Il y a lieu de se demander pourquoi les questions li\u00e9es aux terres n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9es plus directement jusqu\u2019ici et pourquoi un degr\u00e9 de libert\u00e9 aussi exceptionnel a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 aux producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Ayant \u00e9t\u00e9 l\u2019un des concepteurs du march\u00e9 actuel[3]<\/sup>, l\u2019auteur s\u2019est fait rappeler une r\u00e9plique tir\u00e9e d\u2019\u00ab Antoine et Cl\u00e9op\u00e2tre \u00bb de G.B. Shaw :<\/p>\n \u00ab Pardonne-lui, Th\u00e9odotus : c\u2019est un barabe, et il pense que les coutumes de sa tribu et de son \u00eele sont les lois naturelles \u00bb [traduction][4]<\/sup>.<\/p>\n J\u2019admets volontiers que nous avons con\u00e7u ce syst\u00e8me comme des barbares. Nous avons jet\u00e9 \u00e0 la corbeille les appareils sophistiqu\u00e9s de pr\u00e9vision de la charge, de mod\u00e9lisation du r\u00e9seau de production et les normes rigoureuses de fiabilit\u00e9 de la production pour les remplacer par un mod\u00e8le de march\u00e9 simple et \u00e9l\u00e9gant qui a dur\u00e9 pr\u00e8s de trois d\u00e9cennies[5]<\/sup>.<\/p>\n Le \u00ab pacte \u00bb politique avec les producteurs \u00e9tait radical. Les producteurs d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 se font concurrence pour fournir l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 au r\u00e9seau; les offres au plus bas prix qui r\u00e9pondent \u00e0 la demande du march\u00e9 seront accept\u00e9es par le r\u00e9seau commun d\u2019\u00e9nergie et leur production sera pay\u00e9e au prix du march\u00e9. Les producteurs ne sont pay\u00e9s que pour l\u2019\u00e9nergie qu\u2019ils produisent; pas de production, pas d\u2019argent \u2014 le mod\u00e8le de type \u00ab l\u2019\u00e9nergie seulement \u00bb[6]<\/sup>.<\/p>\n Le mod\u00e8le a bien fonctionn\u00e9 en grande partie en raison des circonstances favorables de l\u2019Alberta. Tandis que d\u2019autres administrations connaissaient une faible croissance de la charge, l\u2019Alberta demeurait en selle pour conna\u00eetre une croissance de 2,5 % par ann\u00e9e qui devait durer plusieurs d\u00e9cennies[7]<\/sup>. Peu importe tout \u00e9ventuel encombrement du r\u00e9seau de l\u2019Alberta, la charge \u00e9tait promise \u00e0 rattraper l\u2019offre en l\u2019espace de quelques ann\u00e9es. Et peu importe le prix du p\u00e9trole, les investissements de capitaux consid\u00e9rables dans l\u2019extraction du p\u00e9trole lourd garantissaient que la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 se poursuivrait, si bien que le risque de perte de charge semblait minime.<\/p>\n Pour que ce \u00ab pacte \u00bb fonctionne, l\u2019Alberta a d\u00fb adopter certaines coutumes \u00ab tribales \u00bb qui, aujourd\u2019hui, semblent assimil\u00e9es aux lois naturelles.<\/p>\n L\u2019Alberta Electric System Operator (AESO) s\u2019est vu confier la t\u00e2che difficile de planifier et d\u2019exploiter un r\u00e9seau de transport qui peut relier des ressources de production impr\u00e9visibles, et \u00ab ce r\u00e9seau de transport doit \u00eatre relativement exempt de congestion, sinon le mod\u00e8le de march\u00e9 sous-jacent ne fonctionnera pas de mani\u00e8re efficace \u00bb [traduction][10]<\/sup>.