{"id":5261,"date":"2024-12-20T13:07:02","date_gmt":"2024-12-20T13:07:02","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=5261"},"modified":"2024-12-20T13:07:02","modified_gmt":"2024-12-20T13:07:02","slug":"auc-decision-28300-d01-2024-what-will-it-mean-for-the-future-of-pbr-in-alberta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/auc-decision-28300-d01-2024-what-will-it-mean-for-the-future-of-pbr-in-alberta","title":{"rendered":"D\u00e9cision 28300-D01-2024 de l\u2019AUC : Qu\u2019est-ce que cela signifiera pour l\u2019avenir de la r\u00e8glementation ax\u00e9e sur le rendement (RAR) en Alberta ?[1]<\/sup>"},"content":{"rendered":"

<\/p>\n

ATCO Electric Ltd. (ATCO Electric) et ATCO Gas and Pipelines Ltd (ATCO Gas), collectivement les services publics ATCO, \u00e9taient r\u00e8glement\u00e9s dans le cadre du deuxi\u00e8me plan de r\u00e8glementation ax\u00e9 sur le rendement (RAR) de l\u2019Alberta Utilities Commission (AUC) de 2018 \u00e0 2022 (RAR[2]<\/sup>). Le plan, qui a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 dans la d\u00e9cision 20414-D01-2016 (Errata), comprenait la disposition de r\u00e9ouverture initialement approuv\u00e9e dans le premier plan de RAR de l\u2019AUC2. La disposition de r\u00e9ouverture visait : [\u2026] \u00e0 cerner, \u00e9valuer et potentiellement r\u00e9gler les probl\u00e8mes de conception ou d\u2019exploitation dans le cadre du plan. Les dispositions de r\u00e9ouverture sont d\u00e9clench\u00e9es par des r\u00e9sultats financiers positifs ou n\u00e9gatifs qui n\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9vus au d\u00e9but du plan et qui ne peuvent pas \u00eatre trait\u00e9s par d\u2019autres caract\u00e9ristiques du plan [traduction][3]<\/sup>.<\/p>\n

En vertu de la disposition de r\u00e9ouverture, un rendement des capitaux propres (RCP) de 500 points de base sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur au RCP approuv\u00e9 pour une seule ann\u00e9e, ou de 300 points de base sup\u00e9rieur ou inf\u00e9rieur au RCP approuv\u00e9 pour deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives, peut entra\u00eener la r\u00e9ouverture du plan de RAR \u00e0 la demande de l\u2019entreprise r\u00e8glement\u00e9e ou d\u2019une partie int\u00e9ress\u00e9e, ou \u00e0 la propre initiative de la Commission.<\/p>\n

Les documents r\u00e8glementaires d\u00e9pos\u00e9s par ATCO Electric pour 2021 et 2022 faisaient \u00e9tat de r\u00e9sultats financiers qui d\u00e9passaient son RCP approuv\u00e9 de 435 et de 635 points de base respectivement. Au cours des m\u00eames ann\u00e9es, le RCP d\u2019ATCO Gas a d\u00e9pass\u00e9 le RCP approuv\u00e9 de 331 et de 635 points de base. Compte tenu de ces r\u00e9sultats, la Commission a rouvert les plans de RAR visant les services publics ATCO pour 2021 et 2022. Le 22 mai 2024, la Commission a publi\u00e9 la d\u00e9cision 20414-D01-2016 AUC-Initiated Review Under the Reopener Provision of the 2018-2022 Performance-Based Regulation Plans for ATCO Electric and ATCO Gas.<\/em><\/p>\n

L\u2019instance visait \u00e0 d\u00e9terminer les facteurs qui ont contribu\u00e9 aux RCP des services publics ATCO sup\u00e9rieurs aux RCP approuv\u00e9s. La Commission a d\u00e9termin\u00e9 que pour ATCO Electric, les principaux facteurs \u00e9taient ses \u00e9conomies de co\u00fbts en capital en 2021 et 2022. Pour ATCO Gas, les principaux facteurs ont \u00e9t\u00e9 ses \u00e9conomies de co\u00fbts en capital en 2021 et 2022 et ses \u00e9conomies d\u2019exploitation et d\u2019entretien en 2022.<\/p>\n

