{"id":5397,"date":"2025-04-17T16:00:22","date_gmt":"2025-04-17T16:00:22","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=5397"},"modified":"2025-04-17T16:00:22","modified_gmt":"2025-04-17T16:00:22","slug":"the-future-of-integrated-resource-planning-how-integrated-should-it-be","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/the-future-of-integrated-resource-planning-how-integrated-should-it-be","title":{"rendered":"L\u2019avenir de la planification int\u00e9gr\u00e9e des ressources : dans quelle mesure devrait-elle \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e ?[1]<\/sup><\/a>"},"content":{"rendered":"

INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent article porte sur l\u2019examen d\u2019un plan de ressources int\u00e9gr\u00e9es des ressources (PIR) par les organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique pour les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel au Canada. Le processus de PIR \u00e9tait habituellement men\u00e9 par chaque service public r\u00e8glement\u00e9, en tenant compte uniquement de la demande d\u2019\u00e9nergie de ses clients, sans prendre en compte d\u2019autres types d\u2019\u00e9nergie disponibles. Cependant, la transition vers la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 entra\u00eene de nouveaux comportements, dont le \u00ab\u00a0changement de combustible\u00a0\u00bb, ce qui n\u2019est pas sans imposer de nouveaux imp\u00e9ratifs pour le processus de PIR.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent article traite d\u2019abord du contexte historique de la croissance des services publics au Canada, du r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique dans le processus de PIR et de la fa\u00e7on dont les PRI \u00e9taient pr\u00e9par\u00e9s et examin\u00e9s par le pass\u00e9. On y examine le r\u00f4le de la PIR dans les administrations publiques \u00ab\u00a0int\u00e9gr\u00e9es\u00a0verticalement\u00a0\u00bb et dans les provinces qui sont \u00ab\u00a0d\u00e9group\u00e9es\u00a0\u00bb, \u00e0 savoir celles qui ont un march\u00e9 de gros de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Bien que les services publics aient un r\u00f4le cl\u00e9 \u00e0 jouer dans la pr\u00e9paration d\u2019un PRI, le pr\u00e9sent article s\u2019attarde plut\u00f4t \u00e0 l\u2019examen de ce plan et au r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique dans l\u2019ex\u00e9cution de celui-ci.<\/p>\n

Les pr\u00e9paratifs en cours en vue de la carboneutralit\u00e9 ont une incidence profonde sur le processus d\u2019examen du PRI. L\u2019\u00e9lectrification accrue et le changement de combustible du gaz naturel \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ont une incidence sur les d\u00e9cisions d\u2019investissement dans les secteurs du gaz naturel et de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et ils portent leurs lots de d\u00e9fis dans ces deux secteurs. Une partie importante du mouvement vers le changement de combustible est dict\u00e9e par des politiques, ce qui n\u2019est pas sans s\u2019accompagner d\u2019une part d\u2019incertitude.<\/p>\n

Le changement de combustible entre l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz naturel est en grande partie un jeu \u00e0 somme constante en ce qui concerne la demande des services publics. Toutefois, il entra\u00eene une perte de charge pour les services publics de gaz naturel et un gain proportionnel de charge pour les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ce qui se traduit par un regroupement des pr\u00e9visions de la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel, et augmente le risque d\u2019estimations exag\u00e9r\u00e9es. Ainsi, \u00e0 la fin du pr\u00e9sent article, on en vient \u00e0 la conclusion qu\u2019au lieu de pr\u00e9parer et d\u2019examiner s\u00e9par\u00e9ment les plans relatifs au gaz naturel et \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de les prendre en compte de fa\u00e7on regroup\u00e9e. De plus, il ne faut pas oublier que les r\u00e9percussions possibles de la carboneutralit\u00e9 sur le processus de PRI comprennent le recours \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comme carburant de transport.<\/p>\n

Dans le pr\u00e9sent article, on examine \u00e9galement comment, dans de nombreux cas, la transition \u00e9nerg\u00e9tique accro\u00eet consid\u00e9rablement l\u2019exposition des services publics r\u00e8glement\u00e9s aux march\u00e9s concurrentiels, ce qui repr\u00e9sente un nouveau d\u00e9fi en mati\u00e8re de r\u00e8glementation tandis que les organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique examinent les d\u00e9cisions d\u2019investissement dans ce march\u00e9 concurrentiel. La r\u00e8glementation \u00e9conomique n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue pour s\u2019appliquer \u00e0 cette situation de march\u00e9 concurrentiel particuli\u00e8re dans laquelle se trouvent les services publics, et il est bien possible que les organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique ne disposent pas des outils n\u00e9cessaires pour composer avec cette nouvelle r\u00e9alit\u00e9.<\/p>\n

