,4\u00a0MW restants alimenteront le syst\u00e8me de captage du carbone de l\u2019Installation[5]<\/a><\/sup>. Varme Energy Inc. (\u00ab\u00a0Varme\u00a0\u00bb), qui a obtenu l\u2019approbation, pr\u00e9voit d\u2019entreprendre ses travaux de construction au troisi\u00e8me trimestre de 2025 et de proc\u00e9der \u00e0 la mise en service au deuxi\u00e8me trimestre de 2028. L\u2019Installation sera situ\u00e9e dans la zone industrielle de Heartland en Alberta[6]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n B. Enjeux et constatations<\/span><\/p>\n a. L\u2019Installation est-elle conforme \u00e0 la R\u00e8gle 007 de la Commission : \u00ab demandes visant des centrales \u00e9lectriques, des sous-stations, des lignes de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, des d\u00e9signations de syst\u00e8mes industriels, des am\u00e9nagements hydro\u00e9lectriques et des gazoducs \u00bb [traduction] ?<\/span><\/p>\n La Commission a conclu que l\u2019on avait satisfait aux exigences de la R\u00e8gle\u00a0007, notamment au moyen du programme de mobilisation des participants de Varme.<\/span><\/span> Ce programme comprenait la notification et la consultation d\u2019intervenants directement ou n\u00e9gativement touch\u00e9s, comme les propri\u00e9taires fonciers, les occupants et les r\u00e9sidents[7]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n b. L\u2019Installation est-elle conforme \u00e0 la R\u00e8gle 012 de la Commission : \u00ab contr\u00f4le du bruit, article 2.7 \u00bb [traduction] ?<\/span><\/p>\n L\u2019Installation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e conforme \u00e0 la R\u00e8gle\u00a0012 ou satisfait aux exigences de la Northeast Capital Industrial Association (NCIA), soit aucune augmentation nette propre au site<\/span><\/span>[8]<\/a><\/sup>. La m\u00e9thode g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9e pour les \u00e9valuations des effets du bruit consiste \u00e0 tenir compte uniquement des niveaux de bruit de l\u2019Installation propos\u00e9e, sans \u00e9valuer les niveaux de bruit en combinaison avec les installations existantes dans la r\u00e9gion de la NCIA[9]<\/a><\/sup>. Les niveaux sonores cumulatifs correspondent \u00e0 la somme des niveaux sonores de r\u00e9f\u00e9rence et des niveaux sonores produits par l\u2019Installation[10]<\/a><\/sup>. Les niveaux sonores de r\u00e9f\u00e9rence correspondent \u00e0 la somme des niveaux sonores ambiants et des niveaux sonores des installations existantes dans la r\u00e9gion de la NCIA[11]<\/a><\/sup>. Certains r\u00e9cepteurs de la r\u00e9gion indiquent d\u00e9j\u00e0 un d\u00e9passement des niveaux sonores permissibles (\u00ab\u00a0NSP\u00a0\u00bb)[12]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n La Commission a accept\u00e9 la pr\u00e9diction de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact du bruit selon laquelle les niveaux sonores de l\u2019Installation propos\u00e9e, combin\u00e9s aux niveaux sonores ambiants, seront conformes aux NSP \u00e0 tous les r\u00e9cepteurs[13]<\/a><\/sup>. Cependant, d\u2019apr\u00e8s les r\u00e9sultats pr\u00e9dictifs, les niveaux sonores cumulatifs \u00e9taient conformes \u00e0 la R\u00e8gle\u00a0012 pour tous les r\u00e9cepteurs, sauf pour le r\u00e9cepteur\u00a0R01.