L\u2019approche adopt\u00e9e par la Commission dans le cadre de l\u2019instance consistait \u00e0 d\u00e9terminer quelle partie des \u00e9conomies de co\u00fbts totales r\u00e9alis\u00e9es au cours de la dur\u00e9e de la RAR, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en 2021 et 2022, \u00e9tait quantifiable et explicable sur la base d\u2019initiatives et de programmes particuliers entrepris par les services publics ATCO durant la p\u00e9riode vis\u00e9e par la RAR2. La Commission a \u00e9mis l\u2019hypoth\u00e8se que les \u00e9conomies qui n\u2019\u00e9taient pas attribuables \u00e0 des initiatives et \u00e0 des programmes particuliers des services publics ATCO ne r\u00e9sultaient pas de gains d\u2019efficience, de sorte que l\u2019\u00ab enveloppe des d\u00e9penses \u00bb autoris\u00e9e par la formule de RAR2 en 2021 et 2022 d\u00e9passait le montant requis pour fournir le service public au moyen des montants non attribu\u00e9s pertinents[4]<\/sup>.<\/p>\n

Au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par la RAR2, ATCO Electric a r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9conomies de capital totales de 569,9 millions de dollars. La Commission a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019environ 183 millions de dollars avaient \u00e9t\u00e9 expliqu\u00e9s et quantifi\u00e9s par ATCO. Par cons\u00e9quent, un montant d\u2019environ 387 millions de dollars en \u00e9conomies de capital demeurait non quantifi\u00e9es et inexpliqu\u00e9es[5]<\/sup>. La Commission a \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9, sur la m\u00eame base, qu\u2019environ 28,5 millions de dollars des \u00e9conomies de capital totales d\u2019ATCO Gas de 281 millions de dollars au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par la RAR2 \u00e9taient le r\u00e9sultat de gains d\u2019efficience li\u00e9s au capital et d\u2019\u00e9conomies de co\u00fbts mesurables[6]<\/sup>. ATCO Gas a \u00e9galement r\u00e9alis\u00e9 des \u00e9conomies d\u2019exploitation et d\u2019entretien de 29,6 millions de dollars en 2022 \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquelles la Commission a d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019ATCO avait raisonnablement soutenu environ 8,72 millions de dollars; des \u00e9conomies d\u2019environ 21,1 millions de dollars demeuraient donc inexpliqu\u00e9es[7]<\/sup>. Enfin, les services publics ATCO ont d\u00e9clar\u00e9 des \u00e9conomies de co\u00fbts d\u2019environ 81,5 millions de dollars d\u00e9coulant de la r\u00e9duction de la main-d\u2019\u0153uvre en \u00e9quivalents temps plein (ETP) au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par la RAR2[8]<\/sup>. ATCO Electric a expliqu\u00e9 qu\u2019elle avait r\u00e9duit de 13 % le nombre d\u2019ETP, ce qui s\u2019est traduit par des \u00e9conomies d\u2019environ 21,2 millions de dollars par ann\u00e9e pendant la p\u00e9riode vis\u00e9e par la RAR2, tandis qu\u2019ATCO Gas avait r\u00e9duit de 7 % le nombre d\u2019ETP, ce qui lui a permis de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019environ 16,3 millions de dollars par ann\u00e9e[9]<\/sup>.<\/p>\n

Compte tenu de ces r\u00e9sultats, la Commission s\u2019est demand\u00e9 s\u2019il y avait un probl\u00e8me avec la conception ou l\u2019utilisation des plans de RAR2 des services publics ATCO[10]<\/sup>. Bien que les d\u00e9penses en capital r\u00e9elles des services publics ATCO aient \u00e9t\u00e9 consid\u00e9rablement inf\u00e9rieures au montant du financement li\u00e9 au capital fourni par les m\u00e9canismes I-X et K-Bar, la Commission a conclu qu\u2019il n\u2019y avait aucun probl\u00e8me avec la conception du m\u00e9canisme K-Bar. La Commission a reconnu que le m\u00e9canisme K-Bar visait \u00ab \u00e0 permettre aux services publics de g\u00e9rer les co\u00fbts de fa\u00e7on holistique afin d\u2019en arriver \u00e0 la combinaison optimale des d\u00e9penses de F et E et des d\u00e9penses en capital n\u00e9cessaires pour remplir leur obligation de fournir un service de distribution s\u00fbr et fiable \u00bb [traduction][11]<\/sup>. La Commission a conclu que la conception des autres \u00e9l\u00e9ments des plans de RAR2 ne posait aucun probl\u00e8me et que les \u00e9l\u00e9ments de preuve pr\u00e9sent\u00e9s dans le cadre de l\u2019instance ne permettaient pas de conclure qu\u2019il y avait une lacune dans la conception des plans de RAR2 des services publics ATCO[12]<\/sup>.<\/p>\n

