{"id":5166,"date":"2024-10-04T13:28:58","date_gmt":"2024-10-04T13:28:58","guid":{"rendered":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/?p=5166"},"modified":"2024-10-04T13:28:58","modified_gmt":"2024-10-04T13:28:58","slug":"regulatory-decision-making-in-evaluating-electrification-initiatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/fr\/articles\/regulatory-decision-making-in-evaluating-electrification-initiatives","title":{"rendered":"Prise de d\u00e9cisions r\u00e8glementaires dans l\u2019\u00e9valuation des initiatives d\u2019\u00e9lectrification"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h5>LE DILEMME AUQUEL SONT CONFRONT\u00c9S LES ORGANISMES DE R\u00c8GLEMENTATION<\/h5>\n<p>Les organismes de r\u00e8glementation sont de plus en plus confront\u00e9s au dilemme pos\u00e9 par les propositions visant \u00e0 faire progresser l\u2019\u00e9lectrification ou, au contraire, \u00e0 entreprendre des investissements qui peuvent sembler s\u2019opposer \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification. Pour l\u2019organisme de r\u00e8glementation, ces propositions soul\u00e8vent des questions concernant l\u2019\u00e9valuation des avantages et des co\u00fbts et leur effet non seulement sur les tarifs des services publics, mais aussi sur le bien-\u00eatre social. Une d\u00e9cision r\u00e9cente de la British Columbia Utilities Commission (BCUC) illustre ce dilemme.<\/p>\n<p>Le 23 d\u00e9cembre 2023, dans la d\u00e9cision et l\u2019ordonnance G-361-23<sup>[1]<\/sup>, la BCUC a examin\u00e9 une demande de FortisBC Energy Inc. (FortisBC) visant \u00e0 augmenter la capacit\u00e9 de son gazoduc afin de r\u00e9pondre \u00e0 une augmentation pr\u00e9vue de la demande de pointe dans l\u2019ensemble des r\u00e9gions du centre et du nord de l\u2019Okanagan au cours des 20 prochaines ann\u00e9es en raison de la croissance d\u00e9mographique. Le projet comprenait la construction d\u2019un nouveau gazoduc d\u2019environ 30 kilom\u00e8tres, d\u2019une nouvelle station de contr\u00f4le de la pression et des installations connexes, ainsi que la mise hors service d\u2019un tron\u00e7on de gazoduc existant, ce qui correspondait \u00e0 un co\u00fbt total estim\u00e9 \u00e0 327,4 millions de dollars.<\/p>\n<p>FortisBC a fourni une pr\u00e9vision de la demande de pointe par rapport \u00e0 la capacit\u00e9 annuelle d\u00e9montrant que le r\u00e9seau ne serait plus en mesure d\u2019assumer les pressions n\u00e9cessaires pour approvisionner correctement la r\u00e9gion en gaz lors d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de froid extr\u00eame d\u2019ici l\u2019hiver 2026\/2027<sup>[2]<\/sup>. La compagnie a \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 un certain nombre de mesures d\u2019att\u00e9nuation \u00e0 court terme qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour g\u00e9rer la charge de pointe pendant la mise en \u0153uvre de la solution \u00e0 long terme demand\u00e9e.<\/p>\n<p>La BCUC s\u2019est dite pr\u00e9occup\u00e9e par le fait que les pr\u00e9visions de FortisBC ne tenaient pas compte de la possibilit\u00e9 d\u2019un aplatissement ou d\u2019une inversion de la courbe de la demande en raison des engagements pris dans la feuille de route CleanBC de la province et des changements apport\u00e9s au BC Energy Step Code (code progressif pour l\u2019\u00e9nergie de la C.-B.) et au Zero Carbon Step Code (code progressif vers la carboneutralit\u00e9) et \u00e0 d\u2019autres directives de planification et r\u00e8glements de zonage.<\/p>\n<p>FortisBC a fait valoir que sa demande d\u2019examen global r\u00e9vis\u00e9 du gaz renouvelable aupr\u00e8s de la BCUC, si elle \u00e9tait approuv\u00e9e, permettrait \u00e0 tous les nouveaux raccordements r\u00e9sidentiels de recevoir du gaz renouvelable \u00e0 100 %, satisfaisant ainsi aux exigences du Zero Carbon Step Code. La Commission a estim\u00e9 que m\u00eame si l\u2019approbation de la demande relative au gaz renouvelable \u00ab contribuerait grandement \u00e0 dissiper certaines inqui\u00e9tudes concernant la probabilit\u00e9 d\u2019une croissance continue de la demande de pointe en gaz naturel, son approbation n\u2019oblige pas le code du b\u00e2timent de la Colombie-Britannique \u00e0 int\u00e9grer le gaz naturel renouvelable \u00bb [traduction]<sup>[3]<\/sup>.<\/p>\n<p>Dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure parall\u00e8le distincte, <em>2022 Long Term Gas Resource Plan (LTGRP)<\/em><sup>[4]<\/sup> FortisBC a d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la BCUC l\u2019\u00e9tude de cas sur l\u2019\u00e9lectrification intitul\u00e9e <em>Kelowna \u2013 Electrification and the Impacts of Cold Temperature on Peak Demand and System Upgrade Costs <\/em>(\u00e9tude de cas sur l\u2019\u00e9lectrification de Kelowna et les impacts de la temp\u00e9rature froide sur la demande de pointe et les co\u00fbts de mise \u00e0 niveau du r\u00e9seau). En tant qu\u2019entreprise d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de distribution desservant la ville de Kelowna, FortisBC a estim\u00e9 les effets que divers niveaux d\u2019\u00e9lectrification de la demande relative au gaz auraient sur la demande de pointe d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ainsi que les co\u00fbts estim\u00e9s de mise \u00e0 niveau et de d\u00e9veloppement de l\u2019infrastructure \u00e9lectrique n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9vue. L\u2019\u00e9tude a illustr\u00e9 les facteurs \u00e0 prendre en compte dans la transition vers l\u2019\u00e9nergie propre en supposant que l\u2019\u00e9lectrification est la voie \u00e0 suivre pour atteindre les objectifs de d\u00e9carbonisation de la province.