<\/p>\n
INTRODUCTION<\/span><\/p>\n L<\/span><\/span>a tarification doit tenir compte de trois \u00e9l\u00e9ments distincts\u00a0: les besoins en revenus, la r\u00e9partition des co\u00fbts et la conception tarifaire. En fait, elle consiste \u00e0 d\u00e9terminer\u00a0: la somme des revenus que les entreprises de services publics devraient obtenir de leurs clients; qui paie combien; et selon quelle m\u00e9thode. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, tous ces \u00e9l\u00e9ments ont \u00e9t\u00e9 pass\u00e9s sous la loupe. Par exemple, en Am\u00e9rique du Nord, un nombre accru d\u2019administrations publiques se fondent maintenant sur les \u00ab ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence[1]<\/a><\/sup> futures\u00a0\u00bb plut\u00f4t que sur les \u00ab\u00a0ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence historiques\u00a0\u00bb pour \u00e9tablir les nouveaux tarifs d\u2019un service public et int\u00e8grent une certaine forme de r\u00e8glementation ax\u00e9e sur le rendement (\u00ab\u00a0RAR\u00a0\u00bb) \u00e0 leur portefeuille de tarification[2]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n La tarification est une fonction r\u00e8glementaire de base qui touche tous les aspects des activit\u00e9s li\u00e9es aux services publics. Elle a \u00e9galement de vastes cons\u00e9quences variables sur les objectifs que les organismes de r\u00e8glementation poursuivent, soit en raison de lois, soit en raison de directives auto-impos\u00e9es. Dans la poursuite de ces objectifs, les organismes de r\u00e8glementation (du moins en th\u00e9orie) s\u2019efforcent de promouvoir l\u2019int\u00e9r\u00eat public[3]<\/a><\/sup>. L\u2019\u00e9tablissement d\u2019une bonne tarification est un exercice difficile qui exige \u00e0 la fois des analyses solides et un bon jugement de la part des organismes de r\u00e8glementation.<\/span><\/p>\n Pendant la majeure partie de son histoire, la r\u00e8glementation des services publics a mis l\u2019accent sur la tarification pour assurer la viabilit\u00e9 financi\u00e8re des entreprises de services publics et garantir l\u2019\u00e9quit\u00e9 pour les clients[4]<\/a><\/sup>. Une bonne tarification prot\u00e8ge donc les clients contre une gestion incomp\u00e9tente de la part d\u2019une entreprise de services publics, tout prot\u00e9geant les actionnaires de celle-ci contre un refus arbitraire du recouvrement des co\u00fbts. La viabilit\u00e9 financi\u00e8re exige habituellement qu\u2019une entreprise de services publics ait une occasion raisonnable d\u2019obtenir un rendement \u00e9quitable[5]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Un mantra souvent entendu dans le domaine de la r\u00e8glementation est celui de tarifs \u00ab\u00a0justes et raisonnables\u00a0\u00bb, ce qui se traduit par une occasion pour une entreprise de recouvrer les co\u00fbts raisonnables et prudents engag\u00e9s pour fournir un service public. Cependant, comme nous l\u2019expliquons ci-dessous, la tarification a d\u00fb r\u00e9pondre \u00e0 des objectifs additionnels r\u00e9cemment \u00e9tablis qui d\u00e9coulent de nouvelles politiques publiques, des changements technologiques et des d\u00e9veloppements \u00e9conomiques, lesquels ont rendu l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une tarification \u00ab\u00a0juste et raisonnable\u00a0\u00bb encore plus complexe pour les organismes de r\u00e8glementation[6]<\/a><\/sup>. L\u2019\u00e9tablissement de tels tarifs exige que les ces organismes r\u00e9examinent les trois \u00e9l\u00e9ments dont doit tenir compte la tarification, soit les besoins en revenus, la r\u00e9partition des co\u00fbts et la conception tarifaire.