<\/p>\n
LE PROBL\u00c8ME DE LA TARIFICATION FOND\u00c9E SUR LE CO\u00dbT MOYEN<\/p>\n
L<\/span>es principes de Bonbright concernant les tarifs des services publics supposaient des monopoles int\u00e9gr\u00e9s verticalement dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et proposaient que la tarification mette en \u00e9quilibre les int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise de services publics, \u00e0 savoir d\u2019attirer des capitaux, avec les int\u00e9r\u00eats des contribuables. L\u2019approche de Bonbright \u00e9tait ax\u00e9e sur la d\u00e9termination du besoin raisonnable d\u2019une entreprise de services publics en mati\u00e8re de revenus de sorte que celle-ci puisse recouvrer prudemment les co\u00fbts engag\u00e9s et obtenir un rendement \u00e9quitable, une r\u00e9partition \u00e9quitable des co\u00fbts entre les cat\u00e9gories de clients et une efficacit\u00e9 optimale de la consommation, le tout \u00e0 la discr\u00e9tion de l\u2019organisme de r\u00e8glementation[2]<\/a><\/sup>. La mise en \u0153uvre de ces principes a pris, et prend encore g\u00e9n\u00e9ralement, la forme d\u2019une tarification fond\u00e9e sur le co\u00fbt moyen. L\u2019hypoth\u00e8se fondamentale est que la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un monopole naturel caract\u00e9ris\u00e9 par une diminution progressive du co\u00fbt moyen \u00e0 travers la cha\u00eene de production (kWh).<\/p>\n Ces principes ont constitu\u00e9 le fondement du mode de tarification des services publics qui est largement appliqu\u00e9 aujourd\u2019hui. Cependant, les consommateurs se voient de plus en plus offrir des solutions de rechange \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par le r\u00e9seau, ce qui a entra\u00een\u00e9 de nombreux changements dans les aspects monopolistiques des services publics. Cela cr\u00e9e de nouveaux probl\u00e8mes comme le contournement du tarif, le choc de la facture et peut-\u00eatre une aggravation de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique[3]<\/a><\/sup>.<\/p>\n L\u2019arriv\u00e9e des ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es cr\u00e9e \u00e9galement de nouveaux segments de client\u00e8le, notamment les \u00ab prosommateurs\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0flexomateurs\u00a0\u00bb[4]<\/a><\/sup>, comme des d\u00e9taillants concurrents, qui livrent concurrence \u00e0 des entreprises de services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la limite du r\u00e9seau. Bien que bon nombre de ces nouveaux venus sur le march\u00e9 continuent de recevoir de l\u2019\u00e9nergie au besoin, ils font \u00e9galement appel au r\u00e9seau \u00e0 des fins autres que la r\u00e9ception passive d\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau. \u00c0 l\u2019heure actuelle, outre les politiques visant \u00e0 encourager l\u2019adoption de la production photovolta\u00efque, notamment les rabais et d\u2019autres incitatifs financiers, la principale raison pour laquelle les consommateurs investissent dans les solutions de production d\u00e9centralis\u00e9e et de stockage qui r\u00e9duisent leur demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au r\u00e9seau est l\u2019incitation qu\u2019offre la tarification fond\u00e9e sur le co\u00fbt moyen au sein du march\u00e9 de d\u00e9tail de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n Dans de nombreuses administrations en Am\u00e9rique du Nord et ailleurs dans le monde, le prix de d\u00e9tail moyen est nettement sup\u00e9rieur au co\u00fbt marginal annuel moyen de distribution du dernier kWh. Cette distorsion du march\u00e9 encourage de mauvaises d\u00e9cisions de la part des entreprises de services publics et incite les consommateurs \u00e0 r\u00e9duire leurs factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en se retirant au moins partiellement du r\u00e9seau qui leur fournit de l\u2019\u00e9nergie, ou en l\u2019utilisant de nouvelles fa\u00e7ons pour compenser le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau[5]<\/a><\/sup>. Si l\u2019on prend la Californie comme exemple, le co\u00fbt marginal moyen par kWh retir\u00e9 du r\u00e9seau par un consommateur r\u00e9sidentiel est inf\u00e9rieur \u00e0 cinq cents, mais l\u2019entreprise de services publics doit facturer au consommateur un prix moyen de 22\u00a0cents pour recouvrer les co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables du r\u00e9seau de transport et de distribution, ainsi que d\u2019autres co\u00fbts souvent dict\u00e9s par la politique. Dans le cadre de la facturation nette de l\u2019\u00e9nergie, un syst\u00e8me de panneaux solaires install\u00e9 sur le toit, \u00e0 un co\u00fbt estimatif de 3,50\u00a0$ par watt, permet au consommateur d\u2019\u00e9viter une grande partie du prix moyen de 22\u00a0cents\/kWh de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par le r\u00e9seau[6]<\/a><\/sup>. Bien que cette solution soit \u00e9conomique pour les consommateurs qui investissent dans un syst\u00e8me de panneaux solaires install\u00e9 sur le toit, les co\u00fbts du r\u00e9seau doivent maintenant \u00eatre recouvr\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un plus petit nombre de kWh g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l\u2019entreprise de services publics. \u00c0 titre d\u2019exemple, plus de 15\u00a0% de la consommation r\u00e9sidentielle d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en Californie est aliment\u00e9e par une solution \u00e0 panneaux solaires en amont du compteur, ce qui a eu pour effet de refiler le fardeau du recouvrement des co\u00fbts aux clients qui ne sont pas \u00e9quip\u00e9s de cette technologie[7]<\/a><\/sup>. Par cons\u00e9quent, le co\u00fbt total de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par l\u2019entreprise de services publics augmente pour tous les consommateurs.