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude a conclu que :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">[\u2026] avec une \u00e9lectrification de 100 % de la charge de gaz et une temp\u00e9rature quotidienne moyenne de -26 Celsius, la demande de pointe en 2040 ferait plus que tripler, passant de 472 m\u00e9gawatts (MW) \u00e0 1 429 MW, ce qui entra\u00eenerait des d\u00e9penses d\u2019investissement estim\u00e9es entre 2,6 et 3,4 milliards de dollars sur le r\u00e9seau de distribution et de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, qui seraient n\u00e9cessaires dans moins de 20 ans. M\u00eame avec une \u00e9lectrification de 25 % de la charge de gaz, la demande de pointe passerait \u00e0 711 MW, ce qui entra\u00eenerait des d\u00e9penses d\u2019investissement estim\u00e9es entre 1,3 et 1,7 milliard de dollars au cours de la m\u00eame p\u00e9riode [traduction]<sup>[5]<\/sup>.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude de cas sur l\u2019\u00e9lectrification de Kelowna n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 incluse dans le dossier de la proc\u00e9dure menant \u00e0 la d\u00e9cision et \u00e0 l\u2019ordonnance G-361-23 et n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 examin\u00e9e par la BCUC. Dans sa d\u00e9cision, la Commission a not\u00e9 que :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\">Si le projet [d\u2019augmentation de la capacit\u00e9 de l\u2019Okanagan] repr\u00e9sentait une d\u00e9pense mineure, le comit\u00e9 d\u2019experts pourrait \u00eatre enclin \u00e0 aller de l\u2019avant avec une d\u00e9cision favorable \u00e0 ce stade. Mais selon la derni\u00e8re estimation, le co\u00fbt total du projet est de 327,4 millions de dollars avec un impact sur le taux de livraison de 2,37 %. Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9pense tr\u00e8s importante et, pour qu\u2019elle soit approuv\u00e9e, il doit y avoir une plus grande certitude que la port\u00e9e propos\u00e9e du projet est enti\u00e8rement requise [traduction]<sup>[6]<\/sup>.<\/p>\n<p>La Commission a conclu qu\u2019\u00ab il existe un risque important que la croissance pr\u00e9vue s\u2019aplanisse ou commence \u00e0 diminuer en raison de l\u2019incapacit\u00e9 de [FortisBC] \u00e0 r\u00e9pondre aux besoins des nouveaux clients en mati\u00e8re de chauffage des locaux et de l\u2019eau, en raison des engagements pris par la province dans le cadre de la feuille de route CleanBC, des modifications apport\u00e9es au BC Energy Step Code et au [Zero Carbon Step Code] \u00bb [traduction]<sup>[7]<\/sup>. La Commission a d\u00e9termin\u00e9 que le projet n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire et a rejet\u00e9 la demande.<\/p>\n<p>\u00c0 la lumi\u00e8re de l\u2019\u00e9tude de cas sur l\u2019\u00e9lectrification de Kelowna<sup>[8]<\/sup>, la d\u00e9cision remet en question le potentiel de remplacement d\u2019un combustible, y compris le gaz naturel renouvelable, et le r\u00f4le que doit jouer l\u2019\u00e9lectrification dans la r\u00e9alisation des engagements \u00e0 long terme de la province en mati\u00e8re de d\u00e9carbonisation. Plus important encore, elle met en lumi\u00e8re les d\u00e9fis auxquels les organismes de r\u00e8glementation sont confront\u00e9s lorsqu\u2019ils \u00e9valuent les programmes et les propositions qui envisagent le remplacement d\u2019un combustible, en particulier en l\u2019absence de toutes les informations n\u00e9cessaires pour entreprendre une analyse solide des avantages et des co\u00fbts des diff\u00e9rentes options en mati\u00e8re d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude de cas sur l\u2019\u00e9lectrification de Kelowna met \u00e9galement en lumi\u00e8re les co\u00fbts potentiels de l\u2019\u00e9lectrification comme solution de rechange au gaz naturel pour le chauffage des locaux et de l\u2019eau. Dans un document de travail datant de 2022, Ressources naturelles Canada estime que la modernisation de toutes les maisons, y compris l\u2019\u00e9lectrification du chauffage des locaux et de l\u2019eau, et de tous les b\u00e2timents commerciaux et publics d\u2019ici 2050 co\u00fbterait entre 20 et 32 milliards de dollars par an<sup>[9]<\/sup>. De telles \u00e9tudes soul\u00e8vent la question de savoir quand et dans quelles circonstances l\u2019\u00e9lectrification est b\u00e9n\u00e9fique. Le d\u00e9fi consiste \u00e0 d\u00e9terminer si l\u2019adoption d\u2019une technologie d\u2019utilisation finale aliment\u00e9e par l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 en remplacement des technologies d\u2019utilisation directe des combustibles fossiles pour des