<\/span><\/p>\n On s\u2019entend largement pour d\u00e9finir l\u2019int\u00e9r\u00eat public comme le souci du bien-\u00eatre commun ou du bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral. Cette notion est au c\u0153ur des d\u00e9bats en Chambre, de la politique, de la d\u00e9mocratie et de la raison d\u2019\u00eatre m\u00eame du gouvernement[7]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Cette d\u00e9finition de l\u2019int\u00e9r\u00eat public pour les besoins de la tarification des services publics correspond \u00e0 l\u2019indicateur composite du bien-\u00eatre public, qui combine les effets individuels d\u2019une mesure sur les intervenants directs, comme les clients et les actionnaires d\u2019une entreprise de services publics, et d\u2019autres int\u00e9r\u00eats soci\u00e9taux (p. ex. l\u2019environnement)[8]<\/a><\/sup>. On d\u00e9finit \u00e9galement l\u2019int\u00e9r\u00eat public comme le consentement collectif des intervenants \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une mesure r\u00e8glementaire. Pour chaque d\u00e9finition, l\u2019int\u00e9r\u00eat global de la soci\u00e9t\u00e9 est celui qui prime[9]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Bien que peu de gens contestent le fait que la promotion de l\u2019int\u00e9r\u00eat public est un objectif louable, il y a peu de consensus quant \u00e0 fa\u00e7on de le d\u00e9finir et de l\u2019atteindre. De nombreux organismes de r\u00e8glementation des services publics associent l\u2019int\u00e9r\u00eat public au respect des exigences minimales en mati\u00e8re d\u2019\u00e9quit\u00e9. Par exemple, le traitement \u00e9quitable des investisseurs dans les entreprises de services publics et la protection des clients principaux[10]<\/a><\/sup>. M\u00eame si l\u2019\u00e9quit\u00e9 est un terme subjectif, les organismes de r\u00e8glementation doivent \u00e9tablir des limites et des r\u00e8gles pour faire la distinction entre les actions justes et injustes[11]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Lorsque la tarification part en d\u00e9route, les mauvais r\u00e9sultats deviennent in\u00e9vitables. Une mauvaise tarification[12]<\/a><\/sup> peut entra\u00eener des cons\u00e9quences ind\u00e9sirables telles qu\u2019une discrimination indue, des in\u00e9galit\u00e9s, de pi\u00e8tres incitations \u00e0 l\u2019innovation, un contournement non \u00e9conomique[13]<\/a><\/sup> et des difficult\u00e9s financi\u00e8res pour les services publics. Par exemple, \u00e0 mesure que la concurrence augmente, une mauvaise tarification peut amener les consommateurs \u00e0 choisir des fournisseurs dont les prix sont plus bas, mais les co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s. Un service public r\u00e8glement\u00e9 ayant une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e non r\u00e8glement\u00e9e pourrait \u00eatre incit\u00e9 \u00e0 subventionner la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e en refilant une partie des co\u00fbts de la soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 ses principaux clients (p. ex. les consommateurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9sidentiels). Pour reprendre les mots d\u2019un \u00e9conomiste de renom\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019interfinancement devient une possibilit\u00e9 bien r\u00e9elle lorsqu\u2019une entreprise multiproduit vend certains produits pour lesquels il existe des fournisseurs concurrents, mais jouit d\u2019un v\u00e9ritable monopole dans la vente d\u2019autres produits qu\u2019elle offre \u00bb\u00a0[traduction][14]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Les sections suivantes soutiennent que les changements dans l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 exigeront des organismes de r\u00e8glementation qu\u2019ils r\u00e9examinent leurs pratiques actuelles et parfois \u00e9tablies depuis longtemps en mati\u00e8re de tarification. Cela est particuli\u00e8rement pertinent compte tenu des nouveaux objectifs que les organismes de r\u00e8glementation doivent atteindre. Ces objectifs, en plus des anciens objectifs de viabilit\u00e9 financi\u00e8re, de fiabilit\u00e9 et de r\u00e9silience du service public, comprennent l\u2019abordabilit\u00e9 du service, l\u2019adaptation \u00e0 de nouvelles technologies qui font concurrence aux activit\u00e9s de base des services publics et m\u00eame le