[4]<\/sup>, il ne dit rien sur la mani\u00e8re dont les eGES restants peuvent \u00eatre r\u00e9duites.<\/p>\nComment le Canada r\u00e9duira-t-il les 62 % restants des \u00e9missions totales? Ces \u00e9missions peuvent-elles \u00eatre \u00e9limin\u00e9es? Si ce n\u2019est pas le cas, pr\u00e9voit-on att\u00e9nuer ces \u00e9missions en mettant en \u0153uvre une strat\u00e9gie de carboneutralit\u00e9?<\/p>\n
Cela soul\u00e8ve des questions dont le rapport ne traite pas, telles que : Qu\u2019est-ce que la carboneutralit\u00e9 et quel est son rapport avec l\u2019\u00e9lectrification? Comment le reste des eGES sera-t-il \u00e9limin\u00e9? Qui d\u00e9cide des politiques de carboneutralit\u00e9?<\/p>\n
Le pr\u00e9sent article vise \u00e0 passer en revue le cadre international de d\u00e9claration et de r\u00e9duction des eGES ainsi qu\u2019\u00e0 examiner le r\u00f4le des cr\u00e9dits compensatoires dans ce cadre. On se penchera ensuite sur la mani\u00e8re dont les cr\u00e9dits compensatoires sont g\u00e9r\u00e9s au Canada et dans ses provinces \u2014 la politique qui sous-tend les investissements dans les projets de cr\u00e9dits compensatoires et le r\u00f4le des cr\u00e9dits compensatoires dans l\u2019atteinte des objectifs de carboneutralit\u00e9.<\/p>\n
QU\u2019EST-CE QUE LES GES?<\/h5>\n
L\u2019Accord de Paris<\/em>[5]<\/sup> fixe des limites d\u2019\u00e9mission pour les eGES, que le Groupe d\u2019experts intergouvernemental sur l\u2019\u00e9volution du climat (GIEC) d\u00e9finit comme suit :<\/p>\nConstituants gazeux de l\u2019atmosph\u00e8re, tant naturels qu\u2019anthropiques, qui absorbent et \u00e9mettent un rayonnement \u00e0 des longueurs d\u2019onde donn\u00e9es du spectre du rayonnement infrarouge thermique \u00e9mis par la surface de la Terre, l\u2019atmosph\u00e8re et les nuages [\u2026] La vapeur d\u2019eau (H2<\/sub>O), le dioxyde de carbone (CO2<\/sub>), l\u2019oxyde nitreux (N2<\/sub>O), le m\u00e9thane (CH4<\/sub>) et l\u2019ozone (O3<\/sub>) sont les principaux gaz \u00e0 effet de serre pr\u00e9sents dans l\u2019atmosph\u00e8re terrestre. Il existe \u00e9galement des gaz \u00e0 effet de serre r\u00e9sultant uniquement des activit\u00e9s humaines, tels que les hydrocarbures halog\u00e9n\u00e9s et autres substances contenant du chlore et du brome, dont traite le Protocole de Montr\u00e9al. Outre le CO2<\/sub>, le N2<\/sub>O et le CH4<\/sub>, le Protocole de Kyoto traite, quant \u00e0 lui, d\u2019autres gaz \u00e0 effet de serre tels que l\u2019hexafluorure de soufre (SF6<\/sub>), les hydrofluorocarbones (HFC) et les hydrocarbures perfluor\u00e9s (PFC)[6]<\/sup>.<\/p>\nDans le pr\u00e9sent article, ces gaz sont d\u00e9sign\u00e9s collectivement sous le nom de GES, sauf indication contraire du contexte. En outre, les GES sont souvent comptabilis\u00e9s et d\u00e9clar\u00e9s en t d\u2019\u00e9q. CO2<\/sub>, c\u2019est-\u00e0-dire en tonnes m\u00e9triques d\u2019\u00e9quivalent en CO2<\/sub>.<\/p>\nL\u2019Accord<\/em> de Paris <\/em>a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par 196 parties, dont le Canada, lors de la Conf\u00e9rence des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) \u00e0 Paris, en France, en 2015. Il est entr\u00e9 en vigueur en 2016[7]<\/sup>, et le Canada l\u2019a ratifi\u00e9 la m\u00eame ann\u00e9e[8]<\/sup>.<\/p>\nSOURCES ET PUITS DE GES<\/h5>\n
L\u2019article 13 de l\u2019Accord de Paris<\/em>[9]<\/sup> engage tous les signataires \u00e0 \u00e9laborer, \u00e0 mettre \u00e0 jour p\u00e9riodiquement, \u00e0 publier et \u00e0 mettre \u00e0 disposition leurs inventaires nationaux des \u00e9missions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de GES. En tant que signataire de l\u2019Accord<\/em> de Paris<\/em>, le Canada s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 d\u00e9clarer ses eGES, ce qu\u2019il a fait dans son plus r\u00e9cent Rapport d\u2019inventaire national 1990\u20132021 : sources et puits de gaz \u00e0 effet de serre au Canada en 2023<\/em>[10]<\/sup>.<\/p>\nLes principaux puits naturels sont les oc\u00e9ans et la v\u00e9g\u00e9tation. L\u2019Accord<\/em> de Paris <\/em>exige que les parties prennent des mesures pour conserver et renforcer, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les puits et les r\u00e9servoirs de gaz \u00e0 effet de serre, y compris la biomasse, les for\u00eats et les oc\u00e9ans ainsi que les autres \u00e9cosyst\u00e8mes terrestres, c\u00f4tiers et marins[11]<\/sup>.