Quant \u00e0 savoir si le fonctionnement des plans de RAR2 des services publics ATCO posait probl\u00e8me, la Commission s\u2019est surtout pench\u00e9e sur la question de \u00ab l\u2019absence de quantification et d\u2019explication des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par les services publics ATCO attribuables \u00e0 tout niveau (c.-\u00e0-d. montants, fourchettes, estimations) \u00e0 des programmes des initiatives ou des projets particuliers comme ceux \u00e9num\u00e9r\u00e9s par les services publics ATCO \u00bb [traduction]. La Commission a fait remarquer que \u00ab l\u2019\u00e9cart entre le montant des \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par ATCO Electric et ATCO Gas au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e par la RAR2 et le montant quantifi\u00e9 par les services publics comme \u00e9tant attribuable aux gains d\u2019efficience r\u00e9alis\u00e9s tout au long de cette p\u00e9riode est d\u00e9mesur\u00e9 \u00bb [traduction][13]<\/sup>.<\/p>\n

La Commission a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

[\u2026] ne s\u2019attend pas \u00e0 ce que chaque dollar \u00e9conomis\u00e9 soit parfaitement quantifi\u00e9 et r\u00e9parti pr\u00e9cis\u00e9ment en fonction du facteur pr\u00e9cis \u00e0 l\u2019origine de cette \u00e9conomie. Cependant, elle s\u2019attend \u00e0 ce que les entreprises de distribution soient conscientes des facteurs, qu\u2019ils soient sous leur contr\u00f4le ou non, qui contribuent aux \u00e9conomies de co\u00fbts r\u00e9alis\u00e9es au cours d\u2019une p\u00e9riode de RAR. La Commission s\u2019attend \u00e9galement \u00e0 ce que les services publics soient en mesure d\u2019expliquer ad\u00e9quatement la diff\u00e9rence entre les revenus tir\u00e9s de la formule de calcul de la RAR et les co\u00fbts r\u00e9els engag\u00e9s en faisant r\u00e9f\u00e9rence aux \u00e9conomies de co\u00fbts quantifi\u00e9es connexes attribuables \u00e0 ces facteurs. Dans les cas o\u00f9 une telle quantification et une telle explication ne sont pas possibles, elle s\u2019attend \u00e0 recevoir une description raisonnablement solide des choix et des mesures de l\u2019entreprise de service public (\u00e9tay\u00e9e par des preuves comme des analyses de rentabilisation ou des directives de l\u2019entreprise) qui ont men\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction connexe des co\u00fbts [traduction][14]<\/sup>.<\/p>\n

La Commission a ensuite adopt\u00e9 la base suivante pour sa d\u00e9cision :<\/p>\n

Bien que la Commission ne soit pas li\u00e9e par les r\u00e8gles de la preuve, dans le cadre de cette instance qu\u2019elle a engag\u00e9e et compte tenu de l\u2019asym\u00e9trie de l\u2019information inh\u00e9rente \u00e0 la r\u00e8glementation des services publics, elle estime qu\u2019il convient d\u2019adopter des principes li\u00e9s aux inf\u00e9rences n\u00e9gatives; en particulier, celui voulant qu\u2019un \u00a0d\u00e9cideur puisse tirer une conclusion \u00a0d\u00e9favorable de l\u2019absence de \u00a0renseignements pertinents au dossier \u00a0et puisse conclure que l\u2019\u00e9v\u00e9nement \u00a0qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 consign\u00e9 ne s\u2019est pas \u00a0produit ou n\u2019existe pas<\/span> [traduction][15]<\/sup>.<\/p>\n

La Commission a conclu que :<\/p>\n

L\u2019ampleur des \u00e9conomies qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 quantifi\u00e9es ni attribu\u00e9es \u00e0 des projets, des initiatives ou des programmes particuliers des services publics ATCO a amen\u00e9 la Commission \u00e0 conclure que les \u00a0\u00e9conomies ne peuvent pas \u00eatre\u00a0 attribu\u00e9es aux gains d\u2019efficience \u00a0d\u00e9coulant des mesures incitatives \u00a0pr\u00e9vues dans le cadre de la RAR<\/span>. La Commission est d\u2019avis qu\u2019une \u00a0grande partie des \u00e9conomies non \u00a0quantifi\u00e9es et inexpliqu\u00e9es des \u00a0services publics ATCO sont le \u00a0r\u00e9sultat de facteurs autres que \u00a0des gains d\u2019efficience<\/span>,<\/u> y compris ceux all\u00e9gu\u00e9s par les intervenants, comme le choix des services publics ATCO de ne pas r\u00e9aliser certains projets d\u2019immobilisations (ce que l\u2019UCA et la CCA ont appel\u00e9 des \u00ab charges de travail plus faibles \u00bb), et les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es en raison d\u2019externalit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la COVID, notamment des perturbations de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement qui ont emp\u00each\u00e9 les services publics ATCO d\u2019ex\u00e9cuter certains projets requis. Ces d\u00e9cisions sont prises par chacun des services publics ATCO en r\u00e9ponse \u00e0 leurs plans de RAR2 et sont donc de nature op\u00e9rationnelle plut\u00f4t que de nature structurelle.<\/p>\n