<\/p>\n Lorsque les co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables sont recouvr\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019une base d\u00e9croissante de consommateurs d\u2019\u00e9nergie, ces consommateurs qui d\u00e9pendent toujours de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par l\u2019entreprise de services publics pour tous leurs besoins deviennent de plus en plus accabl\u00e9s par le co\u00fbt du recouvrement d\u2019une part disproportionn\u00e9e des co\u00fbts du r\u00e9seau de distribution. Et, comme le prix de l\u2019\u00e9nergie fournie par l\u2019entreprise de services publics augmente en r\u00e9ponse, les consommateurs qui peuvent se pr\u00e9valoir de solutions de rechange \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par cette entreprise seront davantage incit\u00e9s \u00e0 le faire. Ce probl\u00e8me est exacerb\u00e9 par les clients commerciaux et industriels qui peuvent se lancer dans la g\u00e9n\u00e9ration \u00ab\u00a0derri\u00e8re le compteur\u00a0\u00bb \u00e0 mesure que diminue le co\u00fbt d\u2019un approvisionnement autonome. Par cons\u00e9quent, la prestation d\u2019un service omnipr\u00e9sent \u00e0 des tarifs abordables posera des d\u00e9fis aux organismes de r\u00e8glementation et aux d\u00e9cideurs gouvernementaux.<\/p>\n Le contournement des tarifs des entreprises de services publics pourrait entra\u00eener un choc tarifaire pour la base restante, mais en d\u00e9croissance, de consommateurs d\u2019\u00e9nergie. Cela cr\u00e9e un autre probl\u00e8me, celui de la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. La pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est d\u00e9j\u00e0 un probl\u00e8me important pour 27\u00a0% des m\u00e9nages am\u00e9ricains, en date de 2020, qui renoncent \u00e0 des d\u00e9penses en nourriture et en soins m\u00e9dicaux pour pouvoir payer l\u2019\u00e9nergie[8]<\/a><\/sup>. Au Canada, deux millions de personnes d\u00e9clarent vivre la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, principalement chez les a\u00een\u00e9s, les locataires, les nouveaux arrivants et les familles monoparentales[9]<\/a><\/sup>.<\/p>\n La sagesse \u00e9conomique conventionnelle pr\u00e9conise une r\u00e9forme des tarifs et une tarification au co\u00fbt marginal. Cependant, peu d\u2019entreprises de services publics se sont empress\u00e9es d\u2019adopter la tarification au co\u00fbt marginal en raison d\u2019obstacles comme une infrastructure de comptage inad\u00e9quate, la r\u00e9sistance de l\u2019organisme de r\u00e8glementation et l\u2019indiff\u00e9rence de l\u2019entreprise de services publics. \u00c0 mesure que se multiplient les solutions de rechange au service public, la transition vers une tarification au co\u00fbt marginal deviendra plus attrayante comme moyen de composer avec la r\u00e9ceptivit\u00e9 des consommateurs \u00e0 l\u2019escalade des prix et \u00e0 l\u2019attrition potentielle des b\u00e9n\u00e9fices pour les entreprises de services publics.<\/p>\n Malheureusement, de nombreuses administrations doivent relever un important d\u00e9fi pour ce qui est du recouvrement des co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables, qui est souvent exacerb\u00e9 par l\u2019imposition de co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la politique climatique. Compte tenu de la grande quantit\u00e9 de co\u00fbts fixes \u00e0 recouvrer, l\u2019approche conventionnelle de tarification au co\u00fbt marginal des entreprises de services publics pourrait ne pas \u00eatre suffisante. Il faudra peut-\u00eatre adopter une nouvelle approche plus large en mati\u00e8re de tarification de l\u2019utilisation du r\u00e9seau.<\/p>\n LA MULTIPLICATION DES SOLUTIONS DE RECHANGE AUX SERVICES PUBLICS<\/p>\n La d\u00e9carbonation de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 remplace graduellement l\u2019approvisionnement classique en \u00e9nergie de base disponible \u00e0 partir de combustibles fossiles par des sources d\u2019approvisionnement intermittentes en \u00e9nergie renouvelable. \u00c0 eux seuls, les \u00c9tats-Unis devraient avoir besoin de 1\u00a0200\u00a0GW d\u2019\u00e9nergie renouvelable suppl\u00e9mentaires pour atteindre les objectifs strat\u00e9giques de d\u00e9carbonation fix\u00e9s pour 2035[10]<\/a><\/sup>. Une grande partie de la capacit\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable proviendra des capacit\u00e9s solaires et \u00e9oliennes \u00e0 l\u2019\u00e9chelle des services publics, qui sera renforc\u00e9e par des ressources distribu\u00e9es, localis\u00e9es \u00e0 plus petite \u00e9chelle. Une part importante de ces derni\u00e8res ressources prendra la forme de solutions d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 petite \u00e9chelle ind\u00e9pendantes des services publics. Au Canada, l\u2019adoption des solutions d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00e0 petite \u00e9chelle ind\u00e9pendantes des services publics a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus lente qu\u2019aux \u00c9tats-Unis. Cependant, compte tenu des changements de politique et \u00e0 mesure que le co\u00fbt d\u2019installation des petits syst\u00e8mes de panneaux solaires sur les toits continue de diminuer, le taux d\u2019adoption actuel qui est d\u2019une maison sur deux cents devrait atteindre une sur trois d\u2019ici 2050[11]<\/a><\/sup>.<\/p>\n De plus, des initiatives \u00e9nerg\u00e9tiques communautaires favorisant l\u2019engagement et la durabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale se d\u00e9veloppent au Canada, et l\u2019on observe un int\u00e9r\u00eat croissant pour les projets d\u2019\u00e9nergie solaire pour les b\u00e2timents de la collectivit\u00e9 et les coop\u00e9ratives locales d\u2019\u00e9nergie[12]<\/a><\/sup>. On observe \u00e9galement un int\u00e9r\u00eat accru pour l\u2019adoption de micror\u00e9seaux en Am\u00e9rique du Nord, dans les parcs industriels, sur les campus universitaires et dans les quartiers r\u00e9sidentiels. Par exemple, \u00e0 Edmonton (Alberta), le partage de l\u2019\u00e9nergie dans le quartier de Blatchford est une source d\u2019alimentation centralis\u00e9e servant tous les b\u00e2timents de la collectivit\u00e9, reliant des sources d\u2019\u00e9nergie renouvelable comme la g\u00e9othermie, la r\u00e9cup\u00e9ration de la chaleur des \u00e9gouts et les panneaux solaires[13]<\/a><\/sup>.