<\/p>\n Lorsque le parc de production de l\u2019Alberta comprenait une douzaine de grandes centrales au charbon, l\u2019id\u00e9e d\u2019un r\u00e9seau sans congestion \u00e9tait tout \u00e0 fait tangible. Cependant, le mod\u00e8le de march\u00e9 s\u2019effondre un peu plus \u00e0 mesure que le r\u00e9seau devient dilu\u00e9 dans des centaines de petits producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Si de nombreux producteurs choisissent de se concentrer dans une r\u00e9gion riche en ressources, l\u2019AESO n\u2019a d\u2019autre choix que de planifier et de proposer des projets pour r\u00e9duire la congestion caus\u00e9e par les producteurs, ce qui co\u00fbte des centaines de millions de dollars aux consommateurs[11]<\/sup>. Comme l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019AESO, \u00ab la politique z\u00e9ro congestion actuelle n\u2019est pas viable et doit changer \u00bb [traduction][12]<\/sup>.<\/p>\n Les questions li\u00e9es aux terres ne sont qu\u2019un aspect de l\u2019\u00e9volution globale de l\u2019industrie, qui s\u2019\u00e9loigne d\u2019une conception de march\u00e9 relativement simplifi\u00e9e et ax\u00e9e sur le producteur et progresse vers une conception future plus \u00e9quilibr\u00e9e qui optimise le r\u00e9seau dans son ensemble et reconna\u00eet explicitement qu\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ne se limite pas \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Certains pourraient penser que les changements l\u00e9gislatifs se produisent trop rapidement, sans qu\u2019on ait men\u00e9 de vastes consultations et \u00e9tudes. En fait, la dynamique du march\u00e9 a chang\u00e9 voil\u00e0 plusieurs ann\u00e9es et une r\u00e9ponse rapide est aujourd\u2019hui essentielle.<\/p>\n Les r\u00e9centes augmentations importantes du prix de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 dans le r\u00e9seau commun d\u2019\u00e9nergie constituent un enjeu particuli\u00e8rement convaincant. Au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es, les prix moyens du r\u00e9seau commun ont plus que doubl\u00e9, ce qui a cr\u00e9\u00e9 de graves probl\u00e8mes d\u2019abordabilit\u00e9 pour les clients tout en augmentant consid\u00e9rablement les marges des producteurs. L\u2019urgence de la restructuration de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est omnipr\u00e9sente, et l\u2019Alberta ne peut pas se permettre d\u2019examiner chaque probl\u00e8me sous tous ses angles par complaisance.<\/p>\n Le besoin de rapidit\u00e9 est particuli\u00e8rement aigu, car ces prix communs \u00e9lev\u00e9s ne sont pas motiv\u00e9s par des facteurs fondamentaux comme la hausse du prix de l\u2019essence, mais sont le r\u00e9sultat de la politique de \u00ab libert\u00e9 du producteur \u00bb, combin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction de la concurrence cr\u00e9\u00e9e par l\u2019av\u00e8nement d\u2019importantes ressources de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable qui ne peuvent pas r\u00e9pondre aux signaux de prix du march\u00e9.<\/p>\n Il y a r\u00e9tention \u00e9conomique lorsqu\u2019un producteur fixe le prix de sa production audessus de son co\u00fbt marginal \u00e0 court terme. Le rapport trimestriel de l\u2019administrateur de la surveillance des march\u00e9s pour le troisi\u00e8me trimestre de 2022 fournit un excellent exemple de r\u00e9tention \u00e9conomique. Market Surveillance Administrator (MSA) a conclu que \u00ab les prix communs au troisi\u00e8me trimestre [2022] \u00e9taient principalement attribuables \u00e0 l\u2019exercice du pouvoir de march\u00e9 par deux soci\u00e9t\u00e9s de production \u00bb [traduction][14]<\/sup>.<\/p>\n Pour illustrer ce point, MSA a fourni un graphique de la courbe de l\u2019offre pour le 10 ao\u00fbt 2022, heure se terminant \u00e0 15 h. Cette courbe d\u00e9termine le prix commun horaire de l\u2019\u00e9nergie, en fonction du niveau de charge du r\u00e9seau.<\/p>\n Si la charge du r\u00e9seau est inf\u00e9rieure \u00e0 environ 9 700 MW, les prix seront de 100 $\/MWh ou moins. Cependant, si la charge d\u00e9passe de peu ce niveau, le prix grimpera jusqu\u2019\u00e0 800 $ sans qu\u2019il y ait d\u2019\u00e9tapes interm\u00e9diaires.