<\/p>\nCependant, les GES, en particulier le CO2<\/sub>, peuvent \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9s de l\u2019atmosph\u00e8re par des activit\u00e9s humaines d\u00e9lib\u00e9r\u00e9es, puis stock\u00e9s durablement dans des r\u00e9servoirs g\u00e9ologiques, terrestres ou oc\u00e9aniques, ou dans des produits. Le GIEC ne fait pas de distinction entre les puits naturels et les puits cr\u00e9\u00e9s par les activit\u00e9s humaines, d\u00e9finissant un puits comme \u00ab tout processus, activit\u00e9 ou m\u00e9canisme qui \u00e9limine de l\u2019atmosph\u00e8re des gaz \u00e0 effet de serre, des a\u00e9rosols ou des pr\u00e9curseurs de gaz \u00e0 effet de serre \u00bb[12]<\/sup>.<\/p>\nQU\u2019EST-CE QUE LA<\/strong> CARBONEUTRALIT\u00c9?<\/strong><\/h5>\nOn parle de carboneutralit\u00e9 lorsque la quantit\u00e9 de GES ajout\u00e9e \u00e0 l\u2019atmosph\u00e8re par les sources est \u00e9gale \u00e0 la quantit\u00e9 \u00e9limin\u00e9e par les puits, le tout mesur\u00e9 sur une p\u00e9riode convenue, de pr\u00e9f\u00e9rence la plus courte possible[13]<\/sup>. Atteindre le carboneutralit\u00e9 ne n\u00e9cessite pas intrins\u00e8quement de r\u00e9duction des \u00e9missions \u2014 en th\u00e9orie, le carboneutralit\u00e9 pourrait \u00eatre atteint sans r\u00e9duction des \u00e9missions s\u2019il y avait suffisamment de puits pour absorber tous les GES \u00e9mis, bien qu\u2019il y ait des obstacles pratiques importants \u00e0 cette approche.<\/p>\nL\u2019id\u00e9e de la carboneutralit\u00e9 est n\u00e9e de recherches men\u00e9es \u00e0 la fin des ann\u00e9es 2000, qui ont conclu que le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire ne s\u2019arr\u00eatera que si les \u00e9missions nettes de CO2<\/sub> sont r\u00e9duites \u00e0 z\u00e9ro[14]<\/sup>. La carboneutralit\u00e9 \u00e9tait un \u00e9l\u00e9ment fondamental des objectifs de l\u2019Accord de Paris<\/em>, comme le refl\u00e8te l\u2019article 4.1 de l\u2019accord :<\/p>\nEn vue d\u2019atteindre l\u2019objectif de temp\u00e9rature \u00e0 long terme \u00e9nonc\u00e9 \u00e0 l\u2019article 2, les Parties cherchent \u00e0 parvenir au plafonnement mondial des \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e9tant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en d\u00e9veloppement Parties, et \u00e0 op\u00e9rer des r\u00e9ductions rapidement par la suite conform\u00e9ment aux meilleures donn\u00e9es scientifiques disponibles de fa\u00e7on \u00e0 parvenir \u00e0 un \u00e9quilibre entre les <\/u>\u00a0\u00e9missions anthropiques par les sources<\/u> et les absorptions anthropiques par les<\/u> puits de gaz \u00e0 effet de serre <\/u>au cours de la deuxi\u00e8me moiti\u00e9 du si\u00e8cle, sur la base de l\u2019\u00e9quit\u00e9, et dans le contexte du d\u00e9veloppement durable et de la lutte contre la pauvret\u00e9 [soulignement ajout\u00e9] [15]<\/sup>.<\/p>\nLe terme carboneutralit\u00e9 a gagn\u00e9 en popularit\u00e9 apr\u00e8s que le GIEC a publi\u00e9 son rapport sp\u00e9cial sur le r\u00e9chauffement plan\u00e9taire de 1,5 \u00b0C (SR15) en 2018[16]<\/sup>.<\/p>\nCR\u00c9DITS COMPENSATOIRES POUR LES GES<\/h5>\n
Un \u00ab cr\u00e9dit compensatoire pour le carbone \u00bb ou \u00ab cr\u00e9dit compensatoire \u00bb, d\u00e9signe de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale une r\u00e9duction des eGES ou une augmentation des GES qui sont captur\u00e9s et stock\u00e9s afin de compenser les eGES qui se produisent ailleurs. Une fois achev\u00e9, un projet de cr\u00e9dits compensatoires permet de r\u00e9aliser ces r\u00e9ductions.<\/p>\n
Les cr\u00e9dits compensatoires sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre de projets de cr\u00e9dits compensatoires et peuvent \u00eatre achet\u00e9s par des \u00e9metteurs de GES, les aidant ainsi \u00e0 respecter leurs exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de r\u00e9duction des \u00e9missions. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9s par des organisations qui ne sont pas tenues par la loi de d\u00e9clarer ou de r\u00e9duire leurs \u00e9missions, mais qui le font volontairement, ou pour r\u00e9pondre aux attentes de leurs actionnaires ou de leurs clients en mati\u00e8re d\u2019environnement, de soci\u00e9t\u00e9 et de gouvernance (ESG). Certaines de ces organisations peuvent \u00e9galement financer des projets de cr\u00e9dits compensatoires. De plus, les cr\u00e9dits compensatoires peuvent offrir aux promoteurs de projets de cr\u00e9dits compensatoires la possibilit\u00e9 de mon\u00e9tiser la production de leur projet.<\/p>\n