applications telles que le chauffage des locaux, les transports et les processus industriels se traduit par un avantage \u00e9conomique net pour le client et par des avantages environnementaux nets pour la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Une transformation de la r\u00e8glementation \u00e9conomique est n\u00e9cessaire pour examiner, en temps opportun, les propositions visant \u00e0 encourager et \u00e0 faciliter l\u2019adoption de nouvelles technologies qui soutiennent les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions. Les examens doivent tenir compte de l\u2019effet sur les tarifs des services publics et des avantages nets pour la soci\u00e9t\u00e9. Les organismes de r\u00e8glementation doivent donc proc\u00e9der \u00e0 une analyse de l\u2019ensemble du r\u00e9seau pour d\u00e9terminer si les solutions de d\u00e9carbonisation sont effectivement \u00e0 la fois \u00e9conomiquement avantageuses et suffisamment efficaces pour r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone. \u00c0 ce jour, l\u2019\u00e9valuation des avantages et des co\u00fbts des investissements des services publics dans les initiatives d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, de transfert de charge et de remplacement de combustible, lorsqu\u2019elles sont entreprises par les organismes de r\u00e8glementation, a g\u00e9n\u00e9ralement utilis\u00e9 des crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s \u00e0 l\u2019origine dans le <em>California Standard Practice Manual<\/em><sup>[10]<\/sup>.<\/p>\n<h5>LE D\u00c9FI QUE POSE L\u2019\u00c9VALUATION<\/h5>\n<p>La California Public Utilities Commission a publi\u00e9 son premier <em>Standard Practice Manual <\/em>en 1983. Ce manuel prescrit des crit\u00e8res de rentabilit\u00e9 pour \u00e9valuer les programmes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ax\u00e9s sur la demande. La version la plus r\u00e9cente du manuel, publi\u00e9e en 2001, comprend quatre crit\u00e8res pour \u00e9valuer la viabilit\u00e9 des programmes de conservation et de gestion de la charge<sup>[11]<\/sup>. Cependant, le manuel envisageait \u00e9galement que les crit\u00e8res soient appliqu\u00e9s pour \u00e9valuer les propositions de \u00ab remplacement de combustible \u00bb, ce qui \u00e9tait une premi\u00e8re r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce que l\u2019on appellerait aujourd\u2019hui l\u2019\u00e9lectrification. Ces crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 largement adopt\u00e9s et appliqu\u00e9s individuellement et collectivement en Am\u00e9rique du Nord pour d\u00e9terminer la viabilit\u00e9 \u00e9conomique des investissements dans la gestion de la demande. Les crit\u00e8res sont maintenant adapt\u00e9s pour \u00e9valuer une vari\u00e9t\u00e9 de propositions d\u2019\u00e9lectrification telles que le d\u00e9ploiement de chargeurs de v\u00e9hicules \u00e9lectriques (VE), les programmes de gestion de la demande pour la charge des VE et les programmes de thermopompes r\u00e9sidentielles.<\/p>\n<p>Les quatre crit\u00e8res d\u00e9finis dans le manuel sont les suivants :<\/p>\n<ul style=\"padding-left: 40px;\">\n<li>Le <strong>crit\u00e8re du participant <\/strong>\u2013 \u00e9value la mesure dans laquelle les clients qui participent \u00e0 un programme b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages nets positifs, mesur\u00e9s comme la valeur actuelle nette des avantages et des co\u00fbts pour les clients sur une dur\u00e9e de participation suppos\u00e9e.<\/li>\n<li>Le <strong>crit\u00e8re de mesure de l\u2019impact sur le contribuable (MIC) <\/strong>\u2013 \u00e9value si les clients des services publics en g\u00e9n\u00e9ral subiront une augmentation ou une diminution des tarifs \u00e0 la suite de la mise en \u0153uvre d\u2019un programme. Les changements de tarifs sont calcul\u00e9s sur la base des changements dans les co\u00fbts totaux du fournisseur de services et des changements dans les niveaux de consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 r\u00e9sultant du programme.<\/li>\n<li>Le <strong>crit\u00e8re du co\u00fbt total des ressources (CTR) <\/strong>\u2013 combine les r\u00e9sultats des crit\u00e8res du participant et de MIC pour \u00e9valuer l\u2019impact combin\u00e9 sur les participants au programme et sur le service public.<\/li>\n<li>Le <strong>crit\u00e8re du co\u00fbt d\u2019administration du programme (CAP) <\/strong>\u2013 prend en compte les co\u00fbts d\u2019administration des services publics\/programmes, en tant que donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e du crit\u00e8re de MIC.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 largement critiqu\u00e9s dans la litt\u00e9rature didactique et de nombreuses lacunes ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es. Par exemple, le crit\u00e8re du CTR a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour ses hypoth\u00e8ses simplificatrices sur le comportement des consommateurs, qui sont exacerb\u00e9es dans le cas d\u2019un programme qui inclut le remplacement de combustible. Le crit\u00e8re de MIC a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 parce qu\u2019il ne fournit pas suffisamment de d\u00e9tails pour traiter les questions li\u00e9es aux subventions crois\u00e9es entre les participants et les non-participants au programme et qu\u2019il ne tient pas compte du fait que les augmentations de tarifs seront r\u00e9parties entre toutes les cat\u00e9gories de clients.