<\/span><\/p>\n \u00c0 ce r\u00e9cepteur, la Commission a reconnu que le niveau sonore cumulatif d\u00e9passe les NSP pendant la nuit parce que le niveau sonore de r\u00e9f\u00e9rence correspondant d\u00e9passe d\u00e9j\u00e0 les NSP acceptables et que l\u2019augmentation du niveau sonore r\u00e9sultant de l\u2019Installation propos\u00e9e ne d\u00e9passe pas 0,4\u00a0d\u00e9cibel[14]<\/a><\/sup>. Dans ce cas, la Commission a conclu que l\u2019exigence de la Commission, assortissant son approbation du plan r\u00e9gional de gestion du bruit de la NCIA, pouvait s\u2019appliquer[15]<\/a><\/sup>. L\u2019exigence a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9e en r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations de la NCIA selon lesquelles le d\u00e9veloppement dans les secteurs en p\u00e9riph\u00e9rie de la zone du mod\u00e8le de bruit r\u00e9gional ne serait pas autoris\u00e9 si les installations propos\u00e9es entra\u00eenaient une augmentation des niveaux de bruit de fond dans la r\u00e9gion[16]<\/a><\/sup>. La Commission a r\u00e9pondu dans une lettre dat\u00e9e du 16\u00a0octobre\u00a02023 qu\u2019il ne devrait pas y avoir d\u2019augmentation nette du son par rapport au sc\u00e9nario de r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9cepteurs \u00e0 proximit\u00e9 dans les cas o\u00f9 la R\u00e8gle\u00a0012 n\u2019est pas respect\u00e9e[17]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Dans les circonstances, la Commission a conclu que le bruit provenant de l\u2019Installation devrait \u00eatre conforme aux NSP de la R\u00e8gle\u00a0012 ou satisfaire \u00e0 l\u2019exigence consistant en aucune augmentation nette pour le plan r\u00e9gional de gestion du bruit de la NCIA[18]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n c. L\u2019Installation est-elle conforme \u00e0 l\u2019Alberta Wetland Mitigation Directive\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n L\u2019Installation a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e conforme \u00e0 l\u2019<\/span><\/span>Alberta Wetland Mitigation Directive<\/span><\/span>[19]<\/a><\/sup>. La Commission a accept\u00e9 les observations de Varme selon lesquelles l\u2019Installation \u00e9tait con\u00e7ue pour \u00eatre aussi petite que possible afin de r\u00e9duire au minimum les r\u00e9percussions sur les terres humides; que le choix de l\u2019emplacement de l\u2019Installation dans la zone industrielle d\u00e9sign\u00e9e de Heartland limite n\u00e9cessairement les r\u00e9percussions sur les terres humides; et que des compensations pour les milieux humides seraient vers\u00e9es[20]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n En outre, la Commission a impos\u00e9 la condition selon laquelle l\u2019approbation du projet en vertu de la Water Act<\/span>, que fait respecter le minist\u00e8re de l\u2019environnement et des aires prot\u00e9g\u00e9es de l\u2019Alberta (Alberta Environment and Protected Areas [\u00ab\u00a0AEPA\u00a0\u00bb]), devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission lorsqu\u2019elle sera \u00e9mise et doit comprendre le rapport d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions sur les terres humides pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 ce minist\u00e8re[21]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n d. Quelles sont les r\u00e9percussions sur la qualit\u00e9 de l\u2019air dans la r\u00e9gion ?<\/span><\/p>\n La Commission a reconnu que les limites d\u2019\u00e9missions propres au site sont assujetties \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019AEPA en vertu de l\u2019<\/span><\/span>Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act<\/span><\/span> (\u00ab <\/span><\/span>EPEA<\/span><\/span> \u00bb) parce que l\u2019Installation utilise des d\u00e9chets municipaux comme source de combustible<\/span><\/span>[22]<\/a><\/sup>. L\u2019utilisation de d\u00e9chets municipaux rend inapplicables certaines normes courantes sur les \u00e9missions atmosph\u00e9riques[23]<\/a><\/sup>. Plus particuli\u00e8rement, les limites du R\u00e8glement multisectoriel sur les polluants atmosph\u00e9riques <\/span>relatives aux \u00e9missions de NOx<\/sub> ne s\u2019appliquent qu\u2019aux fournaises aliment\u00e9es par des combustibles fossiles gazeux[24]<\/a><\/sup>. Pour la m\u00eame raison, les exigences relatives aux \u00e9missions de NOx<\/sub> \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Air Emissions Requirement Policy for the Industrial Heartland Designated Industrial Zone <\/span>ne s\u2019appliquent pas[25]<\/a><\/sup>. On traite ci-dessous du d\u00e9clenchement du processus d\u2019approbation en vertu de l\u2019Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act<\/span>.