Cependant, un march\u00e9 pour les cr\u00e9dits compensatoires associ\u00e9s n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour qu\u2019un projet de cr\u00e9dits compensatoires soit viable. Par exemple, on pourrait consid\u00e9rer qu\u2019il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat public de financer publiquement un projet de cr\u00e9dits compensatoires afin d\u2019aider \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme une responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale. Le financement de cette nature pourrait \u00eatre assur\u00e9 par des gouvernements, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des organisations du secteur priv\u00e9.<\/p>\n
CR\u00c9DITS COMPENSATOIRES AU CANADA<\/h5>\n
Il existe un certain nombre de projets g\u00e9n\u00e9rant des cr\u00e9dits compensatoires au Canada. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, la Colombie-Britannique (C.-B.) et l\u2019Alberta tiennent tous des registres de projets. Les projets de cr\u00e9dits compensatoires figurant dans les registres comprennent des exemples de toutes les cat\u00e9gories dont il est question ci-dessus. Il n\u2019est pas surprenant que la C.-B. ait un nombre important de projets de s\u00e9questration en for\u00eat et que l\u2019Alberta ait un certain nombre de projets qui utilisent des puits de p\u00e9trole et de gaz \u00e9puis\u00e9s dans le m\u00eame but. Les deux provinces ont un nombre important de projets de remplacement de combustible, certains vers les biocarburants et beaucoup pour soutenir l\u2019\u00e9lectrification.<\/p>\n
Le Syst\u00e8me de tarification fond\u00e9 sur le rendement (STFR), en place au niveau f\u00e9d\u00e9ral et dans la plupart des provinces, fournit un march\u00e9 pour les cr\u00e9dits compensatoires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les projets d\u00e9crits dans le paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Bien que chaque province diff\u00e8re quelque peu dans les d\u00e9tails de mise en \u0153uvre, la description du programme de la C.-B. donne un aper\u00e7u de l\u2019approche g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 ce sujet.<\/p>\n
Le STFR de la C.-B. impose une obligation de d\u00e9claration aux entreprises qui \u00e9mettent plus de 10 000 tonne d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub> par an. Ces \u00ab entreprises d\u00e9clarantes \u00bb peuvent pr\u00e9tendre \u00e0 une exon\u00e9ration de la taxe sur le carbone pour les combustibles et carburants qu\u2019elles utilisent dans leurs installations, mais elles ont l\u2019obligation de respecter leur limite annuelle d\u2019\u00e9missions. Les activit\u00e9s qui \u00e9mettent moins que leur limite annuelle d\u2019\u00e9missions permettent d\u2019obtenir des cr\u00e9dits. Les activit\u00e9s qui d\u00e9passent leur limite d\u2019\u00e9missions entra\u00eenent des obligations de conformit\u00e9 qui peuvent \u00eatre satisfaites par des cr\u00e9dits gagn\u00e9s, des unit\u00e9s compensatoires ou des paiements de p\u00e9nalit\u00e9s directs.<\/p>\nLes ventes de cr\u00e9dits compensatoires sont g\u00e9r\u00e9es par le gouvernement de la C.-B. selon un bar\u00e8me de prix. Le STFR de la C.-B. impose \u00e9galement une limite \u00e0 la quantit\u00e9 de cr\u00e9dits compensatoires pouvant \u00eatre appliqu\u00e9e aux obligations de conformit\u00e9 d\u2019une entreprise[17]<\/sup>. Les cr\u00e9dits compensatoires sont achet\u00e9s \u00e0 la fois par des entreprises d\u00e9clarantes et non d\u00e9clarantes.<\/p>\nSYST\u00c8ME DE PLAFONNEMENT ET D\u2019\u00c9CHANGE DE CR\u00c9DITS<\/strong> COMPENSATOIRES <\/strong>QU\u00c9BEC-CALIFORNIE<\/strong><\/h5>\nLa province de Qu\u00e9bec participe \u00e0 un syst\u00e8me de plafonnement et d\u2019\u00e9change, qui comprend un programme d\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits compensatoires, avec l\u2019\u00c9tat de la Californie.<\/p>\n