<\/p>\n Des solutions d\u2019\u00e9nergie transactive sont \u00e9galement en cours d\u2019\u00e9laboration. En 2016, un projet canadien de 16,4\u00a0millions de dollars a \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour relier trois micror\u00e9seaux largement dispers\u00e9s, \u00e0 Toronto, en Nouvelle-\u00c9cosse et dans le Nord de l\u2019\u00c9tat du Maine, de mani\u00e8re \u00e0 former un cadre d\u2019\u00e9nergie \u00ab\u00a0transactive\u00a0\u00bb[14]<\/a><\/sup>. Des entreprises comme ConsenSys mettent actuellement au point des plateformes de n\u00e9gociation entre pairs, telles que Grid+, qui donnent aux consommateurs un acc\u00e8s direct aux march\u00e9s de gros de l\u2019\u00e9nergie[15]<\/a><\/sup>. Rocky Mountain\u00a0Institute et Grid Singularity ont uni leurs forces pour lancer l\u2019Energy Web Foundation et cr\u00e9er des applications logicielles libres pour les \u00e9changes d\u2019\u00e9nergie qui permettent [traduction] \u00ab\u00a0\u00e0 tout actif \u00e9nerg\u00e9tique d\u00e9tenu par un client de participer \u00e0 n\u2019importe quel march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie\u00a0\u00bb[16]<\/a><\/sup>. Les centrales \u00e9lectriques virtuelles[17]<\/a><\/sup>\u00a0(CEV) sont \u00e9galement de plus en plus accept\u00e9es. En 2022, le march\u00e9 des CEV \u00e9tait \u00e9valu\u00e9 \u00e0 1,08\u00a0milliard de dollars. Le march\u00e9 des CEV devrait cro\u00eetre ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e \u00e0 un taux de croissance annuel compos\u00e9 de 12,75\u00a0% jusqu\u2019en 2030[18]<\/a><\/sup>.<\/p>\n LA N\u00c9CESSIT\u00c9 D\u2019UNE R\u00c9FORME TARIFAIRE<\/p>\n Une r\u00e9forme tarifaire deviendra de plus en plus urgente \u00e0 mesure que s\u2019acc\u00e9l\u00e8re la multiplication des solutions ind\u00e9pendantes des services publics. Une r\u00e9forme des tarifs de d\u00e9tail devient n\u00e9cessaire pour s\u2019assurer que les clients qui font des investissements qui r\u00e9duisent leur consommation d\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau le font non seulement pour r\u00e9duire leurs propres co\u00fbts, mais aussi parce que cet investissement r\u00e9duit le co\u00fbt global de la fourniture d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 tous les consommateurs et ne refile pas simplement les co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables aux autres consommateurs.<\/p>\n Dans le contexte des march\u00e9s \u00e9mergents, la prolif\u00e9ration des sources d\u2019approvisionnement intermittentes en \u00e9nergie renouvelable et la tarification fond\u00e9e sur le co\u00fbt moyen entra\u00eenent d\u2019importants probl\u00e8mes, notamment l\u2019\u00e9quilibre entre l\u2019offre et la demande et l\u2019utilisation efficace du r\u00e9seau, le contournement des tarifs, ainsi que la menace d\u2019un choc tarifaire et la pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n La production intermittente \u00e0 faible rendement, en particulier au niveau des consommateurs, est distribu\u00e9e rapidement dans l\u2019ensemble du r\u00e9seau, particuli\u00e8rement en Californie et dans d\u2019autres \u00c9tats du sud o\u00f9 il y a beaucoup de soleil. Avec la prolif\u00e9ration des solutions de production intermittente d\u00e9centralis\u00e9e ind\u00e9pendantes des services publics, il devient plus difficile pour les exploitants de r\u00e9seaux d\u2019\u00e9quilibrer l\u2019offre et la demande en temps r\u00e9el. La topologie, la composition et la gestion des r\u00e9seaux \u00e9lectriques devront \u00eatre adapt\u00e9es, ce qui augmentera les co\u00fbts de gestion du r\u00e9seau.<\/p>\n Une r\u00e9forme tarifaire sous forme de tarification variable des services de r\u00e9seau de distribution en fonction du lieu et de la p\u00e9riode peut encourager l\u2019investissement dans des technologies facilitant la souplesse de la charge qui peuvent profiter \u00e0 tous les clients. La diminution du co\u00fbt de l\u2019\u00e9quipement de surveillance et de mesure des r\u00e9seaux et des technologies d\u2019intervention automatis\u00e9e peut permettre une utilisation beaucoup plus efficace des r\u00e9seaux de distribution existants et le d\u00e9veloppement de nouveaux services. La transition vers une tarification au co\u00fbt marginal de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au d\u00e9tail et la r\u00e9\u00e9valuation du prix de l\u2019utilisation du r\u00e9seau peuvent \u00e9viter les probl\u00e8mes de contournement des tarifs et d\u2019escalade inutile des prix, tout en r\u00e9duisant la menace de pauvret\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n Cependant, les organismes de r\u00e8glementation sont souvent mis au d\u00e9fi d\u2019apporter des changements soit parce qu\u2019ils sont activement bloqu\u00e9s par ceux qui ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 maintenir le statu quo, soit parce qu\u2019ils sont passivement bloqu\u00e9s par l\u2019inertie r\u00e8glementaire ou un manque de connaissances. Les organismes de r\u00e8glementation peuvent pr\u00e9senter un biais en faveur statu quo qui maintient les structures tarifaires traditionnelles en place afin d\u2019\u00e9viter des probl\u00e8mes per\u00e7us comme les r\u00e9percussions sur les factures. En outre, la complexit\u00e9 des tarifs et le risque de prix peuvent pr\u00e9senter des d\u00e9fis pour l\u2019acceptation r\u00e8glementaire de conceptions tarifaires de rechange. Par ailleurs, des obstacles l\u00e9gislatifs et d\u2019autres obstacles juridictionnels emp\u00eachent les organismes de r\u00e8glementation de mettre en \u0153uvre le renouvellement de la r\u00e8glementation.