La fr\u00e9quence croissante du changement de combustible exacerbe les risques li\u00e9s aux investissements dans l\u2019infrastructure au sein de tous les secteurs du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. L\u2019un de ces risques est celui li\u00e9 aux actifs d\u00e9laiss\u00e9s. Bien que pour plusieurs ce risque se limite aux investissements dans les infrastructures li\u00e9es au gaz naturel, le pr\u00e9sent article prend aussi en compte les risques pour les investissements dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Dans le secteur des carburants \u00e0 base de p\u00e9trole, ces risques sont en grande partie assum\u00e9s par l\u2019investisseur ou l\u2019actionnaire des entreprises qui \u0153uvrent dans ce secteur. Dans le secteur r\u00e8glement\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel, une plus grande proportion du risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement est assum\u00e9e par les clients. Bien que le processus du PIR soit un outil cl\u00e9 pour att\u00e9nuer ces risques, les m\u00e9thodes de pr\u00e9vision imparfaites et les imperfections inh\u00e9rentes au syst\u00e8me de r\u00e8glementation \u00e9conomique, qui provoquent un d\u00e9calage entre le risque et l\u2019avantage, pourraient faire en sorte qu\u2019il ne soit pas possible d\u2019att\u00e9nuer ces risques de fa\u00e7on satisfaisante.<\/p>\n

Dans les paragraphes qui suivent, on se penche ensuite sur la fa\u00e7on de tirer parti de la concurrence \u00e9mergente dans le secteur r\u00e8glement\u00e9 des services publics afin de mieux harmoniser les risques et les avantages li\u00e9s aux investissements. D\u2019autres questions au sujet du processus du PIR se posent\u00a0: \u00c0-t-on un plan pour encadrer la concr\u00e9tisation d\u2019un sc\u00e9nario d\u2019\u00e9lectrification ? Un plan \u00e0 long terme est-il n\u00e9cessaire\u00a0? Quel est le r\u00f4le des forces du march\u00e9 dans le processus de planification et quelle est leur incidence sur le r\u00f4le de l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique\u00a0?<\/p>\n

\u00c0 d\u00e9faut de trouver la r\u00e9ponse \u00e0 certaines de ces questions, nous courrons le risque de rel\u00e9guer aux organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique la responsabilit\u00e9 d\u2019approuver le montant croissant du capital (\u00e0 risque pour les abonn\u00e9s aux services) dans les secteurs de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel. Cela exige \u00e9galement que les organismes de r\u00e8glementation comprennent les hypoth\u00e8ses implicites dans la trajectoire vers l\u2019\u00e9lectrification \u2014 le plan auquel travaillent les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel. Nous pourrions \u00e9galement transformer la planification \u00e9nerg\u00e9tique pour la carboneutralit\u00e9 en un exercice de planification vaste, exhaustif et, incidemment, laborieux.<\/p>\n

SYST\u00c8ME \u00c9NERG\u00c9TIQUE DU CANADA \u2013 LE STATU QUO<\/strong><\/p>\n

L\u2019\u00e9volution du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique du Canada s\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9roul\u00e9e de fa\u00e7on progressive et organique, ob\u00e9issant en grande partie aux forces du march\u00e9 et \u00e0 d\u2019importantes pressions politiques des gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux. Les am\u00e9liorations technologiques \u00e9taient porteuses de suffisamment de valeur pour les consommateurs pour donner l\u2019impulsion \u00e9conomique \u00e0 la plupart de ces changements. Pour les besoins de la pr\u00e9sente analyse, consid\u00e9rons que le syst\u00e8me est devenu une composante r\u00e8glement\u00e9e sur le plan \u00e9conomique (distribution de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz naturel), ainsi que tous les aspects connexes.<\/p>\n

Bien que la distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel ait \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9e comme une activit\u00e9 monopolistique qui justifiait sans contredit une r\u00e8glementation \u00e9conomique, le potentiel de concurrence entre ces sources d\u2019\u00e9nergie aux marges demeurait \u2014 notamment en ce qui concerne les combustibles de chauffage \u2014 m\u00eame si, du moins th\u00e9oriquement, il ne s\u2019arr\u00eatait pas l\u00e0. On pourrait acheter une g\u00e9n\u00e9ratrice aliment\u00e9e au gaz naturel (ou au diesel, \u00e0 l\u2019essence ou \u00e0 un autre carburant) pour alimenter un b\u00e2timent, ne pas raccorder ce b\u00e2timent au r\u00e9seau du fournisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 monopolistique et produire sa propre \u00e9lectricit\u00e9. Bien que de nombreux h\u00f4pitaux et d\u2019autres grands b\u00e2timents disposent de cette capacit\u00e9, elle est surtout utilis\u00e9e \u00e0 des fins de g\u00e9n\u00e9ration d\u2019urgence. Il s\u2019av\u00e8re que la production de sa propre \u00e9lectricit\u00e9 n\u2019est pas pour ceux qui ont froid aux yeux, surtout pour les petits utilisateurs. Ainsi, ces autres combustibles n\u2019ont jamais suscit\u00e9 beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat en tant que solutions concurrentes s\u00e9rieuses dans le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du moins l\u00e0 o\u00f9 et quand l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9tait disponible. L\u00e0 o\u00f9 le gaz naturel est disponible, il a souvent b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un avantage important sur le plan des prix par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et est donc devenu le combustible de choix pour le chauffage.<\/p>\n

