{"id":5357,"date":"2025-04-17T16:00:03","date_gmt":"2025-04-17T16:00:03","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=5357"},"modified":"2025-04-17T18:12:13","modified_gmt":"2025-04-17T18:12:13","slug":"editorial-volume-13-issue-1","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/editorials\/editorial-volume-13-issue-1","title":{"rendered":"\u00c9ditorial"},"content":{"rendered":"<p><strong>NOTE DE LA R\u00c9DACTION<\/strong><\/p>\n<p>Depuis le lancement de la P<em>ublication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> en\u00a02013, il est d\u2019usage d\u2019axer l\u2019\u00e9ditorial du premier num\u00e9ro de chaque ann\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution de la r\u00e8glementation canadienne de l\u2019\u00e9nergie au cours de l\u2019ann\u00e9e civile pr\u00e9c\u00e9dente. Les r\u00e9dacteurs en chef entrants de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> n\u2019ont pas particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration de la r\u00e9trospective de l\u2019ann\u00e9e\u00a02024 qui suit; en tant que r\u00e9dacteur en chef du pr\u00e9sent num\u00e9ro, j\u2019assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de son contenu.<\/p>\n<p>J\u2019ai eu le privil\u00e8ge d\u2019\u00eatre l\u2019un des r\u00e9dacteurs en chef de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. Je tiens \u00e0 remercier les nombreux collaborateurs qui ont contribu\u00e9 \u00e0 notre publication pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie.<\/p>\n<p>Je tiens \u00e0 souligner le soutien ind\u00e9fectible de l\u2019Association canadienne du gaz \u00e0 titre d\u2019\u00e9diteur, et en particulier du pr\u00e9sident et chef de la direction de l\u2019Association, Tim Egan, qui a fait preuve d\u2019un engagement sans faille \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, tout en respectant scrupuleusement son ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale.<\/p>\n<p><strong>R\u00c9TROSPECTIVE DE L\u2019ANN\u00c9E 2024<\/strong><\/p>\n<p>La politique et la r\u00e8glementation canadiennes de l\u2019\u00e9nergie en\u00a02024 ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par des tensions \u2014 en particulier celle entre la poursuite de la \u00ab\u00a0carboneutralit\u00e9\u00a0\u00bb, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019une d\u00e9pendance croissante aux combustibles fossiles, en particulier au p\u00e9trole et au gaz naturel. Alors que les gouvernements et les organismes de r\u00e8glementation (et, de mani\u00e8re peut-\u00eatre moins \u00e9vidente, l\u2019industrie) prennent des mesures visant \u00e0 atteindre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9, la production canadienne d\u2019hydrocarbures a en fait augment\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e et devrait, selon les pr\u00e9visions, continuer \u00e0 cro\u00eetre de mani\u00e8re significative pendant encore plusieurs ann\u00e9es<sup><a href=\"#_ftn1\" name=\"_ftnref1\">[1]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>De grands projets visant \u00e0 accro\u00eetre la production de p\u00e9trole et de gaz naturel sont en cours de d\u00e9veloppement. Il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 en novembre qu\u2019Enbridge Gas Inc. envisageait d\u2019\u00e9tendre son r\u00e9seau de pipelines principal d\u2019ici la fin\u00a02026. De plus, au cours de la premi\u00e8re semaine de 2025, la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta a annonc\u00e9 que la province avait sign\u00e9 une lettre d\u2019intention avec Enbridge pour \u00ab\u00a0se pencher sur la capacit\u00e9 de production et d\u2019acheminement de l\u2019Alberta\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn2\" name=\"_ftnref2\">[2]<\/a><\/sup> [traduction]. Le gouvernement, a-t-elle ajout\u00e9, est en discussion avec d\u2019autres entreprises p\u00e9troli\u00e8res \u00ab\u00a0au sujet du doublement de la production\u00a0\u00bb [traduction]. \u00c0 la mi-d\u00e9cembre, il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que trois grandes entreprises du secteur des sables bitumineux pr\u00e9voyaient d\u2019augmenter leur production en\u00a02025, m\u00eame face \u00e0 la possibilit\u00e9 que des droits de douane soient impos\u00e9s par la nouvelle administration du pr\u00e9sident \u00e9lu Donald\u00a0Trump<sup><a href=\"#_ftn3\" name=\"_ftnref3\">[3]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Ces deux voies semblent souvent s\u2019opposer, pr\u00e9sentant une forme de dissonance cognitive qui demande \u00e0 \u00eatre r\u00e9solue et qui continuera probablement \u00e0 interpeller les gouvernements f\u00e9d\u00e9ral et provinciaux, les d\u00e9cideurs et les organismes de r\u00e8glementation dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie pendant de longues ann\u00e9es. Les \u00e9v\u00e9nements survenus tout au long de l\u2019ann\u00e9e 2024 t\u00e9moignent de la r\u00e9alit\u00e9 de cette dichotomie et illustrent les d\u00e9fis qu\u2019elle pose.<\/p>\n<p>\u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, cependant, l\u2019\u00e9volution de la situation politique au Canada et aux \u00c9tats-Unis laissait pr\u00e9sager les deux pr\u00e9occupations imm\u00e9diates de la politique et de la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie \u00e0 l\u2019horizon\u00a02025. Au moment o\u00f9 le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em> sera publi\u00e9, le Canada sera probablement au milieu ou sur le point de tenir des \u00e9lections qui aboutiront probablement \u00e0 l\u2019abrogation ou au remplacement de la taxe f\u00e9d\u00e9rale sur le carbone. D\u2019ici l\u00e0, il est \u00e9galement possible que les tarifs douaniers propos\u00e9s par le pr\u00e9sident Donald\u00a0Trump sur les importations aux \u00c9tats-Unis d\u2019un large \u00e9ventail de biens et de marchandises, y compris l\u2019\u00e9nergie, soient au moins clarifi\u00e9s. Le Canada est de loin le plus grand fournisseur d\u2019\u00e9nergie import\u00e9e par les \u00c9tats-Unis, notamment de p\u00e9trole, de gaz naturel et d\u2019\u00e9lectricit\u00e9. La United States Energy Information Administration a indiqu\u00e9 que les importations de p\u00e9trole brut aux \u00c9tats-Unis en provenance du Canada ont atteint un nouveau record de 4,3\u00a0millions de barils par jour en juillet\u00a02024<sup><a href=\"#_ftn4\" name=\"_ftnref4\">[4]<\/a><\/sup>. Le p\u00e9trole brut est la principale source de revenus d\u2019exportation du Canada.<\/p>\n<p><strong>TENSIONS F\u00c9D\u00c9RALES-PROVINCIALES<\/strong><\/p>\n<p>La tension f\u00e9d\u00e9rale-provinciale s\u2019est transform\u00e9e en hostilit\u00e9 ouverte avec le d\u00e9p\u00f4t, le\u00a04\u00a0novembre\u00a02024, d\u2019un projet de r\u00e8glementation visant \u00e0 mettre en \u0153uvre le \u00ab\u00a0plafonnement de la pollution par les gaz \u00e0 effet de serre (GES) produite par le secteur p\u00e9trolier et gazier\u00a0\u00bb propos\u00e9 par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral<a href=\"#_ftn5\" name=\"_ftnref5\"><sup>[5]<\/sup><\/a>. Selon le gouvernement, ce plafonnement placerait le secteur p\u00e9trolier et gazier \u00ab\u00a0sur la voie de la carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050, tout en lui permettant de continuer de r\u00e9pondre \u00e0 la demande mondiale\u00a0\u00bb <sup><a href=\"#_ftn6\" name=\"_ftnref6\">[6]<\/a>.<\/sup><\/p>\n<p>Le projet de <em>R\u00e8glement sur les plafonds d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du secteur p\u00e9trolier et gazier<\/em><sup><a href=\"#_ftn7\" name=\"_ftnref7\">[7]<\/a><\/sup> et le projet de <em>R\u00e8glement modifiant le R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de tarification fond\u00e9 sur le rendement <\/em><sup><a href=\"#_ftn8\" name=\"_ftnref8\">[8]<\/a><\/sup> seraient promulgu\u00e9s en vertu de la <em>Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement (1999)<\/em><sup><a href=\"#_ftn9\" name=\"_ftnref9\">[9]<\/a><\/sup>. Le niveau de plafonnement pour la premi\u00e8re p\u00e9riode de conformit\u00e9\u00a02030-2032 serait fix\u00e9 \u00e0 27\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des \u00e9missions d\u00e9clar\u00e9es par les exploitants pour\u00a02026, ce qui, selon les estimations du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, \u00e9quivaut \u00e0 35\u00a0% en de\u00e7\u00e0 des \u00e9missions de\u00a02019. Les quotas d\u2019\u00e9mission allou\u00e9s aux installations vis\u00e9es par le syst\u00e8me seraient \u00e9changeables.