La Commission conclut donc que les plans de RAR2 d\u2019ATCO Electric et d\u2019ATCO Gas n\u2019ont pas fonctionn\u00e9 comme pr\u00e9vu en 2021 et en 2022. Il \u00a0s\u2019en est suivi des tarifs qui n\u2019\u00e9taient \u00a0ni justes ni raisonnables au cours \u00a0de ces ann\u00e9es parce que les clients \u00a0devaient payer des tarifs (y compris \u00a0les taux de rendement obtenus \u00a0par les services publics ATCO qui \u00a0d\u00e9passaient le rendement approuv\u00e9 \u00a0et le seuil pour la r\u00e9ouverture) sans \u00a0b\u00e9n\u00e9ficier de services publics plus \u00a0efficaces<\/span>. En d\u2019autres termes, le fonctionnement des plans n\u2019\u00e9tait pas conforme \u00e0 l\u2019entente inh\u00e9rente \u00e0 la RAR, et les clients ont pay\u00e9 plus que ce qui \u00e9tait raisonnablement requis pour recevoir un service public s\u00fbr et fiable. La Commission conclut qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un probl\u00e8me li\u00e9 au fonctionnement de chacun des plans de RAR2 d\u2019ATCO Electric et d\u2019ATCO Gas [traduction][16]<\/sup>.<\/p>\n

Ayant d\u00e9termin\u00e9 que le fonctionnement des plans de RAR2 des services publics ATCO posait un probl\u00e8me qui ne peut \u00eatre r\u00e9solu sans r\u00e9ouverture et examen des plans, la Commission s\u2019est pench\u00e9e sur la question d\u2019une r\u00e9paration et sur la p\u00e9riode pendant laquelle celle-ci devrait s\u2019appliquer. La Commission a \u00e9tabli la port\u00e9e et les \u00e9tapes pr\u00e9liminaires du processus d\u2019une instance de la phase 2 pour traiter cette question, en faisant remarquer que : \u00ab \u00e9tant donn\u00e9 que les plans de RAR2 sont termin\u00e9s, leur rajustement pour une p\u00e9riode subs\u00e9quente n\u2019est pas une solution possible \u00bb [traduction][17]<\/sup>. La Commission a conclu que :<\/p>\n

[\u2026] une r\u00e9paration appropri\u00e9e pourrait prendre la forme de remboursements aux clients des services publics ATCO proportionnels au montant des \u00e9conomies qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tay\u00e9es par des preuves de gains d\u2019efficience quantifi\u00e9s et des explications des facteurs et des sources de ces gains d\u2019efficience \u00e0 l\u2019origine des \u00e9conomies [traduction][18]<\/sup>.<\/p>\n

Reconnaissant peut-\u00eatre les difficult\u00e9s \u00e0 d\u00e9terminer une r\u00e9paration appropri\u00e9e, la Commission a autoris\u00e9 et encourag\u00e9 les parties \u00e0 entreprendre un processus de r\u00e8glement n\u00e9goci\u00e9[19]<\/sup>.<\/p>\n

UN CHANGEMENT D\u2019ORIENTATION<\/h3>\n

L\u2019approche adopt\u00e9e par la Commission dans la d\u00e9cision 28300-D01-2024[20]<\/sup> est tr\u00e8s diff\u00e9rente de celle qu\u2019elle a adopt\u00e9e lors d\u2019une instance de r\u00e9ouverture pr\u00e9c\u00e9dente ayant men\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision 23604-D01-2019[21]<\/sup>, dont il est question ci-dessous. L\u2019approche de la Commission indique un changement notable dans son orientation et son attitude entre 2019 et 2024.<\/p>\n

Ce changement est probablement attribuable \u00e0 deux \u00e9v\u00e9nements importants.<\/p>\n

Abordabilit\u00e9<\/h4>\n

Le gouvernement de l\u2019Alberta a \u00e9tabli un nouveau minist\u00e8re de l\u2019Abordabilit\u00e9 et des Services publics. La lettre de mandat du ministre comprend des objectifs pertinents pour l\u2019AUC.<\/p>\n