Le march\u00e9 d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9mission partag\u00e9 entre l\u2019\u00c9tat am\u00e9ricain de la Californie et la province canadienne du Qu\u00e9bec est administr\u00e9 par Western Climate Initiative Inc. (WCI). WCI administre \u00e9galement les syst\u00e8mes individuels d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9missions de la Nouvelle-\u00c9cosse et de l\u2019\u00c9tat de Washington. Elle fournit \u00e9galement des services administratifs, techniques et d\u2019infrastructure pour soutenir la mise en \u0153uvre de programmes de plafonnement et d\u2019\u00e9change dans d\u2019autres r\u00e9gions nord-am\u00e9ricaines[18]<\/sup>.<\/p>\nWCI d\u00e9finit un certificat de cr\u00e9dit compensatoire comme suit :<\/p>\n
Un type d\u2019instrument de conformit\u00e9 qui est attribu\u00e9 par l\u2019autorit\u00e9 du programme d\u2019une r\u00e9gion partenaire participante dans le cadre du programme de plafonnement et d\u2019\u00e9change de la r\u00e9gion associ\u00e9e au commanditaire d\u2019un projet de cr\u00e9dits compensatoires d\u2019eGES […] Un certificat de cr\u00e9dit compensatoire repr\u00e9sente une r\u00e9duction ou une \u00e9limination d\u2019une tonne d\u2019\u00e9quivalent CO2<\/sub>. La r\u00e9duction ou l\u2019\u00e9limination doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res essentiels recommand\u00e9s pour que les r\u00e9ductions et les \u00e9liminations soient r\u00e9elles, additionnelles, permanentes et v\u00e9rifiables. Les r\u00e9ductions et les \u00e9liminations doivent \u00e9galement \u00eatre clairement d\u00e9tenues, respecter les protocoles recommand\u00e9s et r\u00e9sulter d\u2019un projet situ\u00e9 dans une zone g\u00e9ographique admissible [traduction][19]<\/sup>.<\/p>\nLes protocoles de cr\u00e9dits compensatoires de WCI exigent que \u00ab les avantages environnementaux, sociaux, \u00e9conomiques et sanitaires pouvant d\u00e9couler d\u2019un projet de cr\u00e9dits compensatoires et du syst\u00e8me de cr\u00e9dits compensatoires se concentrent sur les avantages directement li\u00e9s \u00e0 l\u2019att\u00e9nuation des changements climatiques. Un projet de cr\u00e9dits compensatoires de WCI doit uniquement entra\u00eener une r\u00e9duction ou une \u00e9limination des \u00e9missions de gaz \u00e0 serre \u00bb [traduction][20]<\/sup>.<\/p>\nAu d\u00e9but du programme, les cr\u00e9dits compensatoires \u00e9taient r\u00e9gis comme suit[21]<\/sup> :<\/p>\n\n\n\nComparaison des syst\u00e8mes de plafonnement et d\u2019\u00e9change de la Californie et du Qu\u00e9bec au 28 mai 2015<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\n| <\/td>\n | California<\/strong><\/td>\nQu\u00e9bec<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n\n| Limite de cr\u00e9dit compensatoire<\/td>\n | Peut repr\u00e9senter 8 % de l\u2019obligation de conformit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9 r\u00e8glement\u00e9e<\/td>\n | Peut repr\u00e9senter 8 % de l\u2019obligation de conformit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9 r\u00e8glement\u00e9e<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Limite d\u2019utilisation des cr\u00e9dits compensatoires pour 2013 (millions de cr\u00e9dits compensatoires)<\/td>\n | 13<\/td>\n | 2,1<\/td>\n<\/tr>\n | \n| Types de cat\u00e9gories de cr\u00e9dits compensatoires<\/td>\n | \n\n- Ressources de projets forestiers et de for\u00eats urbaines am\u00e9ricains;<\/li>\n
- Projets relatifs \u00e0 l\u2019\u00e9levage de b\u00e9tail;<\/li>\n
- Projets relatifs aux substances appauvrissant la couche d\u2019ozone;<\/li>\n
- Projets de for\u00eats urbaines.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n
\n\n- Installations de stockage de fumier couvertes \u2014 destruction du CH4<\/sub>;<\/li>\n
- Sites de d\u00e9charge – destruction du CH4<\/sub>;<\/li>\n
- Destruction des substances appauvrissant la couche d\u2019ozone (SAO) contenues dans la mousse isolante r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es dans les appareils.<\/li>\n<\/ul>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n