<\/p>\n Comment est-ce possible? La r\u00e9ponse est : le pouvoir de march\u00e9. Deux soci\u00e9t\u00e9s de production poss\u00e8dent presque toute la capacit\u00e9 de production de plus de 9 700 MW, et elles peuvent demander le prix qu\u2019elles veulent pour leur production.<\/p>\n Dans la conception initiale du march\u00e9, cela ne posait pas de probl\u00e8me. Un certain niveau de r\u00e9tention \u00e9conomique \u00e9tait n\u00e9cessaire pour que le march\u00e9 de l\u2019Alberta fonctionne : \u00ab Les producteurs peuvent choisir d\u2019investir sur le march\u00e9 de l\u2019Alberta s\u2019ils croient \u00eatre en mesure de recouvrer leurs co\u00fbts d\u2019immobilisations Le march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta permet une r\u00e9tention \u00e9conomique pour encourager de tels investissements, ce qui permet aux producteurs de fixer le prix de leurs actifs au-del\u00e0 du co\u00fbt marginal \u00bb [traduction][16]<\/sup>.<\/p>\n Tandis que presque toute la capacit\u00e9 de production aurait pu \u00eatre mise \u00e0 contribution en r\u00e9action aux prix \u00e9lev\u00e9s, la r\u00e9tention \u00e9conomique a \u00e9t\u00e9 frein\u00e9e par la concurrence \u2014 si vous fixez le prix de votre production \u00e0 un niveau trop \u00e9lev\u00e9, un concurrent demandera un prix moindre et votre production ne sera pas int\u00e9gr\u00e9e au r\u00e9seau; vous resterez inactif.<\/p>\n Mais contrairement aux centrales aliment\u00e9es au gaz naturel, les producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable ne peuvent pas augmenter leur production en r\u00e9action \u00e0 des prix \u00e9lev\u00e9s. Ils sont limit\u00e9s par les intrants \u00e9nerg\u00e9tiques que sont le soleil et le vent. Si le temps est calme et nuageux, les autres producteurs d\u2019\u00e9nergie \u00e0 partir du gaz naturel peuvent souvent facturer le prix qu\u2019ils veulent.<\/p>\n \u00c0 la demande du gouvernement, l\u2019AESO envisage maintenant des solutions \u00e0 long terme pour r\u00e8gler ce probl\u00e8me de march\u00e9[17]<\/sup>. Entre-temps, deux r\u00e8glements bouche-trou limitant la distribution d\u2019\u00e9nergie acheminable ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s :<\/p>\n Ces contraintes financi\u00e8res et op\u00e9rationnelles sont un exemple de l\u2019\u00e9volution n\u00e9cessairement rapide du mod\u00e8le actuel ax\u00e9 sur les producteurs, afin de reconna\u00eetre les int\u00e9r\u00eats d\u2019autres parties prenantes, comme ceux des propri\u00e9taires fonciers[19]<\/sup>.<\/p>\n Par d\u00e9cret, le gouvernement de l\u2019Alberta a ordonn\u00e9 \u00e0 l\u2019AUC d\u2019examiner quatre questions :<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 ses processus \u00e9tablis depuis longtemps :<\/p>\n La Commission a re\u00e7u des centaines de m\u00e9moires d\u2019intervenants, de communaut\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et de communaut\u00e9s des M\u00e9tis. Les intervenants comprennent des Albertains de toute la province, des municipalit\u00e9s, des promoteurs de centrales \u00e9lectriques et diverses organisations comme des associations de propri\u00e9taires fonciers et des associations municipales, environnementales et industrielles. Plusieurs intervenants ont d\u00e9pos\u00e9 des rapports d\u2019experts ainsi que leurs m\u00e9moires \u00e9crits [traduction][21]<\/sup>.<\/p>\n Il s\u2019agit sans doute d\u2019une fa\u00e7on id\u00e9ale de recueillir de vastes commentaires sur une question complexe \u2014 de tirer parti de l\u2019expertise existante, dans le cadre d\u2019un forum public ouvert, et d\u2019\u00e9laborer des options fond\u00e9es sur les faits en fonction de ces commentaires.