L\u2019infatigable poursuite de la \u00ab carboneutralit\u00e9 \u00bb et de l\u2019\u00ab \u00e9lectrification \u00bb soul\u00e8ve des d\u00e9fis \u00e0 la fois immenses et omnipr\u00e9sents. Il devient de plus en plus \u00e9vident que pour relever ces d\u00e9fis, observ\u00e9s dans une multitude de domaines, il faudra vraisemblablement faire plus que de simplement modifier graduellement des pratiques \u00e9tablies, mais se doter plut\u00f4t d\u2019approches novatrices. Les nouveaux d\u00e9fis en mati\u00e8re de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie en sont visiblement un cas en l\u2019esp\u00e8ce id\u00e9al \u2013 le forum de r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie deviendra le terreau o\u00f9 les solutions \u00e0 ces d\u00e9fis seront implant\u00e9es.<\/p>\n
L\u2019ampleur des changements qui pourraient devenir n\u00e9cessaires dans le cadre r\u00e8glementaire lui-m\u00eame se refl\u00e8te dans la restructuration mise en \u0153uvre en vertu de l\u2019Energy Reform (2024) Act<\/em>[1]<\/sup> de la Nouvelle-\u00c9cosse, qui annonce des changements transformationnels apport\u00e9s au r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de la province. Ces changements comprennent le dessaisissement d\u2019une partie des responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie assum\u00e9e en ce moment par la Nova Scotia Utilities and Review Board pour la confier \u00e0 un nouvel office de l\u2019\u00e9nergie cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Energy and Regulatory Boards Act<\/em>[2]<\/sup>. Fait int\u00e9ressant, les deux offices auront un pr\u00e9sident commun, tandis que chacun aura aura son propre vice-pr\u00e9sident. Ce nouveau cadre de r\u00e8glementation est examin\u00e9 par David MacDougall et ses coll\u00e8gues dans \u00ab L\u2019Energy Reform (2024) Act <\/em>de la Nouvelle-\u00c9cosse : un nouveau paradigme pour la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie en Nouvelle-\u00c9cosse \u00bb.<\/p>\n La poursuite de l\u2019\u00e9lectrification porte aussi son lot de d\u00e9fis \u00e0 relever pour cerner les obstacles potentiels \u00e0 une adoption plus large et am\u00e9liorer les perspectives en ce sens. Dans \u00ab Acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9lectrification en r\u00e9duisant ses co\u00fbts d\u2019exploitation gr\u00e2ce \u00e0 une tarification au co\u00fbt marginal en fonction de la technologie utilis\u00e9e \u00bb, Ahmad Faruqui fait remarquer que dans certains \u00c9tats et certaines provinces d\u2019Am\u00e9rique du Nord, \u00ab [l]e principal obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification est le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 [\u2026] \u00bb [traduction]. Il soutient que, selon le paradigme actuel \u00ab la conception tarifaire ne devrait pas \u00eatre \u00e9tablie en fonction de la technologie utilis\u00e9e \u00bb [traduction]. Il propose un nouveau paradigme selon lequel \u00ab la tarification au co\u00fbt marginal ne serait appliqu\u00e9e qu\u2019\u00e0 la marge pour la consommation suppl\u00e9mentaire <\/em>associ\u00e9e \u00e0 l\u2019installation de thermopompes pour le CVCA et le chauffage de l\u2019eau, de chargeurs de VE et d\u2019autres technologies d\u2019\u00e9lectrification telles que les cuisini\u00e8res \u00e0 induction \u00bb [traduction]. Il all\u00e8gue que cette approche pourrait r\u00e9duire le co\u00fbt de l\u2019\u00e9lectrification \u00ab sans d\u00e9clencher une redistribution des richesses entre les clients [\u2026] \u00bb [traduction].<\/p>\n Plusieurs articles de la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>ont trait\u00e9 des d\u00e9fis que doivent relever les organismes de r\u00e8glementation dans le contexte de la transition \u00e9nerg\u00e9tique, plus r\u00e9cemment en examinant deux d\u00e9cisions importantes de la Commission de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario et de la British Columbia Utilities Commission[3]<\/sup>. Ces d\u00e9cisions ont soulev\u00e9 des questions fondamentales au sujet des r\u00e9percussions de la transition sur la planification de l\u2019avenir des march\u00e9s de l\u2019\u00e9nergie et du r\u00f4le des organismes de r\u00e8glementation dans la surveillance de cette transition. La discussion reste d\u2019actualit\u00e9. David Morton, ancien pr\u00e9sident de la British Columbia Utilities Commission, propose un autre point de vue dans \u00ab La transition \u00e9nerg\u00e9tique et le gaz naturel : deux organismes de r\u00e8glementation s\u2019expriment \u00bb.