subventionnement de celles-ci, la d\u00e9carbonisation du portefeuille de production des services publics et le subventionnement des clients des services publics pour r\u00e9duire leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Il ne vient \u00e0 l\u2019esprit aucune autre entreprise priv\u00e9e \u00e0 qui la soci\u00e9t\u00e9 exige de s\u2019attaquer \u00e0 un aussi vaste \u00e9ventail d\u2019enjeux sociaux. Bien que les organismes de r\u00e8glementation aient par le pass\u00e9 adapt\u00e9 leurs d\u00e9cisions en mati\u00e8re de tarification aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s \u00e9conomiques, politiques et technologiques, ils ont adopt\u00e9 une position prudente qui cadre avec l\u2019un des principes de Bonbright pour la tarification, le gradualisme<\/span>[15]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n TARIFICATION TRADITIONNELLE<\/span><\/p>\n La transformation de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 soul\u00e8ve la question de savoir si la tarification[16]<\/a><\/sup> traditionnelle peut r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public en \u00e9tablissant des tarifs justes et raisonnables[17]<\/a><\/sup>. Dans les ann\u00e9es\u00a01990, lorsque l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019une restructuration majeure, de nombreux experts pensaient que la tarification traditionnelle allait graduellement mettre fin \u00e0 sa longue histoire[18]<\/a><\/sup>. Ces experts pensaient que les plafonds de prix (une forme de plans pluriannuels de tarification) ou d\u2019autres m\u00e9canismes plus \u00ab\u00a0novateurs\u00a0\u00bb de tarification la remplaceraient, mais cela ne s\u2019est pas produit, notamment parce que la plupart des organismes de r\u00e8glementation des services publics d\u2019\u00c9tat ne voulaient pas renoncer \u00e0 la tarification traditionnelle, bien qu\u2019ils l\u2019aient modifi\u00e9e en p\u00e9riph\u00e9rie[19]<\/a><\/sup>. Au cours de leur histoire, les organismes de r\u00e8glementation ont eu tendance \u00e0 privil\u00e9gier une approche gradualiste en mati\u00e8re de tarification plut\u00f4t qu\u2019une approche radicale qui \u00e9limine un m\u00e9canisme de tarification maintenu de longue date.<\/span><\/p>\n Quatre facteurs expliquent la popularit\u00e9 de la tarification traditionnelle aux \u00c9tats-Unis au fil du temps\u00a0: 1) l\u2019\u00e9quit\u00e9 per\u00e7ue \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toutes les parties dans des conditions normales de march\u00e9 et d\u2019affaires; 2) la facilit\u00e9 avec laquelle elle est comprise; 3) l\u2019acceptation g\u00e9n\u00e9rale par le public des approches du co\u00fbt moyen qui \u00e9tablissent un lien entre les tarifs et les co\u00fbts, m\u00eame s\u2019il en va autrement du point de vue de l\u2019efficience \u00e9conomique; 4) l\u2019\u00e9quit\u00e9 de la proc\u00e9dure \u00e9tablie pour les diff\u00e9rents intervenants; et 5) sa tentative d\u2019obtenir un r\u00e9sultat \u00e9quilibr\u00e9 qui \u00e9vite, dans la plupart des cas, le m\u00e9contentement extr\u00eame de chaque intervenant. Les organismes de r\u00e8glementation tentent d\u2019\u00e9tablir un \u00e9quilibre entre les droits des entreprises de services publics et ceux de leurs clients en tenant compte de trois grands facteurs\u00a0: 1) les contr\u00f4les l\u00e9gaux <\/span>\u2212 par exemple, les entreprises d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont le droit constitutionnel de se voir offrir une possibilit\u00e9 raisonnable d\u2019\u00eatre financi\u00e8rement viables et les clients ont le droit \u00e0 des prix justes et raisonnables; 2) la perception qu\u2019a l\u2019organisme de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9quit\u00e9<\/span>; et 3) la compatibilit\u00e9 avec un int\u00e9r\u00eat plus large<\/span>. Les organismes de r\u00e8glementation s\u2019efforcent d\u2019en arriver \u00e0 des d\u00e9cisions \u00e9quilibr\u00e9es dont l\u2019objectif ultime est de promouvoir le bien g\u00e9n\u00e9ral; c\u2019est