<\/p>\n<p>Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9tend que le projet de r\u00e8glement vise \u00e0 \u00ab\u00a0limiter la pollution, et non la production\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn10\" name=\"_ftnref10\">[10]<\/a><\/sup> et qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0soigneusement con\u00e7u en fonction de ce qui est techniquement r\u00e9alisable [\u2026], tout en permettant une croissance continue de la production en r\u00e9ponse \u00e0 la demande mondiale\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn11\" name=\"_ftnref11\">[11]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019Alberta a cat\u00e9goriquement rejet\u00e9 cette demande. La province insiste sur le fait que le r\u00e9gime f\u00e9d\u00e9ral constitue en r\u00e9alit\u00e9 un plafond de production et, en tant que tel, une incursion directe dans la comp\u00e9tence provinciale, prot\u00e9g\u00e9e par la constitution, en ce qui concerne la gestion des ressources naturelles de la province. La premi\u00e8re ministre Danielle\u00a0Smith, qui vient d\u2019obtenir l\u2019appui de 91,5\u00a0% des membres du Parti conservateur unifi\u00e9 deux jours avant la publication du projet de r\u00e8glementation, a accus\u00e9 le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral de commettre une \u00ab\u00a0vendetta irrationnelle contre l\u2019Alberta <sup>\u00bb<a href=\"#_ftn12\" name=\"_ftnref12\">[12]<\/a>.<\/sup> Elle aurait compar\u00e9 le premier ministre au \u00ab\u00a0mauvais locataire qui d\u00e9truit les meubles\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn13\" name=\"_ftnref13\">[13]<\/a><\/sup> en partant. La premi\u00e8re ministre a d\u00e9clar\u00e9 que son gouvernement chercherait \u00e0 lancer un recours juridique \u00ab\u00a0d\u00e8s que possible\u00a0\u00bb [traduction] et qu\u2019on y utiliserait la <em>Sovereignty Within a United Canada Act<\/em><sup><a href=\"#_ftn14\" name=\"_ftnref14\">[14]<\/a><\/sup> (loi sur la souverainet\u00e9 dans un Canada uni) pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats de la province.<\/p>\n<p>L\u2019industrie s\u2019est mobilis\u00e9e, publiant des pages enti\u00e8res de publicit\u00e9 dans les journaux pour d\u00e9noncer la proposition f\u00e9d\u00e9rale comme \u00e9tant \u00ab\u00a0\u00e0 courte vue et punitive\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn15\" name=\"_ftnref15\">[15]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Les contestations juridiques des initiatives f\u00e9d\u00e9rales par l\u2019Alberta ne se limitent cependant pas \u00e0 sa proposition de contester le plafond f\u00e9d\u00e9ral des \u00e9missions du secteur p\u00e9trolier et gazier. En juin\u00a02024, d\u2019importantes modifications de la <em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em><sup><a href=\"#_ftn16\" name=\"_ftnref16\">[16]<\/a><\/sup>\u00a0(<em>LEI<\/em>) f\u00e9d\u00e9rale sont entr\u00e9es en vigueur. Ces modifications visaient principalement \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019arr\u00eat rendu en\u00a02023 par la Cour supr\u00eame du Canada, selon lequel de grandes parties de la <em>LEI<\/em> \u00e9taient inconstitutionnelles<sup><a href=\"#_ftn17\" name=\"_ftnref17\">[17]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Dans une lettre de la premi\u00e8re ministre de l\u2019Alberta au premier ministre, dat\u00e9e du\u00a03\u00a0octobre\u00a02024, la province a rejet\u00e9 les modifications au motif qu\u2019elles ne r\u00e9pondent pas \u00ab\u00a0aux pr\u00e9occupations de l\u2019Alberta concernant la <em>LEI<\/em> et qu\u2019elles ne r\u00e9pondent pas non plus de mani\u00e8re ad\u00e9quate \u00e0 la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame du Canada\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn18\" name=\"_ftnref18\">[18]<\/a><\/sup>. La lettre de la premi\u00e8re ministre joignait des modifications propos\u00e9es qui\u00a0\u00ab\u00a0seraient n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9occupations constantes [de la province]\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn19\" name=\"_ftnref19\">[19]<\/a><\/sup>. La lettre indiquait que si la province ne recevait pas de \u00ab\u00a0r\u00e9ponse satisfaisante \u00bb<sup><a href=\"#_ftn20\" name=\"_ftnref20\">[20]<\/a><\/sup>, par \u00e9crit, dans un d\u00e9lai de quatre semaines, elle avait l\u2019intention \u00ab\u00a0d\u2019intenter une nouvelle action en justice\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn21\" name=\"_ftnref21\">[21]<\/a><\/sup>. Le\u00a028\u00a0novembre, la premi\u00e8re ministre a annonc\u00e9 que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral n\u2019avait pas modifi\u00e9 la <em>LEI<\/em> comme la province l\u2019avait demand\u00e9 et que la province avait enjoint la Cour d\u2019appel de l\u2019Alberta \u00e0 se prononcer sur la constitutionnalit\u00e9 de la Loi.<\/p>\n<p>Pour compl\u00e9ter le trio de contestations juridiques propos\u00e9es, le 29\u00a0octobre, la premi\u00e8re ministre Smith a annonc\u00e9 que la province avait d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Cour f\u00e9d\u00e9rale une demande de r\u00e9vision judiciaire de l\u2019exon\u00e9ration de la taxe carbone sur le mazout de chauffage accord\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, arguant que cette exon\u00e9ration \u00ab\u00a0est inconstitutionnelle et incompatible avec l\u2019objectif d\u00e9clar\u00e9 du gouvernement du Canada lors de l\u2019adoption de la <em>Loi sur la tarification de la pollution caus\u00e9e par les gaz \u00e0 effet de serre<\/em>\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn22\" name=\"_ftnref22\">[22]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Le 17\u00a0d\u00e9cembre, la publication de la version finale du <em>R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/em><sup><a href=\"#_ftn23\" name=\"_ftnref23\">[23]<\/a><\/sup> a donn\u00e9 lieu \u00e0 une possible nouvelle contestation juridique par l\u2019Alberta au sujet d\u2019initiatives f\u00e9d\u00e9rales visant \u00e0 atteindre l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9. Plus important encore, l\u2019objectif f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9c\u00e9demment propos\u00e9 de carboneutralit\u00e9 d\u2019ici\u00a02035 a \u00e9t\u00e9 report\u00e9 \u00e0 2050, comme l\u2019avait vigoureusement demand\u00e9 l\u2019Alberta (et d\u2019autres parties int\u00e9ress\u00e9es). Le m\u00eame jour, la premi\u00e8re ministre et deux de ses ministres ont publi\u00e9 une d\u00e9claration dans laquelle ils se sont dits \u00ab\u00a0heureux de voir Ottawa admettre enfin que le plan du gouvernement de l\u2019Alberta visant \u00e0 mettre en place un r\u00e9seau \u00e9lectrique carboneutre d\u2019ici 2050 est un objectif plus responsable, plus abordable et plus r\u00e9aliste\u00a0<sup>\u00bb<a href=\"#_ftn24\" name=\"_ftnref24\">[24]<\/a>.<\/sup> Cependant, la d\u00e9claration commune pr\u00e9cise que le r\u00e8glement f\u00e9d\u00e9ral \u00ab\u00a0reste enti\u00e8rement inconstitutionnel. [Il impose] des objectifs provisoires d\u00e9raisonnables et inatteignables commen\u00e7ant en 2035, qui rendront l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inabordable pour les familles canadiennes. L\u2019Alberta va donc pr\u00e9parer une contestation judiciaire imm\u00e9diate de ce r\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 que nous nous attendons pleinement \u00e0 remporter\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn25\" name=\"_ftnref25\">[25]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Les tensions entre l\u2019Alberta et Ottawa dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie semblent s\u2019\u00eatre intensifi\u00e9es au cours de l\u2019ann\u00e9e pour atteindre un degr\u00e9 d\u2019acrimonie qui pourrait rivaliser avec la contestation par la province, au d\u00e9but des ann\u00e9es\u00a01980, du programme \u00e9nerg\u00e9tique national f\u00e9d\u00e9ral \u2014 une contestation qui, il est bon de le rappeler, a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solue en grande partie en faveur de la province.