Examiner les activit\u00e9s, les politiques et la mission de ses organismes, y compris l\u2019Alberta Utilities Commission et l\u2019Alberta Electric System Operator, et recommander des fa\u00e7ons d\u2019am\u00e9liorer leurs activit\u00e9s et d\u2019harmoniser leur mission avec l\u2019objectif du gouvernement d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9seau \u00e9lectrique carboneutre, fiable et abordable d\u2019ici 2050.<\/p>\n

Examiner le syst\u00e8me de tarification de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta dans le but de r\u00e9duire les co\u00fbts de transport et de distribution pour les Albertains [traduction][22]<\/sup>.<\/p>\n

\u00c0 la diff\u00e9rence de la Commission pr\u00e9c\u00e9dente, l\u2019AUC se penche maintenant davantage sur les questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019abordabilit\u00e9. C\u2019est ce qui se d\u00e9gage visiblement dans les d\u00e9cisions r\u00e9centes de la Commission. Par exemple, dans la d\u00e9cision 26356-D01-2021 : Evaluation of Performance-Based Regulation on Alberta<\/em>[23]<\/sup>, la Commission a conclu que le partage des b\u00e9n\u00e9fices entre les clients et les services publics n\u2019\u00e9tait pas ad\u00e9quat au cours des deux p\u00e9riodes pr\u00e9c\u00e9dentes de RAR, en soulignant ce qui suit :<\/p>\n

Bien que les donn\u00e9es probantes pr\u00eatent \u00e0 penser que les clients ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, dans le cadre de la RAR, de tarifs plus bas que ce \u00e0 quoi on pourrait s\u2019attendre en vertu de la r\u00e8glementation des co\u00fbts du service (RCS) et qu\u2019un certain partage des \u00e9conomies a eu lieu pendant l\u2019exercice de rebasement aux fins des plans de RAR de 2018 \u00e0 2022, les tarifs ont continu\u00e9 d\u2019augmenter durant une p\u00e9riode de ralentissement \u00e9conomique en Alberta, et les revenus des services publics pendant cette m\u00eame p\u00e9riode ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s excessifs par les intervenants [traduction][24]<\/sup>.<\/p>\n

Dans la d\u00e9cision 27388-D01-2023 : 2024-2028 Performance-Based Regulation Plan for Alberta Electric and Gas Distribution Utilities<\/em>[25]<\/sup>, la Commission a cherch\u00e9 \u00e0 \u00ab assurer un meilleur partage des b\u00e9n\u00e9fices totaux de la RAR entre les services publics et leurs clients \u00bb [traduction][26]<\/sup> en introduisant dans les plans de RAR3 un m\u00e9canisme asym\u00e9trique de partage des b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 deux niveaux et une prime de facteur X de 0,3 %.<\/p>\n

La Commission semble maintenant axer ses efforts davantage sur l\u2019objectif de r\u00e9duire les co\u00fbts de transport et de distribution pour les Albertains, conform\u00e9ment aux objectifs strat\u00e9giques du gouvernement de l\u2019Alberta. Cela ne veut pas dire que la Commission pr\u00e9c\u00e9dente ne tenait pas compte des questions d\u2019abordabilit\u00e9, mais on peut soutenir que les plans de RAR1 et de RAR2 visaient \u00e0 maximiser les incitations \u00e0 l\u2019efficience, en reconnaissant que les consommateurs ont profit\u00e9 des plafonds sur les tarifs et les revenus dans les plans et de la reconnaissance des gains d\u2019efficience r\u00e9alis\u00e9s au moment du rebasement \u00e0 la fin des plans de RAR.<\/p>\n

Ce n\u2019est pas une critique que la Commission pr\u00eate \u00e9gards aux objectifs strat\u00e9giques du gouvernement en ce qui concerne les questions d\u2019abordabilit\u00e9. En effet, les organismes de r\u00e8glementation souscrivent souvent \u00e0 des objectifs de politique publique li\u00e9s \u00e0 l\u2019abordabilit\u00e9 ou aux aspirations en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation, par exemple, avec ou sans textes l\u00e9gislatifs les y contraignant. Par exemple, les plans de RAR au Massachusetts et \u00e0 Hawa\u00ef traitent de questions comme le partage des b\u00e9n\u00e9fices, les dividendes distribu\u00e9s aux consommateurs, les fiches de pointage et les mesures, ainsi que d\u2019autres m\u00e9canismes d\u2019incitation au rendement con\u00e7us pour favoriser l\u2019atteinte des objectifs de politique publique. Il ne faut pas non plus reprocher \u00e0 la Commission d\u2019avoir adopt\u00e9 ce qu\u2019elle consid\u00e8re comme un m\u00e9canisme de partage plus \u00e9quitable des b\u00e9n\u00e9fices de la RAR dans son plan de RAR3. La question est de savoir si l\u2019optique de la politique publique actuelle devrait \u00eatre appliqu\u00e9e aux r\u00e9sultats de la RAR2, des r\u00e9sultats qui pourraient fort bien correspondre aux objectifs du comit\u00e9 d\u2019experts de la Commission qui a approuv\u00e9 ces plans.<\/p>\n