du moins la pr\u00e9misse qui sous-tend la th\u00e9orie de la r\u00e8glementation ax\u00e9e sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public[20]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n PR\u00c9OCCUPATIONS R\u00c9CENTES LI\u00c9ES \u00c0 LA TARIFICATION TRADITIONNELLE<\/span><\/p>\n Le m\u00e9contentement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la tarification traditionnelle, au fil des ans, provient de diff\u00e9rentes sources\u00a0: de la th\u00e9orie \u00e9conomique, des exp\u00e9riences du monde r\u00e9el et des d\u00e9veloppements r\u00e9cents des march\u00e9s et autres \u00e9l\u00e9ments qui d\u00e9clenchent le besoin de r\u00e9examiner les \u00ab\u00a0vieilles \u00bb pratiques de tarification. De nombreux critiques estiment que la tarification traditionnelle est r\u00e9trograde et d\u00e9connect\u00e9e de la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui.<\/span><\/p>\n Certains intervenants ont exprim\u00e9 de la frustration \u00e0 l\u2019\u00e9gard des caract\u00e9ristiques rigides de la tarification traditionnelle. \u00c0 titre d\u2019exemple, elle offre aux entreprises de services publics des incitatifs inad\u00e9quats pour investir dans de nouvelles technologies qui sont rentables (p. ex. offrir de nouveaux services aux clients, tenir compte des nouveaux r\u00e8glements environnementaux \u00e0 co\u00fbt moindre). Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, elle pourrait \u00e9liminer bon nombre des avantages \u00e9conomiques qui incitent les entreprises non r\u00e8glement\u00e9es \u00e0 apporter des am\u00e9liorations technologiques[21]<\/a><\/sup>. Par ailleurs, la tarification traditionnelle limite \u00e9galement le risque li\u00e9 \u00e0 de nouvelles technologies qui ne remplissent pas leur promesse, ce qui compense au moins partiellement, sinon parfaitement, l\u2019absence de profit potentiellement \u00e9lev\u00e9. Dans l\u2019ensemble, la tarification traditionnelle tend \u00e0 socialiser les avantages et les risques li\u00e9s aux nouvelles technologies, ce qui est contraire \u00e0 la fa\u00e7on dont les march\u00e9s qui fonctionnent bien exploitent normalement leurs activit\u00e9s[22]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Voici un r\u00e9sum\u00e9 des principaux arguments contre la tarification traditionnelle au fil des ans\u00a0:<\/span><\/p>\n La section suivante illustre les probl\u00e8mes \u00e9ventuellement caus\u00e9s par les organismes de r\u00e8glementation des services publics qui conservent une conception tarifaire de longue date, mais qui est maintenant discutable dans la nouvelle industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Des intervenants influents comme les consommateurs et les d\u00e9fenseurs de la qualit\u00e9 de l\u2019air se sont oppos\u00e9s aux changements apport\u00e9s \u00e0 la conception tarifaire[29]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n PROBL\u00c8MES LI\u00c9S \u00c0 LA CONCEPTION TARIFAIRE STANDARD<\/span><\/p>\n L\u2019int\u00e9r\u00eat accru pour les frais fixes et les frais li\u00e9s \u00e0 la demande pour les consommateurs r\u00e9sidentiels d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 d\u00e9coule en grande partie des lacunes dans la conception tarifaire en vigueur pour le service \u00e9lectrique r\u00e9sidentiel, \u00e0 savoir les tarifs li\u00e9s au volume[30]<\/a><\/sup>. Cela est d\u2019autant plus vrai que ces lacunes se sont amplifi\u00e9es avec l\u2019\u00e9volution r\u00e9cente des march\u00e9s de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de la politique publique.