<\/p>\n<p>Entre-temps, un signe bienvenu de coop\u00e9ration entre l\u2019industrie et un organisme f\u00e9d\u00e9ral pour soutenir un projet de 16 milliards de dollars de captage et de stockage du carbone est apparu avec l\u2019annonce d\u2019un soutien financier du Fonds de croissance du Canada. La Pathways Alliance regroupe six producteurs repr\u00e9sentant 95\u00a0% de la production des sables bitumineux qui se sont engag\u00e9s \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de gaz issues de la production des sables bitumineux \u00e0 un niveau net nul d\u2019ici\u00a02050. Le Fonds de croissance du Canada a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9 en\u00a02022 en tant que filiale de la Corporation de d\u00e9veloppement des investissements du Canada (CDEV) \u00ab\u00a0pour soutenir la croissance de l\u2019\u00e9conomie propre du Canada\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn26\" name=\"_ftnref26\">[26]<\/a><\/sup>. La Pathways Alliance n\u2019est cependant pas exempte de controverses. Des groupes environnementaux et autochtones ont demand\u00e9 \u00e0 l\u2019Alberta Energy Regulator (organisme de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Alberta \u2014 AER) d\u2019exiger une \u00e9valuation environnementale du projet. En novembre, l\u2019AER a d\u00e9cid\u00e9 qu\u2019une telle \u00e9valuation ne serait pas n\u00e9cessaire. Huit Premi\u00e8res Nations ont alors annonc\u00e9 qu\u2019elles demanderaient une r\u00e9trospective en vertu de la <em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em><sup><a href=\"#_ftn27\" name=\"_ftnref27\">[27]<\/a><\/sup> f\u00e9d\u00e9rale. \u00c0 l\u2019aube de la nouvelle ann\u00e9e, des commentateurs ont laiss\u00e9 entendre que l\u2019incertitude politique au niveau f\u00e9d\u00e9ral mena\u00e7ait \u00e9galement le projet Pathways Alliance, car il n\u2019\u00e9tait pas certain qu\u2019un nouveau gouvernement lui apporterait son soutien.<\/p>\n<p><strong>LE R\u00c9SEAU PIPELINIER AGRANDI DE TRANS MOUNTAIN ENTRE EN SERVICE<\/strong><\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de plusieurs grands projets de pipelines ces derni\u00e8res ann\u00e9es en raison d\u2019une combinaison de d\u00e9fis politiques, r\u00e8glementaires et commerciaux, l\u2019ach\u00e8vement de l\u2019expansion du r\u00e9seau pipelinier agrandi de Trans Mountain (TMX) et l\u2019entr\u00e9e en service du r\u00e9seau \u00e9largi en mai<sup><a href=\"#_ftn28\" name=\"_ftnref28\">[28]<\/a><\/sup> ont \u00e9t\u00e9 une bonne nouvelle pour les producteurs de p\u00e9trole canadiens. Le TMX a presque tripl\u00e9 la capacit\u00e9 de Trans Mountain en permettant d\u2019atteindre environ 890\u00a0000\u00a0barils par jour (bpj), r\u00e9duisant ainsi le manque de capacit\u00e9 des pipelines d\u2019exportation de p\u00e9trole au Canada \u2014 un manque qui a eu pour cons\u00e9quence que le p\u00e9trole canadien est vendu avec un rabais substantiel par rapport au West Texas Intermediate. \u00c0 l\u2019avenir, cet \u00e9cart devrait encore se r\u00e9duire, ce qui se traduira par une augmentation des revenus pour les producteurs et des redevances pour le gouvernement.<\/p>\n<p>Les craintes que la mise en service du TMX puisse nuire aux flux sur le r\u00e9seau principal d\u2019Enbridge (le plus grand r\u00e9seau de pipelines de p\u00e9trole brut en Am\u00e9rique du Nord) ont \u00e9t\u00e9 apais\u00e9es lorsqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 en novembre que le r\u00e9seau principal avait \u00e9t\u00e9 en r\u00e9partition (avec un rationnement de la capacit\u00e9) en juillet et en ao\u00fbt et qu\u2019il devrait l\u2019\u00eatre \u00e0 nouveau en novembre. En outre, Enbridge a indiqu\u00e9 qu\u2019elle discutait avec les exp\u00e9diteurs de l\u2019agrandissement de la canalisation principale en 2026 et au-del\u00e0, afin de traiter les volumes croissants provenant des producteurs canadiens<sup><a href=\"#_ftn29\" name=\"_ftnref29\">[29]<\/a><\/sup>. Compte tenu de l\u2019opposition \u00e0 laquelle les projets de pipelines canadiens se sont heurt\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l\u2019examen r\u00e8glementaire d\u2019un tel agrandissement pourrait s\u2019av\u00e9rer controvers\u00e9.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s l\u2019\u00e9lection en novembre de Donald\u00a0Trump \u00e0 la pr\u00e9sidence entrante des \u00c9tats-Unis, le ministre de l\u2019\u00c9nergie de l\u2019Alberta aurait \u00e9galement esp\u00e9r\u00e9 que le projet Keystone XL puisse \u00eatre ressuscit\u00e9, mais il a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que TC\u00a0Energy, le commanditaire du projet, ne le relancerait pas<sup><a href=\"#_ftn30\" name=\"_ftnref30\">[30]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019ach\u00e8vement du TMX a cependant eu un co\u00fbt : le co\u00fbt final du projet s\u2019est \u00e9lev\u00e9 \u00e0\u00a034,2\u00a0milliards de dollars, soit plus du quadruple du co\u00fbt initial estim\u00e9 \u00e0 7,4\u00a0milliards de dollars. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, le Directeur parlementaire du budget (DPB) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes qu\u2019Ottawa risquait de perdre de l\u2019argent sur une \u00e9ventuelle vente du projet.<\/p>\n<p>Trans Mountain doit maintenant faire face \u00e0 un d\u00e9fi r\u00e8glementaire en cherchant \u00e0 obtenir l\u2019approbation de la R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada (REC) pour les droits qu\u2019elle propose. L\u2019audience de la REC sur la demande d\u2019approbation des droits de Trans Mountain (\u00e0 laquelle certains int\u00e9r\u00eats s\u2019opposent fermement) est pr\u00e9vue pour le mois de mai\u00a02025<sup><a href=\"#_ftn31\" name=\"_ftnref31\">[31]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Le potentiel de croissance future de la production p\u00e9troli\u00e8re extrac\u00f4ti\u00e8re du Canada a \u00e9galement refait surface en\u00a02024, avec des rapports indiquant que les travaux de d\u00e9veloppement du projet Bay du Nord\u00a0(BDN) \u00e9taient en cours. BDN est un projet de d\u00e9veloppement propos\u00e9 par Equinor Canada<sup><a href=\"#_ftn32\" name=\"_ftnref32\">[32]<\/a><\/sup> dans la passe Flamande, \u00e0 plus de 200\u00a0milles nautiques au large de Terre-Neuve-et-Labrador.<\/p>\n<p>Le projet a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9, de mani\u00e8re quelque peu controvers\u00e9e, par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en\u00a02022<sup><a href=\"#_ftn33\" name=\"_ftnref33\">[33]<\/a><\/sup>. En mai\u00a02023, le promoteur du projet a annonc\u00e9 qu\u2019il reportait le projet de trois ans au maximum, en raison de \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9volution des conditions du march\u00e9 et de la forte inflation des co\u00fbts qui en d\u00e9coule&#8230;\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn34\" name=\"_ftnref34\">[34]<\/a><\/sup>. En juin\u00a02024, le PDG d\u2019Equinor Canada aurait cependant d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il restait optimiste \u00e0 l\u2019\u00e9gard du projet et que l\u2019entreprise travaillait \u00ab\u00a0activement \u00e0 examiner tout ce que nous pouvons pour am\u00e9liorer le projet \u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn35\" name=\"_ftnref35\">[35]<\/a><\/sup>. Le forage exploratoire au large de Terre-Neuve-et-Labrador se poursuit<sup><a href=\"#_ftn36\" name=\"_ftnref36\">[36]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p><strong>PROGRESSION DES PROJETS DE GNL<\/strong><\/p>\n<p>Alors que les d\u00e9veloppements au cours de\u00a02024 pr\u00e9sageaient une croissance continue de la production p\u00e9troli\u00e8re canadienne et des prix plus fermes, les producteurs de gaz naturel, quant \u00e0 eux, ont continu\u00e9 \u00e0 faire face \u00e0 des prix d\u00e9prim\u00e9s. Parall\u00e8lement, la production a atteint des niveaux record. Cependant, une lueur d\u2019optimisme (bien qu\u2019elle ne soit pas partag\u00e9e par tous les producteurs) a commenc\u00e9 \u00e0 appara\u00eetre vers la fin de l\u2019ann\u00e9e en pr\u00e9vision de l\u2019ach\u00e8vement et du d\u00e9marrage en\u00a02025 du projet LNG Canada, pr\u00e8s de Kitimat, en Colombie-Britannique. LNG Canada sera le premier projet d\u2019exportation de gaz naturel liqu\u00e9fi\u00e9 (GNL) au Canada. Comme dans le cas du TMX, le projet a franchi d\u2019importants obstacles r\u00e8glementaires et des protestations en cours de route, en particulier au sujet du Coastal GasLink, un projet de TC Energy pr\u00e9sent\u00e9 comme la \u00ab\u00a0premi\u00e8re voie directe pour le gaz naturel canadien vers les march\u00e9s mondiaux de GNL\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]<sup><a href=\"#_ftn37\" name=\"_ftnref37\">[37]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Entre-temps, deux autres projets de GNL sur la c\u00f4te Ouest ont continu\u00e9 \u00e0 progresser au cours de l\u2019ann\u00e9e. Woodfibre LNG, d\u00e9tenu par un partenariat entre Pacific Energy Corporation (Canada) Limited (70\u00a0%) et Enbridge Inc. (30\u00a0%), est situ\u00e9 sur la baie Howe. La construction a commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019automne\u00a02023, et