<\/span><\/p>\n Le rapport sur la qualit\u00e9 de l\u2019air pr\u00e9sent\u00e9 par Varme pr\u00e9disait les r\u00e9percussions attendues de l\u2019Installation et a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par la Commission[26]<\/a><\/sup>. Le rapport indique que les objectifs relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant de l\u2019Alberta (Alberta Ambient Air Quality Objectives<\/span>) sont atteints dans la zone mod\u00e9lis\u00e9e en fonction des \u00e9missions maximales pr\u00e9vues pour une journ\u00e9e donn\u00e9e (tenant compte de l\u2019ensemble des sources \u00e0 proximit\u00e9), malgr\u00e9 deux exceptions[27]<\/a><\/sup>. Ces exceptions sont les mati\u00e8res particulaires fines\u00a0(PM2,5) et les dioxydes de soufre (SO2<\/span>), car les concentrations au niveau du sol de ces deux substances d\u00e9passent les \u00e9missions maximales.<\/span><\/p>\n Toutefois, la Commission a reconnu que ces d\u00e9passements sont attribuables au fait que l\u2019Installation est situ\u00e9e dans une zone o\u00f9 les sources d\u2019\u00e9missions sont concentr\u00e9es. Il s\u2019est av\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019Installation que les concentrations maximales des PM2,5 et des dioxydes de soufre (SO2<\/span>) au niveau du sol avaient \u00e9t\u00e9 mesur\u00e9es \u00e0 un emplacement distant de la chemin\u00e9e de l\u2019Installation, et que cet emplacement \u00e9tait souhaitable par comparaison \u00e0 d\u2019autres situ\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de la zone industrielle[28]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n La Commission a de nouveau approuv\u00e9 les r\u00e9percussions sur la qualit\u00e9 de l\u2019air sous r\u00e9serve de l\u2019approbation par l\u2019AEPA[29]<\/a><\/sup>. L\u2019approbation d\u2019une demande industrielle en vertu de l\u2019Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act <\/span>doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de la Commission pour que celle-ci[30]<\/a><\/sup> puisse fournir son approbation \u00e0 l\u2019Installation.<\/span><\/p>\n De m\u00eame, les composantes de l\u2019Installation servant au captage du carbone, au recyclage des eaux de proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la gestion des d\u00e9chets et au syst\u00e8me de traitement des gaz de combustion ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant r\u00e9gies par cette loi[31]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n e. Varme dispose-t-il d\u2019un programme de garantie de remise en \u00e9tat appropri\u00e9?<\/span><\/p>\n L\u2019approche de Varme en mati\u00e8re de remise en \u00e9tat a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e suffisante pour convaincre la Commission que l\u2019approbation de l\u2019Installation est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/span><\/span>[32]<\/a><\/sup>. La Commission a accept\u00e9 l\u2019observation de Varme selon laquelle la garantie de remise en \u00e9tat de l\u2019Installation doit \u00eatre fournie \u00e0 l\u2019AEPA\u00a0conform\u00e9ment au Waste Control Regulation <\/span>pris en vertu de l\u2019Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act<\/span>[33]<\/a><\/sup>. L\u2019approbation pr\u00e9vue par cette loi sera conditionnelle \u00e0 l\u2019inclusion de l\u2019obligation l\u00e9gale de Varme d\u2019effectuer la remise en \u00e9tat de toutes les composantes de l\u2019Installation[34]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n La garantie devant \u00eatre fournie \u00e0 l\u2019AEPA\u00a0est estim\u00e9e \u00e0 889\u00a0455,03\u00a0$. La Commission a reconnu que ce montant serait suffisant pour remettre en \u00e9tat l\u2019ensemble des composantes de la centrale, car Varme a fait valoir que la valeur de r\u00e9cup\u00e9ration couvrirait une partie importante des co\u00fbts estimatifs de la remise en \u00e9tat[35]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n f. Conclusion de la Commission<\/span><\/p>\n La Commission a approuv\u00e9 la demande visant les composants \u00e9lectriques de l\u2019\u00e9quipement de la centrale[36]<\/a><\/sup>. Elle n\u2019a toutefois pas approuv\u00e9 les composantes servant au captage du carbone et au recyclage de l\u2019eau de proc\u00e9d\u00e9 de l\u2019Installation[37]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n 2. LE D\u00c9CLENCHEMENT DU PROCESSUS D\u2019APPROBATION PR\u00c9VU PAR L\u2019ENVIRONMENTAL\u00a0PROTECTION AND ENHANCEMENT ACT <\/span>EST ATTRIBUABLE AUX ACTIVIT\u00c9S DE L\u2019INSTALLATION<\/span><\/p>\n L\u2019Installation demeure assujettie \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019AEPA[38]<\/a><\/sup>. Malgr\u00e9 la petite taille de l\u2019Installation, celle-ci est r\u00e9gie par l\u2019Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act <\/span>en tant qu\u2019Installation de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets exigeant une approbation de l\u2019AEPA.<\/span><\/p>\n En br\u00fblant les d\u00e9chets solides municipaux, la centrale \u00e9mettra du NOx<\/sub>. Ces \u00e9missions de NOx<\/sub> sont r\u00e9gies par l\u2019Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act <\/span>dans le cadre des objectifs relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air ambiant de l\u2019Alberta (AAAQO) qui fixent des limites pr\u00e9cises pour les concentrations de NOx<\/sub> dans l\u2019air. Les AAAQO sont d\u00e9finis en vertu de l\u2019article\u00a014 de cette loi[39]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Le d\u00e9veloppement de l\u2019Installation pourrait entra\u00eener des r\u00e9percussions sur les terres humides, de sorte que l\u2019Environmental\u00a0Protection and Enhancement Act <\/span>s\u2019applique en raison de l\u2019utilisation des terres. Cependant, la Commission a conclu que l\u2019approbation \u00e9tait conditionnelle \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019AEPA en vertu de la Water Act<\/span>, y compris le rapport d\u2019\u00e9valuation des r\u00e9percussions sur les terres humides.<\/span><\/p>\n 3. L\u2019INSTALLATION DE VALORISATION \u00c9NERG\u00c9TIQUE DES D\u00c9CHETS DE HEARTLAND EST LA PREMI\u00c8RE DU GENRE AU CANADA<\/span><\/p>\n Cette d\u00e9cision est importante pour plusieurs raisons, notamment parce que l\u2019Installation de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets de Heartland sera la premi\u00e8re installation industrielle qui recourra au captage de carbone au Canada[40]<\/a><\/sup>. Les installations de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets ne sont pas nouvelles en Alberta[41]<\/a><\/sup>. En effet, \u00e0 l\u2019heure actuelle, sept projets sont vis\u00e9s par le protocole de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie par la combustion de d\u00e9chets de biomasse du gouvernement<\/span> de l\u2019Alberta[42]<\/a><\/sup>. Cependant, aucun de ces projets ne capte ni ne s\u00e9questre les \u00e9missions de dioxyde de carbone connexes[43]<\/a><\/sup>. L\u2019ajout d\u2019une infrastructure de captage et de stockage du carbone permet \u00e0 l\u2019Installation d\u2019avoir droit \u00e0 des encouragements financiers du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et de la province de l\u2019Alberta et de g\u00e9n\u00e9rer des cr\u00e9dits compensatoires pour les \u00e9missions de carbone qui peuvent \u00eatre vendus \u00e0 des tiers sur les march\u00e9s volontaires ou obligatoires de compensations.