<\/span><\/p>\n L\u2019expression suivante repr\u00e9sente le tarif type en deux parties pour les tarifs de base \u00e9tablis par les entreprises de services publics\u00a0:<\/span><\/p>\n Bi<\/span> = C + p\u2219qi<\/span><\/span><\/em><\/p>\n Le tarif de base pour le client i, Bi<\/sub>, est \u00e9gal \u00e0 la somme des frais factur\u00e9s au client (C)[31]<\/a><\/sup> applicables \u00e0 tous les clients, et les frais li\u00e9s au volume (p) multipli\u00e9s par l\u2019utilisation quantifi\u00e9e du service public par le client i (qi<\/sub>)[32]<\/a><\/sup>. Cette tarification exclut le carburant, les d\u00e9penses en immobilisations particuli\u00e8res et les autres co\u00fbts recouvr\u00e9s par une entreprise de services publics au moyen d\u2019un outil de suivi ou d\u2019un autre m\u00e9canisme tarifaire non inclus dans une demande g\u00e9n\u00e9rale portant sur les tarifs.<\/span><\/p>\n Le tarif de base recouvre les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement dans le r\u00e9seau de l\u2019entreprise de services publics et \u00e0 son exploitation. Les frais factur\u00e9s au client comprennent habituellement le co\u00fbt direct du service, y compris le co\u00fbt des compteurs, de la lecture des compteurs, de la facturation et de la perception, de l\u2019entretien d\u2019un compte, des centres d\u2019appels et d\u2019autres co\u00fbts ind\u00e9pendants de l\u2019utilisation[33]<\/a><\/sup>. Les frais li\u00e9s au volume recouvrent les autres co\u00fbts d\u2019une entreprise de services publics. Ils incluent \u00e0 la fois les co\u00fbts d\u2019exploitation et les co\u00fbts en immobilisations non recouvr\u00e9s dans les frais factur\u00e9s au client[34]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Voici les principales raisons de cette structure tarifaire de longue date\u00a0: 1) la facilit\u00e9 de compr\u00e9hension par les clients (qui est l\u2019un des crit\u00e8res de tarification de Bonbright); 2) la perception que d\u2019autres mod\u00e8les de conception tarifaire, comme les frais fixes, sont d\u00e9favorables aux clients vuln\u00e9rables, comme les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, et d\u00e9couragent l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ainsi que l\u2019utilisation de panneaux solaires install\u00e9s sur le toit[35]<\/a><\/sup> et 3); des r\u00e8gles moins que d\u00e9finitives pour l\u2019attribution des co\u00fbts fixes ou communs \u00e0 diff\u00e9rents clients et services.<\/span><\/p>\n Les tarifs li\u00e9s au volume pr\u00e9sentent un certain nombre de probl\u00e8mes sociaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficience \u00e9conomique et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9. Ces probl\u00e8mes se sont aggrav\u00e9s avec les nouveaux d\u00e9veloppements dans l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Ils comprennent les suivants\u00a0:<\/span><\/p>\n Malgr\u00e9 ces probl\u00e8mes que pose la tarification li\u00e9e au volume, la plupart des organismes de r\u00e8glementation am\u00e9ricains ont peu fait pour la remplacer. Les opposants au changement ont r\u00e9ussi \u00e0 convaincre les organismes de r\u00e8glementation que les solutions de rechange d\u00e9favoriseraient les clients \u00e0 faible revenu et les efforts visant \u00e0 promouvoir l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9nergie verte\u00a0\u00bb.<\/p>\n LES ORGANISMES DE R\u00c8GLEMENTATION S\u2019ADAPTENT-ILS?<\/span><\/p>\n L\u2019histoire nous montre que les organismes de r\u00e8glementation des services publics s\u2019adaptent, bien que graduellement, \u00e0 un environnement \u00e9conomique, technologique et politique en pleine \u00e9volution en appuyant les nouvelles conceptions tarifaires et les nouveaux m\u00e9canismes de tarification. Les changements se pr\u00e9sentent lorsque l\u2019\u00e9quilibre politique a \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9 (c.