<\/p>\n Le 28 f\u00e9vrier 2024, le gouvernement de l\u2019Alberta a envoy\u00e9 une lettre \u00ab Policy Guidance to the Alberta Utilities Commission \u00bb[22]<\/sup> \u00e0 l\u2019AUC pour lui communiquer une orientation strat\u00e9gique. On renverra \u00e0 cette orientation strat\u00e9gique dans la discussion sur les quatre questions trait\u00e9es par l\u2019AUC.<\/p>\n Il n\u2019y a actuellement aucune contrainte l\u00e9gislative ou r\u00e8glementaire particuli\u00e8re sur les cat\u00e9gories de terres agricoles consacr\u00e9es aux projets de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable. La lettre d\u2019orientation du Ministre \u00e9nonce une approche de type \u00ab L\u2019agriculture d\u2019abord \u00bb, en vertu de laquelle \u00ab l\u2019Alberta n\u2019autorisera plus les projets de production d\u2019\u00e9nergie renouvelable sur les terres des cat\u00e9gories 1 et 2, \u00e0 moins qu\u2019un promoteur puisse d\u00e9montrer la capacit\u00e9 de coexistence des cultures ou du b\u00e9tail et de la production d\u2019\u00e9nergie renouvelable \u00bb [traduction][23]<\/sup>.<\/p>\n L\u2019utilisation des terres est d\u00e9j\u00e0 un facteur pris en compte par la Commission dans les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019emplacement des sites de transport.<\/p>\n Les restrictions impos\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation des terres pour la production peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme faisant partie d\u2019un mouvement n\u00e9cessaire vers une politique plus \u00e9quilibr\u00e9e, comparativement \u00e0 l\u2019approche actuelle extr\u00eame de type \u00ab La production d\u2019abord \u00bb. La terre est une ressource fondamentale non renouvelable et la proposition voulant que l\u2019utilisation agricole ait une priorit\u00e9 sociale \u00e9lev\u00e9e est bien fond\u00e9e.<\/p>\n Les \u00e9nergies renouvelables ne devraient consommer qu\u2019une petite fraction des terres agricoles totales de l\u2019Alberta, peut-\u00eatre de 0,4 \u00e0 0,6 % des terres agricoles de cat\u00e9gorie 2 existantes[24]<\/sup>. Mais dans la pratique \u00ab moins de 5 % des projets ont \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sur des terres de cat\u00e9gorie 2 \u00bb et \u00ab les terres cultiv\u00e9es de grande valeur peuvent g\u00e9n\u00e9rer des revenus sup\u00e9rieurs au prix du march\u00e9 actuel des baux visant des terres utilis\u00e9es pour la production d\u2019\u00e9nergie solaire \u00bb [traduction][25]<\/sup>. Ces statistiques laissent entendre qu\u2019une restriction de l\u2019utilisation des terres n\u2019imposerait pas de nouvelles contraintes d\u00e9raisonnables aux promoteurs d\u2019\u00e9nergies renouvelables, qui sont d\u00e9j\u00e0 incit\u00e9s \u00e9conomiquement \u00e0 s\u2019installer sur des terres de moins grande valeur.<\/p>\n D\u2019autres utilisateurs, comme les pipelines, les sites industriels, les lotissements urbains et r\u00e9sidentiels, consomment beaucoup plus de terres que les \u00e9nergies renouvelables[26]<\/sup>. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de r\u00e8gles du jeu \u00e9quitables, on peut esp\u00e9rer que les restrictions impos\u00e9es aux projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable ne seront pas plus lourdes que celles impos\u00e9es aux autres types de projets.<\/p>\n Du point de vue de la mise en \u0153uvre, la Commission a fait remarquer ce qui suit : \u00ab \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019existe pas d\u2019outil d\u2019\u00e9valuation \u00e0 crit\u00e8res multiples qui int\u00e8gre les renseignements sur l\u2019environnement, la v\u00e9g\u00e9tation, les sols et l\u2019agriculture \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province et qui peut \u00eatre utilis\u00e9 pour \u00e9clairer l\u2019emplacement des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable en Alberta \u00bb [traduction][27]<\/sup>.