<\/p>\n Malgr\u00e9 l\u2019adoption croissante de la mesure de la consommation par intervalle et des am\u00e9liorations de la technologie du r\u00e9seau et l\u2019infrastructure administrative requise pour rendre les donn\u00e9es disponibles afin de faciliter l\u2019adoption de la tarification au co\u00fbt marginal, l\u2019adoption a \u00e9t\u00e9 lente. Bien que l\u2019installation de technologies modernes permette de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9chelle et de gamme, la question de savoir qui devrait assumer le fardeau du recouvrement des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires \u00e0 court terme pose un d\u00e9fi aux organismes de r\u00e8glementation, tout comme le posent les questions d\u2019\u00e9quit\u00e9 interg\u00e9n\u00e9rationnelle, de r\u00e9partition du risque et de r\u00e9cup\u00e9ration des actifs d\u00e9laiss\u00e9s, pour ne nommer que celles-ci.<\/p>\n Les organismes de r\u00e8glementation ont souvent inclus des subventions directes dans les conceptions des tarifs afin d\u2019appuyer l\u2019abordabilit\u00e9 pour certaines cat\u00e9gories de clients ou de promouvoir l\u2019innovation, habituellement en manipulant les rapports recettes-co\u00fbts parmi les cat\u00e9gories de clients ou en adoptant des avenants tarifaires. Ces subventions ne seront pas viables, car le contournement \u00e9rode les revenus de l\u2019entreprise des services publics, soit parce que les tarifs de l\u2019\u00e9nergie li\u00e9s au volume recouvrent le manque \u00e0 gagner au niveau des subventions aupr\u00e8s de certaines cat\u00e9gories de clients, soit parce que les avenants tarifaires qui recouvrent le manque \u00e0 gagner sont \u00e9galement volum\u00e9triques, autant de facteurs qui invitent \u00e0 l\u2019\u00e9vitement des tarifs.<\/p>\n De plus, \u00e0 mesure que les solutions de rechange \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par les entreprises de services publics prendront de l\u2019expansion, les tarifs qui pr\u00e9vaudraient dans le cadre d\u2019un monopole r\u00e8glement\u00e9 deviendront vuln\u00e9rables aux pratiques d\u2019\u00e9cr\u00e9mage[19]<\/a><\/sup> de concurrents entrant sur le march\u00e9, en l\u2019absence d\u2019une tarification au co\u00fbt marginal. Les entreprises de services publics qui sont favorables aux subventions pour r\u00e9aliser des objectifs politiques comme le maintien de tarifs abordables pour certaines cat\u00e9gories de clients ou la promotion de l\u2019introduction de technologies novatrices sont susceptibles d\u2019\u00eatre cibl\u00e9es par les concurrents. Des solutions de rechange concurrentielles seront probablement offertes \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui de l\u2019\u00e9nergie fournie par l\u2019entreprise de services publics et elles orienteront graduellement les prix vers leur propre co\u00fbt marginal \u00e0 mesure que les entreprises de services publics se rajustent jusqu\u2019\u00e0 ce que l\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 soit atteint. De fa\u00e7on pr\u00e9visible, l\u2019\u00e9cr\u00e9mage s\u00e9lectif peut nuire \u00e0 l\u2019objectif plus large d\u2019abordabilit\u00e9 et poser des difficult\u00e9s financi\u00e8res pour une entreprise de services publics r\u00e8glement\u00e9e qui doit assurer une disponibilit\u00e9 omnipr\u00e9sente sur tout son territoire.<\/p>\n L\u2019abandon de la tarification fond\u00e9e sur le co\u00fbt moyen en faveur de la tarification au co\u00fbt marginal permet \u00e0 l\u2019entreprise de services publics de ventiler ses tarifs group\u00e9s d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie en tarifs fond\u00e9s sur le co\u00fbt marginal des composantes n\u00e9cessaires \u00e0 la prestation du service. Cela permet une nouvelle approche de tarification, semblable aux mod\u00e8les d\u2019\u00e9tablissement des prix dans les march\u00e9s concurrentiels qui tiennent compte du co\u00fbt de la prestation des services ainsi que de la valeur relative pour les clients, y compris ceux qui utilisent le r\u00e9seau pour la prestation de services qui font concurrence \u00e0 l\u2019entreprise de services publics.<\/p>\n Une tarification plus efficace des services fournis sur le r\u00e9seau de distribution permettra aux clients dont la production et le stockage sont distribu\u00e9s de r\u00e9aliser des gains \u00e9conomiques sans transf\u00e9rer le fardeau financier des anciens r\u00e9seaux ou le co\u00fbt du renforcement du r\u00e9seau n\u00e9cessaire \u00e0 d\u2019autres clients. La transition vers la tarification au co\u00fbt marginal de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 de d\u00e9tail contribuerait \u00e0 \u00e9liminer l\u2019incitation \u00e0 faire des investissements non rentables, inciterait \u00e0 effectuer des investissements dans des technologies facilitant la souplesse de la charge qui peuvent profiter \u00e0 tous les clients et appuierait les politiques visant \u00e0 encourager une plus grande \u00e9lectrification, en plus d\u2019aider les services de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 soutenir la concurrence avec les solutions de rechange ind\u00e9pendantes de l\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau. La transition vers une tarification au co\u00fbt marginal de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 de d\u00e9tail appuierait \u00e9galement les politiques visant \u00e0 encourager une plus grande \u00e9lectrification. Cependant, cette transition portera ses d\u00e9fis.<\/p>\n LE PASSAGE \u00c0 LA TARIFICATION AU CO\u00dbT MARGINAL<\/p>\n Les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9sentent des caract\u00e9ristiques semblables \u00e0 celles d\u2019autres industries de service\u00a0: l\u2019ins\u00e9parabilit\u00e9 de la production et de la consommation[20]<\/a><\/sup> et la p\u00e9rissabilit\u00e9[21]<\/a><\/sup>. Par cons\u00e9quent, la tarification des services publics vise \u00e0 facturer aux clients non seulement la consommation totale, mais aussi l\u2019utilisation aux heures de pointe lorsque le co\u00fbt de comptage rend une telle approche rentable.