-\u00e0-d. que les intervenants sont si insatisfaits de la situation courante qu\u2019ils d\u00e9pensent des ressources importantes pour changer le statu quo)[38]<\/a><\/sup>. Cependant, l\u2019exp\u00e9rience a d\u00e9montr\u00e9 la r\u00e9ticence des organismes de r\u00e8glementation \u00e0 prendre des mesures draconiennes sans d\u2019abord avoir une bonne id\u00e9e des effets. Les organismes de r\u00e8glementation pr\u00e9f\u00e8rent habituellement une approche gradualiste de la tarification. Apr\u00e8s tout, l\u2019h\u00e9ritage de la tarification des services publics est le prix en fonction du co\u00fbt moyen ou le tarif fond\u00e9 sur le co\u00fbt historique int\u00e9gr\u00e9[39]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Par exemple, nous avons vu dans le pass\u00e9 comment l\u2019\u00e9volution du paysage des services publics a oblig\u00e9 les organismes de r\u00e8glementation \u00e0 modifier leur tarification. Joskow a expliqu\u00e9 comment la combinaison de l\u2019inflation, des chocs des prix du p\u00e9trole, des changements technologiques et des normes environnementales plus strictes avait entra\u00een\u00e9 une forte augmentation des co\u00fbts de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 aux \u00c9tats-Unis \u00e0 la fin des ann\u00e9es\u00a01960 et au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01970[40]<\/a><\/sup>. Les services publics ne pouvaient pas int\u00e9grer ces co\u00fbts (dans une large mesure hors de leur contr\u00f4le) dans les tarifs assez rapidement pour emp\u00eacher leurs b\u00e9n\u00e9fices de chuter \u00e0 un niveau critique. Les organismes de r\u00e8glementation ont fini par autoriser des clauses de rajustement pour le carburant (et, dans une mesure moindre, pour les ann\u00e9es de r\u00e9f\u00e9rence futures) afin de r\u00e9duire le d\u00e9calage r\u00e8glementaire et \u00e9viter des difficult\u00e9s financi\u00e8res plus graves. Les organismes de r\u00e8glementation ont \u00e9galement r\u00e9examin\u00e9 les structures tarifaires existantes (p. ex. la baisse des tarifs par bloc) afin d\u2019\u00e9valuer si elles satisfaisaient aux nouveaux objectifs, comme ceux li\u00e9s \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019air, et si elles \u00e9taient toujours dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public. De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, Joskow a discut\u00e9 de la fa\u00e7on dont l\u2019\u00e9volution du contexte politique, technologique et \u00e9conomique exer\u00e7ait des pressions sur les organismes de r\u00e8glementation pour qu\u2019ils adaptent leurs m\u00e9canismes tarifaires \u00e0 ce nouvel environnement.<\/span><\/p>\n D\u00c9FIS QUE DOIVENT RELEVER LES ORGANISMES DE R\u00c8GLEMENTATION POUR CONCILIER LES OBJECTIFS<\/span><\/p>\n Dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui, pour concilier les int\u00e9r\u00eats des intervenants, il faut reconna\u00eetre 1)\u00a0que les entreprises de services publics concurrentes veulent des \u00ab\u00a0r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables\u00a0\u00bb, 2)\u00a0que de nombreux clients ne veulent plus simplement un service de base (p. ex. des prix plus bas et un service fiable), mais bien des possibilit\u00e9s comme une plus grande ma\u00eetrise de leur facture du service public, la capacit\u00e9 de g\u00e9n\u00e9rer eux-m\u00eames leur \u00e9nergie et l\u2019obtention en temps r\u00e9el d\u2019information de la part de leur entreprise de services publics, 3)\u00a0que les entreprises de services publics veulent des tarifs qui leur permettent de demeurer en bonne sant\u00e9 financi\u00e8re, et 4)\u00a0que les environnementalistes veulent une \u00e9nergie propre et l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Les clients engag\u00e9s ont tendance \u00e0 mieux exploiter les conditions concurrentielles accrues et \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 plus d\u2019information et de nouvelles technologies, et sont plus conscients des conditions du march\u00e9. Ils exigent des entreprises de services publics qu\u2019elles fournissent 1)\u00a0un plus large \u00e9ventail de produits et de services, et 2)\u00a0davantage d\u2019occasions de ma\u00eetriser leur consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le prix qu\u2019ils paient pour celle-ci[41]<\/a><\/sup>. Toutes ces nouvelles demandes pour l\u2019\u00ab\u00a0\u00e9quilibre\/conciliation\u00a0\u00bb ont rendu la tarification plus complexe pour les organismes de r\u00e8glementation.