<\/span><\/p>\n L\u2019\u00e9laboration de projets de captage et de stockage du carbone en Alberta est encourag\u00e9e par les mesures de soutien des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provincial.<\/span><\/p>\n Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a mis en \u0153uvre un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t remboursable visant \u00e0 encourager le captage, l\u2019utilisation et le stockage du carbone (\u00ab\u00a0CUSC\u00a0\u00bb) au moyen du r\u00e9gime de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 l\u2019investissement pour le CUSC (\u00ab\u00a0CII pour le CUSC\u00a0\u00bb) en vertu de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu\u00a0<\/span>(Canada)[44]<\/a><\/sup>. Le CII pour le CUSC est initialement fix\u00e9 \u00e0 50\u00a0% pour les d\u00e9penses en immobilisations admissibles engag\u00e9es pour capter le dioxyde de carbone et \u00e0 37,5\u00a0% pour les d\u00e9penses en immobilisations admissibles engag\u00e9es pour transporter et stocker le dioxyde de carbone jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02030, et il est r\u00e9duit de 50\u00a0% pour la p\u00e9riode de 2031 \u00e0 2040[45]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n \u00c0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment, la province de l\u2019Alberta a annonc\u00e9 son programme d\u2019encouragement au CUSC\u00a0: le Carbon Capture Incentive Program (\u00ab\u00a0ACCIP\u00a0\u00bb) de l\u2019Alberta. Dans le cadre de l\u2019ACCIP, la province pr\u00e9voit d\u2019engager de 3,2 \u00e0 5,3\u00a0milliards de dollars canadiens de 2024 \u00e0 2035 pour le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle infrastructure de CUSC. L\u2019ACCIP fournira une subvention de 12\u00a0% pour les nouveaux co\u00fbts d\u2019immobilisations n\u00e9cessaires au CUSC engag\u00e9s pour les projets admissibles situ\u00e9s physiquement en Alberta[46]<\/a><\/sup>. L\u2019Alberta a de solides ant\u00e9c\u00e9dents en mati\u00e8re de soutien au CUSC. \u00c0 preuve, la province a investi plus de 1,8\u00a0milliard de dollars canadiens dans des projets visant \u00e0 capter le dioxyde de carbone[47]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Les administrations publiques en Alberta ont \u00e9galement soutenu l\u2019Installation elle-m\u00eame, la ville d\u2019Edmonton ayant attribu\u00e9 le contrat \u00e0 Varme en janvier\u00a02024[48]<\/a><\/sup>. En outre, l\u2019Installation est l\u2019aboutissement d\u2019une \u00e9tude technique et conceptuelle pr\u00e9liminaire dirig\u00e9e par Varme et financ\u00e9e en partie par le gouvernement de l\u2019Alberta, qui a fourni 2,8\u00a0millions de dollars par l\u2019entremise d\u2019Emissions Reduction Alberta[49]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Les programmes d\u2019encouragement gouvernementaux comme le CII pour le CUSC et l\u2019ACCIP sont essentiels au d\u00e9veloppement de solutions de CUSC en Alberta. Les secteurs de cette province susceptibles de b\u00e9n\u00e9ficier de ce soutien sont ceux des sables bitumineux, de la p\u00e9trochimie, de la fabrication, du ciment et de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9[50]<\/a><\/sup>. Ces secteurs pourraient r\u00e9duire consid\u00e9rablement leurs \u00e9missions en recourant \u00e0 la technologie de CUSC.<\/span><\/p>\n 4. L\u2019INSTALLATION T\u00c9MOIGNE DE L\u2019EFFET POSITIF DES MARCH\u00c9S DU CARBONE<\/span><\/p>\n La mise sur pied de l\u2019Installation est un indicateur que les march\u00e9s du carbone et les mesures de soutien gouvernementales atteignent leur objectif commun\u00a0: stimuler l\u2019innovation et l\u2019utilisation des technologies de r\u00e9duction du carbone.