<\/p>\n Le surplus du consommateur d\u00e9signe le montant que les consommateurs sont pr\u00eats \u00e0 payer pour un bien ou un service par rapport au prix courant. Le surplus du consommateur se pr\u00e9sente lorsque le prix que les consommateurs paient est inf\u00e9rieur au prix qu\u2019ils sont pr\u00eats \u00e0 payer. C\u2019est une mesure de l\u2019avantage suppl\u00e9mentaire que les consommateurs re\u00e7oivent parce qu\u2019ils paient moins qu\u2019ils ne sont pr\u00eats \u00e0 payer. Autrement dit, on cr\u00e9e un surplus lorsqu\u2019on est pr\u00eat \u00e0 d\u00e9penser plus que le prix courant pour un bien ou un service. Le surplus du consommateur est une fonction de l\u2019utilit\u00e9 marginale. Des solutions de rechange concurrentielles \u00e0 l\u2019\u00e9nergie fournie par l\u2019entreprise de services publics permettront soit d\u2019offrir des prix plus bas lorsque le prix du service public est sup\u00e9rieur au co\u00fbt marginal du nouveau venu, soit d\u2019offrir une plus grande utilit\u00e9 aux consommateurs pour les \u00e9loigner du service fourni par l\u2019entreprise de services publics, jusqu\u2019\u00e0 ce que le prix d\u2019\u00e9quilibre du march\u00e9 soit \u00e9tabli et \u00e9limine tout surplus du consommateur.<\/p>\n La tarification fond\u00e9e sur le co\u00fbt moyen traditionnel et la discrimination fond\u00e9e sur les classes de tarifs ne tiennent pas compte du surplus du consommateur. Elle suppose que, parce que l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est un service essentiel, les consommateurs sont pr\u00eats \u00e0 d\u00e9penser au-del\u00e0 du prix du tarif r\u00e8glement\u00e9 pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9; d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de tarifs r\u00e8glement\u00e9s. Le but de la r\u00e8glementation a \u00e9t\u00e9 pendant longtemps d\u2019emp\u00eacher les monopoles non r\u00e8glement\u00e9s de tirer des b\u00e9n\u00e9fices en imposant des rentes de monopole pour exploiter le surplus du consommateur. Cela demeure un objectif important de la r\u00e8glementation.<\/p>\n Toutefois, dans un march\u00e9 o\u00f9 les consommateurs peuvent se pr\u00e9valoir de solutions de rechange \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par le r\u00e9seau, l\u2019utilit\u00e9 marginale relative des solutions de rechange pour le consommateur et la volont\u00e9 des consommateurs de payer pour des services publics plut\u00f4t que pour des solutions concurrentielles deviennent des facteurs \u00e0 consid\u00e9rer dans la conception des tarifs des services publics. La valeur que les consommateurs attribuent \u00e0 la livraison d\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau par rapport \u00e0 d\u2019autres solutions de rechange doit maintenant \u00eatre prise en compte dans la conception des tarifs des services publics. De plus, la valeur que les autres utilisateurs du r\u00e9seau (p. ex. les prosommateurs et les flexomateurs) attribuent \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 du r\u00e9seau doit \u00e9galement \u00eatre prise en compte dans la conception des tarifs des services publics. Le r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e8glementation s\u2019\u00e9largit, par n\u00e9cessit\u00e9, pour inclure maintenant la promotion d\u2019une entr\u00e9e sur le march\u00e9 efficace pour l\u2019entreprise de services publics et les nouveaux venus.<\/p>\n La discrimination par les prix[22]<\/a><\/sup> dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre en cr\u00e9ant des classes de tarifs qui indiquent qui est admissible \u00e0 un plan tarifaire donn\u00e9 (p. ex. r\u00e9sidentiel, commercial, industriel). Cependant, d\u2019autres conceptions tarifaires sont en cours d\u2019\u00e9laboration pour effectuer une discrimination additionnelle \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des classes de tarifs en fonction du moment de la journ\u00e9e, du volume et de l\u2019emplacement afin de fournir des signaux de prix qui r\u00e9duisent au minimum le surplus du consommateur, maximisent le nombre de clients et g\u00e8rent l\u2019utilisation de la capacit\u00e9, tout en r\u00e9duisant les co\u00fbts de production et de livraison dans les classes de tarifs. Ces conceptions tarifaires sont souvent \u00e9tablies au co\u00fbt marginal, mais il est possible de ventiler la tarification sans adopter une tarification au co\u00fbt marginal. Par exemple, une conception \u00e0 tarif fixe ou variable peut int\u00e9grer des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s au client, \u00e0 l\u2019\u00e9nergie et \u00e0 la demande aux co\u00fbts unitaires int\u00e9gr\u00e9s \u00e9tablis dans une \u00e9tude sur le co\u00fbt du service. Cependant, la transition vers une tarification au co\u00fbt marginal de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 de d\u00e9tail envoie des signaux de prix auxquels les consommateurs r\u00e9agiront et qui imiteront les prix dans un march\u00e9 concurrentiel, ce qui se traduira par des investissements plus efficaces dans la capacit\u00e9 de l\u2019entreprise de services publics et une meilleure r\u00e9ponse aux solutions de rechange concurrentielles \u00e0 l\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau.<\/p>\n La disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es suffisamment d\u00e9taill\u00e9es sur les co\u00fbts marginaux et la capacit\u00e9 de saisir les habitudes d\u2019utilisation des consommateurs \u00e0 des fins de collecte de donn\u00e9es et de facturation d\u00e9terminent souvent dans quelle mesure une entreprise de services publics peut \u00e9tablir des tarifs fond\u00e9s sur les co\u00fbts marginaux. Les entreprises de services publics adoptent habituellement une approche tarifaire qui s\u2019harmonise avec leur technologie et leurs capacit\u00e9s actuelles, reconnaissant que le co\u00fbt de mise \u00e0 niveau des technologies (p. ex. les compteurs intelligents) peut \u00eatre prohibitif et ne pas \u00eatre accept\u00e9 par leur organisme de r\u00e8glementation.