<\/span><\/p>\n Ces organismes ont pour grand d\u00e9fis de pond\u00e9rer ou de prioriser les objectifs sous-jacents \u00e0 la tarification et de mesurer (si possible) l\u2019effet d\u2019un m\u00e9canisme tarifaire sur chacun d\u2019eux, ainsi que sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public global. L\u2019attribution de facteurs de pond\u00e9ration exige du jugement de la part des organismes de r\u00e8glementation, tandis que l\u2019examen de l\u2019effet exige des donn\u00e9es et d\u2019autres renseignements impartiaux issus de m\u00e9thodes analytiques rigoureuses. Si un organisme de r\u00e8glementation accorde une priorit\u00e9 absolue \u00e0 l\u2019efficience \u00e9conomique, par exemple, il aura tendance \u00e0 privil\u00e9gier des m\u00e9canismes qui fixent des prix compatibles avec les principes du co\u00fbt marginal et qui fournissent aux entreprises de services publics de solides incitatifs pour les progr\u00e8s technologiques et la productivit\u00e9.<\/span><\/p>\n De fait, tous les m\u00e9canismes de tarification ont des effets mitig\u00e9s sur l\u2019int\u00e9r\u00eat public. On pr\u00e9sume que lorsqu\u2019un m\u00e9canisme de tarification nuit \u00e0 un objectif r\u00e8glementaire, il nuit \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public et qu\u2019il favorise celui-ci lorsqu\u2019il fait avancer un tel objectif. Par exemple, les outils de suivi des co\u00fbts ou avenants tarifaires permettent un compromis entre le recouvrement rapide des co\u00fbts par les entreprises de services publics et de solides incitatifs\u00a0: Les outils de suivi des co\u00fbts ou avenants tarifaires permettent aux entreprises de services publics de recouvrer leurs co\u00fbts plus rapidement et avec plus de certitude, mais ils peuvent aussi cr\u00e9er des probl\u00e8mes d\u2019incitation lorsque 1)\u00a0les organismes de r\u00e8glementation n\u2019examinent pas ad\u00e9quatement ces co\u00fbts et 2)\u00a0les m\u00e9thodes de recouvrement des co\u00fbts diff\u00e8rent d\u2019un secteur fonctionnel \u00e0 l\u2019autre de l\u2019entreprise de services publics[42]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n Un autre exemple de r\u00e9sultats conflictuels pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public provient des entreprises de services publics qui offrent des tarifs r\u00e9duits et d\u2019autres traitements sp\u00e9ciaux aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu[43]<\/a><\/sup>. Les solutions de rechange en mati\u00e8re d\u2019aide li\u00e9e aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie offertes par les entreprises de services publics comprennent un changement dans la conception tarifaire, une r\u00e9duction du tarif, un plafonnement du tarif fond\u00e9 sur le revenu, un paiement forfaitaire, une renonciation au co\u00fbt et l\u2019intemp\u00e9risation subventionn\u00e9e ainsi que d\u2019autres formes de mesures favorisant l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique[44]<\/a><\/sup>. Ces options ont des effets uniques sur les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, d\u2019autres clients et l\u2019entreprise de services publics. Les organismes de r\u00e8glementation doivent se poser les questions suivantes\u00a0: Laquelle de ces initiatives serait la plus rentable[45]<\/a><\/sup>? Quel devrait \u00eatre le montant en dollars de cette aide? Les organismes de r\u00e8glementation devraient examiner si les initiatives d\u2019aide li\u00e9e aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie d\u2019un service public atteignent l\u2019objectif r\u00e8glementaire d\u2019abordabilit\u00e9 du service\u00a01)\u00a0de la mani\u00e8re la plus efficace possible et 2)\u00a0en entra\u00eenant des effets n\u00e9gatifs minimes sur d\u2019autres objectifs r\u00e8glementaires. Par exemple, de nombreux \u00e9conomistes consid\u00e8rent les tarifs progressifs (\u00ab\u00a0tarif de services essentiels\u00a0\u00bb) comme une approche inefficace et inutile pour aider les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu[46]<\/a><\/sup>.