l\u2019ach\u00e8vement substantiel est pr\u00e9vu pour\u00a02027. Ce projet vise \u00e0 produire 2,1\u00a0millions de tonnes de GNL par an pour les march\u00e9s \u00e9trangers. On pr\u00e9tend qu\u2019il est \u00ab\u00a0la premi\u00e8re installation d\u2019exportation de GNL carboneutre au monde\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn38\" name=\"_ftnref38\">[38]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Woodfibre LNG se distingue \u00e9galement par l\u2019importance qu\u2019elle accorde \u00e0 la construction et \u00e0 l\u2019exploitation du projet \u00ab\u00a0dans le respect des valeurs autochtones\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn39\" name=\"_ftnref39\">[39]<\/a><\/sup>. On pr\u00e9tend que le projet est \u00ab\u00a0le premier projet industriel au Canada \u00e0 reconna\u00eetre un gouvernement autochtone non conventionn\u00e9, la Nation Squamish, comme organisme de r\u00e8glementation environnementale \u00e0 part enti\u00e8re\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn40\" name=\"_ftnref40\">[40]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Le d\u00e9veloppement de l\u2019industrie \u00e9mergente d\u2019exportation de GNL au Canada s\u2019est poursuivi au cours de l\u2019ann\u00e9e avec l\u2019annonce, le 25\u00a0juin\u00a02024, d\u2019une d\u00e9cision finale d\u2019investissement pour la poursuite du projet Cedar LNG<sup><a href=\"#_ftn41\" name=\"_ftnref41\">[41]<\/a><\/sup>. Cedar LNG est un projet d\u2019installation flottante d\u2019une capacit\u00e9 nominale de 3,3\u00a0millions de tonnes par an, situ\u00e9e sur le territoire traditionnel de la Nation Haisla. Celle-ci en est le propri\u00e9taire majoritaire (avec Pembina Pipeline Corporation), ce qui fait de Cedar LNG le premier projet de GNL au monde d\u00e9tenu majoritairement par des Autochtones. Il devrait s\u2019agir de l\u2019une des installations de GNL les moins polluantes au monde, aliment\u00e9e par de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 renouvelable fournie par BC\u00a0Hydro. La construction est en cours, et la mise en service est pr\u00e9vue pour la fin de l\u2019ann\u00e9e\u00a02028.<\/p>\n<p><strong>\u00c9QUIT\u00c9 AUTOCHTONE<\/strong><\/p>\n<p>Le r\u00f4le croissant de la participation autochtone dans les projets de d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique et la propri\u00e9t\u00e9 des infrastructures s\u2019est \u00e9galement manifest\u00e9 d\u2019autres mani\u00e8res au cours de l\u2019ann\u00e9e. Dans un appel \u00e0 la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre lanc\u00e9 en avril, BC\u00a0Hydro a pr\u00e9cis\u00e9 que les projets devaient comporter un pourcentage minimum de participation d\u00e9tenue par les Premi\u00e8res Nations<sup><a href=\"#_ftn42\" name=\"_ftnref42\">[42]<\/a><\/sup>. Elle a indiqu\u00e9 que la Banque canadienne d\u2019infrastructure mettrait des pr\u00eats \u00e0 la disposition des Premi\u00e8res Nations pour les aider \u00e0 financer jusqu\u2019\u00e0 90\u00a0% de leur participation dans tout projet ayant fait l\u2019objet d\u2019un contrat d\u2019achat d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le cadre de l\u2019appel d\u2019offres. Il a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9 que le service public a re\u00e7u des propositions pour trois fois plus d\u2019\u00e9nergie qu\u2019il n\u2019en avait l\u2019intention<sup><a href=\"#_ftn43\" name=\"_ftnref43\">[43]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>En octobre, une d\u00e9claration de vision publi\u00e9e par le gouvernement de l\u2019Ontario (\u00e9voqu\u00e9e plus loin) indiquait que le projet de transport d\u2019\u00e9nergie Wataynikaneyap, dont l\u2019ach\u00e8vement substantiel \u00e9tait pr\u00e9vu pour la fin de l\u2019ann\u00e9e, serait le plus grand projet d\u2019infrastructure dirig\u00e9 par des Autochtones au Canada. Le projet appartient \u00e0 24\u00a0communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations en partenariat avec Fortis Ontario et Algonquin Power &amp; Utilities Corporation.<\/p>\n<p><strong>\u00c9NONC\u00c9 DE LA VISION \u00c9NERG\u00c9TIQUE DE L\u2019ONTARIO<\/strong><\/p>\n<p>Les d\u00e9fis pos\u00e9s par la croissance pr\u00e9vue des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Ontario ont \u00e9t\u00e9 soulign\u00e9s par le gouvernement provincial dans son \u00e9nonc\u00e9 de vision \u00ab\u00a0L\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique abordable de l\u2019Ontario\u00a0: Le besoin pressant en \u00e9nergie\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn44\" name=\"_ftnref44\"><sup>[44]<\/sup><\/a>, publi\u00e9e le 22\u00a0octobre. La d\u00e9claration fait \u00e9tat des pr\u00e9visions de la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (SIERE) de la province selon lesquelles la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 augmentera de 75\u00a0%, ce qui n\u00e9cessitera 111\u00a0TWh d\u2019\u00e9nergie suppl\u00e9mentaire d\u2019ici\u00a02050, \u00ab\u00a0l\u2019\u00e9quivalent de quatre villes et demie comme Toronto\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn45\" name=\"_ftnref45\">[45]<\/a><\/sup>. En formulant la vision d\u2019une \u00ab\u00a0\u00e9conomie aliment\u00e9e par une \u00e9nergie abordable, fiable et propre\u00a0\u00bb, l\u2019\u00e9nonc\u00e9 souligne la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0planifier pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du gaz naturel et d\u2019autres combustibles pour s\u2019assurer que les besoins \u00e9nerg\u00e9tiques de la province sont anticip\u00e9s et combl\u00e9s de fa\u00e7on coordonn\u00e9e\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn46\" name=\"_ftnref46\">[46]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 de vision, le projet de loi\u00a0214 a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e l\u00e9gislative comme une loi \u00ab\u00a0modifiant diverses lois sur l\u2019\u00e9nergie en ce qui a trait \u00e0 la planification \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme, aux modifications touchant les codes appel\u00e9s Distribution System Code et Transmission System Code et \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn47\" name=\"_ftnref47\">[47]<\/a><\/sup>. Les modifications comprennent l\u2019ajout d\u2019un \u00e9nonc\u00e9 d\u2019objectif \u00e0 la <em>Loi sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/em><a href=\"#_ftn48\" name=\"_ftnref48\"><sup>[48]<\/sup><\/a> \u00ab\u00a0pour faire la promotion de l\u2019\u00e9lectrification et faciliter la mise en \u0153uvre de mesures d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique visant \u00e0 utiliser l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pour r\u00e9duire l\u2019ensemble des \u00e9missions en Ontario\u00a0\u00bb<sup><a href=\"#_ftn49\" name=\"_ftnref49\">[49]<\/a><\/sup>. Les modifications remplacent \u00e9galement les plans \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 long terme par des \u00ab\u00a0plans int\u00e9gr\u00e9s de ressources \u00e9nerg\u00e9tiques\u2026\u00a0\u00bb. La <em>Loi de 2024 sur l\u2019\u00e9nergie abordable<\/em><sup><a href=\"#_ftn50\" name=\"_ftnref50\">[50]<\/a><\/sup> a re\u00e7u la sanction royale le 4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9nonc\u00e9 de vision de l\u2019Ontario est \u00e9galement remarquable pour sa r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une demande suppl\u00e9mentaire \u00e9mergente d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 par suite de la prolif\u00e9ration des centres de donn\u00e9es \u2014 dont on pr\u00e9voit qu\u2019elle sera \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9gale d\u2019ici\u00a02026 \u00e0 l\u2019ajout de la demande de la ville de Kingston au r\u00e9seau. On y ajoute que l\u2019essor de l\u2019intelligence artificielle (IA) et des centres de donn\u00e9es qui alimentent les progr\u00e8s de l\u2019informatique pourrait \u00e9galement entra\u00eener une augmentation significative de la demande sur les r\u00e9seaux d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n<p>En d\u00e9cembre, le gouvernement de l\u2019Alberta a annonc\u00e9 une strat\u00e9gie visant \u00e0 devenir \u00ab\u00a0la destination de choix de l\u2019Am\u00e9rique du Nord pour les investissements dans les centres de donn\u00e9es d\u2019intelligence artificielle (IA)\u00a0\u00bb [traduction]<sup><a href=\"#_ftn51\" name=\"_ftnref51\">[51]<\/a><\/sup>. L\u2019annonce indiquait que la taille du march\u00e9 des centres de donn\u00e9es d\u2019IA devrait doubler d\u2019ici\u00a02030 pour atteindre plus de 820\u00a0milliards de dollars. Quelques