<\/p>\n Le co\u00fbt marginal de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 fournie par le r\u00e9seau se compose du co\u00fbt marginal de l\u2019\u00e9nergie, du co\u00fbt marginal d\u2019exploitation du r\u00e9seau et du co\u00fbt marginal des contraintes de capacit\u00e9 associ\u00e9es \u00e0 une augmentation de la charge. La meilleure fa\u00e7on d\u2019atteindre l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique est de fonder les tarifs sur des co\u00fbts marginaux \u00e0 court terme, car les cons\u00e9quences financi\u00e8res d\u2019une d\u00e9cision de consommer ou non un kWh d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 suppl\u00e9mentaire sont communiqu\u00e9es au consommateur.<\/p>\n Des frais \u00e9nerg\u00e9tiques fond\u00e9s sur le co\u00fbt marginal comprendraient les \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:<\/p>\n Malheureusement, les frais \u00e9nerg\u00e9tiques fond\u00e9s uniquement sur le co\u00fbt marginal qui comprennent tous ces \u00e9l\u00e9ments peuvent ne pas g\u00e9n\u00e9rer les revenus n\u00e9cessaires pour s\u2019aligner sur les co\u00fbts comptables parce que les frais fixes sont recouvr\u00e9s au moyen d\u2019un tarif li\u00e9 au volume. Lorsqu\u2019il y a une capacit\u00e9 inutilis\u00e9e, les revenus peuvent ne pas recouvrer les co\u00fbts. Une r\u00e9cup\u00e9ration du surplus peut \u00e9galement intervenir de fa\u00e7on p\u00e9riodique, mais un tarif con\u00e7u pour les \u00e9chelonner par parts \u00e9gales r\u00e9duit l\u2019efficacit\u00e9 la tarification au co\u00fbt marginal. Lorsque les co\u00fbts comptables ne sont pas enti\u00e8rement r\u00e9cup\u00e9rables, le tarif \u00e9nerg\u00e9tique fond\u00e9 sur le co\u00fbt marginal doit \u00eatre augment\u00e9.<\/p>\n Cependant, les co\u00fbts non recouvr\u00e9s sont parfois importants et on\u00e9reux. Pour reprendre l\u2019exemple extr\u00eame de la Californie, de 66 \u00e0 77\u00a0% des factures des contribuables sont associ\u00e9es aux co\u00fbts fixes d\u2019exploitation[23]<\/a><\/sup>. On peut soutenir que le dilemme des co\u00fbts fixes en Californie d\u00e9coule des attentes de l\u2019entreprise de services publics et de l\u2019organisme de r\u00e8glementation selon lesquelles la demande continuerait d\u2019augmenter, ce qui exigerait des am\u00e9liorations suppl\u00e9mentaires \u00e0 la production et au r\u00e9seau. Au lieu de cela, les charges et la demande de pointe ont stagn\u00e9 alors que les Californiens ont saisi l\u2019occasion d\u2019adopter des options solaires, le stockage et la gestion de la demande pour r\u00e9duire leur demande d\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau[24]<\/a><\/sup>. N\u00e9anmoins, lorsque les investissements dans le service public ont \u00e9t\u00e9 faits avec prudence sur la base de l\u2019attente d\u00e9fendable qu\u2019ils \u00e9taient requis, et que ces investissements ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s par un organisme de r\u00e8glementation, l\u2019entreprise de services publics devrait avoir une attente raisonnable de recouvrement. Lorsque ces investissements de bonne foi se traduisent par des actifs d\u00e9laiss\u00e9s, le d\u00e9fi pour l\u2019organisme de r\u00e8glementation consiste \u00e0 d\u00e9terminer comment recouvrer leurs co\u00fbts sous forme de tarifs.<\/p>\n Le probl\u00e8me des co\u00fbts comptables non recouvr\u00e9s peut \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 de plusieurs fa\u00e7ons. Par exemple, dans le cas des grands clients industriels, ils peuvent \u00eatre recouvr\u00e9s au moyen de tarifs en parties multiples qui comprennent des frais li\u00e9s \u00e0 la demande, la perception desquels est facilit\u00e9e par un comptage plus sophistiqu\u00e9 lorsque le co\u00fbt d\u2019un comptage plus co\u00fbteux est recouvrable. Pour certaines classes de tarifs, une solution de rechange consiste \u00e0 modifier les frais d\u2019\u00e9nergie li\u00e9s au volume en fonction du moment relatif de l\u2019utilisation, de l\u2019emplacement ou d\u2019autres facteurs de co\u00fbt afin de g\u00e9n\u00e9rer des revenus suppl\u00e9mentaires. Une autre solution de rechange est la tarification par bloc (\u00e0 niveaux) o\u00f9 les co\u00fbts marginaux sont refl\u00e9t\u00e9s dans le dernier bloc. La plupart des entreprises de services publics utilisent une forme de frais li\u00e9s \u00e0 la demande ($\/kW) associ\u00e9s \u00e0 des frais d\u2019\u00e9nergie volum\u00e9triques fond\u00e9s sur le co\u00fbt marginal pour recouvrer les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la capacit\u00e9, habituellement fonction de la demande de pointe co\u00efncidente du syst\u00e8me. Toutefois, l\u2019adoption de frais li\u00e9s \u00e0 la demande pour les tarifs des consommateurs r\u00e9sidentiels peut entra\u00eener un choc tarifaire si les co\u00fbts fixes non recouvr\u00e9s sont importants. En Californie, la proposition de frais fixes progressifs li\u00e9s au revenu (Income Graduated Fixed Charge[25]<\/a><\/sup>), qui vise \u00e0 att\u00e9nuer l\u2019effet du recouvrement des co\u00fbts fixes \u00e9lev\u00e9s pour les consommateurs \u00e0 faible revenu, a suscit\u00e9 une vive controverse. Il ne semble pas y avoir de r\u00e9ponses faciles.<\/p>\n Si les entreprises de services publics n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 de meilleures options en mati\u00e8re de conception tarifaire, elles pourraient h\u00e9siter \u00e0 faire les investissements requis pour soutenir l\u2019\u00e9volution de l\u2019industrie \u00e9mergente r\u00e9sultant d\u2019un amalgame de politiques de d\u00e9carbonisation, de l\u2019\u00e9volution des attentes des consommateurs et des bouleversements technologiques. L\u2019incertitude quant \u00e0 la fa\u00e7on dont elles pourront recouvrer ces co\u00fbts dans les tarifs actuels \u00e0 mesure que le march\u00e9 \u00e9voluera, ou \u00e0 savoir si les investissements dans des actifs en fin de compte d\u00e9laiss\u00e9s seront r\u00e9cup\u00e9rables, aura un effet paralysant sur l\u2019investissement dans les services publics.