Selon les termes de l\u2019accord de plafonnement et d\u2019\u00e9change conclu entre le Qu\u00e9bec et la Californie, les cr\u00e9dits compensatoires peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s entre les participants aux programmes des deux r\u00e9gions.<\/p>\n L\u2019utilisation des cr\u00e9dits compensatoires en Californie est actuellement limit\u00e9e \u00e0 4 % de l\u2019obligation de conformit\u00e9 d\u2019une entit\u00e9 pour la p\u00e9riode actuelle de 2021 \u00e0 2025 (comparativement \u00e0 8 % pendant la p\u00e9riode allant de 2013 \u00e0 2020), mais cette limite d\u2019utilisation passera \u00e0 6 % pour la p\u00e9riode allant de 2026 \u00e0 2030. \u00c0 la mi-juillet 2022, pr\u00e8s de 240 millions de cr\u00e9dits compensatoires de l\u2019Air Resources Board (ARB) ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s en Californie, et pr\u00e8s de 50 millions sont encore en circulation[22]<\/sup>.<\/p>\nUTILISATION DES CR\u00c9DITS COMPENSATOIRES AU NIVEAU INTERNATIONAL \u2013 LE PARTENARIAT INTERNATIONAL D\u2019ACTION SUR LE<\/strong> CARBONE<\/strong><\/h5>\nComment le Canada et ses provinces se situent-ils au niveau international? En janvier 2023, le Partenariat international d\u2019action sur le carbone (ICAP) a publi\u00e9 son rapport intitul\u00e9 Offset Use Across Emissions Trading Systems <\/em>(utilisation des cr\u00e9dits compensatoires dans le cadre des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9missions). Ce rapport de 2023 indique ce qui suit :<\/p>\nOn a assist\u00e9, \u00e0 un moment ou \u00e0 un autre, \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de dispositions relatives aux cr\u00e9dits compensatoires dans la conception de nombreux syst\u00e8mes d\u2019\u00e9change de droits d\u2019\u00e9missions (SEDE) dans le monde. Les responsables de syst\u00e8mes en cours d\u2019\u00e9laboration, comme ceux de la Colombie et du Vi\u00eat Nam, se penchent sur la mani\u00e8re dont ils pourraient int\u00e9grer les cr\u00e9dits compensatoires. Au fil du temps, les syst\u00e8mes ont eu tendance \u00e0 se fonder davantage sur les cr\u00e9dits compensatoires nationaux que les cr\u00e9dits compensatoires internationaux et \u00e0 mettre en place des m\u00e9canismes d\u2019attribution de cr\u00e9dits auto-\u00e9tablis plut\u00f4t qu\u2019administr\u00e9s de mani\u00e8re ind\u00e9pendante. Les approches en mati\u00e8re de cr\u00e9dits compensatoires diff\u00e8rent \u00e9galement en d\u2019autres points, notamment la port\u00e9e g\u00e9ographique et sectorielle, le niveau de d\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9dits compensatoires et les m\u00e9thodologies (ou \u00ab protocoles \u00bb) pour la production de cr\u00e9dits compensatoires. Plusieurs responsables de syst\u00e8mes ont choisi, d\u00e8s le d\u00e9part ou par la suite, de ne pas inclure de dispositions en mati\u00e8re de cr\u00e9dits compensatoires. Il s\u2019agit notamment de l\u2019Allemagne, de l\u2019Autriche, du SEDE britannique, de la Suisse, du SEDE de l\u2019Union europ\u00e9enne (UE), de la Nouvelle-\u00c9cosse et du Massachusetts [traduction][23]<\/sup>.<\/p>\nLa figure ci-dessous donne un aper\u00e7u de l\u2019utilisation des cr\u00e9dits compensatoires dans les SEDE actuels[24]<\/sup>.<\/p>\n![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/10\/Offsets_FR.png\") <\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience du SEDE de l\u2019UE est r\u00e9sum\u00e9e dans le rapport. Au cours de la premi\u00e8re phase (2005\u20132007), les entit\u00e9s r\u00e8glement\u00e9es \u00e9taient autoris\u00e9es \u00e0 utiliser sans limite les cr\u00e9dits, \u00e0 l\u2019exception de ceux provenant de grands projets hydro\u00e9lectriques et de projets d\u2019utilisation des terres, de changement d\u2019affectation des terres et de sylviculture.<\/p>\n Cependant, dans la pratique, aucun cr\u00e9dit compensatoire n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 en raison de l\u2019effondrement du prix des droits \u00e0 la fin de la premi\u00e8re phase. \u00ab Au cours de la deuxi\u00e8me phase (2008\u20132012), apr\u00e8s le rel\u00e8vement du plafond du SEDE de l\u2019UE, les cr\u00e9dits compensatoires sont devenus une solution int\u00e9ressante, mais des inqui\u00e9tudes ont circul\u00e9 quant \u00e0 l\u2019additionnalit\u00e9 et \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 environnementale de certains types de projets. L\u2019UE a donc limit\u00e9 les cr\u00e9dits compensatoires de certains types en introduisant des crit\u00e8res qualitatifs et a interdit les cr\u00e9dits provenant de projets de gaz industriels \u00bb [traduction][25]<\/sup>.<\/p>\nL\u2019exp\u00e9rience de l\u2019UE illustre l\u2019importance d\u2019un march\u00e9 dont les prix soutiennent le d\u00e9veloppement de projets de cr\u00e9dits compensatoires et d\u2019un ensemble solide de crit\u00e8res pour l\u2019\u00e9laboration de projets afin de garantir un soutien public continu.