jours plus tard, l\u2019entrepreneur Kevin\u00a0O\u2019leary a annonc\u00e9 que O\u2019leary Ventures avait sign\u00e9 une lettre d\u2019intention au sujet de l\u2019achat d\u2019un terrain pr\u00e8s de Grand Prairie pour un projet de parc industriel de centres de donn\u00e9es d\u2019IA<sup><a href=\"#_ftn52\" name=\"_ftnref52\">[52]<\/a><\/sup>. Cependant, des commentateurs ont not\u00e9 que l\u2019essor des centres de donn\u00e9es dans le secteur florissant de la haute technologie soulevait des questions concernant le r\u00e9seau de la province<sup><a href=\"#_ftn53\" name=\"_ftnref53\">[53]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p><strong>\u00ab\u00a0\u00c9COBLANCHIMENT\u00a0\u00bb ET \u00ab\u00a0\u00c9COSILENCE\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>La plupart des mesures f\u00e9d\u00e9rales destin\u00e9es \u00e0 poursuivre l\u2019objectif de \u00ab\u00a0carboneutralit\u00e9\u00a0\u00bb ont vis\u00e9 \u00e0 r\u00e9duire plus ou moins directement les \u00e9missions de carbone. En\u00a02024 cependant, avec la promulgation du projet de loi\u00a0C-59<sup><a href=\"#_ftn54\" name=\"_ftnref54\">[54]<\/a><\/sup> modifiant la <em>Loi sur la concurrence<\/em><sup><a href=\"#_ftn55\" name=\"_ftnref55\">[55]<\/a><\/sup>, le gouvernement a \u00e9largi son arsenal de lutte contre les changements climatiques avec une mesure d\u2019un caract\u00e8re diff\u00e9rent\u00a0: le projet de loi C-59 qui vise l\u2019\u00e9coblanchiment, soit \u00ab\u00a0le fait de donner une fausse impression ou des informations trompeuses sur la mani\u00e8re dont les produits d\u2019une entreprise sont respectueux de l\u2019environnement\u00a0\u00bb\u00a0[traduction]<sup><a href=\"#_ftn56\" name=\"_ftnref56\">[56]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p>Les modifications interdisent les repr\u00e9sentations visant \u00e0 promouvoir la fourniture ou l\u2019utilisation d\u2019un produit ou tout int\u00e9r\u00eat commercial qui ne sont pas fond\u00e9es sur une analyse ou une justification \u00ab\u00a0ad\u00e9quate et appropri\u00e9e\u00a0\u00bb, dont la preuve incombe \u00e0 la personne qui fait la repr\u00e9sentation. \u00c0 partir de juin\u00a02025, les parties priv\u00e9es pourront demander au Tribunal de la concurrence l\u2019autorisation d\u2019engager une proc\u00e9dure d\u2019application de la loi.<\/p>\n<p>Le 23\u00a0d\u00e9cembre, le Bureau de la concurrence a publi\u00e9 un nouveau projet de lignes directrices sur l\u2019application de la loi<a href=\"#_ftn57\" name=\"_ftnref57\"><sup>[57]<\/sup><\/a>. Cependant, des commentateurs ont laiss\u00e9 entendre que les lignes directrices ne r\u00e9solvent pas enti\u00e8rement l\u2019ambigu\u00eft\u00e9 des dispositions.<\/p>\n<p>De nombreuses inqui\u00e9tudes ont \u00e9t\u00e9 exprim\u00e9es sur le fait que les modifications ont introduit un risque consid\u00e9rable, en particulier en ce qui concerne les affirmations de l\u2019industrie quant \u00e0 ses efforts pour lutter contre les changements climatiques. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que des entreprises ont supprim\u00e9 leur site Web en raison de l\u2019incertitude li\u00e9e \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019application des modifications<sup><a href=\"#_ftn58\" name=\"_ftnref58\">[58]<\/a><\/sup>. Un nouveau terme a fait son entr\u00e9e dans le lexique : \u00ab\u00a0\u00e9cosilence\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Deux groupes d\u2019entreprises de l\u2019Alberta ont d\u00e9pos\u00e9 un recours devant la Cour du Banc du Roi de l\u2019Alberta, affirmant que les dispositions violaient leur droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression<a href=\"#_ftn59\" name=\"_ftnref59\"><sup>[59]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p><strong>CHURCHILL FALLS<\/strong><\/p>\n<p>D\u2019importants d\u00e9veloppements r\u00e8glementaires et de politique \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9galement eu lieu dans le Canada atlantique au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Le 12\u00a0d\u00e9cembre, le premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador et le premier ministre du Qu\u00e9bec ont annonc\u00e9 la signature d\u2019un protocole d\u2019entente portant sur l\u2019achat par Hydro-Qu\u00e9bec de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant de Churchill Falls, \u00e0 compter de\u00a02025. Cet accord remplacera le contrat de\u00a01969 qui a \u00e9t\u00e9 une source de ressentiment \u00e0 Terre-Neuve-et-Labrador pendant plus de cinq d\u00e9cennies. En vertu de ce contrat, qui aurait couru jusqu\u2019en\u00a02041, HydroQu\u00e9bec achetait de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au prix de 0,2\u00a0cents par kilowattheure, tout en vendant l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 exc\u00e9dentaire aux distributeurs am\u00e9ricains aux taux courants du march\u00e9. En vertu du nouvel accord, Hydro-Qu\u00e9bec paiera 30\u00a0fois plus pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite \u00e0 Churchill Falls. Hydro-Qu\u00e9bec acquiert \u00e9galement le droit de s\u2019associer \u00e0 Newfoundland and Labrador Hydro pour de nouvelles installations hydro\u00e9lectriques.<\/p>\n<p>Le protocole d\u2019entente a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par l\u2019assembl\u00e9e l\u00e9gislative de Terre-Neuve-et-Labrador le 9\u00a0janvier\u00a02025.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9VELOPPEMENTS EN NOUVELLE-\u00c9COSSE<\/strong><\/p>\n<p>Les changements g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s du cadre politique, l\u00e9gislatif et r\u00e8glementaire de l\u2019\u00e9nergie provoqu\u00e9s par l\u2019\u00e9lectrification et la poursuite de la carboneutralit\u00e9 n\u00e9cessitent dans certains cas une restructuration globale de ce cadre. C\u2019est ce qui s\u2019est pass\u00e9 en Nouvelle-\u00c9cosse avec la cr\u00e9ation, au cours de l\u2019ann\u00e9e, d\u2019une nouvelle commission de l\u2019\u00e9nergie et d\u2019une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique, comme cela a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 dans le num\u00e9ro de d\u00e9cembre de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>. \u00c0 la fin de l\u2019ann\u00e9e, le recrutement du pr\u00e9sident et des membres du conseil d\u2019administration de la soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau \u00e9nerg\u00e9tique \u00e9tait en cours.<\/p>\n<p>L\u2019annonce, en septembre, d\u2019une nouvelle garantie de pr\u00eat de 500\u00a0millions de dollars de la part d\u2019Ottawa a constitu\u00e9 un autre \u00e9v\u00e9nement important sur le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la Nouvelle-\u00c9cosse et a permis d\u2019\u00e9viter ce qui aurait sinon signifi\u00e9 une hausse vertigineuse des tarifs pour les clients de Nova Scotia Power. En raison de retards dans la r\u00e9ception de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 provenant de la centrale hydro\u00e9lectrique de Muskrat Falls, au Labrador, et de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019acheter de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ailleurs, Nova Scotia Power devait accumuler des co\u00fbts de combustible non r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s qui devaient atteindre plus de 400\u00a0millions de dollars d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Sans la garantie de pr\u00eat f\u00e9d\u00e9rale, l\u2019entreprise s\u2019attendait \u00e0 ce que ses clients subissent une augmentation moyenne des tarifs de 19,2\u00a0%. La garantie de pr\u00eat r\u00e9duirait cette augmentation \u00e0 une moyenne de 2,4\u00a0% pour\u00a02025. Le 29\u00a0novembre, le Nova Scotia Utility and R\u00e9trospective Board a publi\u00e9 sa d\u00e9cision approuvant la demande d\u2019approbation de l\u2019accord pr\u00e9sent\u00e9e par Nova Scotia Power<a href=\"#_ftn60\" name=\"_ftnref60\"><sup>[60]<\/sup><\/a>.