QU\u2019EST-CE QU\u2019UN PLAN DE RESSOURCES INT\u00c9GR\u00c9 (PRI)\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Un PRI est un plan exhaustif \u00e0 long terme (habituellement d\u2019un horizon de plus de 20\u00a0ans) \u00e9labor\u00e9 par un service public pour s\u2019assurer qu\u2019il peut r\u00e9pondre \u00e0 la demande future en \u00e9nergie de fa\u00e7on fiable et rentable. Il permet d\u2019\u00e9valuer un amalgame de ressources du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019offre (par\u00a0exemple des centrales \u00e9lectriques ou un approvisionnement en gaz naturel) et de strat\u00e9gies du c\u00f4t\u00e9 de la demande (par exemple l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou la r\u00e9ponse \u00e0 la demande) pour \u00e9quilibrer les besoins du syst\u00e8me. Les PRI tiennent compte de facteurs \u00e9conomiques, environnementaux et r\u00e8glementaires, ce qui sous-tend souvent une mobilisation des intervenants.<\/p>\n

L\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique n\u2019a aucun r\u00f4le \u00e0 jouer dans l\u2019\u00e9laboration du PRI \u00e0 proprement parler, mais il en examine habituellement le contenu. L\u2019examen r\u00e8glementaire du PRI d\u2019un service public vise \u00e0 s\u2019assurer que les pr\u00e9visions \u00e0 long terme et les plans de celui-ci pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande future d\u2019\u00e9nergie sont dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public, qu\u2019ils cadrent avec les objectifs strat\u00e9giques et qu\u2019ils favorisent un \u00e9quilibre entre la fiabilit\u00e9, l\u2019abordabilit\u00e9 et la durabilit\u00e9 environnementale. L\u2019examen du PRI contribue \u00e9galement \u00e0 r\u00e8glementer de mani\u00e8re efficace, car il fournit un contexte important pour toute demande future visant la construction des installations qui sont incluses dans le PRI.<\/p>\n

PRI D\u2019UN SERVICE PUBLIC D\u2019\u00c9LECTRICIT\u00c9 DANS LES ADMINISTRATIONS INT\u00c9GR\u00c9ES VERTICALEMENT<\/strong><\/p>\n

En Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, au Qu\u00e9bec, dans le Canada atlantique et dans les Territoires, la majeure partie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est fournie par ce qu\u2019on appelle des services publics int\u00e9gr\u00e9s verticalement \u2014 le service public poss\u00e8de et exploite l\u2019installation de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en assure la transmission et la distribution, exploite g\u00e9n\u00e9ralement ses activit\u00e9s dans une zone de concession monopolistique, et les clients re\u00e7oivent une facture unique pour la production et la livraison de leur \u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Par le pass\u00e9, le processus de planification int\u00e9gr\u00e9e des ressources des services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans ces r\u00e9gions \u00e9tait ax\u00e9 sur l\u2019infrastructure de production et de transmission, et peu ou pas d\u2019attention \u00e9tait accord\u00e9e \u00e0 la distribution de l\u2019\u00e9nergie aux clients au d\u00e9tail. Par transmission, on entend g\u00e9n\u00e9ralement les lignes transportant 100\u00a0kV et plus. Par distribution, on entend le syst\u00e8me \u00e0 plus faible tension (moins de 100\u00a0kV) ainsi que l\u2019infrastructure des services publics locaux pour r\u00e9duire la tension avant l\u2019acheminement aux maisons et autres b\u00e2timents.<\/p>\n

La PRI est un processus en deux \u00e9tapes. Le service public r\u00e8glement\u00e9 \u00e9labore une pr\u00e9vision de la demande \u00e0 moyen et \u00e0 long terme \u2014 habituellement sur une p\u00e9riode d\u2019environ 20\u00a0ans \u2014 indiquant la demande \u00e0 laquelle il pr\u00e9voit de r\u00e9pondre et la fa\u00e7on dont il le fera, en particulier les nouvelles infrastructures qu\u2019il devra construire.<\/p>\n

Le processus est assez simple. Premi\u00e8rement, il faut pr\u00e9voir la demande d\u2019\u00e9nergie \u00e0 moyen et \u00e0 long terme, puis d\u00e9terminer comment y r\u00e9pondre. La premi\u00e8re partie est largement un processus de pr\u00e9vision macro\u00e9conomique de la part de l\u2019entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Dans quelle proportion le bassin de clients va-t-il augmenter dans mon territoire de service et combien ces clients vont-ils d\u00e9penser pour de nouveaux t\u00e9l\u00e9viseurs, grille-pain et r\u00e9frig\u00e9rateurs\u00a0? Les services publics sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de fournir plusieurs sc\u00e9narios pour prendre en compte diff\u00e9rents facteurs exog\u00e8nes, comme les niveaux de croissance ou d\u2019\u00e9lectrification.<\/p>\n