<\/p>\n \u00c0 mesure que le march\u00e9 \u00e9voluera, il deviendra avantageux de d\u00e9grouper la tarification de la production, du transport et de la distribution des tarifs group\u00e9s. En pr\u00e9sence d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation (\u00ab\u00a0SIE\u00a0\u00bb), le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie et du transport en gros est d\u00e9j\u00e0 ventil\u00e9 dans le calcul et la facturation des tarifs de l\u2019entreprise de services publics. En outre, dans les territoires o\u00f9 il y a de la concurrence sur le march\u00e9 du d\u00e9tail, les frais de distribution sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des frais d\u2019\u00e9nergie volum\u00e9triques, habituellement sous forme de frais distincts \u00e9tablis pour recouvrer les besoins en revenus li\u00e9s au c\u00e2blage du distributeur. Mais il faudra faire davantage.<\/p>\n Un d\u00e9groupage et une tarification plus pouss\u00e9s des services du r\u00e9seau au niveau de la distribution constituent la prochaine \u00e9tape logique dans l\u2019\u00e9volution des signaux de prix afin d\u2019encourager une utilisation plus efficace du r\u00e9seau, de faciliter le recouvrement des co\u00fbts et de d\u00e9velopper de nouveaux services du r\u00e9seau. Cela permettra \u00e9galement une r\u00e9partition plus pr\u00e9cise des co\u00fbts du r\u00e9seau \u00e0 la fois pour les clients qui d\u00e9pendent de l\u2019\u00e9nergie fournie par le r\u00e9seau et pour les clients qui utilisent le r\u00e9seau \u00e0 d\u2019autres fins, comme l\u2019auto approvisionnement et l\u2019exportation, les \u00e9changes entre pairs, les contrats d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019alimentation de secours, l\u2019interconnexion des micror\u00e9seaux et d\u2019autres fins. La gestion du transfert d\u2019\u00e9lectrons sur le r\u00e9seau peut th\u00e9oriquement \u00eatre tarif\u00e9e au co\u00fbt marginal et attribu\u00e9e aux utilisateurs du r\u00e9seau en fonction de l\u2019origine des co\u00fbts et de la valeur re\u00e7ue, ce qui facilite l\u2019entr\u00e9e efficace sur le march\u00e9 et \u00e9vite la d\u00e9fection du consommateur. \u00c9tant donn\u00e9 que les prix d\u2019utilisation du r\u00e9seau sont d\u00e9group\u00e9s, il faudra adopter de nouvelles approches en mati\u00e8re de tarification. En fin de compte, il faudra peut-\u00eatre r\u00e8glementer le r\u00e9seau lui-m\u00eame en tant que transporteur public.<\/p>\n LE R\u00c9SEAU DEVRAIT-IL \u00caTRE R\u00c8GLEMENT\u00c9 EN TANT QUE TRANSPORTEUR PUBLIC<\/p>\n Un transporteur public est un transporteur qui r\u00e9pond \u00e0 la demande publique et qui a l\u2019obligation d\u2019assurer le service comme \u00e9tabli \u00e0 l\u2019origine par les premiers tribunaux anglais. Cela exige des entreprises priv\u00e9es qu\u2019elles fournissent les services publics essentiels \u00e0 la population, et ce, sans discrimination et \u00e0 un taux raisonnable. Les premiers transporteurs auxquels ce principe a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \u00e9taient les traversiers. Dans le contexte am\u00e9ricain, les ouvrages publics, comme les routes, les ponts et les canaux, \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9cessaires pour la d\u00e9fense de la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019administration de la justice, mais surtout pour faciliter le commerce[26]<\/a><\/sup>. Avec le temps, les obligations des transporteurs publics ont \u00e9t\u00e9 impos\u00e9es aux chemins de fer d\u2019Am\u00e9rique du Nord et \u00e0 d\u2019autres industries \u00e0 r\u00e9seaux, dont les compagnies a\u00e9riennes et les entreprises de t\u00e9l\u00e9communications, pour qui on a suppos\u00e9 un r\u00f4le de r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public. La r\u00e8glementation des transporteurs publics a constitu\u00e9 la base de la r\u00e8glementation des services publics dans les industries \u00e0 r\u00e9seaux, y compris la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, comme on le voit aujourd\u2019hui.<\/p>\n Le r\u00e9seau de distribution, lorsqu\u2019il est dissoci\u00e9 des autres fonctions d\u2019une entreprise de services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (production, transport, vente au d\u00e9tail d\u2019\u00e9nergie) et qu\u2019il s\u2019occupe de la gestion efficace du transfert d\u2019\u00e9nergie entre les points de comptage, a vraisemblablement le souci de \u00ab\u00a0r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public\u00a0\u00bb. Il ne devrait pas y avoir beaucoup de d\u00e9bats sur le fait que, dans ce contexte, l\u2019entreprise de distribution assume des obligations assimilables \u00e0 celles d\u2019un transporteur public lorsque l\u2019\u00e9nergie n\u2019est pas produite par l\u2019entreprise de distribution elle-m\u00eame.<\/p>\n Il est vrai que le r\u00e9seau de distribution fonctionne diff\u00e9remment des autres r\u00e9seaux qui offrent un acheminement de point \u00e0 point pr\u00e9cis du fret, des passagers et des bits de donn\u00e9es. En termes simples, le r\u00e9seau de distribution g\u00e8re les flux d\u2019\u00e9nergie et la congestion, maintient les niveaux de tension et assure l\u2019\u00e9quilibre entre la charge et la production. Tout cela signifie que le r\u00e9seau est un monopole naturel et qu\u2019il le demeurera. Cependant, l\u2019utilisation du r\u00e9seau \u00e0 diff\u00e9rents points, selon le lieu o\u00f9 l\u2019\u00e9nergie mesur\u00e9e entre et sort, entra\u00eene des co\u00fbts qui varient en fonction de la distance entre la production et la charge, de l\u2019effet des pertes en ligne et des points de congestion sur le r\u00e9seau. Il est possible de calculer une tarification au co\u00fbt marginal du r\u00e9seau de distribution en fonction des points d\u2019entr\u00e9e et de sortie de l\u2019\u00e9nergie mesur\u00e9e, des points de congestion, des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la capacit\u00e9 et d\u2019autres facteurs de co\u00fbt.