<\/p>\n<p><strong>\u00c9NERGIES RENOUVELABLES EXTRAC\u00d4TI\u00c8RES<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9volution continue du cadre r\u00e8glementaire de l\u2019\u00e9nergie a \u00e9galement donn\u00e9 lieu au cours de l\u2019ann\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9largissement des pouvoirs des deux offices des hydrocarbures extrac\u00f4tiers du Canada. Le projet de loi f\u00e9d\u00e9rale\u00a0C-49, d\u00e9velopp\u00e9 en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-\u00c9cosse et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, a modifi\u00e9 la <em>Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord atlantique Canada \u2013 Terre-Neuve-et-Labrador<\/em><a href=\"#_ftn61\" name=\"_ftnref61\"><sup>[61]<\/sup><\/a> et la <em>Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord Canada \u2013 Nouvelle-\u00c9cosse sur les hydrocarbures extrac\u00f4tiers<\/em><a href=\"#_ftn62\" name=\"_ftnref62\"><sup>[62]<\/sup><\/a> afin d\u2019\u00e9tablir un cadre r\u00e8glementaire commun pour le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables extrac\u00f4ti\u00e8res. Les modifications ont \u00e9galement chang\u00e9 le nom de chacun des deux organismes conjoints f\u00e9d\u00e9raux-provinciaux de \u00ab\u00a0Offshore Petroleum Board\u00a0\u00bb [office des hydrocarbures extrac\u00f4tiers]\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0Offshore Energy Regulator\u00a0\u00bb [r\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie extrac\u00f4ti\u00e8re]\u00a0\u00bb<a href=\"#_ftn63\" name=\"_ftnref63\"><sup>[63]<\/sup><\/a>. Les changements correspondants au niveau provincial ont suivi, afin de maintenir le cadre de l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale-provinciale miroir qui soutient la mise en \u0153uvre des accords extrac\u00f4tiers respectifs<sup><a href=\"#_ftn64\" name=\"_ftnref64\">[64]<\/a><\/sup>.<\/p>\n<p><strong>\u00c0 VENIR<\/strong><\/p>\n<p>Comme il a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans l\u2019introduction de cette r\u00e9trospective annuelle, les \u00e9v\u00e9nements politiques survenus au cours des derni\u00e8res semaines de\u00a02024, tant au Canada qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, ont soulev\u00e9 deux questions urgentes qui seront probablement au c\u0153ur de la politique et de la r\u00e8glementation \u00e9nerg\u00e9tiques en 2025. La taxe sur le carbone du Canada, si elle n\u2019est pas purement et simplement abolie, sera probablement remplac\u00e9e, et l\u2019attention se portera sur \u00e0 toute proposition de remplacement.<\/p>\n<p>Les tarifs douaniers am\u00e9ricains potentiels sur les importations d\u2019\u00e9nergie canadienne et les mesures de repr\u00e9sailles propos\u00e9es par le Canada domineront les relations entre le Canada et les \u00c9tats-Unis \u2014 et, en fait, pourraient mettre \u00e0 rude \u00e9preuve les relations intergouvernementales au sein m\u00eame du pays.<\/p>\n<ul class=\"footnote\" style=\"list-style-type: none;\">\n<li>* R\u00e9dacteur en chef de la <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref1\" name=\"_ftn1\"><sup>1<\/sup><\/a> R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada, \u00ab\u00a0Avenir \u00e9nerg\u00e9tique du Canada en 2023\u00a0: Offre et demande \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 l\u2019horizon\u00a02050\u00a0\u00bb (2023), en ligne (pdf)\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.cer-rec.gc.ca\/fr\/donnees-analyse\/avenir-energetique-canada\/2023\/avenir-energetique-canada-2023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cer-rec.gc.ca\/fr\/donnees-analyse\/avenir-energetique-canada\/2023\/avenir-energetique-canada-2023.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref2\" name=\"_ftn2\"><sup>2<\/sup><\/a> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab\u00a0Taking action to double Alberta\u2019s oil production\u00a0\u00bb (6 janvier 2025), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.alberta.ca\/release.cfm?xID=926075BE3672A-E622-1917-DEC78FF814EFCF09\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.alberta.ca\/release.cfm?xID=926075BE3672A-E622-1917-DEC78FF814EFCF09<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref3\" name=\"_ftn3\"><sup>3<\/sup><\/a> Chris Varcoe, \u00ab\u00a0Three oilsands majors plan to boost output next year, despite of Trump\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (13\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/epaper.calgaryherald.com\/article\/281530821613846\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/article\/281530821613846<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref4\" name=\"_ftn4\"><sup>4<\/sup><\/a> U.S. Energy Information Administration, \u00ab\u00a0Crude oil imports from Canada reached a record after pipeline expansion\u00a0\u00bb (30\u00a0octobre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.eia.gov\/todayinenergy\/detail.php?id=63564\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.eia.gov\/todayinenergy\/detail.php?id=63564<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref5\" name=\"_ftn5\"><sup>5<\/sup><\/a> Environnement et Changement climatique Canada, \u00ab\u00a0Plafonnement de la pollution par les gaz \u00e0 effet de serre produite par le secteur p\u00e9trolier et gazier \u2013 document d\u2019information externe relatif au projet de r\u00e8glement publi\u00e9 dans la Partie I de la Gazette du Canada\u00a0\u00bb (4\u00a0novembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2024\/11\/plafonnement-de-la-pollution-par-les-gaz-a-effet-de-serre-produite-par-le-secteur-petrolier-et-gazier--document-dinformation-externe-relatif-au-pro.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.canada.ca\/fr\/environnement-changement-climatique\/nouvelles\/2024\/11\/plafonnement-de-la-pollution-par-les-gaz-a-effet-de-serre-produite-par-le-secteur-petrolier-et-gazier&#8211;document-dinformation-externe-relatif-au-pro.html<\/a>&gt; [<em>Environnement et Changement climatique Canada<\/em>].<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref6\" name=\"_ftn6\"><sup>6<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref7\" name=\"_ftn7\"><sup>7<\/sup><\/a> R\u00e8glement sur les plafonds d\u2019\u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre du secteur p\u00e9trolier et gazier, (2024) Gaz C I, 158:45.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref8\" name=\"_ftn8\"><sup>8<\/sup><\/a> R\u00e8glement modifiant le R\u00e8glement sur le syst\u00e8me de tarification fond\u00e9 sur le rendement et le R\u00e8glement sur les p\u00e9nalit\u00e9s administratives en mati\u00e8re d\u2019environnement, DORS\/2023-240 (2023), Gaz C II, 1133.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref9\" name=\"_ftn9\"><sup>9<\/sup><\/a> <em>Loi canadienne sur la protection de l\u2019environnement<\/em>, LC 1999, c 33.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref10\" name=\"_ftn10\"><sup>10<\/sup><\/a> <em>Environnent et Changement climatique Canada, supra<\/em> note 5.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref11\" name=\"_ftn11\"><sup>11<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref12\" name=\"_ftn12\"><sup>12<\/sup><\/a> Don Braid, \u00ab\u00a0Feds\u2019 cap on emissions underscores why Smith needs to drop the gloves\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (5\u00a0novembre\u00a02024), en ligne : &lt;<a href=\"https:\/\/epaper.calgaryherald.com\/article\/281539411468730\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/article\/281539411468730<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref13\" name=\"_ftn13\"><sup>13<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref14\" name=\"_ftn14\"><sup>14<\/sup><\/a> <em>Alberta Sovereignty Within a United Canada Act<\/em>, SA 2022, c A-33.8.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref15\" name=\"_ftn15\"><sup>15<\/sup><\/a> Par exemple : Cenovus Energy, \u00ab\u00a0Canada\u2019s emissions cap short-sighted and punitive\u00a0\u00bb (derni\u00e8re modification : novembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.cenovus.com\/News-and-Stories\/Our-views\/Canadas-emissions-cap-short-sighted-and-punitive\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cenovus.com\/News-and-Stories\/Our-views\/Canadas-emissions-cap-short-sighted-and-punitive<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref16\" name=\"_ftn16\"><sup>16<\/sup><\/a> <em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>, LC\u00a02019, c 28, art 1. [<em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>].<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref17\" name=\"_ftn17\"><sup>17<\/sup><\/a> Voir <em>Renvoi relatif \u00e0 la Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>, 2023 CSC 23.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref18\" name=\"_ftn18\"><sup>18<\/sup><\/a> Lettre de l\u2019Honorable Premi\u00e8re Ministre Danielle\u00a0Smith \u00e0 l\u2019Honorable Premier Ministre Justin Trudeau (3\u00a0octobre\u00a02024), en ligne (pdf)\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/system\/files\/premier-smith-letter-to-pm-trudeau.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.alberta.ca\/system\/files\/premier-smith-letter-to-pm-trudeau.