Les volumes de charges regroup\u00e9es sont obtenus par un processus ascendant lors des discussions avec les directeurs de comptes de gros clients commerciaux et industriels. \u00c9tant donn\u00e9 le d\u00e9lai de mise en valeur des ressources pour r\u00e9pondre \u00e0 ces charges, les services publics veillent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 cerner ces demandes longtemps \u00e0 l\u2019avance. Les organismes de r\u00e8glementation examinent ces pr\u00e9visions et leurs hypoth\u00e8ses sous-jacentes pour en d\u00e9terminer le caract\u00e8re raisonnable. Un exercice tr\u00e8s int\u00e9ressant, mais pas particuli\u00e8rement controvers\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent.<\/p>\n

Vient ensuite la partie li\u00e9e \u00e0 la planification. Quelle infrastructure nouvelle est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9visions de charge\u00a0? On ne saurait trop insister sur l\u2019importance de l\u2019exactitude des pr\u00e9visions. L\u2019investissement en immobilisations est un facteur important des tarifs des services publics, et les pr\u00e9visions de charge orientent les d\u00e9cisions d\u2019investissement en immobilisations. Une sous-estimation peut laisser un service public \u00e0 court d\u2019\u00e9nergie ou de moyens pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande, ce qui pourrait entra\u00eener une augmentation des prix sur le march\u00e9. Une surestimation peut entra\u00eener une construction excessive d\u2019installations et l\u2019acquisition de mat\u00e9riel qui ne seront peut-\u00eatre pas n\u00e9cessaires ou qui ne le deviendront que beaucoup plus tard dans l\u2019avenir.<\/p>\n

Ce plan \u00e0 long terme est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique \u00e0 des fins d\u2019examen, d\u2019approbation ou d\u2019acceptation, souvent apr\u00e8s que le service public a consult\u00e9 ses intervenants.<\/p>\n

MARCH\u00c9S DE L\u2019\u00c9LECTRICIT\u00c9 D\u00c9GROUP\u00c9S ET PRI<\/strong><\/p>\n

Le processus de PRI est diff\u00e9rent dans les administrations qui ne sont pas int\u00e9gr\u00e9es verticalement. En Ontario et en Alberta, le r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est \u00ab\u00a0d\u00e9group\u00e9\u00a0\u00bb, ce qui signifie que les responsabilit\u00e9s pour la production, la transmission et la distribution sont distinctes. L\u2019un des aspects cl\u00e9s d\u2019une administration d\u00e9group\u00e9e est la pr\u00e9sence d\u2019un march\u00e9 de gros concurrentiel.<\/p>\n

De multiples entreprises de distribution, qui dans bien des cas appartiennent \u00e0 une municipalit\u00e9 et sont exploit\u00e9es par celle-ci, distribuent l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au d\u00e9tail aux clients. Dans ces deux provinces, le r\u00e9seau de transmission \u00e0 haute tension est exploit\u00e9 par une entit\u00e9 distincte. Il s\u2019agit d\u2019une entit\u00e9 distincte, appartenant au gouvernement provincial ou relevant directement de celui-ci, \u00e0 savoir une soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation (\u00ab\u00a0SIE\u00a0\u00bb)[2]<\/a><\/sup>. Il incombe \u00e0 cette entit\u00e9 de planifier l\u2019approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 long terme et d\u2019en garantir la suffisance. La SIE est \u00e9galement responsable d\u2019\u00e9quilibrer en temps r\u00e9el l\u2019offre et la demande, de surveiller le march\u00e9 de gros et de garantir la satisfaction de normes de fiabilit\u00e9 obligatoires.<\/p>\n

Les propri\u00e9taires ind\u00e9pendants d\u2019actifs de production vendent leur \u00e9lectricit\u00e9 sur le march\u00e9 de gros o\u00f9 elle est achet\u00e9e par des entreprises locales de distribution et, dans certains cas, par de grands utilisateurs industriels.<\/p>\n

Dans un syst\u00e8me d\u00e9group\u00e9, les clients peuvent recevoir plusieurs factures (ou une seule facture comportant plusieurs segments), y compris pour la prestation de services de transmission et de distribution. S\u2019ils concluent un contrat directement avec un producteur, ils sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment pour ce service \u00e9galement.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la SIE est responsable du PRI ou du processus \u00e9quivalent dans ces administrations. Comme dans le cas d\u2019un service public int\u00e9gr\u00e9 verticalement, elle doit \u00e9tablir une pr\u00e9vision de la charge et veiller \u00e0 ce que la production soit suffisante pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande. En plus de veiller \u00e0 une production suffisante, elle est responsable de la planification de la transmission.<\/p>\n

Les plans de la SIE sont souvent examin\u00e9s par un organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique. Toutefois, dans les march\u00e9s d\u00e9group\u00e9s, l\u2019investissement dans des actifs de production ne repr\u00e9sente habituellement pas un risque pour les clients du commerce de d\u00e9tail et de gros[3]<\/a><\/sup> et, du moins dans le cas de l\u2019Alberta, il n\u2019est pas r\u00e8glement\u00e9 sur la base de consid\u00e9rations \u00e9conomiques. Bien que ce m\u00e9canisme puisse rel\u00e9guer encore un r\u00f4le \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique, la r\u00e9partition du risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement dans une infrastructure de production entre l\u2019actionnaire et l\u2019abonn\u00e9 au service ne fait pas partie de ce r\u00f4le[4]<\/a><\/sup>.<\/p>\n