<\/span><\/p>\n On s\u2019attend \u00e0 ce que l\u2019Installation soit admissible \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration de cr\u00e9dits compensatoires d\u2019\u00e9missions de carbone pour le processus de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets et le processus de captage et de stockage du carbone sur les march\u00e9s obligatoires ou volontaires de compensations.<\/span><\/p>\n En vertu du Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation <\/span>(\u00ab\u00a0TIER\u00a0\u00bb)[51]<\/a><\/sup> de l\u2019Alberta, les projets de valorisation \u00e9nerg\u00e9tique des d\u00e9chets sont admissibles \u00e0 la compensation des \u00e9missions de carbone conform\u00e9ment au protocole de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019\u00e9nergie par la combustion de d\u00e9chets de biomasse<\/span> du gouvernement de l\u2019Alberta[52]<\/a><\/sup>. En d\u00e9tournant les mati\u00e8res premi\u00e8res des sites d\u2019enfouissement et en \u00e9vitant les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre\u00a0(\u00ab\u00a0GES\u00a0\u00bb), ces projets peuvent profiter des possibilit\u00e9s de compensation des \u00e9missions[53]<\/a><\/sup>. En outre, des compensations d\u2019\u00e9missions de carbone peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir du captage et du stockage des \u00e9missions de dioxyde de carbone conform\u00e9ment au protocole de quantification pour le captage du CO2 et la s\u00e9questration g\u00e9ologique permanente<\/span>[54]<\/a><\/sup> publi\u00e9 en vertu du TIER. Par cons\u00e9quent, l\u2019Installation pourrait g\u00e9n\u00e9rer des compensations d\u2019\u00e9missions valables \u00e0 partir de deux activit\u00e9s de r\u00e9duction du carbone conformes au TIER qui peuvent \u00eatre vendues sur l\u2019Alberta Emissions Offset Registry pour appuyer les aspects \u00e9conomiques du projet.<\/span><\/p>\n Par ailleurs, les compensations d\u2019\u00e9missions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par la production de bio\u00e9nergie gr\u00e2ce au captage et au stockage du carbone sont tr\u00e8s recherch\u00e9es sur le march\u00e9 volontaire des compensations de carbone. Les entreprises qui cherchent \u00e0 r\u00e9duire volontairement leurs \u00e9missions de GES et \u00e0 atteindre leurs objectifs en mati\u00e8re de durabilit\u00e9 ou de carboneutralit\u00e9 peuvent payer un suppl\u00e9ment pour acheter ces cr\u00e9dits dans ces march\u00e9s volontaires.<\/span><\/p>\n 5. LES MESURES INCITATIVES GOUVERNEMENTALES ET LES MARCH\u00c9S DU CARBONE M\u00c8NENT \u00c0 DE NOUVEAUX PROJETS ET \u00c0 DES INNOVATIONS<\/span><\/p>\n L\u2019Installation est l\u2019un des nombreux exemples qui illustrent la fa\u00e7on dont les mesures incitatives gouvernementales et les march\u00e9s du carbone peuvent mener \u00e0 l\u2019innovation et aux d\u00e9veloppements technologiques dans la province. Les CII pour le CUSC et l\u2019ACCIP offrent des incitations convaincantes pour encourager l\u2019investissement dans le CUSC en Alberta. En encourageant la mise au point de technologies de r\u00e9duction des \u00e9missions de carbone, des programmes comme les CII pour le CUSC, l\u2019ACCIP et les compensations d\u2019\u00e9missions de carbone g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en vertu du TIER font progresser l\u2019Alberta dans son plan de r\u00e9duction des \u00e9missions et de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique afin d\u2019atteindre une \u00e9conomie carboneutre d\u2019ici 2050[55]<\/a><\/sup>.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n\n