Perte de confiance<\/h4>\n

En 2022, ATCO Electric a accept\u00e9 de payer une p\u00e9nalit\u00e9 administrative de 31 millions de dollars apr\u00e8s qu\u2019une enqu\u00eate de l\u2019AUC eut r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu\u2019elle avait d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment pay\u00e9 en trop un groupe des Premi\u00e8res Nations pour des travaux sur une nouvelle ligne de transport, avait ensuite omis de le divulguer lorsqu\u2019elle a demand\u00e9 d\u2019inclure ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire dans sa demande d\u2019approbation du Projet d\u2019installation de ligne de raccordement Jasper[27]<\/sup>. En juillet 2024, ATCO a de nouveau accept\u00e9 de payer trois millions de dollars en amendes et de rembourser quatre millions de dollars aux clients pour deux infractions suppl\u00e9mentaires \u00e0 la Electric Utilities Act <\/em>relativement aux instances port\u00e9es devant l\u2019AUC[28]<\/sup>. Ces faux pas ont probablement teint\u00e9 le point de vue de la Commission sur ATCO. Le libell\u00e9 de la d\u00e9cision 28300-D01-2024 laisse entendre que la Commission n\u2019a tout simplement pas accord\u00e9 de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 la preuve d\u2019ATCO.<\/p>\n

Au\u00a0 cours\u00a0 de\u00a0 l\u2019audience\u00a0 orale, McHugh a d\u00e9clar\u00e9 que les services publics ATCO ne disposaient pas de l\u2019information requise pour \u00e9tayer davantage la nature de leurs \u00e9conomies de co\u00fbts que ce qui avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 fourni dans le dossier de l\u2019instance. La Commission \u00a0estime que cette d\u00e9claration \u00a0est incompatible avec d\u2019autres \u00a0d\u00e9clarations faites par les services \u00a0publics ATCO dans le cadre de cette instance au sujet de leur gestion \u00a0commerciale sophistiqu\u00e9e et de haut \u00a0niveau<\/span> [\u2026] La preuve fournie par les services publics ATCO de leur capacit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir des objectifs de rendement et \u00e0 mesurer le rendement \u00e0 un niveau aussi granulaire n\u2019est pas compatible avec leur incapacit\u00e9 pr\u00e9sum\u00e9e \u00e0 d\u00e9terminer la source des \u00e9conomies de co\u00fbts \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019organisation [traduction][29]<\/sup>.<\/p>\n

Encore une fois, il y a une incoh\u00e9rence entre la preuve fournie par les services publics ATCO de leurs processus mensuels continus de gestion de leurs programmes d\u2019immobilisations et de F et E et la preuve soutenant qu\u2019ils ne disposent pas de dossiers indiquant quels programmes ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une majorit\u00e9 importante du capital, et dans le cas d\u2019ATCO Gas, des \u00e9conomies de co\u00fbts de F et E. [\u2026] Il d\u00e9passerait l\u2019entendement \u00a0que la Commission reconnaisse que \u00a0des entit\u00e9s aussi sophistiqu\u00e9es que \u00a0les services publics ATCO, dont les \u00a0pratiques commerciales profess\u00e9es \u00a0sont d\u00e9crites dans la preuve, auraient \u00a0pu ne pas documenter ou faire le suivi \u00a0de la source de centaines de millions \u00a0de dollars d\u2019\u00e9conomies<\/span> [traduction][30]<\/sup>.<\/p>\n

Il semble \u00e9vident que la Commission ne croyait pas que les services publics ATCO \u00e9taient incapables de fournir l\u2019information demand\u00e9e par la Commission pour \u00e9tayer davantage que les \u00e9conomies de co\u00fbts r\u00e9alis\u00e9es \u00e9taient attribuables aux gains d\u2019efficience r\u00e9alis\u00e9s. Il existe une maxime dans la r\u00e8glementation des services publics selon laquelle une entreprise r\u00e8glement\u00e9e est r\u00e9ticente \u00e0 perdre la confiance et la cote d\u2019estime impartiale de l\u2019organisme de r\u00e8glementation. Cette maxime pourrait bien avoir \u00e9t\u00e9 d\u00e9montr\u00e9e dans l\u2019instance menant \u00e0 la d\u00e9cision 28300-D01-2024.<\/p>\n