Dans les prochains paragraphes, nous examinerons plus \u00e0 fond les r\u00e9percussions de l\u2019infrastructure des services publics construite pour servir un march\u00e9 concurrentiel et les r\u00e9percussions sur l\u2019examen d\u2019un PRI.<\/p>\n

PRI DES SERVICES PUBLICS DE GAZ NATUREL<\/strong><\/p>\n

Les entreprises qui acheminent le gaz naturel vers les clients de d\u00e9tail ne participent g\u00e9n\u00e9ralement pas aux op\u00e9rations d\u2019extraction, de transformation et de transmission du produit. Habituellement, elles obtiennent le produit d\u2019une entit\u00e9 exploitant ce type d\u2019activit\u00e9s et incluent les co\u00fbts d\u2019obtention et de transmission du gaz naturel jusqu\u2019\u00e0 leur propre syst\u00e8me dans leurs frais d\u2019exploitation avec peu ou pas de majoration.<\/p>\n

Cependant, comme dans le cas de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, l\u2019approvisionnement des utilisateurs en gaz naturel peut aussi \u00eatre d\u00e9group\u00e9. En pareil cas, les clients peuvent choisir le fournisseur du produit aupr\u00e8s duquel ils ach\u00e8tent du gaz naturel. Ils paient ensuite le co\u00fbt du produit s\u00e9par\u00e9ment du co\u00fbt d\u2019acheminement, lequel comprend les co\u00fbts de transmission (gazoducs \u00e0 haute pression) et de distribution (infrastructure \u00e0 faible pression et de distribution locale).<\/p>\n

Que ce soit dans un sc\u00e9nario group\u00e9 ou d\u00e9group\u00e9, il incombe habituellement \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019approvisionnement en gaz naturel de pr\u00e9parer un PRI pour donner \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation un aper\u00e7u de ses pr\u00e9visions de la demande et de ses plans d\u2019investissement en immobilisations dans l\u2019infrastructure du r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n

Le PRI d\u2019un service public de gaz naturel met habituellement l\u2019accent sur les investissements \u00e0 effectuer dans le r\u00e9seau de distribution ainsi que sur l\u2019\u00e9valuation des sources d\u2019approvisionnement des utilisateurs en gaz naturel, y compris les contrats \u00e0 long terme, les installations de stockage et la capacit\u00e9 des gazoducs de transmission.<\/p>\n

L\u2019IMPACT DE LA CARBONEUTRALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

La politique de carboneutralit\u00e9 entra\u00eene des r\u00e9percussions profondes sur le syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique. La production et la consommation d\u2019\u00e9nergie sont un moteur important des \u00e9missions de CO2<\/sub>, et c\u2019est pourquoi une grande partie de la politique de carboneutralit\u00e9 vise ce secteur. L\u2019\u00e9volution du paysage \u00e9nerg\u00e9tique qui en r\u00e9sulte entra\u00eene des r\u00e9percussions importantes sur le processus du PRI.<\/p>\n

L\u2019adoption de politiques de carboneutralit\u00e9 s\u2019accompagne d\u2019une activation de la concurrence entre les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel. Par exemple, en Colombie-Britannique, Fortis Gas et BC Hydro se sont livr\u00e9 bataille sur la plateforme Twitter quant au type de carburant recommand\u00e9 pour chauffer sa maison, \u00e0 savoir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre ou le gaz naturel renouvelable \u00ab\u00a0sale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

En 2020, la British Columbia Utilities Commission (BCUC) a reconnu que la PRI n\u2019est plus ce qu\u2019elle \u00e9tait autrefois. Au lieu de percevoir le gaz naturel et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 comme deux march\u00e9s distincts, il faut maintenant les examiner ensemble et voir comment les activit\u00e9s du service public de gaz naturel affectent le service public d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u2014 et inversement. Le passage du gaz naturel \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est en grande partie un jeu \u00e0 somme constante, en ce sens qu\u2019un changement entra\u00eene une perte de charge pour les services publics de gaz naturel et un gain proportionnel de charge pour les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et inversement.<\/p>\n

Toutefois, si les pr\u00e9visions des services publics ne refl\u00e8tent que la demande qu\u2019ils pr\u00e9voient d\u2019obtenir ou de conserver aux d\u00e9pens de leurs concurrents, cela augmente les d\u00e9fis et les risques auxquels est confront\u00e9 l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique lorsqu\u2019il examine les pr\u00e9visions. Par cons\u00e9quent, la BCUC a r\u00e9agi en demandant \u00e0 ses principaux services publics de gaz naturel et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de partager leurs pr\u00e9visions ainsi que leurs hypoth\u00e8ses sous-jacentes et les a encourag\u00e9s \u00e0 tenir compte des hypoth\u00e8ses de l\u2019autre service public lorsqu\u2019ils \u00e9laboraient leurs propres pr\u00e9visions.<\/p>\n