<\/p>\n LE R\u00d4LE DES CR\u00c9DITS COMPENSATOIRES DANS LE CARBONEUTRALIT\u00c9 \u2013 ET LES CONTROVERSES QUI LES ENTOURENT<\/h5>\nIl y a un consensus croissant au sujet du r\u00f4le des cr\u00e9dits compensatoires dans un monde carboneutre. Par exemple, Bloomberg d\u00e9clare :<\/p>\n \u00ab Peu d\u2019organisations peuvent atteindre leurs objectifs de carboneutralit\u00e9 uniquement gr\u00e2ce \u00e0 des initiatives de r\u00e9duction des \u00e9missions. La plupart d\u2019entre elles se retrouvent avec des \u00e9missions r\u00e9siduelles, qu\u2019elles peuvent neutraliser gr\u00e2ce \u00e0 des cr\u00e9dits compensatoires pour le carbone \u00bb [traduction] [26]<\/sup>.<\/p>\nCependant, malgr\u00e9 ce consensus croissant, l\u2019utilisation des cr\u00e9dits compensatoires continue d\u2019\u00eatre critiqu\u00e9e pour un certain nombre de raisons, notamment :<\/p>\n \n- Les cr\u00e9dits compensatoires peuvent retarder les r\u00e9ductions actives d\u2019\u00e9missions \u2014 ils ne devraient \u00eatre envisag\u00e9s qu\u2019une fois que tous les moyens de r\u00e9duction et d\u2019\u00e9limination des eGES ont \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s.<\/li>\n
- Les cr\u00e9dits compensatoires peuvent conduire \u00e0 une quantification inappropri\u00e9e des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions des projets.<\/li>\n
- Les cr\u00e9dits compensatoires peuvent entra\u00eener une double comptabilisation des r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions.<\/li>\n
- L\u2019utilisation de cr\u00e9dits compensatoires a un effet dissuasif sur l\u2019adoption de mesures d\u2019att\u00e9nuation.<\/li>\n<\/ul>\n
Les critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des cr\u00e9dits compensatoires peuvent parfois r\u00e9sulter du r\u00f4le diff\u00e9rent que jouent les cr\u00e9dits compensatoires dans la d\u00e9claration des r\u00e9ductions de GES et dans l\u2019octroi d\u2019incitations et de fonds aux entit\u00e9s qui r\u00e9duisent leurs eGES. Les exemples suivants illustrent ces diff\u00e9rents r\u00f4les.<\/p>\n Consid\u00e9rez les cat\u00e9gories suivantes de projets de cr\u00e9dits compensatoires :<\/p>\n \n- Les projets qui conservent et am\u00e9liorent les puits et r\u00e9servoirs naturels de gaz \u00e0 effet de La reforestation et la restauration des zones humides en sont des exemples.<\/li>\n
- Les proc\u00e9d\u00e9s construits par l\u2019homme pour capturer les GES pr\u00e9sents dans l\u2019atmosph\u00e8re et les transporter vers une installation de stockage o\u00f9 ils peuvent \u00eatre s\u00e9questr\u00e9s et stock\u00e9s pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. C\u2019est ce que l\u2019on appelle commun\u00e9ment le captage direct du carbone (CDP).<\/li>\n
- Le captage des eGES directement \u00e0 partir d\u2019une source d\u2019\u00e9mission et leur transport vers une installation de stockage o\u00f9 ils peuvent \u00eatre s\u00e9questr\u00e9es et stock\u00e9es pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. C\u2019est ce que l\u2019on appelle commun\u00e9ment le captage et le stockage du carbone (CSC).<\/li>\n
- Le remplacement d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9metteur de GES par un proc\u00e9d\u00e9 diff\u00e9rent qui g\u00e9n\u00e8re moins ou pas de GES \u2014 par exemple, le remplacement d\u2019un compresseur aliment\u00e9 au gaz naturel par un compresseur aliment\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9. C\u2019est ce que l\u2019on appelle commun\u00e9ment le \u00ab remplacement de combustible \u00bb.<\/li>\n<\/ol>\n
Les projets de cr\u00e9dits compensatoires des troisi\u00e8me et quatri\u00e8me cat\u00e9gories \u00e9liminent les \u00e9missions qui sont simultan\u00e9ment \u00e9mises par un processus \u00e9tabli ou \u00e9liminent les \u00e9missions qui se produiraient s\u2019il n\u2019y avait pas de projet de cr\u00e9dits compensatoires. Bien qu\u2019il s\u2019agisse en soi d\u2019une \u00ab carboneutralit\u00e9 \u00bb, la vente du cr\u00e9dit compensatoire qui en r\u00e9sulte permet \u00e0 l\u2019acheteur de continuer \u00e0 \u00e9mettre une quantit\u00e9 \u00e9quivalente de GES.<\/p>\n En outre, un projet de cr\u00e9dits compensatoires de type \u00ab remplacement de combustible \u00bb \u00e9limine totalement ou partiellement les eGES associ\u00e9s \u00e0 un processus d\u2019\u00e9mission. Par cons\u00e9quent, en ce qui concerne ces eGES \u00e9limin\u00e9s, il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable \u00ab compensation \u00bb.