QUESTIONS SOULEV\u00c9ES<\/h3>\n

\u00c9tait-il raisonnable de s\u2019attendre \u00e0 ce qu\u2019ATCO d\u00e9montre que ses b\u00e9n\u00e9fices d\u00e9coulaient de gains d\u2019efficience r\u00e9alis\u00e9s par les services publics ?<\/h4>\n

Faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la d\u00e9cision 28300-D01-2024[31]<\/sup>, la Commission a fait remarquer que \u00ab les services publics ATCO eux-m\u00eames \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans une instance semblable et ont pu quantifier et attribuer leurs \u00e9conomies de co\u00fbts \u00bb [traduction][32]<\/sup>. Toutefois, un examen du dossier de cette instance et de la d\u00e9cision 23604-D01-2019 montrerait qu\u2019ATCO n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure de quantifier enti\u00e8rement les \u00e9conomies de co\u00fbts et d\u2019attribuer ces \u00e9conomies aux gains d\u2019efficience r\u00e9alis\u00e9s par les services publics en raison des mesures incitatives pr\u00e9vues dans le cadre de la RAR.<\/p>\n

Dans cette instance, la Commission a demand\u00e9 aux entreprises ATCO :<\/p>\n

[\u2026] de fournir une analyse des \u00e9l\u00e9ments qui ont contribu\u00e9 aux RCP r\u00e9alis\u00e9s et qui d\u00e9passent le RCP approuv\u00e9 en 2016 et en 2017, pour les co\u00fbts en capital et de fonctionnement et d\u2019entretien (p. ex. les am\u00e9liorations de la productivit\u00e9 mises en \u0153uvre par l\u2019entreprise de service public, les facteurs externes ayant une incidence sur les co\u00fbts); d\u2019indiquer \u00e9galement tout \u00e9l\u00e9ment des caract\u00e9ristiques de la RAR qui a une incidence sur les revenus et qui peut avoir contribu\u00e9 au d\u00e9passement du RCP autoris\u00e9 en 2016 et en 2017 (p. ex. le tarif initial, les rajustements I-X, la croissance de la client\u00e8le, les facteurs Y, les facteurs Z, les facteurs K) [traduction][33]<\/sup>.<\/p>\n

Les services publics ont r\u00e9pondu en fournissant des r\u00e9sultats financiers montrant des \u00e9carts entre les cat\u00e9gories de revenus et de co\u00fbts, ainsi que des preuves d\u2019un certain nombre de facteurs qui ont contribu\u00e9 aux RCP r\u00e9alis\u00e9s. Cependant, ils n\u2019ont pas fourni une comptabilisation compl\u00e8te des gains d\u2019efficience d\u00e9coulant des mesures incitatives pr\u00e9vues dans le cadre de la RAR. En r\u00e9ponse \u00e0 une demande d\u2019information de la Commission qui demandait \u00e0 ATCO de remplir des tableaux d\u00e9taillant les r\u00e9ductions de co\u00fbts et leur effet sur les RCP obtenus de 2015 \u00e0 2016 et de 2016 \u00e0 2017, les services publics ATCO ont affirm\u00e9 qu\u2019ils n\u2019\u00e9taient pas en mesure de fournir de rapports au niveau de d\u00e9tail demand\u00e9 par la Commission. ATCO a d\u00e9clar\u00e9 ce qui suit :<\/p>\n