D\u2019autres administrations ont pris des mesures semblables. Au Royaume-Uni, le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02024, apr\u00e8s un processus de consultation publique, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 le National Energy System Operator\u00a0(NESO), une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 publique charg\u00e9e de la planification des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel de la Grande-Bretagne et d\u2019exploiter le r\u00e9seau \u00e9lectrique. Ce faisant, il a transf\u00e9r\u00e9 plus de 2\u00a0000\u00a0employ\u00e9s des services publics priv\u00e9s qui \u00e9taient auparavant responsables de la planification des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel et de l\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n

Compte tenu du mandat du NESO, il est clair que le terme \u00ab\u00a0energy\u00a0\u00bb, utilis\u00e9 dans son nom, fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et au gaz naturel. Toutefois, la simple planification regroup\u00e9e des r\u00e9seaux d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel suffit-elle\u00a0? Le processus de PRI ne se limite plus aux deux solitudes que sont l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz naturel. L\u2019\u00e9nergie n\u00e9cessaire au transport a toujours \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e dans un march\u00e9 concurrentiel o\u00f9 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 un joueur. Cependant, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est maintenant un acteur pr\u00e9sent dans la zone concurrentielle. Cela oblige les organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer le potentiel de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour desservir un march\u00e9 qui a toujours \u00e9t\u00e9 largement desservi par le p\u00e9trole.<\/p>\n

Il reste encore beaucoup d\u2019incertitude quant \u00e0 la voie la plus efficace et la plus rentable vers la carboneutralit\u00e9. Pour certains d\u00e9cideurs politiques, la voie \u00e0 suivre devient de plus en plus synonyme d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de sorte que le discours se poursuit en faveur de l\u2019\u00e9lectrification. La sagesse conventionnelle sugg\u00e8re que l\u2019\u00e9lectrification du secteur du gaz naturel et des carburants de transport entra\u00eenera une diminution, voire un effondrement de la demande dans ces secteurs, selon le taux d\u2019\u00e9lectrification.<\/p>\n

Dans le secteur du gaz naturel, plus particuli\u00e8rement, un affaissement ou un effondrement de la demande entra\u00eenera le d\u00e9laissement d\u2019actifs de plusieurs milliards de dollars, ce qui aura une incidence sur la viabilit\u00e9 des services publics de gaz naturel et leurs co\u00fbts d\u2019exploitation, particuli\u00e8rement leurs co\u00fbts li\u00e9s aux immobilisations. Affirmer qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un casse-t\u00eate pour les organismes de r\u00e8glementation est un euph\u00e9misme.<\/p>\n

Mais qu\u2019en est-il si la sagesse conventionnelle n\u2019\u00e9tait pas tout \u00e0 fait correcte\u00a0? Que se passerait-il si, du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, en suivant le principe \u00ab\u00a0construisez-le, ils viendront\u00a0\u00bb, personne ne vient\u00a0? Ce sont les actifs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui pourraient \u00eatre d\u00e9laiss\u00e9s. Bien que ce sc\u00e9nario semble peu probable pour plusieurs, de nombreux facteurs pourraient avoir une incidence sur la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, notamment des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et des perc\u00e9es technologiques dans les processus de combustion des combustibles qui en r\u00e9duisent les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre (GES), des retards r\u00e8glementaires dans la d\u00e9livrance de permis pour des projets d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 qui rendent difficile de soutenir le rythme de la construction et l\u2019\u00e9volution des politiques et de l\u2019adoption par les consommateurs.<\/p>\n

Les organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique ont un r\u00f4le de supervision important \u00e0 jouer pour une transition harmonieuse, et un examen holistique des processus de planification des services publics est un bon point de d\u00e9part en ce sens.<\/p>\n

LA CARBONEUTRALIT\u00c9 ET LE SYST\u00c8ME DE DISTRIBUTION<\/strong><\/p>\n

Un autre facteur \u00e0 consid\u00e9rer dans le processus g\u00e9n\u00e9ral de planification des services publics, qui touche principalement le secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, est l\u2019investissement consid\u00e9rable \u00e0 effectuer dans le r\u00e9seau de distribution pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande croissante d\u2019\u00e9lectrification. Un exemple \u00e9loquent est l\u2019infrastructure \u00e9lectrique requise pour la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE). Bien qu\u2019une attention consid\u00e9rable soit accord\u00e9e \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer d\u2019un plus grand nombre d\u2019installations de recharge pour VE, un autre facteur important \u00e0 consid\u00e9rer est l\u2019infrastructure de distribution requise pour r\u00e9pondre \u00e0 cette charge suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

D\u2019autres changements apport\u00e9s au syst\u00e8me de distribution, comme la r\u00e9ponse \u00e0 la demande, les centrales \u00e9lectriques virtuelles et la production d\u2019\u00e9nergie solaire sur les toits et dans les collectivit\u00e9s, ont tous pour effet de brouiller la ligne entre la distribution et la production.<\/p>\n