<\/p>\n<p>Les crit\u00e8res ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement critiqu\u00e9s parce qu\u2019ils excluent les avantages et les co\u00fbts non li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie. Les avantages \u00e9conomiques nets calcul\u00e9s des programmes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9lectrification \u00e0 l\u2019aide de ces quatre crit\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 incomplets parce que les crit\u00e8res d\u2019\u00e9valuation standards reposent sur une analyse des co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s pour les services publics et ignorent les avantages soci\u00e9taux tels que l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air et les avantages pour les consommateurs non li\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, au-del\u00e0 de l\u2019impact sur les tarifs des services publics. De plus, le crit\u00e8re du co\u00fbt total des ressources a souvent permis de conclure qu\u2019un programme \u00e9tait viable, alors que le crit\u00e8re de mesure de l\u2019impact sur le contribuable a permis de conclure que les tarifs augmenteraient, ce qui laisse supposer qu\u2019il n\u2019est pas viable. Le principal probl\u00e8me pour l\u2019organisme de r\u00e8glementation est donc qu\u2019aucun crit\u00e8re n\u2019est exhaustif.<\/p>\n<p>Le manuel aborde \u00e9galement le <strong>crit\u00e8re soci\u00e9tal<\/strong>, une extension du crit\u00e8re du co\u00fbt total des ressources qui propose de prendre en compte les externalit\u00e9s, y compris les b\u00e9n\u00e9fices non \u00e9nerg\u00e9tiques, et utilise un taux d\u2019actualisation soci\u00e9tal pour \u00e9valuer les b\u00e9n\u00e9fices soci\u00e9taux nets. Le crit\u00e8re soci\u00e9tal vise \u00e0 d\u00e9terminer les avantages et les co\u00fbts globaux pour la soci\u00e9t\u00e9 des programmes d\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et d\u2019\u00e9lectrification. Cependant, le manuel ne d\u00e9finit pas compl\u00e8tement les limites du crit\u00e8re propos\u00e9, et il a \u00e9t\u00e9 critiqu\u00e9 pour \u00eatre\u00a0\u00ab trop vague \u00bb. Des efforts sont actuellement d\u00e9ploy\u00e9s pour \u00e9largir le champ d\u2019application et d\u00e9finir les limites des outils d\u2019\u00e9valuation, en partie pour les rendre plus applicables au type d\u2019analyse complexe qui serait n\u00e9cessaire pour \u00e9valuer les avantages et les co\u00fbts pour la soci\u00e9t\u00e9 de programmes d\u2019\u00e9lectrification importants.<\/p>\n<h5>\u00c9VALUATION DES INITIATIVES D\u2019\u00c9LECTRIFICATION : LA PRATIQUE ACTUELLE<\/h5>\n<p>Une \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par The Brattle Group en 2019, command\u00e9e par l\u2019Electric Power Research Institute, a \u00e9valu\u00e9 le <em>California Standard Practice Manual <\/em>et propos\u00e9 un cadre d\u2019\u00e9valuation des projets d\u2019\u00e9lectrification appel\u00e9 le <strong>crit\u00e8re de la valeur totale<\/strong>. Le crit\u00e8re est destin\u00e9 aux \u00ab organismes de r\u00e8glementation qui consid\u00e8rent que leur r\u00f4le est de mettre en \u0153uvre la politique sociale \u00bb [traduction]<sup>[12]<\/sup>.<\/p>\n<p>Le crit\u00e8re de la valeur totale a pour objectif d\u2019adopter la perspective la plus large possible des avantages et des co\u00fbts des programmes d\u2019\u00e9lectrification, d\u2019inclure les avantages et les co\u00fbts non \u00e9nerg\u00e9tiques, de prendre en compte les objectifs politiques et d\u2019offrir une plus grande flexibilit\u00e9 pour prendre en compte les externalit\u00e9s. Le crit\u00e8re permet \u00e9galement d\u2019\u00e9valuer la rentabilit\u00e9 des programmes d\u2019\u00e9lectrification sur une p\u00e9riode d\u2019\u00e9tude plus longue afin de tenir compte d\u2019\u00e9l\u00e9ments tels que les co\u00fbts \u00e9chou\u00e9s ou les co\u00fbts technologiques, dont les effets complets ne peuvent \u00eatre v\u00e9ritablement \u00e9valu\u00e9s que sur un horizon d\u2019\u00e9tude plus long. Les auteurs du crit\u00e8re proposent que les crit\u00e8res traditionnels du Standard Practice Manual soient subsum\u00e9s par le crit\u00e8re de la valeur totale ou qu\u2019ils perdent leur pertinence. Ils consid\u00e8rent qu\u2019il est utile de conserver le crit\u00e8re de la mesure de l\u2019impact sur le contribuable, mais proposent \u00e9galement que ce crit\u00e8re soit modifi\u00e9 pour analyser les effets sur des cat\u00e9gories ou sous-cat\u00e9gories de clients pr\u00e9cis, afin de d\u00e9terminer les implications pour les consommateurs \u00e0 faibles revenus et d\u2019autres segments de clients concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Le crit\u00e8re de la valeur totale \u00e9tablit une liste solide d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 inclure dans l\u2019analyse :<\/p>\n<h5>Co\u00fbts li\u00e9s aux programmes<\/h5>\n<ul style=\"padding-left: 40px;\">\n<li>Frais d\u2019administration, primes d\u2019encouragement<\/li>\n<li>Contribution des participants aux co\u00fbts<\/li>\n<li>Contribution de tiers aux co\u00fbts<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Impacts sur le r\u00e9seau<\/h5>\n<ul style=\"padding-left: 40px;\">\n<li>Co\u00fbts de la capacit\u00e9 de production<\/li>\n<li>Co\u00fbts de l\u2019\u00e9nergie de production<\/li>\n<li>Co\u00fbt des r\u00e8glementations environnementales<\/li>\n<li>Co\u00fbts de capacit\u00e9 de transport des combustibles<\/li>\n<li>Co\u00fbts de capacit\u00e9 de distribution des combustibles<\/li>\n<li>Pertes en ligne<\/li>\n<li>Services auxiliaires<\/li>\n<li>Risque pour le service public<\/li>\n<li>Obligation en mati\u00e8re de ressources renouvelables<\/li>\n<li>Effet du prix du march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Impacts sur les participants<\/h5>\n<ul style=\"padding-left: 40px;\">\n<li>Autres co\u00fbts li\u00e9s aux ressources<\/li>\n<li>Co\u00fbts de fonctionnement et d\u2019entretien<\/li>\n<li>Impacts sur la sant\u00e9<\/li>\n<li>Productivit\u00e9<\/li>\n<li>Valeur des actifs<\/li>\n<li>Bien-\u00eatre \u00e9conomique<\/li>\n<li>Confort<\/li>\n<\/ul>\n<h5>Cons\u00e9quences soci\u00e9tales<\/h5>\n<ul style=\"padding-left: 40px;\">\n<li>Qualit\u00e9 de l\u2019air<\/li>\n<li>Emploi<\/li>\n<li>D\u00e9veloppement \u00e9conomique<\/li>\n<li>S\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/li>\n<li>Sant\u00e9 publique<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les auteurs de l\u2019\u00e9tude reconnaissent que s\u2019il existe des m\u00e9thodologies bien \u00e9tablies pour l\u2019analyse de certains \u00e9l\u00e9ments du crit\u00e8re (par exemple les co\u00fbts directs des programmes), des m\u00e9thodologies devront \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es pour certains \u00e9l\u00e9ments plus obscurs, tels que le bien-\u00eatre \u00e9conomique, la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ou la sant\u00e9 publique. Parmi les \u00e9l\u00e9ments les plus sp\u00e9culatifs, nombreux sont ceux pour lesquels il n\u2019existe pas de m\u00e9thodologie bien \u00e9tablie pour quantifier leur impact. Certains des \u00e9l\u00e9ments soumis au crit\u00e8re posent \u00e9galement des probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la collecte de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude pr\u00e9sente trois \u00e9tudes de cas pour d\u00e9montrer les applications pratiques du crit\u00e8re, en appliquant le crit\u00e8re de la valeur totale \u00e0 un programme d\u2019\u00e9lectrification des bus urbains, un programme d\u2019agriculture d\u2019int\u00e9rieur et un programme d\u2019\u00e9lectrification des chauffe-eau. Les \u00e9tudes de cas tiennent compte de l\u2019effet du programme sur les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub>, sur la base d\u2019hypoth\u00e8ses concernant les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> pour les carburants de rechange, y compris les \u00e9missions de CO<sub>2<\/sub> \u00e9manant du m\u00e9lange de carburants suppos\u00e9 dans la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019option d\u2019\u00e9lectrification.<\/p>\n<p>Une comptabilit\u00e9 carbone appropri\u00e9e est un \u00e9l\u00e9ment important de tout crit\u00e8re visant \u00e0 d\u00e9terminer les avantages et les co\u00fbts des programmes d\u2019\u00e9lectrification, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019un des principaux objectifs est d\u2019atteindre les cibles de la politique de d\u00e9carbonisation de pr\u00e9f\u00e9rence au co\u00fbt soci\u00e9tal le plus bas. Le crit\u00e8re de la valeur totale facilite la comptabilisation du carbone en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment de l\u2019analyse. Les auteurs pr\u00e9cisent que le crit\u00e8re est \u00ab objectif et n\u2019est pas pr\u00e9dispos\u00e9 \u00e0 favoriser un type particulier de technologie en fonction de la fa\u00e7on dont elle est aliment\u00e9e \u00bb [traduction]<sup>[13]<\/sup>. Il convient de souligner que l\u2019exemple du chauffage de l\u2019eau a permis de conclure que, selon les circonstances, la technologie \u00e9lectrique ou non \u00e9lectrique \u00e9tait la plus favorable.<\/p>\n<p>L\u2019un des d\u00e9fis de l\u2019application du crit\u00e8re de la valeur totale est l\u2019estimation des avantages et des co\u00fbts associ\u00e9s aux changements dans la consommation d\u2019\u00e9nergie qui ne sont pas enti\u00e8rement pris en compte directement dans les prix de d\u00e9tail de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, ce que l\u2019on appelle les impacts non-\u00e9nerg\u00e9tiques. Les impacts non \u00e9nerg\u00e9tiques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lectrification peuvent inclure la r\u00e9duction du bruit, l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de l\u2019air domestique, l\u2019am\u00e9lioration du confort et de la productivit\u00e9, l\u2019esth\u00e9tique, la r\u00e9duction des efforts d\u2019entretien, et peut-\u00eatre plus important encore, la valeur attribu\u00e9e par les consommateurs \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques qui en d\u00e9coulent. Ces \u00e9l\u00e9ments dans un crit\u00e8re de valeur totale sont de la nature des attributs du produit, des avantages directs et indirects qu\u2019un programme d\u2019\u00e9lectrification, par exemple la conversion \u00e0 une thermopompe, peut fournir. La difficult\u00e9 de prendre en compte de mani\u00e8re ad\u00e9quate la valeur de ces attributs dans le crit\u00e8re est d\u2019estimer la mesure dans laquelle les consommateurs les valorisent dans leurs pr\u00e9f\u00e9rences parmi les options \u00e9nerg\u00e9tiques concurrentes.