<\/p>\n Pour combler cette lacune, l\u2019AUC s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00ab explorer des exigences pour que les promoteurs fournissent plus t\u00f4t dans le processus de demande les r\u00e9sultats d\u2019une v\u00e9rification sur place du sol \u00bb, et a soulign\u00e9 l\u2019option \u00ab d\u2019\u00e9valuer la valeur de la cr\u00e9ation d\u2019un outil d\u2019\u00e9valuation \u00e0 crit\u00e8res multiples int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de la province pour identifier et \u00e9valuer les terres agricoles \u00bb [traduction][28]<\/sup>.<\/p>\n Apr\u00e8s avoir examin\u00e9 les nombreux contr\u00f4les existants sur les \u00ab terres environnementales de grande valeur, comme les prairies indig\u00e8nes, les montagnes et les terres humides \u00bb [traduction]29, la Commission a observ\u00e9 ce qui suit : \u00ab Le cadre r\u00e8glementaire actuel est g\u00e9n\u00e9ralement suffisant pour la protection des terres environnementales \u00bb [traduction][30]<\/sup>.<\/p>\n L\u2019effet du d\u00e9veloppement de centrales \u00e9lectriques sur les panoramas est une question d\u2019importance sociale qui ne peut \u00eatre facilement quantifi\u00e9e ou \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n \u00ab La Commission a re\u00e7u beaucoup de commentaires selon lesquels la valeur personnelle d\u2019un panorama varierait selon la perception de chaque observateur, et qu\u2019il serait difficile de tenter de d\u00e9finir ou de d\u00e9limiter des crit\u00e8res reconnus d\u2019un panorama vierge \u00bb [traduction][31]<\/sup>.<\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 cette pr\u00e9occupation, la Commission s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 \u00ab am\u00e9liorer les exigences actuelles de la r\u00e8gle 007 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact visuel afin d\u2019inclure une m\u00e9thodologie d\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact visuel plus structur\u00e9e dans le processus d\u2019examen des demandes de l\u2019AUC \u00bb [traduction][32]<\/sup>.<\/p>\n En ce qui concerne les zones \u00ab interdites \u00bb o\u00f9 le d\u00e9veloppement de centrales \u00e9lectriques serait compl\u00e8tement restreint, la Commission a indiqu\u00e9 que \u00ab l\u2019identification et la d\u00e9limitation de ces zones, le cas \u00e9ch\u00e9ant, devraient \u00eatre faites par le gouvernement \u00bb [traduction][33]<\/sup>. Il ne s\u2019agit pas de d\u00e9cisions strictement techniques, mais plut\u00f4t d\u2019une prise en compte \u00e9quilibr\u00e9e de facteurs au niveau du grand public, au niveau de la collectivit\u00e9 et au niveau individuel.<\/p>\n L\u2019orientation strat\u00e9gique du Ministre indique que \u00ab le gouvernement de l\u2019Alberta \u00e9laborera et mettra en \u0153uvre les outils strat\u00e9giques et l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir des zones tampons d\u2019au moins 35 km autour des aires prot\u00e9g\u00e9es ou d\u2019autres \u201cpanoramas vierges\u201d d\u00e9sign\u00e9s par la province o\u00f9 les nouveaux projets \u00e9oliens ne seront plus autoris\u00e9s \u00bb [traduction][34]<\/sup>.<\/p>\n D\u2019autres d\u00e9veloppements dans cette zone pourraient exiger une \u00e9valuation de l\u2019impact visuel. Cette orientation reconna\u00eet implicitement que les \u00e9oliennes sont les structures industrielles les plus visibles, tandis que d\u2019autres d\u00e9veloppements sont moins imposants et peuvent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s par l\u2019organisme de r\u00e8glementation local (de pr\u00e9f\u00e9rence de fa\u00e7on ind\u00e9pendante de l\u2019industrie, comme le sugg\u00e8re l\u2019AUC)[35]<\/sup>.