Ces changements profonds apport\u00e9s au r\u00e9seau de distribution exigent des services publics des investissements accrus. Comment l\u2019organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique examine-t-il ces plans d\u2019investissement\u00a0? Comme nous l\u2019avons vu dans la section pr\u00e9c\u00e9dente, il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9alit\u00e9 nouvelle. Quoi qu\u2019il en soit, on reconna\u00eet de plus en plus qu\u2019il faut adopter une approche plus int\u00e9gr\u00e9e. L\u2019int\u00e9gration des consid\u00e9rations relatives \u00e0 la distribution dans les PRI devient essentielle pour permettre aux organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique de mieux g\u00e9rer la r\u00e9partition des risques et des co\u00fbts entre les actionnaires et les clients.<\/p>\n

Nous examinerons plus \u00e0 fond la question de la planification du r\u00e9seau de distribution dans un article ult\u00e9rieur.<\/p>\n

QUE DOIT FAIRE UN ORGANISME DE R\u00c8GLEMENTATION ?<\/strong><\/p>\n

Ce ph\u00e9nom\u00e8ne de concurrence qui fa\u00e7onne les march\u00e9s desservis par des entreprises assujetties \u00e0 la r\u00e8glementation \u00e9conomique parce qu\u2019elles d\u00e9tiennent un \u00ab\u00a0monopole naturel\u00a0\u00bb exige indubitablement une refonte compl\u00e8te du cadre r\u00e8glementaire. Celle-ci, cependant, exige une attention l\u00e9gislative qui n\u2019est tout simplement pas disponible d\u2019embl\u00e9e dans la plupart des administrations. Entre-temps, que doit faire un organisme de r\u00e8glementation\u00a0?<\/p>\n

Pour dire les choses simplement, le processus de PRI semble maintenant en d\u00e9route. Ce qui fonctionnait bien autrefois, lorsque les services publics d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz naturel \u00e9taient cloisonn\u00e9s et fonctionnaient chacun dans un environnement distinct, mais relativement stable, pr\u00e9sente soudainement beaucoup de lacunes dans l\u2019environnement d\u2019aujourd\u2019hui. Comment les organismes de r\u00e8glementation \u00e9conomique peuvent-ils relever ce d\u00e9fi\u00a0?<\/p>\n

Pour mener \u00e0 bien leur mandat, les organismes de r\u00e8glementation doivent adopter une approche diff\u00e9rente pour \u00e9valuer les PRI, en particulier la pr\u00e9vision des charges. Compte tenu de l\u2019incertitude qui accompagne diff\u00e9rentes variables encore inconnues, comme le taux d\u2019adoption des thermopompes et des VE, la mobilisation de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques distribu\u00e9es, la nature des changements apport\u00e9s aux processus industriels \u00e0 mesure qu\u2019ils sont adapt\u00e9s aux diff\u00e9rents combustibles, le travail d\u2019\u00e9valuation devient consid\u00e9rable.<\/p>\n

Bon nombre d\u2019intervenants sont r\u00e9ticents \u00e0 l\u2019id\u00e9e qu\u2019un organisme de r\u00e8glementation \u00e9conomique prenne des d\u00e9cisions sur ces questions; pas le gouvernement, pas les services publics et, dans bien des cas, pas m\u00eame les organismes de r\u00e8glementation eux-m\u00eames \u2014 bien que certains organismes de r\u00e8glementation estiment qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une occasion d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer la transition. Rien n\u2019est peut-\u00eatre plus vrai ici que de dire que les gouvernements ne veulent pas que les organismes de r\u00e8glementation participent au processus de planification, surtout dans les administrations o\u00f9 le gouvernement poss\u00e8de des services d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. Et, dans ces administrations, si des organismes de r\u00e8glementation interviennent, le gouvernement peut se montrer d\u2019une grande agilit\u00e9 pour contester, diriger ou infirmer les d\u00e9cisions des organismes de r\u00e8glementation. Dans un prochain article, nous examinerons plus en d\u00e9tail les r\u00e9percussions de la propri\u00e9t\u00e9 et du contr\u00f4le du secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par le gouvernement.<\/p>\n

La multitude d\u2019approches de PRI possibles pourrait \u00eatre per\u00e7ue comme un spectre. \u00c0 une extr\u00e9mit\u00e9 se trouverait une approche de planification globale. \u00c0 l\u2019autre extr\u00e9mit\u00e9, une approche qui permettrait aux forces du march\u00e9 d\u2019orienter les d\u00e9cisions d\u2019investissement comme substitut ou peut-\u00eatre comme moyen de r\u00e9duire la complexit\u00e9 d\u2019un processus de planification globale. Dans ce spectre, quelles seraient les options entre les deux extr\u00e9mit\u00e9s\u00a0? Dans les sections qui suivent, nous examinons ce spectre et ses r\u00e9percussions, de fa\u00e7on un peu plus d\u00e9taill\u00e9e, en commen\u00e7ant par l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 o\u00f9 se trouve planification.<\/p>\n