<\/span><\/p>\n L\u2019un des principaux probl\u00e8mes de l\u2019aide li\u00e9e aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, c\u2019est qu\u2019elle peut faire en sorte que les tarifs factur\u00e9s aux m\u00e9nages \u00e0 faible revenu soient inf\u00e9rieurs au co\u00fbt et que les tarifs factur\u00e9s \u00e0 d\u2019autres clients augmentent au-dessus du co\u00fbt. Ainsi diminue l\u2019efficience \u00e9conomique, et les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu pourraient avoir tendance \u00e0 consommer plus d\u2019\u00e9nergie[47]<\/a><\/sup>. Ce dernier effet \u00e0 lui seul va \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019objectif de r\u00e9duction du fardeau \u00e9nerg\u00e9tique des m\u00e9nages \u00e0 faible revenu, ainsi que de la promotion de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/span><\/p>\n L\u2019aide li\u00e9e aux co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie est une forme de tarification discriminatoire que certains organismes de r\u00e8glementation pourraient juger indue ou excessive[48]<\/a><\/sup>. Sa raison d\u2019\u00eatre est que les clients ayant une faible capacit\u00e9 de payer pour des services publics devraient recevoir un traitement tarifaire favorable. La tarification discriminatoire soul\u00e8ve presque toujours une question d\u2019\u00e9quit\u00e9, surtout lorsqu\u2019un tarif subventionn\u00e9 se situe en dehors de la \u00ab\u00a0zone du caract\u00e8re raisonnable\u00a0\u00bb. Lorsqu\u2019un tarif ne correspond pas au co\u00fbt marginal \u00e0 court terme d\u2019un service public ou qu\u2019il est sup\u00e9rieur au prix qui serait demand\u00e9 par un monopole non r\u00e8glement\u00e9, l\u2019organisme de r\u00e8glementation jugerait probablement le tarif inadmissible.<\/span><\/p>\n POINTS \u00c0 RETENIR<\/span><\/p>\n Voici mes principales observations sur l\u2019\u00e9volution de la tarification des services publics dans le contexte actuel\u00a0:<\/span><\/p>\n Pour conclure, la tarification exige que les organismes de r\u00e8glementation se conforment aux lois et \u00e0 la r\u00e8glementation, aux principes \u00e9conomiques, aux pr\u00e9c\u00e9dents, \u00e0 l\u2019acceptabilit\u00e9 publique et aux compromis entre diff\u00e9rents objectifs provenant, entre autres, des l\u00e9gislateurs et des organismes de r\u00e8glementation eux-m\u00eames. Une partie essentielle du travail de l\u2019organisme de r\u00e8glementation consiste \u00e0 faire preuve de jugement \u00e0 propos\u00a0: 1) des objectifs que la tarification devrait permettre d\u2019atteindre; 2) de l\u2019importance relative de chaque objectif; 3) de la volont\u00e9 de renoncer \u00e0 certains objectifs pour en faire avancer d\u2019autres \u2014 par exemple, l\u2019utilisation de tarifs qui diminuent l\u2019efficience \u00e9conomique (p. ex. tarifs fond\u00e9s sur les co\u00fbts), mais qui rendent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 plus abordable pour les m\u00e9nages \u00e0 faible revenu. Cette t\u00e2che s\u2019est complexifi\u00e9e au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, car la soci\u00e9t\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que les entreprises de services publics s\u2019attaquent \u00e0 d\u2019autres probl\u00e8mes sociaux.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n * Kenneth W. Costello a travaill\u00e9 pr\u00e8s de dix ans au sein d\u2019une commission de services publics d\u2019\u00c9tat (l\u2019Illinois Commerce Commission), vingt-huit ans \u00e0 la National Regulatory Research Institute (le service de recherche, d\u2019\u00e9ducation et de technologie de toutes les commissions de services publics d\u2019\u00c9tat des \u00c9tats-Unis) et plus de six ans \u00e0 titre d\u2019expert-conseil ind\u00e9pendant. Au cours de ces ann\u00e9es, M. Costello a men\u00e9 des recherches et r\u00e9dig\u00e9 des articles sur une vaste gamme de sujets, dont certains sont abord\u00e9s dans le pr\u00e9sent article.<\/span><\/p>\n\n
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