<\/p>\n L\u2019utilisation des terres de la Couronne a toujours \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e pour un \u00e9ventail de projets \u00e9nerg\u00e9tiques, comme les lignes de transport et les installations p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res. \u00c0 travers l\u2019histoire, les centrales \u00e9lectriques renouvelables ont rarement \u00e9t\u00e9 am\u00e9nag\u00e9es sur les terres de la Couronne. Sur cette question, il y a un vide : \u00ab \u00c0 l\u2019heure actuelle, il n\u2019existe aucune politique gouvernementale autorisant des projets \u00e9oliens et solaires sur des terres publiques provinciales, ou \u00e9tablissant des param\u00e8tres pr\u00e9cis pour ce faire, et il n\u2019existe aucune forme d\u2019ali\u00e9nation des terres publiques express\u00e9ment destin\u00e9e \u00e0 faciliter ce type d\u2019am\u00e9nagement\u00bb [traduction][36]<\/sup>.<\/p>\n Il existe un large \u00e9ventail d\u2019utilisateurs existants des terres de la Couronne, y compris \u00ab les d\u00e9tenteurs de droits d\u2019exploitation (p. ex. ceux qui d\u00e9tiennent des baux de p\u00e2turage ou des permis de coupe), ainsi que les utilisateurs r\u00e9cr\u00e9atifs des terres de la Couronne et les collectivit\u00e9s des Premi\u00e8res Nations et des M\u00e9tis exer\u00e7ant leurs droits prot\u00e9g\u00e9s par la Constitution \u00bb [traduction][37]<\/sup>.<\/p>\n La lettre d\u2019orientation du Ministre reconnaissait qu\u2019une d\u00e9cision strat\u00e9gique imm\u00e9diate serait inappropri\u00e9e.<\/p>\n \u00c9tant donn\u00e9 les nombreux int\u00e9r\u00eats divergents \u00e0 l\u2019\u00e9gard des terres de la Couronne, une mobilisation significative est requise avant toute modification de l\u2019acc\u00e8s aux terres de la Couronne, ce qui se traduira par de futures modifications l\u00e9gislatives qui entreront en vigueur \u00e0 la fin de 2025 [traduction][38]<\/sup>.<\/p>\n Cette formulation ne permet pas de trancher la question de l\u2019utilisation des terres de la Couronne pour l\u2019am\u00e9nagement de centrales \u00e9lectriques, mais indique tout de m\u00eame une date limite pour r\u00e8gler la question d\u2019ici la fin de 2025.<\/p>\n Comme l\u2019a soulign\u00e9 l\u2019Alberta Energy Regulator au sujet des puits de p\u00e9trole et de gaz abandonn\u00e9s : \u00ab La gestion du passif a toujours \u00e9t\u00e9 en grande partie r\u00e9active et n\u2019\u00e9tait pas ax\u00e9e sur le cycle de vie complet du d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb [traduction][39]<\/sup>.<\/p>\n Comme la Commission l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab aucun r\u00e9gime de garantie de remise en \u00e9tat ne s\u2019applique \u00e0 toutes les centrales \u00e9lectriques \u00bb [traduction], et :<\/p>\n \u00c0 l\u2019heure actuelle, un promoteur n\u2019est pas tenu de fournir une garantie financi\u00e8re pour s\u2019assurer qu\u2019il remplira ses obligations en mati\u00e8re de remise en \u00e9tat. La plupart des centrales \u00e9lectriques sont situ\u00e9es sur des terres priv\u00e9es et sont h\u00e9berg\u00e9es volontairement par des propri\u00e9taires fonciers qui peuvent n\u00e9gocier les conditions d\u2019acc\u00e8s et, par cons\u00e9quent, n\u00e9gocier une certaine forme de garantie financi\u00e8re pour les obligations futures de remise en \u00e9tat [traduction][40]<\/sup>.