O\u00d9 SE SITUE LE PLAN\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La premi\u00e8re question qu\u2019un organisme de r\u00e8glementation devrait se poser lorsqu\u2019une entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 demande, disons, d\u2019augmenter ses investissements en immobilisations pour fournir de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 afin de remplacer le gaz naturel est peut-\u00eatre la suivante\u00a0: quel est le plan\u00a0? Faire la d\u00e9monstration que le gaz naturel deviendra et demeurera non viable pendant la dur\u00e9e de vie de ces nouveaux actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9; que le rythme de conversion est r\u00e9alisable, que le comportement des clients sera celui auquel nous nous attendons et que les actifs li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ou au gaz naturel ne seront pas d\u00e9laiss\u00e9s; et que s\u2019ils le sont, indiquer quelles sont les r\u00e9percussions pour le service public et ses clients.<\/p>\n

Des questions semblables devraient \u00eatre pos\u00e9es au sujet des investissements dans l\u2019\u00e9lectrification du transport et d\u2019autres secteurs. Il faudrait aussi les poser aux services publics de gaz naturel qui veulent faire des investissements importants dans leurs infrastructures ou mettre \u00e0 l\u2019essai des carburants \u00e0 faibles \u00e9missions de CO2<\/sub>.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ces questions de fa\u00e7on d\u00e9terminante, il faut un plan plus vaste \u2014 un plan avec un P majuscule. Pour reprendre l\u2019esprit de la section pr\u00e9c\u00e9dente, il s\u2019agit de l\u2019extr\u00e9mit\u00e9 \u00ab\u00a0planification\u00a0\u00bb du spectre. Plus les r\u00e9percussions sont importantes pour l\u2019\u00e9conomie, plus le plan doit \u00eatre exhaustif si les organismes de r\u00e8glementation sont appel\u00e9s \u00e0 s\u2019y reporter pour rendre leurs d\u00e9cisions.<\/p>\n

Cependant, il est notoirement difficile d\u2019\u00e9tablir des plans d\u00e9taill\u00e9s concernant des march\u00e9s complexes et d\u2019une grande port\u00e9e, et ils deviennent in\u00e9vitablement d\u00e9suets avant m\u00eame d\u2019\u00eatre termin\u00e9s. Plus vaste est la port\u00e9e de l\u2019exercice de planification, plus \u00e9troit doit devenir le lien entre les plans des diff\u00e9rents secteurs de l\u2019\u00e9conomie. De toute \u00e9vidence, il est extr\u00eamement difficile d\u2019\u00e9laborer un tel plan. Bien que les exemples de transitions \u00e9nerg\u00e9tiques pr\u00e9vues de cette ampleur soient difficiles \u00e0 trouver, l\u2019un des meilleurs points de comparaison dans la planification \u00e9conomique complexe est peut-\u00eatre la planification centrale de style sovi\u00e9tique. Cela n\u2019a pas fonctionn\u00e9 pour les Sovi\u00e9tiques \u2014 avons-nous des raisons de croire que cela fonctionnera mieux pour nous\u00a0?<\/p>\n

\u00c0 l\u2019heure actuelle, il y a peu de plans concrets sur la fa\u00e7on dont le Canada va respecter ses engagements internationaux en mati\u00e8re de carboneutralit\u00e9. L\u2019organisme de r\u00e8glementation doit plut\u00f4t examiner les cibles, la \u00ab\u00a0carotte\u00a0\u00bb et le \u00ab\u00a0b\u00e2ton\u00a0\u00bb des gouvernements et \u00e9valuer les hypoth\u00e8ses sous-jacentes du PRI par rapport \u00e0 celles-ci.<\/p>\n

Cela dit, il est important de se poser la question suivante\u00a0: Un plan est-il m\u00eame possible\u00a0? En particulier un plan exhaustif qui permettra de r\u00e9outiller, de convertir et de transformer de grands secteurs de l\u2019\u00e9conomie. On demande \u00e0 tous les consommateurs d\u2019\u00e9nergie d\u2019envisager de revoir la fa\u00e7on dont ils l\u2019utilisent, la quantit\u00e9 qu\u2019ils utilisent, le moment o\u00f9 ils l\u2019utilisent et le type d\u2019\u00e9nergie qu\u2019ils utilisent.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, si l\u2019on veut atteindre la carboneutralit\u00e9 au moyen de politiques d\u2019\u00e9lectrification, il faudra remplacer en entier certains sous-secteurs industriels \u2014 le secteur qui fabrique des pi\u00e8ces pour les v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00e0 combustion interne, \u00e0 titre d\u2019exemple. Ces changements concernent les multinationales, les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement qui traversent les fronti\u00e8res et la politique industrielle du gouvernement.<\/p>\n

Si l\u2019on tient pour acquis qu\u2019il est possible d\u2019\u00e9laborer un plan, d\u2019autres questions se posent. Le monde des services publics d\u2019\u00e9nergie au Canada est en grande partie balkanis\u00e9, et chaque province exerce sa comp\u00e9tence sur ses propres services publics. Nous devons donc nous poser les questions suivantes\u00a0:<\/p>\n