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref19\" name=\"_ftn19\"><sup>19<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref20\" name=\"_ftn20\"><sup>20<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref21\" name=\"_ftn21\"><sup>21<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref22\" name=\"_ftn22\"><sup>22<\/sup><\/a> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab\u00a0Accountability for Ottawa\u2019s carbon tax double standard\u00a0\u00bb (29\u00a0octobre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/release.cfm?xID=912467C3030B9-C2D6-3DF0-D5CEE22AF06C325D\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.alberta.ca\/release.cfm?xID=912467C3030B9-C2D6-3DF0-D5CEE22AF06C325D<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref23\" name=\"_ftn23\"><sup>23<\/sup><\/a> <em>R\u00e8glement sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 propre<\/em>, DORS\/2024-263.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref24\" name=\"_ftn24\"><sup>24<\/sup><\/a> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab\u00a0Responding to Ottawa\u2019s electricity regulations: Joint Statement\u00a0\u00bb (17\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.alberta.ca\/release.cfm?xID=925446019306C-D458-F80D-68C351CF59B20CCD\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.alberta.ca\/release.cfm?xID=925446019306C-D458-F80D-68C351CF59B20CCD<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref25\" name=\"_ftn25\"><sup>25<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref26\" name=\"_ftn26\"><sup>26<\/sup><\/a> Fonds de croissance du Canada, <em>Rapport annuel<\/em> <em>2023<\/em>, (2023) en ligne (pdf)\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/d2apye5bf031b.cloudfront.net\/documents\/fcc-rapport-annuel-2023.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/d2apye5bf031b.cloudfront.net\/documents\/fcc-rapport-annuel-2023.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref27\" name=\"_ftn27\"><sup>27<\/sup><\/a> <em>Loi sur l\u2019\u00e9valuation d\u2019impact<\/em>,<em> supra<\/em> note 16.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref28\" name=\"_ftn28\"><sup>28<\/sup><\/a> R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0La R\u00e9gie accorde son ultime autorisation pour la mise en service du projet d\u2019agrandissement du r\u00e9seau Trans Mountain\u00a0\u00bb (30\u00a0avril\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.cer-rec.gc.ca\/fr\/regie\/salle-presse\/communiques-presse\/2024\/regie-accorde-ultime-autorisation-mise-en-service-projet-agrandissement-reseau-trans-mountain.html\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cer-rec.gc.ca\/fr\/regie\/salle-presse\/communiques-presse\/2024\/regie-accorde-ultime-autorisation-mise-en-service-projet-agrandissement-reseau-trans-mountain.html<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref29\" name=\"_ftn29\"><sup>29<\/sup><\/a> La Presse canadienne, \u00ab\u00a0Enbridge in talks about Mainline pipeline expansion as Canadian oil output grows\u00a0\u00bb, <em>CTV News<\/em> (1er novembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.ctvnews.ca\/calgary\/article\/enbridge-in-talks-about-mainline-pipeline-expansion-as-canadian-oil-output-grows\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.ctvnews.ca\/calgary\/article\/enbridge-in-talks-about-mainline-pipeline-expansion-as-canadian-oil-output-grows<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref30\" name=\"_ftn30\"><sup>30<\/sup><\/a> Thomson Reuters, \u00ab\u00a0Calgary-based TC Energy will not revive Keystone XL oil pipeline project\u00a0\u00bb, <em>CBC News<\/em> (8\u00a0mars\u00a02022), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/calgary\/canada-s-tc-energy-will-not-revive-keystone-xl-oil-pipeline-project-1.6377165\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cbc.ca\/news\/canada\/calgary\/canada-s-tc-energy-will-not-revive-keystone-xl-oil-pipeline-project-1.6377165<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref31\" name=\"_ftn31\"><sup>31<\/sup><\/a> R\u00e9gie de l\u2019\u00e9nergie du Canada, \u00ab Trans Mountain Pipeline \u00bb (23\u00a0juillet\u00a02024), ULC RH-002-2023, en ligne : &lt;<a href=\"https:\/\/docs2.cer-rec.gc.ca\/ll-eng\/llisapi.dll\/fetch\/2000\/90465\/92835\/552980\/4301738\/4369664\/4369668\/4477079\/C30800-1_Letter_to_RH-002-2023_Participants_-_Process_Letter_No._13_-_Revised_Timetable_of_Events_-_A9C6W3.pdf?nodeid=4477080&amp;vernum=-2\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">docs2.cer-rec.gc.ca\/ll-eng\/llisapi.dll\/fetch\/2000\/90465\/92835\/552980\/4301738\/4369664\/4369668\/4477079\/C30800-1_Letter_to_RH-002-2023_Participants_-_Process_Letter_No._13_-_Revised_Timetable_of_Events_-_A9C6W3.pdf?nodeid=4477080&amp;vernum=-2<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref32\" name=\"_ftn32\"><sup>32<\/sup><\/a> Avec British Petroleum Canada.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref33\" name=\"_ftn33\"><sup>33<\/sup><\/a> Voir Rowland J. Harrison, \u00ab\u00a0Projet de production p\u00e9troli\u00e8re extrac\u00f4ti\u00e8re de Bay du Nord franchit le seuil r\u00e8glementaire\u00a0\u00bb (2022) 10:2, <em>Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, 22.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref34\" name=\"_ftn34\"><sup>34<\/sup><\/a> Equinor ASA, \u00ab\u00a0The Bay du Nord Project\u00a0\u00bb (derni\u00e8re consultation le 26\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.equinor.com\/where-we-are\/canada-bay-du-nord\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.equinor.com\/where-we-are\/canada-bay-du-nord<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref35\" name=\"_ftn35\"><sup>35<\/sup><\/a> Mike Moore, \u00ab\u00a0One year after shelving Bay du Nord, this Equinor executive is a bit more optimistic\u00a0\u00bb, <em>CBC News<\/em> (7\u00a0juin\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/newfoundland-labrador\/bay-du-nord-2024-update-1.7226897\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cbc.ca\/news\/canada\/newfoundland-labrador\/bay-du-nord-2024-update-1.7226897<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref36\" name=\"_ftn36\"><sup>36<\/sup><\/a> Patrick Butler, \u00ab\u00a0Major deepwater drilling underway 500 km off Newfoundland\u00a0\u00bb, <em>CBC News<\/em> (6 ao\u00fbt\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.cbc.ca\/news\/canada\/newfoundland-labrador\/persephone-ultra-deepwater-oil-exploration-1.7286049\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cbc.ca\/news\/canada\/newfoundland-labrador\/persephone-ultra-deepwater-oil-exploration-1.7286049<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref37\" name=\"_ftn37\"><sup>37<\/sup><\/a> TransCanada PipeLines Ltd, \u00ab The first direct path for Canadian natural gas to global LNG markets \u00bb (derni\u00e8re consultation\u00a0le 26\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.coastalgaslink.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.coastalgaslink.com<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref38\" name=\"_ftn38\"><sup>38<\/sup><\/a> Woodfibre LNG, \u00ab\u00a0Sustainably Produced Liquefied Natural Gas\u00a0\u00bb (derni\u00e8re consultation 26\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/woodfibrelng.ca\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">woodfibrelng.ca<\/a>&gt; [<em>Woodfibre<\/em>].<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref39\" name=\"_ftn39\"><sup>39<\/sup><\/a> Woodfibre LNG, \u00ab\u00a0Reconciliation in Action\u00a0\u00bb (derni\u00e8re consultation 26\u00a0f\u00e9vrier\u00a02025), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/woodfibrelng.ca\/indigenous-reconciliation\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">woodfibrelng.ca\/indigenous-reconciliation<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref40\" name=\"_ftn40\"><sup>40<\/sup><\/a> <em>Woodfibre, supra<\/em> note 38.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref41\" name=\"_ftn41\"><sup>41<\/sup><\/a> Cedar LNG, \u00ab\u00a0Cedar LNG Announces Positive Final Investment Decision\u00a0\u00bb (2\u00a0juin\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.cedarlng.com\/cedar-lng-announces-positive-final-investment-decision\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cedarlng.com\/cedar-lng-announces-positive-final-investment-decision<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref42\" name=\"_ftn42\"><sup>42<\/sup><\/a> Gouvernement de la Colombie-Britannique, \u00ab\u00a0BC Hydro issues call for new clean electricity to power B.C.