<\/p>\n<p>En 2020, l\u2019Electric Power Research Institute a engag\u00e9 Christensen Associates Energy Consulting pour explorer les m\u00e9thodes d\u2019estimation des impacts non \u00e9nerg\u00e9tiques14. Le rapport Christensen a identifi\u00e9 des techniques d\u2019enqu\u00eate et de statistique pour aider \u00e0 estimer la valeur que les consommateurs attribuent aux avantages non \u00e9nerg\u00e9tiques. Deux cat\u00e9gories de m\u00e9thodes analytiques sont utilis\u00e9es pour \u00e9valuer les pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs pour les attributs non \u00e9nerg\u00e9tiques associ\u00e9s aux programmes d\u2019\u00e9lectrification. <strong>L\u2019analyse des pr\u00e9f\u00e9rences r\u00e9v\u00e9l\u00e9es <\/strong>observe le comportement d\u2019achat des clients pour r\u00e9v\u00e9ler les pr\u00e9f\u00e9rences pour les attributs sous-jacents. <strong>L\u2019analyse des pr\u00e9f\u00e9rences d\u00e9clar\u00e9es <\/strong>interroge directement les clients pour recueillir des informations sur leurs pr\u00e9f\u00e9rences. Ces informations sont ensuite utilis\u00e9es dans des analyses statistiques pour estimer les \u00e9valuations des consommateurs.<\/p>\n<p>L\u2019\u00e9tude de Christensen fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 quelques \u00e9tudes sur l\u2019\u00e9lectrification des maisons qui ont utilis\u00e9 ces m\u00e9thodes pour tenir compte des impacts non \u00e9nerg\u00e9tiques. Une \u00e9tude \u00e9valuant les syst\u00e8mes de gestion de l\u2019\u00e9nergie domestique a d\u00e9termin\u00e9 dans quelle mesure les consommateurs accordaient de l\u2019importance aux avantages personnels tels que le confort domestique et aux impacts altruistes tels que l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques. Une autre \u00e9tude a d\u00e9termin\u00e9 que le confort domestique \u00e9tait statistiquement significatif dans les pr\u00e9f\u00e9rences des consommateurs parmi les syst\u00e8mes de chauffage r\u00e9sidentiels de rechange. L\u2019\u00e9tude souligne que ce type d\u2019analyse n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 largement appliqu\u00e9 aux programmes d\u2019\u00e9lectrification r\u00e9sidentielle \u00e0 ce jour et que des probl\u00e8mes m\u00e9thodologiques subsistent, sugg\u00e9rant que des recherches suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n<h5>OBSTACLES \u00c0 L\u2019ADOPTION<\/h5>\n<p>Bien que le crit\u00e8re de la valeur totale soit destin\u00e9 aux organismes de r\u00e8glementation, sa complexit\u00e9 et les d\u00e9fis m\u00e9thodologiques qui subsistent peuvent le rendre peu attrayant pour de nombreux organismes de r\u00e8glementation. La difficult\u00e9 de d\u00e9terminer au cas par cas les impacts \u00e0 mesurer constitue un premier d\u00e9fi. L\u2019absence de m\u00e9thodologies convenues et d\u2019ensembles de donn\u00e9es disponibles pour de nombreux impacts ajoute un d\u00e9fi suppl\u00e9mentaire qui peut \u00eatre un facteur de dissuasion suppl\u00e9mentaire. M\u00eame dans les meilleures circonstances, l\u2019organisme de r\u00e8glementation peut se demander si les r\u00e9sultats de l\u2019analyse seront suffisamment d\u00e9terminants.<\/p>\n<p>Une autre approche pourrait consister \u00e0 revenir \u00e0 la m\u00e9thodologie largement accept\u00e9e dans le <em>Standard Practice Manual <\/em>pour calculer l\u2019impact du remplacement d\u2019un combustible et appliquer les estimations publiques des co\u00fbts \u00e9vit\u00e9s qui comprennent une estimation du co\u00fbt marginal du carbone<sup>[15]<\/sup>. Les co\u00fbts marginaux \u00e9vit\u00e9s pour les solutions de rechange \u00e9tudi\u00e9es incluraient les co\u00fbts des services de production (\u00e9nergie, r\u00e9serves, capacit\u00e9) et les co\u00fbts des services d\u2019approvisionnement (transport, distribution, facturation, etc.) \u00e0 la fois pour l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et pour le combustible remplac\u00e9.