<\/p>\n Tandis que la transition \u00e9nerg\u00e9tique mobilise une grande partie du travail sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie et le r\u00f4le des organismes de r\u00e8glementation, bon nombre des questions fondamentales qui pr\u00e9occupent les organismes de r\u00e8glementation et les services publics continuent de se poser. Le r\u00f4le de la r\u00e8glementation ax\u00e9e sur le rendement (RAR) est l\u2019une d\u2019elles. Dans \u00ab D\u00e9cision 28300-D01-2024 de l\u2019AUC : Qu\u2019est-ce que cela signifiera pour l\u2019avenir de la r\u00e8glementation ax\u00e9e sur le rendement (RAR) en Alberta? \u00bb, Mark Kolesar, ancien pr\u00e9sident de l\u2019Alberta Utilities Commission, analyse une d\u00e9cision r\u00e9cente rendue par l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC) qui se veut de rouvrir la RAR de 2018 \u00e0 2022 pour deux services publics d\u2019ATCO, conform\u00e9ment \u00e0 une disposition de r\u00e9ouverture qui avait \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e \u00e0 l\u2019origine par l\u2019AUC dans le cadre d\u2019une RAR ant\u00e9rieure. D\u2019apr\u00e8s les documents r\u00e8glementaires d\u00e9pos\u00e9s, il semble que le rendement des capitaux propres (RCP) obtenu par ATCO en deux ans ait d\u00e9pass\u00e9 le seuil pr\u00e9cis\u00e9 dans la disposition de r\u00e9ouverture. Mark Kolesar conclut que la d\u00e9cision entra\u00eene des r\u00e9percussions sur l\u2019avenir de la commission, des entreprises qu\u2019elle r\u00e8glemente et des consommateurs \u00ab [\u2026] elle pourrait \u00e9mousser les incitations \u00e0 l\u2019efficience de gestion de la RAR et refroidir les ardeurs des services publics \u00e0 se pr\u00eater au jeu de la RAR \u00bb [traduction].<\/p>\n Le\u00a0 discours\u00a0 sur\u00a0 l\u2019atteinte\u00a0 de\u00a0 la \u00ab carboneutralit\u00e9 \u00bb, en particulier d\u2019ici 2050, n\u00e9glige souvent de reconna\u00eetre l\u2019\u00e9normit\u00e9 du d\u00e9fi. Pour reprendre les termes d\u2019un livre blanc publi\u00e9 \u00e0 la fin de 2023 par \u00c9nergie positive \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, \u00ab il s\u2019agit d\u2019une t\u00e2che titanesque, encore plus importante que toute autre jamais entreprise dans l\u2019histoire du Canada dans le cadre d\u2019une politique d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e, sauf en temps de guerre, et elle doit \u00eatre accomplie en un temps record \u00bb [traduction][4]<\/sup>. Dans \u00ab Projets \u00e9nerg\u00e9tiques et carboneutralit\u00e9 d\u2019ici 2050 : Pouvons-nous construire suffisamment et assez vite? \u00bb, Michael Cleland et Monica Gattinger portent leur attention sur la dimension r\u00e8glementaire de l\u2019\u00e9tude plus vaste pr\u00e9sent\u00e9e dans le Livre blanc. Des articles sur des aspects pr\u00e9cis du d\u00e9fi, comme la planification du syst\u00e8me \u00e9nerg\u00e9tique, suivront et seront pr\u00e9sent\u00e9s dans la Publication trimestrielle sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie<\/em>, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n Le pr\u00e9sent num\u00e9ro de la Publication trimestrielle <\/em>sur la r\u00e8glementation de l\u2019\u00e9nergie <\/em>se termine par des commentaires sur deux affaires. Reena Goyal commente la d\u00e9cision de 2023 de l\u2019Office de l\u2019\u00e9nergie de l\u2019Ontario d\u2019approuver une proposition de r\u00e8glement d\u00e9pos\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 ind\u00e9pendante d\u2019exploitation du r\u00e9seau d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (SIERE), y compris les besoins en revenus propos\u00e9s pour les ann\u00e9es 2023, 2024 et 2025. Jusqu\u2019\u00e0 tout r\u00e9cemment, les demandes d\u2019approbation des besoins en revenus de la SIERE \u00e9taient pr\u00e9sent\u00e9es sur une base annuelle.<\/p>\n Nigel Bankes commente une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour supr\u00eame du Canada, confirmant que la Couronne a le devoir de mettre en \u0153uvre avec diligence les promesses d\u00e9coulant des trait\u00e9s, non pas en s\u2019appuyant sur des principes fiduciaires, mais sur la base de l\u2019honneur de la Couronne[5]<\/sup>. La Couronne avait manqu\u00e9 \u00e0 cette obligation \u00ab en utilisant des mots qui r\u00e9sonneront pour plusieurs d\u00e9cennies \u00bb, selon Bankes :<\/p>\n [d]epuis plus d\u2019un si\u00e8cle, la Couronne s\u2019est r\u00e9v\u00e9l\u00e9e \u00eatre une partenaire de trait\u00e9 manifestement peu fiable et peu digne de confiance en ce qui concerne la promesse d\u2019augmentation. Elle a perdu l\u2019autorit\u00e9 morale qui lui permettrait de simplement dire \u201cfaites nous confiance\u201d[6]<\/sup>.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019infatigable poursuite de la \u00ab carboneutralit\u00e9 \u00bb et de l\u2019\u00ab \u00e9lectrification \u00bb soul\u00e8ve des d\u00e9fis \u00e0 la fois immenses et omnipr\u00e9sents. 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