\u2019s future\u00a0\u00bb (3\u00a0avril\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/news.gov.bc.ca\/releases\/2024EMLI0018-000470\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">news.gov.bc.ca\/releases\/2024EMLI0018-000470<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref43\" name=\"_ftn43\"><sup>43<\/sup><\/a> Amanda Stephenson, \u00ab\u00a0Equity ownership \u2018the next evolution\u2019 for reconciliation\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (30\u00a0septembre\u00a02024), en ligne : &lt;<a href=\"http:\/\/epaper.calgaryherald.com\/article\/281805699344928\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/article\/281805699344928<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref44\" name=\"_ftn44\"><sup>44<\/sup><\/a> Minist\u00e8re de l\u2019\u00c9nergie et de l\u2019\u00c9lectrification, \u00ab\u00a0L\u2019avenir \u00e9nerg\u00e9tique abordable de l\u2019Ontario\u00a0\u00bb (2024), en ligne\u00a0(pdf)\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.ontario.ca\/files\/2024-11\/energy-ontarios-affordable-energy-future-fr-2024-11-07.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.ontario.ca\/files\/2024-11\/energy-ontarios-affordable-energy-future-fr-2024-11-07.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref45\" name=\"_ftn45\"><sup>45<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref46\" name=\"_ftn46\"><sup>46<\/sup><\/a> <em>Ibid<\/em> \u00e0 la p 19.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref47\" name=\"_ftn47\"><sup>47<\/sup><\/a> Projet de loi 214, <em>Loi modifiant diverses lois sur l\u2019\u00e9nergie en ce qui a trait \u00e0 la planification \u00e9nerg\u00e9tique \u00e0 long terme, aux modifications touchant les codes appel\u00e9s Distribution System Code et Transmission System Code et \u00e0 la recharge des v\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/em>, (sanctionn\u00e9 re\u00e7ue le 4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), LO 2024, c 26.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref48\" name=\"_ftn48\"><sup>48<\/sup><\/a> <em>Loi de 1998 sur l\u2019\u00e9lectricit\u00e9<\/em>, LO 1998, c 15, annexe\u00a0A.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref49\" name=\"_ftn49\"><sup>49<\/sup><\/a> <em>Loi de 2024 sur l\u2019\u00e9nergie abordable<\/em>, LO 2024, c 26, annexe 1, art 1(a.2).<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref50\" name=\"_ftn50\"><sup>50<\/sup><\/a> <em>Loi de 2024 sur l\u2019\u00e9nergie abordable<\/em>, LO 2024, c 26.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref51\" name=\"_ftn51\"><sup>51<\/sup><\/a> Gouvernement de l\u2019Alberta, \u00ab\u00a0Fueling innovation through AI data centre attraction\u00a0\u00bb, (4\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.alberta.ca\/release.cfm?xID=92471C316C21B-DF5D-8ABC-A6386B520590AB55\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.alberta.ca\/release.cfm?xID=92471C316C21B-DF5D-8ABC-A6386B520590AB55<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref52\" name=\"_ftn52\"><sup>52<\/sup><\/a> Chris Varcoe, \u00ab\u00a0O\u2019leary proposes AI data park in province\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (10\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/epaper.calgaryherald.com\/article\/281590951148944\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/article\/281590951148944<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref53\" name=\"_ftn53\"><sup>53<\/sup><\/a> Chris Varcoe, \u00ab\u00a0Data centres raise questions over province\u2019s grid\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (6\u00a0novembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/epaper.calgaryherald.com\/article\/281565181274780\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/article\/281565181274780<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref54\" name=\"_ftn54\"><sup>54<\/sup><\/a> Projet de loi C-59, <em>Loi portant ex\u00e9cution de certaines dispositions de l\u2019\u00e9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 21 novembre\u00a02023 et de certaines dispositions du budget d\u00e9pos\u00e9 au Parlement le 28\u00a0mars\u00a02023<\/em>, 44<sup>e<\/sup> l\u00e9gislature, 1<sup>re<\/sup> session, 2021, (premi\u00e8re lecture\u00a0le 30\u00a0novembre\u00a02023).<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref55\" name=\"_ftn55\"><sup>55<\/sup><\/a> <em>Loi sur la concurrence<\/em>, LRC (1985), c C-34.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref56\" name=\"_ftn56\"><sup>56<\/sup><\/a> Adam Hayes, \u00ab\u00a0Greenwashing: Definition, How It Works, Examples, and Statistics \u00bb (30\u00a0juin\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/www.investopedia.com\/terms\/g\/greenwashing.asp\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.investopedia.com\/terms\/g\/greenwashing.asp<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref57\" name=\"_ftn57\"><sup>57<\/sup><\/a> Gouvernement du Canada, \u00ab\u00a0D\u00e9clarations environnementales et la Loi sur la concurrence\u00a0\u00bb (23\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/bureau-concurrence.canada.ca\/fr\/comment-nous-favorisons-concurrence\/consultations\/declarations-environnementales-loi-concurrence\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">bureau-concurrence.canada.ca\/fr\/comment-nous-favorisons-concurrence\/consultations\/declarations-environnementales-loi-concurrence<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref58\" name=\"_ftn58\"><sup>58<\/sup><\/a> Voir par exemple : Brett Mckay, \u00ab\u00a0Biogas project deletes website after Bill C-59\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (10\u00a0octobre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"http:\/\/epaper.calgaryherald.com\/article\/281633900692387\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/article\/281633900692387<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref59\" name=\"_ftn59\"><sup>59<\/sup><\/a> Chris Varcoe, \u00ab\u00a0Ottawa faces lawsuit over \u2018egregious\u2019 bill\u00a0\u00bb, <em>Calgary Herald<\/em> (6\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/epaper.calgaryherald.com\/calgary-herald\/20241206\/281539411533719\/textview\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">epaper.calgaryherald.com\/calgary-herald\/20241206\/281539411533719\/textview<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref60\" name=\"_ftn60\"><sup>60<\/sup><\/a> Nova Scotia Power Inc (23\u00a0d\u00e9cembre\u00a02024), NSUARB 2024-216, en ligne\u00a0(pdf)\u00a0: Nova Scotia Utility and Review Board &lt;<a href=\"http:\/\/nsuarb.novascotia.ca\/sites\/default\/files\/NSUARB%20Board%20Decision%20-%20Nova%20Scotia%20Power%20Incorporated%20%28M11912%29.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">nsuarb.novascotia.ca\/sites\/default\/files\/NSUARB%20Board%20Decision%20-%20Nova%20Scotia%20Power%20Incorporated%20%28M11912%29.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref61\" name=\"_ftn61\"><sup>61<\/sup><\/a> <em>Loi de mise en oeuvre de l\u2019Accord atlantique Canada \u2013 Terre-Neuve-et-Labrador<\/em>, LC 1987, c 3.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref62\" name=\"_ftn62\"><sup>62<\/sup><\/a> <em>Loi de mise en oeuvre de l\u2019Accord Canada \u2013 Nouvelle-\u00c9cosse sur les hydrocarbures extrac\u00f4tiers<\/em>, LC 1988, c 28.<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref63\" name=\"_ftn63\"><sup>63<\/sup><\/a> Projet de loi C-49,<em> Loi modifiant la Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord atlantique Canada \u2013 Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en \u0153uvre de l\u2019Accord Canada \u2013 Nouvelle-\u00c9cosse sur les hydrocarbures extrac\u00f4tiers et apportant des modifications corr\u00e9latives \u00e0 d\u2019autres lois<\/em>, 44<sup>e<\/sup> l\u00e9gislature, 1<sup>re<\/sup> session, 2024, (sanction\u00e9 le 3\u00a0octobre\u00a02024).<\/li>\n<li><a href=\"#_ftnref64\" name=\"_ftn64\"><sup>64<\/sup><\/a> Ressources naturelles Canada, communiqu\u00e9, \u00ab\u00a0Le gouvernement du Canada adopte une loi pour saisir l\u2019occasion formidable que repr\u00e9sente l\u2019\u00e9nergie \u00e9olienne en mer pour la Nouvelle-\u00c9cosse et Terre-Neuve-et-Labrador\u00a0\u00bb (3\u00a0octobre\u00a02024), en ligne\u00a0: &lt;<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/ressources-naturelles-canada\/nouvelles\/2024\/10\/le-gouvernement-du-canada-adopte-une-loi-pour-saisir-loccasion-formidable-que-represente-lenergie-eolienne-en-mer-pour-la-nouvelleecosse-et-terre-n.html\" target=\"_blank\" 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