<\/p>\n Le terme \u00ab\u00a0installations essentielles\u00a0\u00bb provient de la r\u00e8glementation des t\u00e9l\u00e9communications lorsqu\u2019il d\u00e9signe une installation de r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques ou la combinaison d\u2019une installation de r\u00e9seau de communications \u00e9lectroniques et d\u2019autres installations connexes qui sont mises \u00e0 disposition exclusivement ou principalement par un seul ou nombre limit\u00e9 d\u2019exploitants et qu\u2019il est impossible (sur les plans \u00e9conomique, environnemental ou technique) de les remplacer ou reproduire pour fournir un service. Une doctrine relative aux installations essentielles pr\u00e9cise que le propri\u00e9taire d\u2019une installation \u00ab\u00a0essentielle\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0goulot\u00a0\u00bb doit donner acc\u00e8s \u00e0 cette installation, \u00e0 un prix raisonnable[27]<\/a><\/sup>. Le r\u00e9seau de distribution est une installation essentielle lorsqu\u2019il est utilis\u00e9 pour le transport d\u2019\u00e9nergie pour des clients qui utilisent le r\u00e9seau \u00e0 des fins autres que la r\u00e9ception passive de l\u2019\u00e9nergie du r\u00e9seau fournie par le service de distribution.<\/p>\n Les utilisateurs du r\u00e9seau \u00e0 des fins autres que la r\u00e9ception passive de l\u2019\u00e9nergie du r\u00e9seau fournie par le service de distribution font appel au r\u00e9seau pour atteindre leurs propres objectifs commerciaux et devraient b\u00e9n\u00e9ficier de ce service monopolistique essentiel, sans discrimination et \u00e0 un prix raisonnable. La meilleure fa\u00e7on d\u2019y parvenir serait de r\u00e8glementer le r\u00e9seau de distribution en tant que transporteur public et de d\u00e9grouper les prix de l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau et des transferts d\u2019\u00e9nergie \u00e0 diff\u00e9rentes fins. Une telle approche faciliterait le d\u00e9veloppement de services propres au r\u00e9seau et la tarification du r\u00e9seau de distribution, ind\u00e9pendamment des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie livr\u00e9e, mesur\u00e9e au point de sortie.<\/p>\n Dans les r\u00e9gions qui ont le potentiel d\u2019exploiter des ressources solaires, la tarification de l\u2019utilisation du r\u00e9seau de distribution en tant que service pourrait, par exemple, cr\u00e9er un tout nouveau paradigme pour la tarification du service public. La tarification dynamique des services de r\u00e9seaux de distribution peut am\u00e9liorer consid\u00e9rablement l\u2019efficience des ressources solaires distribu\u00e9es et le d\u00e9ploiement des installations de stockage. La tarification dynamique fournira \u00e9galement des signaux \u00e9conomiques quant \u00e0 l\u2019emplacement de ces ressources, \u00e0 la fa\u00e7on de les exploiter et \u00e0 quel moment.<\/p>\n Dans le cadre d\u2019un tel r\u00e9gime, l\u2019organisme de r\u00e8glementation peut exiger un acc\u00e8s obligatoire au r\u00e9seau en tant qu\u2019installation monopolistique essentielle et \u00e9tablir des tarifs de distribution pour les utilisateurs du r\u00e9seau. Cela se fait d\u00e9j\u00e0 lorsqu\u2019un march\u00e9 de d\u00e9tail de l\u2019\u00e9nergie concurrentiel est d\u00e9velopp\u00e9. Les tarifs de distribution sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie, et l\u2019entreprise de services publics recouvre ses co\u00fbts de c\u00e2blage s\u00e9par\u00e9ment des co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie. Les d\u00e9taillants concurrents per\u00e7oivent habituellement le tarif de distribution et remettent le produit au service de distribution. Une fois que les tarifs pour l\u2019acc\u00e8s aux installations de r\u00e9seau essentielles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis, l\u2019organisme de r\u00e8glementation veille \u00e0 ce que l\u2019entreprise de services publics int\u00e8gre ces tarifs de gros dans ses propres prix de d\u00e9tail afin d\u2019\u00e9viter les all\u00e9gations de compression de prix[28]<\/a><\/sup>.<\/p>\n Une solution possible pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des consommateurs, des micror\u00e9seaux, des exportateurs d\u2019\u00e9nergie et d\u2019autres utilisateurs \u00e9mergents du r\u00e9seau, tout en assurant une meilleure r\u00e9partition des co\u00fbts du r\u00e9seau parmi tous les utilisateurs pourrait consister \u00e0 r\u00e8glementer le r\u00e9seau en tant que transporteur public et \u00e0 d\u00e9grouper \u00e0 un niveau plus granulaire la tarification des services de c\u00e2blage afin d\u2019\u00e9laborer des tarifs fond\u00e9s sur les co\u00fbts marginaux pour l\u2019utilisation du r\u00e9seau de distribution. Une telle solution contribuerait \u00e0 r\u00e9soudre les probl\u00e8mes cr\u00e9\u00e9s par le contournement et l\u2019effet qui en r\u00e9sulte sur les tarifs des services publics en r\u00e9partissant de fa\u00e7on plus \u00e9quitable les co\u00fbts fixes et variables du r\u00e9seau entre tous ses utilisateurs.<\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" LE PROBL\u00c8ME DE LA TARIFICATION FOND\u00c9E SUR LE CO\u00dbT MOYEN Les principes de Bonbright concernant les tarifs des services publics supposaient des monopoles int\u00e9gr\u00e9s verticalement dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et proposaient que la tarification mette en \u00e9quilibre les int\u00e9r\u00eats […]<\/p>\n","protected":false},"author":16,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"_jetpack_memberships_contains_paywalled_content":false,"_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[],"coauthors":[208],"class_list":["post-5773","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles","volume-volume-13-issue-2-2025"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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