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, il est r\u00e9confortant de constater que cette question est abord\u00e9e de fa\u00e7on positive dans l\u2019orientation strat\u00e9gique du Ministre :\u00a0Le gouvernement de l\u2019Alberta \u00e9laborera et mettra en \u0153uvre les politiques et les outils l\u00e9gislatifs n\u00e9cessaires pour veiller \u00e0 ce que les promoteurs soient responsables des co\u00fbts de remise en \u00e9tat, au moyen d\u2019un cautionnement ou d\u2019une garantie. Les montants de garantie appropri\u00e9s et le moment o\u00f9 ces garanties seront donn\u00e9es restent \u00e0 d\u00e9terminer par le minist\u00e8re de l\u2019Environnement et des Aires prot\u00e9g\u00e9es, en consultation avec le minist\u00e8re de l\u2019Abordabilit\u00e9 et le minist\u00e8re des Services publics \u00bb [traduction][41]<\/sup>.<\/p>\n Le Commission a fait observer ce qui suit :<\/p>\n Un r\u00e9gime de garantie de remise en \u00e9tat devrait concilier l\u2019atteinte de trois r\u00e9sultats principaux :<\/p>\n Le processus de d\u00e9finition d\u2019un r\u00e9gime de garantie de remise en \u00e9tat se d\u00e9roulera vraisemblablement en temps opportun.<\/p>\n Depuis plus d\u2019un quart de si\u00e8cle, l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta est divis\u00e9e en plusieurs segments : la production, le transport, la distribution et la vente au d\u00e9tail. Les limites entre ces segments sont tr\u00e8s artificielles, car elles sont le r\u00e9sultat d\u2019accidents historiques et de commodit\u00e9s administratives.<\/p>\n Les limites de ces segments de l\u2019industrie ne sont pas utiles pour repenser la structure de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta. Tant au niveau des politiques qu\u2019au niveau physique, les changements dans un domaine entra\u00eenent souvent des r\u00e9percussions inattendues dans des r\u00e9gions \u00e9loign\u00e9es, comme l\u2019a d\u00e9montr\u00e9 le pr\u00e9sent article.<\/p>\n L\u2019arriv\u00e9e d\u2019un grand nombre de producteurs d\u2019\u00e9nergie renouvelable peut modifier profond\u00e9ment le fonctionnement du march\u00e9. En plus des r\u00e9percussions accrues de la r\u00e9tention \u00e9conomique dont il a \u00e9t\u00e9 question plus haut, le niveau de force, de stabilit\u00e9 et de flexibilit\u00e9 du r\u00e9seau est profond\u00e9ment influenc\u00e9 par les ressources servant \u00e0 la production d\u2019\u00e9nergie qui ne peuvent pas \u00eatre mises \u00e0 contribution pour accro\u00eetre la production lorsque le r\u00e9seau en a besoin.<\/p>\n Le co\u00fbt sans cesse croissant du transport est un autre r\u00e9sultat des anciennes politiques[43]<\/sup>. Cela aurait \u00e9galement une incidence sur l\u2019utilisation des terres si un plus grand nombre de lignes de transport d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 inefficientes \u00e9taient construites uniquement pour r\u00e9pondre aux pr\u00e9f\u00e9rences des producteurs en ce qui concerne l\u2019emplacement de leurs installations.<\/p>\n L\u2019utilisation des terres ne devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e que comme une seule composante de cet ensemble int\u00e9gr\u00e9. Avec le mod\u00e8le ax\u00e9 sur les producteurs, les propri\u00e9taires fonciers n\u2019avaient pas de place \u00e0 la table; la situation est en train de changer, et un r\u00e9gime plus \u00e9quilibr\u00e9 \u00e9mergera sans doute avec le temps. Entre-temps :<\/p>\n Dans l\u2019ensemble, l\u2019industrie \u00e9volue vers un r\u00e9seau d\u2019\u00e9nergie g\u00e9r\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 de fa\u00e7on plus centralis\u00e9e, conform\u00e9ment aux lois rigides de la physique.<\/p>\n L\u2019une des le\u00e7ons tir\u00e9es du dernier cycle de restructuration de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990 est que personne n\u2019est assez omniscient pour pr\u00e9voir toutes les cons\u00e9quences d\u2019une d\u00e9cision importante. De plus, bon nombre des pr\u00e9occupations et des coutumes h\u00e9rit\u00e9es de la structure ant\u00e9rieure ne seront pas prises en compte dans la structure future.