<\/p>\n Cependant, de nombreuses r\u00e9gions autorisent l\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits compensatoires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le remplacement des combustibles et le CSC, pour des raisons strat\u00e9giques valables. En substance, tous les cr\u00e9dits compensatoires constituent un incitatif financier pour le promoteur d\u2019un projet de cr\u00e9dits compensatoires afin de r\u00e9duire ou d\u2019\u00e9liminer les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre et fournissent une voie pour le subventionnement du propri\u00e9taire d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019eGES. Globalement, les \u00e9missions sont r\u00e9duites.<\/p>\n Cela dit, il peut toujours y avoir un risque de double comptage si le vendeur et l\u2019acheteur d\u2019un cr\u00e9dit compensatoire revendiquent tous deux la m\u00eame r\u00e9duction d\u2019eGES.<\/p>\n \u00c0 l\u2019exception des cr\u00e9dits compensatoires de la cat\u00e9gorie 4 ci-dessus, qui incitent \u00e0 l\u2019\u00e9limination permanente des eGES, toutes les cat\u00e9gories de cr\u00e9dits compensatoires sont consid\u00e9r\u00e9es par de nombreux d\u00e9tracteurs comme permettant la poursuite des \u00e9missions de GES.<\/p>\n Un article paru dans Nature en 2021 r\u00e9sume ces critiques :<\/p>\n Les engagements de carboneutralit\u00e9 ne sont pas une alternative aux r\u00e9ductions urgentes et globales des \u00e9missions. En effet, le carboneutralit\u00e9 exige que l\u2019on se concentre davantage sur\u00a0 l\u2019\u00e9limination\u00a0 des\u00a0 sources d\u2019\u00e9missions difficiles que cela n\u2019a \u00e9t\u00e9 le cas jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent. La \u00ab neutralit\u00e9 \u00bb dans carboneutralit\u00e9 est essentielle, mais le besoin d\u2019int\u00e9grit\u00e9 sociale et environnementale impose des contraintes strictes sur la port\u00e9e, le calendrier et la gouvernance de l\u2019\u00e9limination du dioxyde de carbone et des cr\u00e9dits compensatoires pour le carbone [traduction][27]<\/sup>.<\/p>\nCes critiques sont-elles valables? Malgr\u00e9 celles-ci, l\u2019objectif de carboneutralit\u00e9 est devenu le cadre principal des strat\u00e9gies de r\u00e9duction des GES, alors que de nombreux pays et organisations se fixent des objectifs de carboneutralit\u00e9 et s\u2019aventurent dans le domaine des cr\u00e9dits compensatoires comme moyen d\u2019atteindre ces objectifs[28]<\/sup>.<\/p>\nCONCEPTION D\u2019UN PROGRAMME DE CR\u00c9DITS COMPENSATOIRES<\/h5>\nCompte tenu des critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des cr\u00e9dits compensatoires, comment celles-ci peuvent-elles faire partie d\u2019une strat\u00e9gie de carboneutralit\u00e9 accept\u00e9e et fructueuse? L\u2019ICAP est un forum international pour les gouvernements et les autorit\u00e9s publiques qui ont mis en \u0153uvre ou pr\u00e9voient de mettre en \u0153uvre des SEDE. Dans le cadre de ses travaux sur les SEDE, l\u2019ICAP a examin\u00e9 le r\u00f4le des cr\u00e9dits compensatoires dans ces syst\u00e8mes et g\u00e8re les march\u00e9s d\u2019\u00e9change de cr\u00e9dits compensatoires. Selon l\u2019ICAP, les cr\u00e9dits compensatoires devraient :<\/p>\n \n- \u00eatre additionnels, c\u2019est-\u00e0-dire que la r\u00e9duction n\u2019aurait pas eu lieu sans l\u2019incitation cr\u00e9\u00e9e par les revenus de cr\u00e9dits compensatoires;<\/li>\n
- \u00eatre correctement quantifi\u00e9s, de sorte que les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions ne soient pas surestim\u00e9es;<\/li>\n
- \u00eatre permanents ou s\u2019accompagner d\u2019un moyen d\u2019att\u00e9nuer les dommages caus\u00e9s \u00e0 l\u2019environnement par les renversements;<\/li>\n
- \u00eatre comptabilis\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e (de sorte que les r\u00e9ductions d\u2019\u00e9missions aient un demandeur exclusif et ne fassent pas l\u2019objet d\u2019une double demande);<\/li>\n
- ne pas d\u00e9courager les mesures d\u2019att\u00e9nuation prises par la r\u00e9gion qui accueille le projet de cr\u00e9dits compensatoires[29]<\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n