<\/p>\n<p>Il existe un large \u00e9ventail d\u2019estimations du co\u00fbt marginal du CO<sub>2<\/sub>. Lorsqu\u2019il existe une taxe sur le carbone qui se rapproche du prix du march\u00e9 pour le CO<sub>2<\/sub>, la taxe sur le carbone fournit une approximation pratique du co\u00fbt marginal du CO<sub>2<\/sub>. Dans le cas contraire, un co\u00fbt marginal du carbone bas\u00e9 sur l\u2019\u00e9ventail des estimations publiques disponibles suffirait, \u00e0 condition que la valeur choisie \u00e9chappe au contr\u00f4le de toutes les parties prenantes au processus d\u2019\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Si des estimations objectives du co\u00fbt marginal du CO<sub>2<\/sub> sont facilement disponibles et peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour \u00e9valuer la viabilit\u00e9 d\u2019un projet du point de vue des avantages nets, le co\u00fbt marginal du CO<sub>2<\/sub> ne peut pas n\u00e9cessairement \u00eatre utilis\u00e9 pour calculer la compensation des parties qui r\u00e9duisent leur empreinte carbone en passant \u00e0 l\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique. Cependant, le propri\u00e9taire d\u2019un parc de v\u00e9hicules qui passe \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne re\u00e7oit pas n\u00e9cessairement la valeur de la r\u00e9duction de CO<sub>2<\/sub> g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par la conversion, mais simplement les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es sur le co\u00fbt du diesel, en l\u2019absence d\u2019une taxe sur le carbone \u00e9vit\u00e9e. Dans ce cas, une remise pourrait \u00eatre accord\u00e9e au propri\u00e9taire du parc sous la forme d\u2019une subvention gouvernementale et prise en compte dans l\u2019analyse. Dans l\u2019id\u00e9al, le gouvernement percevrait une taxe sur le carbone aupr\u00e8s du client consommateur de diesel et la conversion \u00e9lectrique entra\u00eenerait une r\u00e9duction appropri\u00e9e des co\u00fbts pour le propri\u00e9taire du parc. L\u2019\u00e9volution des prix des carburants non renouvelables vers une estimation convenue du co\u00fbt marginal qui inclut une taxe sur le carbone refl\u00e9tant le co\u00fbt marginal du CO<sub>2<\/sub> faciliterait l\u2019\u00e9valuation des avantages nets des solutions d\u2019\u00e9lectrification<sup>[16]<\/sup>.<\/p>\n<p>\u00c9tant donn\u00e9 que les co\u00fbts marginaux de l\u2019analyse propos\u00e9e sont g\u00e9n\u00e9ralement exhaustifs et souvent le r\u00e9sultat d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tude, qu\u2019ils sont accessibles au public et qu\u2019ils \u00e9chappent \u00e0 l\u2019influence des parties \u00e0 l\u2019\u00e9valuation, ils permettent d\u2019\u00e9viter de longs d\u00e9bats sur les m\u00e9thodes de rechange. N\u00e9anmoins, il peut y avoir des critiques selon lesquelles les co\u00fbts marginaux inclus dans l\u2019\u00e9tude ne sont pas appropri\u00e9s ou suffisants pour le projet \u00e0 \u00e9valuer. Les critiques peuvent \u00e0 juste titre se plaindre de l\u2019absence d\u2019\u00e9l\u00e9ments significatifs de co\u00fbt ou d\u2019avantage, car l\u2019approche \u00e9limine ou simplifie l\u2019examen d\u2019une longue liste d\u2019impacts. Cependant, l\u2019organisme de r\u00e8glementation doit relever le d\u00e9fi d\u2019\u00e9valuer les propositions en un temps et \u00e0 un co\u00fbt limit\u00e9s. Si l\u2019on met en balance les avantages d\u2019une r\u00e9duction des d\u00e9lais et des co\u00fbts et les avantages d\u2019une m\u00e9thodologie plus approfondie, on peut penser qu\u2019il devrait incomber \u00e0 une partie prenante de justifier un \u00e9cart par rapport \u00e0 la m\u00e9thodologie simplifi\u00e9e. Cependant, lorsque les r\u00e9sultats de l\u2019analyse simplifi\u00e9e favorisent massivement une option, il est peu probable que l\u2019ajout de plus d\u2019\u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019analyse modifie suffisamment les r\u00e9sultats pour favoriser l\u2019autre option.<\/p>\n<p>Des travaux suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour\u00a0 affiner\u00a0 cette\u00a0 approche\u00a0 simplifi\u00e9e, notamment pour explorer la gamme des valeurs des co\u00fbts de CO<sub>2<\/sub> \u00e9vit\u00e9s, leur applicabilit\u00e9 et leur objectivit\u00e9, et pour comparer les avantages de l\u2019approche simplifi\u00e9e avec des analyses plus d\u00e9taill\u00e9es assur\u00e9es par une \u00e9valuation du crit\u00e8re de la valeur totale.<\/p>\n<h5>QUELLE EST LA PROCHAINE \u00c9TAPE?<\/h5>\n<p>Des strat\u00e9gies visant \u00e0 aider les organismes de r\u00e8glementation, les d\u00e9cideurs politiques et les acteurs de l\u2019industrie dans l\u2019analyse des projets d\u2019\u00e9lectrification continuent d\u2019\u00eatre d\u00e9velopp\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es. Cependant, de nombreux organismes de r\u00e8glementation manquent d\u2019exp\u00e9rience ou d\u2019expertise relativement \u00e0 ces mod\u00e8les analytiques \u00e9mergents, et leur adoption \u00e0 des fins d\u2019\u00e9valuation des programmes d\u2019\u00e9lectrification semble au mieux sporadique. Les parties qui d\u00e9posent des demandes r\u00e8glementaires pour l\u2019approbation de programmes d\u2019\u00e9lectrification peuvent et doivent inclure une analyse des avantages et des co\u00fbts des projets d\u2019\u00e9lectrification en utilisant les mod\u00e8les disponibles, qu\u2019une analyse soit exig\u00e9e ou non par l\u2019organisme de r\u00e8glementation. M\u00eame s\u2019il est peu probable qu\u2019une analyse soit d\u00e9terminante en soi, et qu\u2019elle fera n\u00e9cessairement l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat, elle fournit un cadre d\u2019\u00e9valuation \u00e0 l\u2019organisme de r\u00e8glementation qui doit prendre en compte des objectifs potentiellement concurrents tels que l\u2019accessibilit\u00e9 financi\u00e8re et les politiques de d\u00e9carbonisation lorsqu\u2019il prend une d\u00e9cision d\u2019int\u00e9r\u00eat public. Les organismes de r\u00e8glementation gagneraient \u00e0 exiger que les demandes relatives \u00e0 des propositions d\u2019\u00e9lectrification comprennent une analyse appropri\u00e9e des avantages et des co\u00fbts pertinents qui prenne en compte l\u2019effet sur les tarifs des services publics et les co\u00fbts ou avantages nets pour la soci\u00e9t\u00e9. De plus, les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires qui suivront permettront d\u2019affiner ces m\u00e9thodes d\u2019analyse.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p class=\"footnote\">* Mark Kolesar est chercheur, auteur et consultant dans le domaine de la r\u00e8glementation des services publics et de l\u2019\u00e9laboration de politiques, et participe fr\u00e9quemment \u00e0 des webinaires et \u00e0 des conf\u00e9rences au Canada et aux \u00c9tats-Unis. Il a \u00e9t\u00e9 membre de l\u2019Alberta Utilities Commission pendant douze ans, dont six ans \u00e0 titre de vice-pr\u00e9sident et deux ans \u00e0 titre de pr\u00e9sident. Mark est maintenant directeur principal chez Kolesar Buchanan &amp; Associates Ltd., o\u00f9 il donne des conseils sur les questions de r\u00e8glementation des services publics. Mark remercie Bruce Chapman de Christensen Associates Energy Consulting pour sa contribution \u00e0 cet article.<\/p>\n<ol class=\"footnote\">\n<li><em>FortisBC<\/em> <em>Energy<\/em> <em>Inc<\/em> (22 d\u00e9cembre 2023), British Columbia Utilities Commission, G-316-23, en ligne (pdf) : BCUB &lt;<a href=\"http:\/\/www.ordersdecisions.bcuc.com\/bcuc\/decisions\/en\/522057\/1\/document.do\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.ordersdecisions.bcuc.com\/bcuc\/decisions\/en\/522057\/1\/document.do<\/a>&gt; [<em>FortisBC<\/em> <em>Energy<\/em> <em>Inc<\/em>].<\/li>\n<li>Voir la lettre de Diane Roy adress\u00e9e \u00e0 Sara Hardgrave (23 ao\u00fbt 2022) concernant l\u2019<em>Application for Acceptance of Demand-Side Management (DSM) Expenditures Plan for the period covering from 2023 to 2027<\/em>, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"https:\/\/www.cdn.fortisbc.com\/libraries\/docs\/default-source\/about-us-documents\/regulatory-affairs-documents\/electric-utility\/220823-fbc-2023-27-dsm-expenditures-bcuc-ir1-response-ff.pdf?sfvrsn=b8bf00ec_2\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.cdn.fortisbc.com\/libraries\/docs\/default-source\/about-us-documents\/regulatory-affairs-documents\/electric-utility\/220823-fbc-2023-27-dsm-expenditures-bcuc-ir1-response-ff.pdf?sfvrsn=b8bf00ec_2<\/a>&gt;.<\/li>\n<li><em>FortisBC<\/em> <em>Energy<\/em> <em>Inc<\/em>, <em>supra<\/em> note 1 \u00e0 la p 4.<\/li>\n<li>Voir la lettre de FortisBC Energy Inc adress\u00e9e \u00e0 la British Columbia Utilities Commission (24 f\u00e9vrier 2023) <em>2022 Long Term Gas Resource Plan (LTGRP) ~ Project No. 1599324 FEI Evidentiary Update<\/em>, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"https:\/\/www.docs.bcuc.com\/documents\/proceedings\/2023\/doc_70278_b-20-fei-evidentiary-update.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.docs.bcuc.com\/documents\/proceedings\/2023\/doc_70278_b-20-fei-evidentiary-update.pdf<\/a>&gt; [<em>Lettre de FortisBC Energy Inc<\/em>].<\/li>\n<li><em>Ibid <\/em>\u00e0 la p 1.<\/li>\n<li><em>FortisBC<\/em> <em>Energy<\/em> <em>Inc<\/em>, <em>supra<\/em> note 1 \u00e0 la p 4.<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li><em>Lettre<\/em> <em>de<\/em> <em>FortisBC<\/em> <em>Energy<\/em> <em>Inc<\/em>, <em>supra<\/em> note 4.<\/li>\n<li>Ressources naturelles Canada, <em>Strat\u00e9gie<\/em> <em>canadienne<\/em> <em>pour<\/em> <em>les<\/em> <em>b\u00e2timents<\/em> <em>verts<\/em>, document de travail (juillet 2022) \u00e0 la p 5, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"https:\/\/www.natural-resources.canada.ca\/sites\/nrcan\/files\/engagements\/green-building-strategy\/CGBS%20Discussion%20Paper%20-%20FR.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">www.natural-resources.canada.ca\/sites\/nrcan\/files\/engagements\/green-building-strategy\/CGBS%20Discussion%20Paper%20-%20FR.pdf<\/a>&gt;.<\/li>\n<li>California Public Utilities Commission, <em>California<\/em> <em>Standard<\/em> <em>Practice<\/em> <em>Manual:<\/em> <em>Economic<\/em> <em>Analysis<\/em> <em>of<\/em> <em>Demand-Side<\/em> <em>Programs and Projects <\/em>(Californie : Governor\u2019s Office of Planning and Research, 2021).<\/li>\n<li><em>Ibid<\/em>.<\/li>\n<li>The Brattle Group, \u00ab The Total Value Test: A Framework for Evaluating the Cost Effectiveness of Efficient Electrification \u00bb (ao\u00fbt 2019), Electric Power Research Institute, document no 3002017017, \u00e0 la p 4, en ligne (pdf) : &lt;<a href=\"http:\/\/www.evtransportationalliance.org\/wp-content\/uploads\/2021\/11\/2019-EPRI-TVT-paper.pdf\" target=\"_blank\" 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