ATCO n\u2019est pas en mesure de calculer l\u2019effet sur le RCP obtenu pour chaque am\u00e9lioration de la productivit\u00e9, car ATCO n\u2019a pas fait le suivi des revenus, des co\u00fbts de F et E et des co\u00fbts en capital associ\u00e9s \u00e0 chaque activit\u00e9. Dans le r\u00e9gime de la RAR, il n\u2019y a pas de lien direct entre les co\u00fbts et les revenus [\u2026] Il n\u2019est pas possible de r\u00e9tablir un lien entre les revenus et les co\u00fbts, apr\u00e8s coup, pour tenter d\u2019expliquer les r\u00e9sultats globaux des services publics. Cette situation est exacerb\u00e9e par le fait que les services publics n\u2019ont pas fait le suivi de ce genre d\u2019information et qu\u2019ils ont en fait pris des mesures d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es pour \u00e9liminer toutes les activit\u00e9s d\u2019\u00e9tablissement de rapports et de suivi inutiles, justifiant la prise de ces mesures comme \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 du changement de culture n\u00e9cessaire pour g\u00e9n\u00e9rer des gains d\u2019efficience. Si les co\u00fbts corr\u00e9l\u00e9s aux revenus avaient fait l\u2019objet d\u2019un suivi au cours de la premi\u00e8re p\u00e9riode, la force des mesures incitatives aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9rod\u00e9e et l\u2019effort d\u2019administration requis pour assurer ce genre de suivi aurait d\u00e9tourn\u00e9 autant de ressources autrement consacr\u00e9es \u00e0 la d\u00e9tection des occasions de gains d\u2019efficience [traduction][34]<\/sup>.<\/p>\n

La Commission a accept\u00e9 la preuve des services publics d\u2019ATCO, en ce qui a trait aux facteurs qui ont contribu\u00e9 aux r\u00e9sultats obtenus en 2016 et en 2017, comme faisant foi du fait que les entreprises ont agi en cons\u00e9quence des mesures incitatives pr\u00e9vues dans le plan de RAR. La majeure partie de la d\u00e9cision, toutefois, a \u00e9t\u00e9 bas\u00e9e sur un examen d\u2019un certain nombre de lacunes all\u00e9gu\u00e9es dans le plan de RAR afin de d\u00e9terminer s\u2019il y avait suffisamment de preuves pour conclure que les gains r\u00e9alis\u00e9s par les services publics ATCO, exc\u00e9dant les RCP approuv\u00e9s de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale par la Commission, d\u00e9coulaient d\u2019un probl\u00e8me de conception ou de fonctionnement des plans de RAR de 2013 \u00e0 2017 des services publics ATCO. La Commission a conclu qu\u2019il n\u2019y avait aucun fondement probant pour conclure que les gains r\u00e9alis\u00e9s par les services publics ATCO au-del\u00e0 des RCP approuv\u00e9s de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale par la Commission d\u00e9coulaient d\u2019un probl\u00e8me de conception ou de fonctionnement des plans de RAR de 2013 \u00e0 2017 des services publics ATCO.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 ce pr\u00e9c\u00e9dent, les services publics ATCO auraient-ils pu raisonnablement comprendre qu\u2019ils seraient tenus de produire l\u2019information n\u00e9cessaire pour d\u00e9montrer la corr\u00e9lation entre toutes leurs \u00e9conomies de co\u00fbts et les gains d\u2019efficience r\u00e9alis\u00e9s ?<\/p>\n

Est-il raisonnable d\u2019exiger que les services publics assujettis \u00e0 un r\u00e9gime de RAR d\u00e9montrent que leurs b\u00e9n\u00e9fices sont le r\u00e9sultat de gains d\u2019efficience intentionnels ?<\/h4>\n

La productivit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement mesur\u00e9e comme le rapport entre les extrants totaux et les intrants totaux dans le processus de production de l\u2019entreprise. La croissance de la productivit\u00e9 totale des facteurs (PTF), qui est la mesure de la productivit\u00e9 de l\u2019industrie utilis\u00e9e pour \u00e9tablir le facteur de compensation de la productivit\u00e9 (facteur X) dans les plans de RAR comme ceux approuv\u00e9s par l\u2019AUC, correspond \u00e0 la diff\u00e9rence entre la croissance des extrants et la croissance des intrants au fil du temps, selon un indice annuel de la croissance des extrants et des intrants d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre. Les donn\u00e9es sur les intrants et les extrants de l\u2019entreprise peuvent th\u00e9oriquement \u00eatre utilis\u00e9es pour estimer la croissance de la productivit\u00e9 propre \u00e0 l\u2019entreprise et, subsidiairement, la m\u00e9thode Kahn peut \u00eatre utilis\u00e9e pour estimer la croissance de la productivit\u00e9 fond\u00e9e sur des donn\u00e9es financi\u00e8res plut\u00f4t que sur les extrants mesur\u00e9s dans les \u00e9tudes de la croissance de la PTF. Compte tenu de la m\u00e9thode de calcul de la productivit\u00e9 utilis\u00e9e dans un plan de RAR, il est difficile de corr\u00e9ler des r\u00e9sultats obtenus sur le plan de la croissance de la productivit\u00e9 avec des activit\u00e9s particuli\u00e8res de l\u2019entreprise.<\/p>\n

La RAR encourage trois types de gains d\u2019efficience :<\/p>\n