<\/p>\n Le processus actuel d\u2019enqu\u00eate publique \u00e0 grande \u00e9chelle, suivi de la diffusion publique des orientations strat\u00e9giques, clarifie les r\u00e8gles du jeu pour tous les intervenants et permet \u00e0 l\u2019industrie dans son ensemble d\u2019examiner plus \u00e0 fond les cons\u00e9quences d\u2019une politique. Mais le temps presse : l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta est comme un avion en vol, et nous n\u2019avons pas l\u2019option de le mettre hors service tandis que nous remanions sa structure[45]<\/sup>. Des changements doivent \u00eatre apport\u00e9s rapidement, ce qui sera s\u00fbrement inconfortable et posera in\u00e9vitablement des risques.<\/p>\n Dans l\u2019examen de ces questions fonci\u00e8res, la Commission s\u2019est vu confier un r\u00f4le positif et constructif pour ce qui est de recevoir, d\u2019analyser et de r\u00e9sumer les points de vue g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019industrie, en se fondant sur des m\u00e9moires publics. Au fur et \u00e0 mesure que de nouvelles lois seront \u00e9labor\u00e9es, il sera indubitablement jug\u00e9 appropri\u00e9 de fournir \u00e0 l\u2019AUC de nouveaux pouvoirs et une orientation plus claire dans ces domaines et dans d\u2019autres domaines relevant de son mandat, en tirant parti de son expertise reconnue en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des enjeux sociaux, \u00e9conomiques et environnementaux dans ses d\u00e9cisions.<\/p>\n Au cours des trois derni\u00e8res d\u00e9cennies, la situation enviable de l\u2019Alberta a fourni presque par inadvertance les ressources n\u00e9cessaires pour maintenir la pertinence, la stabilit\u00e9 et la force du r\u00e9seau[46]<\/sup>. Il est \u00e0 souhaiter que les nombreux avantages de la concurrence puissent \u00eatre mis \u00e0 profit dans une nouvelle structure de l\u2019industrie, mais par-dessus tout, les lumi\u00e8res doivent rester allum\u00e9es et les tarifs doivent demeurer raisonnables. Les r\u00e9solutions actuelles sur les questions li\u00e9es aux terres constituent un pas utile dans ce qui semble \u00eatre la bonne direction.<\/p>\n <\/p>\n * Rick Cowburn est un v\u00e9t\u00e9ran de 40 ans de l\u2019industrie de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de l\u2019Alberta. Il a travaill\u00e9 pendant 25 ans au sein d\u2019EPCOR companies et de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs, o\u00f9 il \u00e9tait responsable de la conception et de l\u2019approbation des tarifs, des pr\u00e9visions, du mesurage, du calcul de la charge et de la facturation de gros. Depuis son d\u00e9part \u00e0 la retraite en 2007, il a travaill\u00e9 avec un large \u00e9ventail de clients, allant des associations pour l\u2019\u00e9lectrification des zones rurales aux grandes entreprises industrielles. En 2012, il a si\u00e9g\u00e9 au Retail Market Review Committee par nomination minist\u00e9rielle (Voir www.open.alberta.ca\/publications\/6001347).<\/a><\/p>\n\n
LIMITER LES LIBERT\u00c9S DE MARCH\u00c9 DES PRODUCTEURS<\/h5>\n
Prix moyen annuel de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 ($\/MWh)[13]<\/sup><\/h5>\n
![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/AnnualAveragePoolPrice-1.jpg\")
\u00a0<\/strong><\/p>\nCourbe d\u2019offre illustrative du troisi\u00e8me trimestre 2022 (10 ao\u00fbt 2022, HE15)[15]<\/sup><\/h5>\n
![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/Figure24_IllustrativeQ3-2022SuppyCurve-1.png\")
\u00a0<\/strong><\/p>\n\n
L\u2019ENQU\u00caTE DE L\u2019AUC SUR L\u2019UTILISATION DES TERRES<\/h5>\n
\n
1.\u00a0 Terres agricoles et environnementales<\/h5>\n
2. Panoramas vierges<\/h5>\n
3. Terres de la Couronne<\/h5>\n
4.\u00a0 Remise en \u00e9tat<\/h5>\n
\n
OBSERVATIONS FINALES<\/h5>\n
\n
\n