Peut-\u00eatre en r\u00e9ponse aux critiques formul\u00e9es \u00e0 l\u2019encontre des cr\u00e9dits compensatoires, de nombreuses r\u00e9gions ont impos\u00e9 des limites au montant et \u00e0 la nature des cr\u00e9dits compensatoires pouvant \u00eatre utilis\u00e9s. Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une approche raisonnable pour att\u00e9nuer le risque d\u2019un programme de cr\u00e9dits compensatoires impopulaire, la limite elle-m\u00eame peut-elle constituer un risque pour une strat\u00e9gie de carboneutralit\u00e9? Nombreux sont ceux qui consid\u00e8rent qu\u2019il est difficile et co\u00fbteux d\u2019atteindre le carboneutralit\u00e9. Par cons\u00e9quent, limiter l\u2019utilisation des cr\u00e9dits compensatoires pourrait potentiellement compromettre les efforts d\u00e9ploy\u00e9s pour y parvenir.<\/p>\n CONCLUSION<\/h5>\nLes cr\u00e9dits compensatoires permettent d\u2019atteindre la \u00ab neutralit\u00e9 \u00bb dans le concept de la \u00ab carboneutralit\u00e9 \u00bb. Sans eux, tous les processus \u00e9mettant des GES d\u2019origine humaine doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ou remplac\u00e9s par des processus non \u00e9metteurs. Sans les cr\u00e9dits compensatoires, nous devrons apprendre \u00e0 vivre sans les proc\u00e9d\u00e9s \u00e9metteurs de GES qui ne peuvent pas \u00eatre remplac\u00e9s par des proc\u00e9d\u00e9s non \u00e9metteurs.<\/p>\n Face \u00e0 ce choix difficile, il est clair que les cr\u00e9dits compensatoires ont un r\u00f4le \u00e0 jouer. Cependant, la viabilit\u00e9 des cr\u00e9dits compensatoires d\u00e9pend de nombreux \u00e9l\u00e9ments, notamment de leur int\u00e9grit\u00e9, de leur \u00e9conomie, de leur acceptation publique et politique et de l\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 des promoteurs. Comment les politiques publiques peuvent-elles les soutenir?<\/p>\n Le rapport du Conseil consultatif indique que pour atteindre les objectifs du pays de la mani\u00e8re la plus rentable, la part de march\u00e9 de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 devra \u00eatre multipli\u00e9e par trois environ en l\u2019espace d\u2019une seule g\u00e9n\u00e9ration, pour devenir la principale forme d\u2019approvisionnement \u00e9nerg\u00e9tique du pays. En outre, les pr\u00e9visions actuelles indiquent que plus de 10 gigawatts (GW) de nouvelle \u00e9lectricit\u00e9 sans \u00e9missions devront \u00eatre ajout\u00e9s aux r\u00e9seaux \u00e9lectriques canadiens chaque ann\u00e9e d\u2019ici \u00e0 2050. Cela signifie que la capacit\u00e9 de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 doit augmenter au moins trois fois plus vite qu\u2019au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies[30]<\/sup>.<\/p>\nTripler, en 25 ans, la quantit\u00e9 d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 produite et achemin\u00e9e est un objectif ambitieux qui, comme le souligne le rapport, n\u00e9cessitera une r\u00e9forme r\u00e8glementaire consid\u00e9rable et un investissement estim\u00e9 entre 1,1 et 2 000 milliards de dollars. Pour mettre 10 GW en perspective, cela \u00e9quivaut \u00e0 9 nouveaux barrages du Site C chaque ann\u00e9e d\u2019ici \u00e0 2050!<\/p>\n De plus, alors que certaines mod\u00e9lisations montrent une r\u00e9duction globale des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques totaux pour 70 % des personnes, 30 % des personnes \u2014 les plus vuln\u00e9rables \u00e9conomiquement parmi nous \u2014 devront faire face \u00e0 des factures d\u2019\u00e9nergie plus \u00e9lev\u00e9es[31]<\/sup>.<\/p>\nM\u00eame si cet objectif d\u2019\u00e9lectrification est r\u00e9alisable, il ne repr\u00e9sente que moins de la moiti\u00e9 des \u00e9missions du Canada en 2050. Les projets de cr\u00e9dits compensatoires comblent cette lacune \u2014 de plus, ils peuvent soutenir l\u2019effort d\u2019\u00e9lectrification, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/p>\n Il est essentiel de maintenir la confiance du public dans toute politique relative aux cr\u00e9dits compensatoires. La politique publique actuelle relative aux cr\u00e9dits compensatoires est-elle transparente et compr\u00e9hensible? Pour r\u00e9ussir, elle doit l\u2019\u00eatre. Les consid\u00e9rations politiques incluent les suivantes :<\/p>\n | | | | |
![\"\"](\"https:\/\/energyregulationquarterly.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/09\/CanadasAnnualEmissions_FR.png\")
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